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X - Question d'actualité posée par le groupe UDI-MODEM à M. le Préfet de police relative à l'organisation du procès des attentats du 13 novembre 2015.


Mme LA MAIRE DE PARIS.- Je donne la parole � pr�sent � M. Eric AZI�RE, pr�sident du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZI�RE.- Merci.

Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, au lendemain des comm�morations des attentats du 13 novembre 2015, je voudrais vous interroger sur les conditions d?organisation et les cons�quences de la tenue d?un moment d?une extr�me importance qui s?annonce exceptionnel � tout point de vue, celui du proc�s des 15 pr�venus mis en examen du r�seau djihadiste "Daesh", pr�sum�s responsables de cette sanglante trag�die que nous avons comm�mor�e hier tristement, proc�s qui devrait se tenir au premier semestre de 2021. La France n?a pas connu un proc�s d?une telle ampleur depuis 1998, proc�s du r�seau terroriste Chalabi, au cours duquel 138 pr�venus ont �t� jug�s pendant 2 mois dans le gymnase des surveillants de la prison de Fleury-M�rogis r�quisitionn� pour l?occasion.

Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, je vous demande de bien vouloir imaginer, simplement imaginer ce que va impliquer sur un plan psychologique, logistique, politique, juridique, traumatique, la tenue de cet �v�nement judiciaire d?une port�e consid�rable, internationale, � l?endroit qu?il semble que vous ayez choisi, c'est-�-dire en plein Paris, au c?ur de la Capitale, sur l?�le de la Cit�, sur le site de l?ancien palais de justice, entre Notre-Dame, la Pr�fecture de Police, le Palais Royal, la Sainte Chapelle, c'est-�-dire au c?ur historique de la Capitale. Faut-il faire de tout un quartier de Paris un quartier de haute s�curit�? 6 mois de proc�s, 1.700 parties civiles, 400 avocats, plusieurs centaines de journalistes, qui supposent la protection de ces milliers de participants avec un p�rim�tre de s�curit� d?un niveau optimal. La mobilisation de forces de police extr�mement nombreuses, la cr�ation de cellules de haute s�curit� au sein m�me du palais de justice pour �viter des transferts quotidiens des d�tenus. La mise en sc�ne, involontaire sans doute, la th��tralisation de cette phase judiciaire, pourtant indispensable pour les victimes, leurs familles, pour le droit, pour nos valeurs, pour le public et pour la justice, me semble �tre excessive.

La question est simple�: n?est-il pas trop dangereux, t�m�raire, voire irresponsable, d?installer au c?ur de Paris, m�me de fa�on provisoire, un dispositif judiciaire et p�nitentiaire aussi sensible, aussi charg� de menaces, de risques pour la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens, des riverains, faisant potentiellement du palais de justice sur l?�le de la Cit� un symbole, je n?ose pas dire une cible, pour des r�seaux terroristes dont nous ne pouvons pas ignorer, m�me dans la guerre quotidienne que nous leur livrons, que nous avons d�truit leur capacit� d?action�? N?y a-t-il pas d?autres sites moins expos�s, moins n�vralgiques que l?�le de la Cit�? Avons-nous construit un nouveau tribunal parisien de 2,8 milliards et demi d?euros, de 38 �tages, de 90 salles d?audience, pour rien�? Il accueillera le proc�s du Mediator, moins sensible et pas moins nombreux, le proc�s des attentats contre "Charlie Hebdo" en avril prochain. Je vous demande si vous comptez reconsid�rer et revoir les conditions d?organisation de ce proc�s pour garantir la s�curit� de ces d�bats dans un environnement neutralisable, moins expos�, pour garantir leur s�r�nit�, la solennit�, la force et l?autorit� d?un jugement tant attendu et indispensable. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci.

Je vais donner la parole � M. le Pr�fet de police et �ventuellement, je reprendrai la parole. Mais ce n?est pas la Maire de Paris qui a d�cid� du lieu o� se tiendra le proc�s. Il faut le redire assez pr�cis�ment. Je vous donne la parole. J?en ai �videmment parl� avec le pr�sident du tribunal, le Parquet de Paris et avec vous-m�me, Monsieur le Pr�fet.

M. LE PR�FET DE POLICE.- Je confirme parfaitement ce que vient de dire la Maire. Ce n?est ni la Maire, ni d'ailleurs moi, qui choisis, c?est l?autorit� judiciaire. Le Premier Pr�sident de la Cour d?appel l?a d'ailleurs �voqu� lors de son installation il y a quelques jours, en qualifiant le proc�s de hors norme. Il y aura l?am�nagement d?une salle ad hoc. C?est un choix de l?autorit� judiciaire. Comme c?est de ma responsabilit�, et au-del� mon devoir, nous apporterons les conditions de s�curit� en p�riph�rie du palais pour que les choses se passent comme elles doivent se passer. Je crois qu?il y a une volont� de l?autorit� judiciaire, tr�s pr�cis�ment affirm�e lors du discours d?installation du Premier Pr�sident, de montrer que la justice se rend au c?ur de la cit�, dans tous les sens du terme. Je crois que c?est cela, l?id�e. La gendarmerie, puisque c?est sa responsabilit�, assurera cette s�curit� � l?int�rieur du palais, et nous, pour ce qui concerne la P.P., nous l?assurerons � l?ext�rieur et prendrons les moyens pour que les victimes, les parties civiles puissent constater explicitement que justice est rendue. Je crois que c?est tr�s important. Cela fait partie non seulement de la n�cessit� r�publicaine, et puis, pour eux, � titre personnel, du cheminement qu?ils ont � faire dans leur propre douleur. C?est extr�mement important. Le T.G.I. accueillera �galement des proc�s puisque certains proc�s dits "terroristes" seront organis�s au T.G.I. Celui auquel vous faites allusion, c?est-�-dire celui du Bataclan, n�cessitera cet am�nagement sp�cialis�, que le T.G.I. ne peut pas organiser sauf � se r�partir dans de nombreuses salles, et l�, cela pose le probl�me pratique que j?�voquais.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet.

C?est un sujet que l?on a eu l?occasion d?�voquer souvent avec le Pr�sident du tribunal de grande instance et le Procureur de Paris. Evidemment, nous accompagnons cette d�cision qui nous para�t l�gitime, au sens o� ce sont les meilleurs experts de ce qui doit pouvoir �tre propos� pour ce proc�s hors norme. Je tenais � vous informer, je l?ai �voqu� hier�: la constitution de partie civile de la Ville de Paris sur ce proc�s concernant les attentats du 13 novembre. On aura l?occasion �ventuellement d?en reparler ensemble, mais la Ville se constituera partie civile �galement.

Merci � vous.

Vous vouliez reprendre la parole, Monsieur AZI�RE�? Merci beaucoup.

Novembre 2019
Débat
Conseil municipal
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