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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons au v?u r�f�renc� n��57 relatif � l?article 14 du projet de loi Engagement et Proximit�.

La parole est � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - N'h�sitez pas � "copier-coller" ce v?u, comme tous les autres v?ux que je pr�sente et que, g�n�ralement, je r�dige avec les associations. Mais les associations appr�cieront les commentaires des uns et des autres.

Il s'agit d'un v?u relatif � la criminalisation des habitats hors normes et qui s'oppose � l'article 14 du projet de loi Engagement et Proximit� qui a d�j� �t� vot� au S�nat et qui est examin� en ce moment � l'Assembl�e Nationale, en commission et en s�ance.

Cet article pr�voit de permettre aux maires de prononcer une astreinte au plus �gale � 500 euros par jour, � l'encontre de toute personne install�e pour vivre ou survivre sur un terrain priv�, dans un abri ou un habitat non reconnu par les r�gles d'urbanisme municipal, tels qu'une yourte, tente, maison de paille, caravane, v�hicule habit�, mobile-home. Il rappelle terriblement la loi LOPPSI 2 qui avait d�j� pr�vu d?expulser, sans les juger et sur d�cision du Pr�fet, les occupants d'habitations non conformes. Mais heureusement, le 11 mars 2011, le Conseil Constitutionnel l'avait abrog�, jugeant qu'il �tait sans consid�ration de la situation personnelle ou familiale de personnes d�favoris�es ne disposant pas d'un logement d�cent, et ob�rait une conciliation manifestement d�s�quilibr�e entre la n�cessit� de sauvegarder l'ordre public, mais surtout tous les autres droits et les libert�s, donc la n�cessit� de tenter de survivre quand on est confront� � la grande pr�carit�. Une telle mesure, ce serait un outil d'exclusion massive pour des dizaines de milliers de personnes install�es sur des terrains priv�s. Vraiment, cette logique de chasser les pauvres plut�t que de s'attaquer � la mis�re est tout simplement insupportable et inacceptable. Je souhaite, � travers ce v?u, que le Conseil de Paris �mette le v?u que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement pour demander le retrait de cet article 14 du projet de loi Engagement et Proximit�, parce qu?il est inacceptable pour nous que ce genre de logique ait lieu. S'il y a des choses qu'il faut d�velopper en termes de nouvelles comp�tences au niveau des mairies, c'est bien de r�quisitionner le logement vide pour garantir le droit au logement et non pas chasser les pauvres et la mis�re. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole � Jean-Louis MISSIKA, pour vous r�pondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Il y a toujours au moins un v?u de Danielle SIMONNET pour lequel j'�mets un avis favorable, et ce sera celui-l�.

Vous relayez, ch�re Madame SIMONNET, l'alerte lanc�e par les associations dans le domaine du logement�: la fondation Abb� Pierre, "Emma�s", "Droit au logement" ou "ATD Quart Monde", pour ne citer qu?elles. Leur cri d'alerte est paru dans une tribune publi�e le 6 novembre dernier, en r�action � cet article 14 de la loi Engagement et Proximit�. Elles demandaient le retrait de cet article qui repr�sente, pour elles, un risque d'exclusion pour les nombreuses personnes install�es sur des terrains priv�s, sous forme de logement pr�caire ou l�ger. Je voudrais insister sur un point qui me para�t essentiel. Cet article 14 avait un fondement et une origine louables, notamment parce qu'il concernait les installations sur le littoral, sauf qu?il semble que les s�nateurs n'aient pas calcul� peut-�tre les effets n�gatifs que cet article pouvait occasionner. Il me semble que les dispositions envisag�es par l'article 14 donneraient la possibilit� pour l'autorit� comp�tente en mati�re de d�livrance des autorisations d'urbanisme, donc aux maires, de mettre en demeure le ma�tre d'ouvrage d'une op�ration ayant fait l'objet d'un proc�s-verbal d'infraction, de prendre une d�cision ordonnant le paiement d'une astreinte journali�re maximale. Ce que la tribune des associations du 6 novembre a mis en avant, ce sont les risques de d�tournement d'un tel article, car le maire se retrouverait alors en posture de juge et partie puisqu'il est aussi l'auteur des r�gles d'urbanisme, et nous sommes effectivement sensibles � un tel risque. C'est pourquoi j'�mets un avis favorable � votre v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Explication de vote de Yves CONTASSOT, pour le groupe "G�n�ration.s".

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous allons voter avec enthousiasme ce v?u, parce que l?on assiste de plus en plus � un changement des r�gles institutionnelles et juridiques o� on passe du pouvoir judiciaire au pouvoir administratif. On l'a vu avec la loi LOPPSI 2, o� c'est le pr�fet maintenant qui d�tient des pouvoirs qui faisaient jusque-l� partie des pouvoirs du juge. L�, c'est la m�me chose qui est propos�e, c?est-�-dire qu?on transf�re du juge aux maires, aux �lus des pouvoirs judiciaires. Cela nous semble une d�rive extr�mement dangereuse, et c'est pour cela que nous voterons ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Yves CONTASSOT.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2019, V. 469).

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