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M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner le dernier v?u avant la pause, le v?u r�f�renc� n��68 relatif � la gestion de la cr�che municipale rue Chaptal.

La parole est � Mme B�RKLI.

Mme Delphine B�RKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u aborde une question sensible puisqu'il s'agit de la qualit� d'accueil des enfants dans les cr�ches parisiennes, et je vous appelle � une vigilance beaucoup plus accrue sur la d�signation par vos services de vos prestataires priv�s, dans le cadre de march�s ou de D.S.P. sur l'ensemble de Paris.

Aujourd'hui, un de vos prestataires, "people&baby", fait clairement d�faut. Cette soci�t� est pr�sente dans plusieurs arrondissements, dont la cr�che Chaptal dans le 9e, depuis fin ao�t, en remplacement de la fondation Croix-Saint-Simon.

Depuis un an maintenant, depuis ce choix de confier la gestion de la cr�che � "people&baby", je vous alerte sur les craintes et les risques pris par une telle d�cision. Depuis la prise de gestion effective de "people&baby", le sujet est loin d'�tre clos et, malheureusement, les craintes exprim�es en novembre 2018 se r�v�lent exactes. Je me suis rendue � plusieurs reprises dans cet �tablissement, depuis la rentr�e. J'ai rencontr� la nouvelle �quipe, j?ai �chang� avec les parents. Entre ma premi�re visite � l'ouverture de la structure, fin ao�t, et ma seconde visite mi-septembre, j'ai pu constater une importante d�t�rioration du climat dans l'�tablissement, que ce soit au sein des �quipes encadrantes comme chez les parents. J'ai re�u des t�moignages de parents mettant en cause la bonne gestion de cette cr�che, les deux faits les plus graves �tant la suspicion d?une intoxication alimentaire survenue chez les grands, le 19 septembre, et l'absence de la directrice, une partie du mois de septembre. Je m'inqui�te vraiment de voir les conditions d'accueil de cet �quipement ainsi d�grad�es, sans compter les risques sanitaires potentiellement encourus par les enfants. Je m?en suis ouverte � vous. J'ai imm�diatement demand� � la DFPE que des visites et des contr�les de la P.M.I. et de la DFPE soient effectu�s au plus vite. Elles se d�roulent aujourd'hui plusieurs fois par semaine, et c'est une bonne chose. J'ai demand� aussi que la DFPE auditionne les parents qui fr�quentent encore l'�tablissement, et ces rendez-vous sont rest�s sans r�ponse jusqu'� ce jour. Depuis ces faits, plusieurs parents m'ont demand� � transf�rer leurs enfants dans un autre �tablissement. Une famille a m�me d�j� retir� son enfant de l?�quipement. Au cours de la commission d?attribution des places en cr�che du 9e, en octobre, nous avons �t� amen�s � �tudier douze demandes de transfert sur les 21 places que compte l'�tablissement. Une solution a �t� propos�e � chaque famille. Face � cette situation, j'ai �galement d�cid� de demander?

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme Delphine B�RKLI, maire du 9e arrondissement. - C'est un sujet malheureusement difficile et grave, et c'est vrai que c'�tait important pour moi de rappeler ce qu'il s'�tait pass� depuis septembre. A travers ce v?u, je demande � la Maire de Paris qu'elle nous communique un rapport �crit d'enqu�te sur la gestion de cet �tablissement. M. BLOCHE, que j'avais saisi par �crit, vient de me r�pondre que des enqu�tes � ma demande �taient en cours et qu'en fonction des r�sultats, toute mesure n�cessaire serait prise, et je l'en remercie. Mais je voudrais que l'on aille beaucoup plus loin. Que la Maire de Paris communique un rapport �crit d'enqu�te sur la gestion de cet �tablissement, qu'elle suspende toute nouvelle attribution � cet op�rateur dans cette attente, et qu?elle demande � la DFA d?associer les maires d?arrondissement lors de tout renouvellement de prestataire. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, c'est effectivement un sujet sensible, pr�occupation que nous partageons avec la maire du 9e, Patrick BLOCHE et moi-m�me. Nous avons d?ailleurs propos� des amendements � ce v?u, de mani�re � pouvoir l'adopter ensemble et conjointement, car il s'agit pour nous de rappeler notre attachement � la qualit� d'accueil que nous t�chons d'offrir chaque jour dans les �quipements petite enfance de Paris.

Aujourd'hui, 51 �tablissements font l'objet d'une gestion d�l�gu�e. Cela repr�sente moins de 9�% du parc municipal et, parmi ces �quipements, 56�% des �tablissements sont g�r�s par des acteurs associatifs.

La proc�dure a �volu� en d�cembre 2016. Dor�navant, les projets de cr�ation de cr�che en gestion partenariale sont adopt�s en conseil d'arrondissement au pr�alable, et r�pondent tr�s souvent � des besoins sp�cifiques tels qu'une amplitude horaire �largie. Le poids des crit�res qualitatifs a d?ailleurs �t� fortement augment� au cours de cette mandature. C'est plus de 60�% de la note globale qui porte sur le projet �ducatif. Etant fortement attach�e � la qualit� d?accueil, comme je le rappelais, les cr�ches partenariales font l?objet de contr�les dont je vous propose de pr�senter le bilan � raison d?une fois par an, en 6e Commission, avec Patrick BLOCHE, en transparence, de mani�re � partager ces audits r�guliers.

Pour rappel, les cr�ches dont le fonctionnement laisse � d�sirer font l'objet d'un suivi r�gulier par les �quipes de la DFPE et, dans le cadre de la cr�che Chaptal, la DFPE s'est mobilis�e d�s les premiers signalements, afin de r�pondre aux pr�occupations l�gitimes rapport�es par les parents et la mairie d?arrondissement, qui a r�guli�rement �t� tenue inform�e des �volutions.

La situation de la cr�che reste pr�occupante, et c'est pourquoi la DFPE se rend dans cet �tablissement toutes les semaines. Elle reste, pour le moment, dans une d�marche d'accompagnement des �quipes, mais sachez que nous saurons tirer toutes les cons�quences en cas de non-am�lioration du fonctionnement de cet �tablissement au cours des prochaines semaines, comme nous l'avons d?ailleurs fait par le pass�.

Vous l?aurez compris, nous travaillons � am�liorer continuellement l'accueil des tout-petits, et les cr�ches partenariales ne font pas exception. C?est pourquoi j'�mettrai un avis favorable � ce v?u amend� comme propos�.

Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci. Donc, l'amendement...

Mme Delphine B�RKLI, maire du 9e arrondissement. - Madame CHARNOZ, ce v?u amend� ne reprend pas exactement l'ensemble de mes demandes, mais a vraiment le m�rite d'acter le fait qu'il y a eu une erreur de "casting", qu?il y a un probl�me. La situation n'est pas tenable. Elle est pr�judiciable pour les familles et l?�quilibre des enfants. Elle n?est pas tenable �galement pour des familles qui demandent une place en cr�che collective et, l�, cette cr�che est vid�e de jour en jour. Il faut donc trouver une solution. Je souhaite avancer avant tout en bonne intelligence avec les services de la Ville. Je retire mon v?u au profit de ce v?u amend�.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2019, V. 475). D�p�t de questions d'actualit�.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous informe que 11 questions d'actualit� ont �t� d�pos�es.

La premi�re question d'actualit�, pos�e par le groupe socialiste et Apparent�s � Mme la Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police, est relative � "l'accueil des r�fugi�s et au calendrier des mises � l'abri des campements des portes d'Aubervilliers et de la Villette."

La deuxi�me question d'actualit�, pos�e par le groupe Ecologiste de Paris � Mme la Maire de Paris, est relative au "moratoire sur la construction de l'incin�rateur d'Ivry-Paris XIII."

La troisi�me question d'actualit�, pos�e par le groupe Communiste - Front de Gauche � Mme la Maire de Paris est relative � "la pr�carit� �tudiante."

La quatri�me question d'actualit�, pos�e par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Ind�pendants � Mme la Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police, est relative � "la manifestation contre l'islamophobie."

La cinqui�me question d'actualit�, pos�e par le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants � Mme la Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police, est relative "aux conditions d'�vacuation et aux solutions de prise en charge et d'accompagnement des personnes �vacu�es."

La sixi�me question d'actualit�, pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants � Mme la Maire de Paris, concerne "les h�pitaux et la sant� � Paris."

La septi�me question d'actualit�, pos�e par le groupe D�mocrates et Progressistes � Mme la Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police, est relative � "la marche du 10 novembre 2019."

La huiti�me question d'actualit�, pos�e par le groupe "G�n�ration.s" � Mme la Maire de Paris, est relative � "la possibilit� pour les couples de m�me sexe d'adopter � Paris et au fonctionnement des Conseils de Famille parisiens."

La neuvi�me question d'actualit�, pos�e par le groupe "100% Paris" � Mme la Maire de Paris, est relative � "la gestion de la Ville de Paris." La dixi�me question d'actualit�, pos�e par le groupe UDI-MODEM � M. le Pr�fet de police, concerne "l'organisation du proc�s des attentats du 13 novembre 2015." Enfin, la derni�re question d'actualit�, pos�e par Mme SIMONNET � Mme la Maire de Paris concerne "l'avenir de l'H�tel-Dieu."

Nous reprendrons la s�ance � 14 heures 45 avec les questions d'actualit�. Nous avons trouv� un bijou qui sera disponible pour la personne qui l'aurait perdu, qui est l�, aupr�s du service de la s�ance. Merci et � tout � l'heure.

Suspension et reprise de la s�ance.

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