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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une nomenclature de l'ensemble des équipements et grosses réparations.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DCPA 18 et le v?u r�f�renc� n��59 qui s'y rattache. C'est la pr�sentation du bilan des d�lib�rations globales adopt�es en 2015, 2016, 2017 et 2018.

La parole est au pr�sident Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration fait le bilan de la construction et la r�novation des �quipements publics de proximit� pour les ann�es de 2015 � 2018. Bien entendu, ce qui nous est remis ne recouvre pas la totalit� des travaux que nous avons men�s, puisqu?elle ne concerne que ceux qui d�passent la somme de 5 millions d?euros.

N'en d�plaise � la droite, oui, nous avons rempli nos engagements de mandature, et notamment la cr�ation de 5.000 places en cr�che. Oui, nous avons ouvert des conservatoires, des m�diath�ques, des centres d'animation, des gymnases, des terrains sportifs. Voil� ce que l'on fait de l'investissement. Voil� � quoi sert ce que certains appellent l'endettement de la Ville. Il s'agit vraiment d'investissement et de relance de l'�conomie, et notamment de cr�ations d'emplois derri�re.

De plus, notre groupe n'a pas �t� �tranger au fait que nombre de ces investissements sont r�alis�s d'abord dans les quartiers populaires car, nous le savons, il y a un d�ficit d'�quipements publics au nord et � l'est de Paris. De plus, nous avons voulu que ces constructions soient respectueuses des enjeux environnementaux, afin que l'on diminue la place du b�ton dans les constructions et que, dans le m�me temps, on favorise les circuits courts en mati�re d'approvisionnement des mat�riaux, mais aussi de r�emploi pour favoriser l'�conomie circulaire.

Evidemment, il nous reste des efforts � faire en mati�re d'�quipements de petite enfance pour qu?� terme, et je pense � la prochaine mandature, tous les parents � Paris qui le souhaitent puissent avoir une place en cr�che pour leurs enfants.

Nous devons, tant dans la mati�re de lecture publique que dans l'apprentissage de la natation, continuer nos efforts, en particulier en ouvrant des �quipements dans les zones d'am�nagement concert�es que nous avons lanc� dans le nord de Paris, et notamment la Z.A.C. "Bercy-Charenton".

Les enjeux de lutte contre le d�r�glement climatique et le r�chauffement climatique nous obligent, pour les prochaines ann�es, � maintenir un haut niveau d'investissement pour construire en respectant les normes les plus hautes en mati�re environnementale.

Pour conclure, dans l'esprit d'un livre que je viens de publier, je pr�conise un fort investissement public, une aide � l'innovation technologique, le recours � une logistique intelligente, propre et respectueuse des droits sociaux, et une aide � l'installation d'entreprises artisanales de production afin d'aller vers une ville � la fois �cologique mais aussi populaire.

Ce sont les cl�s pour que Paris puisse favoriser la cr�ation de l'emploi, et respecter les r�gles sociales et environnementales.

Je me f�licite donc du travail de l'Ex�cutif en la mati�re qu'il faudra poursuivre et je f�licite singuli�rement Jacques BAUDRIER et Jean-Louis MISSIKA qui ont su conjuguer quantit� et qualit� dans l'investissement public.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Nicolas BONNET-OULALDJ.

La parole est maintenant � Fran�ois-David CRAVENNE.

M. Fran�ois-David CRAVENNE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u souhaite qu'il soit annex� � cette communication une nomenclature compl�te de l'ensemble des �quipements et grosses r�parations, par ann�e et par arrondissement, pr�cisant le co�t global des investissements li�s � chaque projet r�alis�, les livraisons effectives, notamment pour le G.P.R.U., et que cette nomenclature soit int�gr�e au plan d'investissement de la mandature lors du d�bat pour le budget primitif 2020. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci pour votre concision. Nous y sommes sensibles, cher coll�gue.

La parole est � Jo�lle MOREL.

Mme Jo�lle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette pr�sentation du bilan des d�lib�rations globales adopt�es en 2015, 2016, 2017 et 2018 est particuli�rement importante puisqu'elle nous donne une vision de la r�novation effectu�e des b�timents municipaux pendant la mandature.

Le projet de d�lib�ration concerne vingt-huit op�rations, dont certaines sont particuli�rement ambitieuses puisqu'elles concernent, par exemple, l'op�ration de la performance �nerg�tique de soixante �coles ou celle de six piscines.

Le groupe Ecologiste regrette la proc�dure mise en place en 2016 par la Maire de Paris sur les march�s de la Ville, puisque nous pouvons constater aujourd'hui que cette proc�dure ne donne pas l'occasion de suivre les op�rations, que ce soit au Conseil de Paris ou dans les arrondissements. Avec cette communication globale, nous restons sur notre faim.

Nous regrettons que les documents, qui sont joints au projet de d�lib�ration, ne permettent pas r�ellement de mesurer l'avanc�e des travaux et les diff�rents calendriers. Le document qui nous a �t� distribu� lors de la 3e Commission nous apporte quelques illustrations compl�mentaires, mais vu le montant des budgets allou�s, les informations ne sont pas � la hauteur de l'importance des op�rations.

De plus, la communication mentionne, je cite�: "C?est l'occasion d'insister sur les objectifs globaux et de r�pondre aux diff�rents plans initi�s par la Ville, comme le Plan Climat Air Energie, ou encore la recherche de la sobri�t� architecturale, le respect des objectifs environnementaux et de performance �nerg�tique". Or, dans les diff�rents bilans des projets concern�s par cette communication, je suis �tonn�e de voir que, pour certains d'entre eux, aucun objectif chiffr�, en termes de performance �nerg�tique et de r�duction des �missions de gaz � effet de serre, n'est indiqu� ni m�me �voqu�. Je pense notamment � la restructuration de la cuisine centrale de la cit� Souzy, dans le 11e, qui de plus a donn� lieu � un d�passement de 1,740 million d?euros par rapport au co�t global initialement estim�, sans que l'on sache ce qui a justifi� ce d�passement.

Je pense �galement au projet portant sur la piscine Saint-Merri qui ne mentionne aucun �l�ment concernant les performances �nerg�tiques. D'autres bilans font pourtant �tat d'objectifs chiffr�s, comme la r�novation de vingt-deux �coles sur les soixante pr�vues ou celui des six piscines. Mais les documents joints ne nous apportent aucun �l�ment pour appr�cier les performances ni les raisons pour lesquelles les travaux ne concernent en r�alit� que vingt-deux �coles et non soixante, comme il est indiqu�. Compte tenu de l'urgence climatique et des objectifs ambitieux du Plan Climat de la Ville, nous souhaitons obtenir le plus rapidement possible le bilan d�taill� concernant la prise en compte de la r�duction de la consommation �nerg�tique et des �missions de gaz � effet de serre dans chacune des quatorze op�rations qui ont �t� livr�es.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Jo�lle MOREL.

Je donne la parole � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Tr�s rapidement, je trouve que de faire un bilan des d�lib�rations globales adopt�es en 2015, 2016, 2017 et 2018, qui permet de voir la r�alit� de l'ensemble des r�novations qui ont �t� op�r�es, est important, mais encore faut-il que ces comparaisons et ces nomenclatures facilitent la compr�hension et la transparence sur l'ensemble des donn�es. Or, � cette �tape-l�, je n'arrive pas � y voir concr�tement � quel d�passement des budgets on a pu �tre confront�, � quel d�passement des d�lais nous avons d� faire face, quid de l'�valuation r�elle des performances �nerg�tiques post-travaux. Je trouve que, dans ce document, il manque ces �l�ments. Je trouve aussi qu'il manque un tableau qui fasse �tat de l'�volution des v?ux qui �taient li�s � toutes ces op�rations, et � leur juste prise en compte et r�alisation. Je trouve qu'en tous les cas, il y a des marges de progression � faire si on veut v�ritablement avoir des outils qui permettent et aux conseillers de Paris et aux citoyennes et citoyens de pouvoir �valuer les engagements politiques pris par cette assembl�e. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole � Jacques BAUDRIER, pour r�pondre aux intervenantes et intervenants.

M. Jacques BAUDRIER. - Merci � toutes les oratrices et orateurs. Merci de vous int�resser � ce bilan qui est le troisi�me pr�sent� en Conseil de Paris, et c'est la premi�re fois qu'il fait l'objet d'autant d'interventions et de d�bats.

Merci � Nicolas BONNET-OULALDJ d'avoir rappel� que c'est un effort tr�s important de construction de 120 op�rations et de grande requalification d'�quipements publics dans Paris, � l?�chelle d?une mandature, le plus important que nous ayons connu, y compris avec un r��quilibrage en faveur des quartiers populaires.

Pour r�pondre au v?u pr�sent� par M. CRAVENNE, cette communication n?�voque, puisque c'�tait sa d�finition suite � une discussion avec l'ensemble des groupes, que les op�rations qui font l'objet d'une d�lib�ration globale, et toutes les autres op�rations de moins de 5 millions d?euros, qui sont nombreuses, puisqu'il n'y a que vingt-huit op�rations, pour l'instant, ont fait l'objet d'une d�lib�ration globale. Il y a des pr�sentations au fur et � mesure des d�lib�rations et des descriptions dans les annexes du budget annuel qui sont pr�sent�es. Toutes les informations que vous demandez et qui sont �voqu�es sont pr�sent�es au moment du budget.

Pour r�pondre � Mme MOREL et Mme SIMONNET qui souhaitent avoir plus d'informations, c'est la troisi�me pr�sentation. C'est d?ailleurs une pr�sentation plus enrichie par rapport � celle des ann�es pr�c�dentes, mais lors des ann�es pr�c�dentes, nous n'avions eu aucune demande d'informations compl�mentaires.

Il y a un certain nombre de choses sur la r�duction de la consommation �nerg�tique, dans la pr�sentation qui vous a �t� faite dans chacune des commissions, vous y avez assist� bien s�r, et qui ont �t� assez d�taill�es. Mais nous pouvons tout � fait, comme vous l?avez demand�, d�tailler op�ration par op�ration, les �conomies en termes �nerg�tiques et, en termes budg�taires aussi, les �volutions par rapport aux programmes vot�s. Globalement, je tiens � pr�ciser que, dans le secteur scolaire et de la petite enfance qui correspond � une grande partie des op�rations, nous atteignons tr�s exactement l'objectif de 30�% de r�duction des co�ts par rapport � la mandature pr�c�dente, ce qui est le reflet des projets qui ont su privil�gier l'usage et la sobri�t� architecturale, ce qui permet de faire des �conomies en termes de consommation d'�nergie et aussi en termes budg�taires, ce qui est un cercle vertueux. Voil�. On pourra vous fournir toutes les informations compl�mentaires. Elles am�nent � poser le principe que cette pr�sentation soit encore plus d�taill�e l'an prochain, mais c'est la premi�re fois que nous avons de telles demandes.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Jacques BAUDRIER.

Nous allons passer au vote de ce projet de d�lib�ration DCPA 18 et du v?u n��59, qui est maintenu, j'imagine�? Qui ne dit mot consent. L'avis de l'Ex�cutif �tant d�favorable.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DCPA 18.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DCPA 18).

Novembre 2019
Débat
Conseil municipal
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