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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Nous en arrivons aux v?ux.

Pour la bonne information de notre Assembl�e et si vous en �tes d?accord, je pense que nous sommes en mesure, en respectant peut-�tre � cinq minutes pr�s l?horaire, de passer les dossiers concernant Mme V�ronique LEVIEUX et Mme Olivia POLSKI. Ainsi, nous terminerions la 1�re Commission et cela aurait de la coh�rence.

Le v?u n��84, qui le pr�sente pour le groupe Communiste - Front de Gauche�? Mme Dani�le PREMEL a la parole.

Mme Dani�le PREMEL.- Les organisations syndicales des agents des finances publiques ont manifest� aujourd?hui � Paris. Ils protestent contre le plan de restructuration du r�seau des tr�soreries du Ministre de l?Economie. Ce plan pr�voit notamment une baisse des services d?accueil des usagers et la r�duction des horaires et jours d?ouverture au public. Comme nous l?avons d�fendu pour la Poste, la S.N.C.F. ou l?�nergie, le recours aux services d�mat�rialis�s ne peut remplacer l?accueil physique, notamment pour les publics fragiles ou �g�s qui n?ont pas acc�s facilement aux outils num�riques. Le principe de l?accueil uniquement sur rendez-vous ou du rappel t�l�phonique se d�veloppe et tend � supplanter l?accueil physique, et donc, � d�grader le service public fiscal. Nous savons d�j� que le service fiscal de la rue Boucry, dans le 18e arrondissement, fermera en 2023. Je rappelle que c?est apr�s La Poste et que c?est dans un quartier particuli�rement atteint par ces fermetures.

J?ajoute que le projet du Ministre DARMANIN pr�voit le transfert des encaissements en num�raire aux buralistes, et la F.D.J. Les commer�ants ne peuvent assurer la m�me qualit� de service que les agents de la fonction publique asserment�s. Cette mesure nous semble poser de graves probl�mes de confidentialit�. Evidemment, ce projet se fait sur fond d?aust�rit� budg�taire. Ce sont les services des finances publiques qui ont subi la plus grosse saign�e en termes de suppressions de postes et le Gouvernement pr�voit de supprimer encore 4.800 postes d?ici 2022, avec, en bout de course, une qualit� de service public fiscal amoindrie, et donc, moins de moyens pour lutter contre la fraude fiscale.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci.

Mme Dani�le PREMEL.- Je vous demande encore un petit moment.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Non.

Mme Dani�le PREMEL.- L� aussi, c?est pour cela que l?on demande vraiment que...

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Ecoutez. Allez-y. Alors, une phrase.

Mme Dani�le PREMEL.- Juste ma demande, parce que c?�tait brouill� au d�part. Aussi, nous demandons que notre Conseil interpelle le Gouvernement pour s?opposer � ce projet. L?avis des Conseillers municipaux doit �tre saisi avant toute fermeture ou r�duction de l?accueil du public dans les centres des finances publiques. Le contr�le fiscal doit �tre effectu� par des agents sous serment. C?est la base du pacte r�publicain de notre soci�t�.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci, Dani�le PREMEL.

Mme Dani�le PREMEL.- Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Mais si l?on pouvait faire un petit effort, � 20 heures 45, pour ne pas faire plus de 2 minutes.

La parole est � Mme V�ronique LEVIEUX pour vous r�pondre.

Non, ce n?est pas V�ronique LEVIEUX�?

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe.- Le v?u de Danielle SIMONNET n?est pas sur le m�me sujet�?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- C?est une bonne proposition de le joindre avec le v?u n��85.

Mme Danielle SIMONNET a la parole pour le v?u n��85. Merci, Madame la Maire.

Mme Danielle SIMONNET.- Je comprends le souci de Dani�le PREMEL, parce que c?est un sujet vaste et super-important. Et donc, c?est tr�s dur, en deux minutes, de pouvoir tout couvrir.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Oui, mais c?est le r�glement.

Mme Danielle SIMONNET.- L�, on est sur une politique d?aust�rit� terrible de la part de DARMANIN. Les centres des imp�ts ferment dans tout le pays, avec une r�duction des postes compl�tement dingue. Cela veut dire que l?on veut absolument d�mat�rialiser. C?est un v�ritable probl�me parce que les citoyens, beaucoup de gens, ont besoin d?aller au service des imp�ts. Ils ne vont pas y arriver simplement par Internet. Vous avez aussi des petites entreprises qui ne vont pas y arriver non plus en y allant sur Internet. Nous envoyer chez le buraliste, qui va devoir se prendre une "com" au passage, ou bien la Fran�aise des Jeux que l?on privatise, c?est le retour des fermiers g�n�raux de l?Ancien R�gime. Vous ajoutez � cela qu?il y a une volont� de d�m�tropolisation de l?administration fiscale, qui va se "barrer" en province, et donc, va casser l?entit� administrative sur Paris. C?est vraiment probl�matique. Imaginez pour la fiscalit� du patrimoine - ce qui permet de ramener de l?argent dans les caisses de l?Etat avec les plus gros riches propri�taires - quand vous d�localisez en province ceux qui surveillent le patrimoine, les plus riches vont �tre tranquilles. Ils auront beaucoup moins de contr�les fiscaux. Tout cela, c?est vraiment n?importe quoi. Cela a des cons�quences sur la Ville parce que la Ville est li�e aussi � l?administration fiscale. Il y a en plus une volont� de remettre en cause des principes r�publicains qui sont h�rit�s de la R�volution fran�aise sur la question de l?administration fiscale. Enfin, il y a �norm�ment de sujets. Par exemple, le transfert du cadastre � l?I.G.N. est quelque chose d?extr�mement grave. Cette r�forme est scandaleuse. C?est un d�mant�lement de l?Etat r�publicain. Il faut absolument s?y opposer. Je souhaiterais que la Maire, non seulement exprime en notre nom � tous son refus de cette r�forme, mais aussi �crive � l?ensemble des Parisiennes et des Parisiens pour exprimer les raisons de notre opposition � cette r�forme, que, h�las, je ne peux pas d�velopper, le v?u faisant plus de deux pages. Je vous en remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci, Danielle SIMONNET, de respecter le r�glement de notre Assembl�e.

Je donne maintenant la parole � Mme V�ronique LEVIEUX pour r�pondre aux v?ux n��84 et n��85.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe.- Merci, Monsieur le Maire. Je ne serai pas tr�s longue puisque la pr�sentation de ces v?ux par Dani�le PREMEL et par Danielle SIMONNET a un peu balay� l?ensemble des pr�occupations. Sans doute que dans la forme et dans certains �nonc�s, nous ne nous retrouvons pas exactement. N�anmoins, nous partageons les inqui�tudes port�es par un certain nombre d?organisations syndicales au niveau national et par d?autres �lus locaux sur l?impact de cette r�forme en cours, qui vise, accessoirement mais avec de gros guillemets, "la suppression d?un certain nombre de postes au sein de l?administration fiscale". Il est vrai que nous n?avons pas l?ensemble des d�tails � ce jour, mais au nom des inqui�tudes que vous avez exprim�es et des cons�quences que cela pourrait avoir sur le service de l?administration fiscale, notamment � l?�gard des Parisiens, nous donnons un avis favorable � ces deux v?ux. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci, V�ronique LEVIEUX. Sur ces deux v?ux, j?ai une demande d?explication de vote, si j?ai bien compris, de Mme Maud GATEL, � qui je donne la parole.

Mme Maud GATEL.- Merci, Monsieur le Maire. Comme V�ronique LEVIEUX l?a indiqu�, nous sommes �videmment, au sein de mon groupe, extr�mement soucieux �galement de l?accueil du public, notamment dans les arrondissements, et sur la proximit� du service fiscal aux Parisiens. Avec Philippe GOUJON, nous avons re�u les organisations repr�sentatives du 15e arrondissement, qui nous ont alert�s sur une r�forme qui n?est pas connue � ce jour. D�s lors, nous serons particuli�rement attentifs. N�anmoins, compte tenu du fait que les effets de cette r�forme ne sont pas connus au niveau parisien - ils le sont ailleurs mais pas au niveau parisien - et m�me si nous partageons totalement l?esprit de ces deux v?ux, nous nous abstiendrons sur les deux v?ux. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci pour cette explication de vote.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��84 avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 481).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��85 avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 482).

Voeu d�pos� par les groupes PCF-FG et "G�n�ration.s"

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