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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- La proc�dure d?urgence - que vous avez accept�e, � la demande de la Maire de Paris - nous am�ne � examiner le projet de d�lib�ration DGRI 76�: subvention de 200.000 euros et conventions avec "ACTED" et "M�decins du Monde" pour un programme d?aide humanitaire au Kurdistan syrien. La parole est � Mme Rapha�lle PRIMET.

Mme Rapha�lle PRIMET.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vais faire la pr�sentation du v?u qui suit et r�pondre aussi au v?u d?apr�s. Tout cela en quatre minutes, pour gagner du temps.

Les Kurdes, nos alli�s dans la lutte contre Daesh, ont �t� trahis par le Gouvernement am�ricain et subissent, depuis plus d?un mois maintenant, les exactions de l?arm�e turque et de ses milices. Les civils sont les premi�res victimes de ces combats�: Kurdes, Arm�niens, Y�zidis, Assyriens. On compte aujourd'hui plus de 300.000 personnes d�plac�es, auxquelles s?ajoutent les 300 civils tu�s, dont des enfants, et les bless�s, dont le nombre serait de plus de 700. Pire encore, certains t�moignages attesteraient de l?utilisation d?armes chimiques, comme le phosphore blanc, par la Turquie au Rojava. L?O.N.U. vient d'ailleurs de lancer une mission d?enqu�te sur ces all�gations, alors qu?un enfant kurde a �t� transf�r� en France pour de graves br�lures.

Comme le souligne avec justesse le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent�, cela s?ajoute � une situation qui, si elle s?�tait stabilis�e, manquait d�j� cruellement de moyens pour sa reconstruction et pour les besoins des populations. C?est pourquoi nous voterons pour ce projet de d�lib�ration qui alloue 200.000 euros pour 2 projets�: 130.000 euros au titre du "1�% eau assainissement", et 70.000 euros au titre de la solidarit� internationale et des aides d?urgence. Nous savons aussi que de nombreuses O.N.G. et missions humanitaires ont �t� contraintes de quitter le Kurdistan syrien face � la violence de l?offensive turque. Au titre de l?aide concr�te n�cessaire, ce projet de d�lib�ration nous satisfait. Mais nous pensons que si notre v?u de soutien aux populations du Rojava �tait adopt�, il viendrait renforcer ces aides du positionnement politique n�cessaire pour une capitale comme Paris. Ce v?u demande � notre Assembl�e, d?une part, de condamner l?agression criminelle du Rojava et d?apporter son soutien aux associations de d�fense du peuple kurde, et d?autre part, de suspendre toute coop�ration ou partenariat avec la Turquie. Nous demandons aussi que notre Ville s?adresse au Pr�sident de la R�publique et au Gouvernement pour qu?ils agissent concr�tement en rompant les relations diplomatiques et �conomiques avec la Turquie, et en stoppant le commerce et la livraison d?armes avec la Turquie.

Le d�sastre actuel r�side dans les capitulations successives de la France et des pays de l?Union europ�enne face � l?arrogance et � la dictature d?Erdogan. Externaliser et confier le sort des migrants � la Turquie a justifi� toutes les bassesses et les turpitudes. Personne n?ignorait la volont� d?Erdogan de d�-kurdifier l?est de l?Euphrate et de proc�der � un nettoyage ethnique, comme cela a �t� le cas � Afrin. Comment m�conna�tre le m�pris de la justice, du droit, des institutions et de la destruction de la d�mocratie, quand des milliers de d�mocrates croupissent dans les prisons turques, dont le leader kurde Demirtas�? Comment donner du cr�dit au pr�sident Erdogan, honni par une frange croissante de sa population et sanctionn� par les urnes�? La Turquie viole le droit international et se livre � un v�ritable nettoyage ethnique des populations kurdes du Rojava, ainsi qu?� la destruction des territoires o� s?inventait pourtant une soci�t� d�mocratique, �cologique et f�ministe bas�e sur une tr�s haute vision des droits humains, tant individuels que collectifs�? Une ville comme la n�tre ne peut pas se taire devant ces faits. Les grandes marches de solidarit� avec le Rojava, qui ont beaucoup mobilis� les Parisiens durant ce mois, les Parisiens d?origine kurde mais aussi bien au-del�, montrent que nos concitoyens sont plus que sensibles � ce sujet et attendent une parole de notre institution. Pour finir, un mot sur le v?u de nos amis du groupe "G�n�ration.s" concernant le soutien aux quatre maires nouvellement arr�t�s des municipalit�s de Kayapinar, Bismil et Kocako�, qui s?ajoutent malheureusement aux 39 maires kurdes arr�t�s pr�c�demment et remplac�s par des gouverneurs � la solde d?Erdogan, nous y sommes �videmment favorables, tout en sachant que nous avions adopt� un dispositif de solidarit� avec les maires dans lequel, je crois, il va nous �tre propos� de les int�grer. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci, Rapha�lle PRIMET.

Peut-�tre par coh�rence, puisque Rapha�lle PRIMET a d�j� �voqu� le v?u n��72 du groupe "G�n�ration.s", je vais donner la parole � Mme L�a FILOCHE pour qu?elle le pr�sente. Cela permettra d?avoir une discussion globale sur le projet de d�lib�ration et les deux v?ux.

Mme L�a FILOCHE.- Absolument. Cela aurait pu �tre un v?u rattach�. C?est tout � fait vrai. Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, le lundi 21 octobre 2019, ont �t� arr�t�s quatre nouveaux maires issus du principal parti pro-kurde de Turquie, le Parti d�mocratique des peuples. La semaine derni�re, le vendredi 8 novembre, un nouveau maire du m�me parti a encore �t� arr�t� dans le Sud-Est du pays. Ces arrestations interviennent alors que le climat politique s?est durci ces derni�res semaines en Turquie, � la suite, notamment, du retrait de 2.000 agents des forces sp�ciales am�ricaines pr�sentes dans le nord de la Syrie et qui ?uvraient � la lutte contre l?Etat islamique. Ces arrestations interviennent alors que nos alli�s dans cette lutte subissent depuis plusieurs semaines une offensive militaire meurtri�re de la Turquie et du Pr�sident ERDOGAN au Nord de la Syrie, qui a d�j� fait des centaines de morts, dont de nombreux civils. Cela vient d?�tre bien expliqu� par ma coll�gue. Les arrestations de ces maires interviennent alors que la population kurde est aujourd'hui non seulement menac�e par les forces arm�es turques, mais aussi par les forces du r�gime et des restes �pars de l?Etat islamique. Ces arrestations interviennent dans l?indiff�rence totale des pays occidentaux au regard du r�le incontournable que les Kurdes du nord de la Syrie ont jou� dans la guerre contre le terrorisme.

Les maires des municipalit�s de Kayapinar, Bismil et Kocako�, �lus r�cemment d�mocratiquement, sont soup�onn�s par l?Etat turc de propagande terroriste et d?appartenance � une organisation terroriste du seul fait de leur opposition � l?op�ration militaire d�vastatrice en cours. Alors qu?ils d�noncent depuis plusieurs semaines une forte r�pression des �lus d?opposition par le Gouvernement d?Erdogan, ces arrestations t�moignent d?une transgression aux principes des droits les plus �l�mentaires, � commencer par celui d?une justice ind�pendante. Nous resterons toujours attach�s aux valeurs d�mocratiques, au respect du droit. C?est pourquoi, � travers ce v?u, comme notre Assembl�e l?a effectivement d�j� fait lors de notre pr�c�dent Conseil, notre groupe demande � la Ville d?apporter � nouveau son soutien et sa solidarit� aux maires d�mocratiquement �lus et nouvellement incarc�r�s. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci, L�a FILOCHE.

Monsieur Hermano SANCHES RUIVO, vous avez la parole.

M. Hermano SANCHES RUIVO.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, ch�re Rapha�lle, ch�re L�a, je suis tr�s fier de vous proposer ce jour, au nom de l?Ex�cutif, le vote d?une subvention de 200.000 euros pour un programme d?aide humanitaire au Kurdistan syrien. La situation dans la r�gion est d�j� extr�mement difficile, vous l?avez dit, et surtout apr�s ces huit ann�es de guerre. L?offensive turque lanc�e le 9 octobre dernier au nord-est de la Syrie n?a fait qu?aggraver une situation d�j� largement exsangue. Elle a provoqu� la mort de centaines de civils et de nouveaux d�placements de population. L?O.N.U. estime que 160.000 personnes ont �t� contraintes de fuir, dont 70.000 enfants. L?Observatoire syrien des droits de l?homme indique, quant � lui, que l?op�ration militaire turque aurait conduit � un d�placement de plus de 300.000 personnes.

Nous �tions pr�sents aux manifestations parisiennes qui ont eu lieu ces derni�res semaines en soutien aux Kurdes. La Maire s?est rendue � la soir�e de soutien au Kurdistan syrien au th��tre du Gymnase, le 15 octobre dernier. Nous avons, par ailleurs, soutenu le peuple kurde tout au long de la mandature, avec la plaque en hommage aux trois militants kurdes assassin�s dans le 10e arrondissement, par des aides humanitaires d?urgence destin�es � des projets au Kurdistan irakien, par la signature d?un pacte d?amiti� avec Erbil en 2019, et puis surtout, par des d�placements, notamment les d�placements de la Maire � Erbil en 2015 et en avril 2019.

Les Kurdes de Syrie vivent de nouveau sous le feu apr�s avoir �t� nos plus fid�les alli�s sur le terrain pendant la guerre contre Daesh. Nous ne pouvons d�cemment tourner les yeux alors qu?ils sont bombard�s et que les camps de r�fugi�s se remplissent de nouveaux arrivants, ajoutant de la mis�re � la mis�re. Bien que de nombreux acteurs humanitaires aient �t� contraints de quitter la zone au vu de l?incertitude de la situation, nous proposons de soutenir l?action d?"ACTED" et de "M�decins du Monde". "ACTED" m�ne des activit�s d?approvisionnement en eau par camion ainsi que la distribution de kits d?hygi�ne dans les sous-districts d?Ar-Raqqa, d?A�n Issa et d?Al-Thawrah, gouvernorat d?Ar-Raqqa, et d?Hasak�, d?Areesheh et d?Amuda, dans ce m�me gouvernorat, aupr�s de 15.000 b�n�ficiaires.

Nous vous proposons de les soutenir � hauteur de 130.000 euros au titre du "1�% eau assainissement". "M�decins du Monde" r�alisera des actions en mati�re de soins primaires, de soutien psychosocial, ainsi qu?en mati�re de sant� sexuelle et reproductive. D�j� pr�sent dans huit centres de sant� dans la r�gion, "M�decins du Monde" intervient en soutien � l?autorit� sanitaire locale. En particulier, le centre de Zerganea, qui a connu une explosion des urgences en provenance de Ras Al Ein et de Tel Abyad, sera le principal b�n�ficiaire. L?O.N.G. pr�voit d?intervenir par la fourniture de consommables et d?anesth�siants ainsi qu?en soutenant financi�rement le recrutement des m�decins n�cessaires pour faire face � l?afflux de patients. Nous vous proposons de les soutenir � hauteur de 70.000 euros au titre de la solidarit� internationale et des aides d?urgence. En soutien aux populations sinistr�es par cette op�ration militaire, je vous remercie donc de bien vouloir voter cette subvention de 200.000 euros pour les deux projets mentionn�s.

En ce qui concerne plus sp�cifiquement les v?ux, ch�re Rapha�lle, par ce v?u, vous avez souhait� proposer au Conseil de Paris d?intervenir une nouvelle fois sur la situation au Rojava pour redire notre indignation et notre r�volte face � l?avanc�e des arm�es turques au mois d?octobre. La situation est suffisamment pr�occupante. C?est la raison pour laquelle nous proposons de voter cette aide d?urgence de 200.000 euros. C?est la premi�re fois aussi qu?une collectivit� locale s?implique avec autant de force dans cette partie du monde, o�, h�las, plus personne n?ose �tre. Nous pouvons en �tre fiers. La force de ce projet de d�lib�ration, c?est �galement qu?il n?est pas d�clamatoire ou proclamatoire. Au contraire, il octroie une aide r�elle, il offre une aide directe, il apporte une aide concr�te. C?est pourquoi nous vous proposons de retirer ce v?u, ou, si n�cessaire, de ne pas le voter favorablement, afin que le message qui s?�l�ve aujourd?hui de notre Conseil de Paris ne soit pas un message brouill�. Nous voulons, au contraire, un message qui dise l?essentiel�: les Parisiennes et les Parisiens ont voulu �tre �conomes dans leurs mots, mais g�n�reux dans leur aide. Nous l?assumons. Nous pensons qu?il est important que l?on retienne essentiellement les faits.

Mais il y a �galement une seconde raison. C?est une raison � laquelle nous sommes tous, je pense, attach�s. Nous passons qu?il est important que le message de solidarit� que nous adressons aujourd?hui des bancs de ce Conseil aux Kurdes de Syrie, soit un message qui fasse l?unanimit� et rassemble. Mettons de c�t� le reste, l� o�, �ventuellement, nous n?aurions pas la m�me unanimit�. C?est pourquoi, chers amis, je vous propose d?en rester � l?aide d?urgence, que je vous propose de voter ici aujourd?hui, et de laisser ce v?u, soit de le retirer, soit de le voter de fa�on d�favorable.

Ch�re L�a, pour �tre tout aussi rapide, l� encore, nous rappelons l?attachement du Conseil de Paris, et vous rappelez l?attachement de notre Conseil, au respect de la d�mocratie et des libert�s fondamentales en Turquie, et plus particuli�rement dans le sud-est de la Turquie. Nous avons d�j� eu l?occasion de nous exprimer et de soutenir � l?unanimit� un v?u de soutien aux maires kurdophones qui ont �t� d�mis de leurs fonctions par le pouvoir central. Pour des raisons de proc�dure et afin d?�viter de voter un v?u presque identique � un mois d?�cart, nous vous demandons bien volontiers de vouloir retirer ce v?u. Nous savons que c?est un sujet essentiel. Il n?y a pas de d�mocratie sans d�mocratie locale, et partout dans le monde, on voit que les �lus sont attaqu�s trop souvent sur ces libert�s fondamentales. Cela a �t� encore le cas il n?y a pas tr�s longtemps, en Bolivie. C?est pourquoi nous avons beaucoup de travail en ce sens. Je pr�f�rerais que nous proposions une r�union qui serait bient�t organis�e avec les repr�sentants des groupes politiques qui le souhaitent en 7e Commission, pour faire un point tr�s pr�cis sur le lancement prochain de l?Observatoire des maires en danger, qui, c?est certain, aura un r�le � jouer pour d�fendre les maires et les �lus locaux, aussi bien en Turquie, et, nous l?esp�rons, bien au-del� tout autant. Merci � vous.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci.

Donc, si je comprends bien, demande de retrait de la part de l?Ex�cutif des v?ux n��71 et n��72, compte tenu de ce projet de d�lib�ration.

Je me tourne vers Rapha�lle PRIMET. Est-ce que vous maintenez le v?u ou est-ce que vous le retirez�? Vous le maintenez�? D?accord.

Je me tourne vers L�a FILOCHE. Est-ce que vous maintenez votre v?u�?

Mme L�a FILOCHE.- On veut bien le retirer, mais on sera vraiment tr�s, tr�s vigilant � la mise en place de cet observatoire.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- D?accord. Donc, le v?u n��72 est retir�, mais le v?u n��71 est maintenu.

Sur le v?u n��71, j?ai 2 demandes d?explication de vote. Une demande de M. J�r�me GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES.- Merci, Monsieur le Maire.

Le deux poids deux mesures est assez surprenant. Pour la premi�re fois que je suis les questions internationales, il y a eu une unanimit� sur un meeting de soutien au Rojava, qui allait des R�publicains jusqu?au Parti communiste fran�ais, avec tous les partis de l?axe r�publicain pr�sents. Nous allons voter un v?u dans cinq minutes de soutien au peuple alg�rien en amendant un v?u d�pos� par Mme SIMONNET et nous ne sommes pas capables de faire des amendements sur le v?u d�pos� par le Parti communiste, alors qu?il y a unanimit� sur cette position. A un moment, il faut savoir ce que l?on veut. Est-ce que l?on soutient les Kurdes du Rojava et tous leurs soutiens contre l?invasion turque, ou est-ce que l?on demande�: oh, plus tard, on verra la position, peut-�tre que d?ici l�, les Turcs vont perdre�? Ce n?est pas s�rieux. Ce n?est vraiment pas s�rieux de ne pas arriver � une position commune comme cela avait �t� demand� au meeting. Bien s�r, nous allons voter ce v?u, mais nous aurions pr�f�r� qu?il y ait un v?u de l?Ex�cutif qui permette d?apporter le soutien de la Ville de Paris aux Kurdes qui sont aujourd?hui massacr�s par l?arm�e turque dans le Kurdistan syrien. Merci de votre attention.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci, J�r�me GLEIZES.

M. Pierre AURIACOMBE a la parole.

M. Pierre AURIACOMBE.- Merci, Monsieur le Maire.

Bien �videmment, comme tout le monde ici, et M. GLEIZES vient de le dire, nous condamnons l?agression turque. Nous sommes tous dans ce cas-l�. Nous apportons notre soutien aux Kurdes dans cette agression turque. Bien �videmment, il faut trouver des solutions pour ces 300.000 personnes d�plac�es. Nous sommes, comme vous, sensibles, et nous voterons l?aide d?urgence qui a �t� propos�e par l?Ex�cutif. On ne peut que s?en f�liciter.

Maintenant, pour ce qui est de ce v?u, il m?inqui�te un peu. J?esp�re que les personnes qui l?ont r�dig� ne seront jamais en charge des relations internationales au plus haut niveau, parce que quand je vois�: "de rompre sans attendre les relations diplomatiques et �conomiques avec la Turquie", moi, je dis non. On ne rompt pas les relations diplomatiques tout de suite. La diplomatie est l� pour d�battre. On est l� pour discuter. Je ne pense pas qu?il faille rompre les relations diplomatiques. Par ailleurs, je ne pense pas que ce soit au Conseil de Paris de d�battre de ceci. Nous voterons contre ce v?u�; Pour ce qui �tait du deuxi�me v?u, nous l?aurions vot� et nous soutenons l?id�e d?un observatoire o� l?on puisse reparler de ces questions. Nous serons pr�sents, bien �videmment. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci beaucoup pour ces explications de vote.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��71 maintenu, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u n��71 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DGRI 76 - DPE.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DGRI 76 - DPE).

Abstention. Je suis d�sol�. Pardon. Excusez-moi, Mao PENINOU. J?aurais d� effectivement appeler les abstentions.

Mais non�! Oh, Jacques�! S�rieux, s�rieux. Va te reposer. L�, je vois. L� o� je suis, il n?y a aucun doute.

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