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Vœu déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif au partenariat entre la CAF, l'ADIL et la Ville de Paris.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Les v?ux nos 39 et 40 ayant �t� retir�s de l'ordre du jour, nous passons au v?u r�f�renc� n��41 relatif au partenariat entre la C.A.F., l?A.D.I.L. et la Ville de Paris.

La parole est � Thomas LAURET.

M. Thomas LAURET. - Merci.

Nous avions d�pos� en d�cembre 2017 et en d�cembre 2018 des v?ux qui invitaient la Ville � se mettre en rapport avec la C.A.F. et l?A.D.I.L. pour mieux contr�ler les d�passements du plafonnement de loyers. Entre-temps, les plafonds de loyers ont �t� annul�s puis r�introduits par la loi.

Ainsi, nous vous demandons quel est l'�tat du bilan entre la C.A.F., l?A.D.I.L. et la Ville, en sachant que l'encadrement des loyers est particuli�rement efficace sur les petites surfaces quand il est contr�l� et que ce sont les petites surfaces qui concentrent les abus les plus manifestes. Or, � la C.A.F., quand vous faites une demande d'allocation, vous devez d�clarer � la fois la surface et le loyer, et donc automatiquement vous pourriez avoir une alerte qui permette au demandeur de savoir si son loyer respecte le plafonnement ou non. Nous vous demandons ainsi de nous faire un bilan de ce partenariat.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Thomas LAURET.

Je donne la parole � Ian BROSSAT, pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, cher Thomas LAURET, vous nous interrogez sur les relations entre la Ville, la C.A.F. et l?A.D.I.L. concernant l'encadrement des loyers. C'est effectivement un sujet important et tous les leviers doivent �tre activ�s pour faire respecter cette disposition pour laquelle nous nous sommes tant mobilis�s. Cette question d'un partenariat est � l'�tude et c'est une bonne nouvelle. Elle a encore �t� abord�e tout r�cemment avec la nouvelle direction de la C.A.F. qui, vous n?�tes pas sans le savoir, travaille d�j� d'arrache-pied � la r�forme des A.P.L. qui est men�e par le Gouvernement. Mais je ne doute pas que nous arrivions � mettre en place un dispositif de suivi et de transmission d'informations sur l'encadrement des loyers aux allocataires et aux propri�taires bailleurs dans le respect des r�gles qui s'imposent � nous sur ce sujet. Nous sommes donc favorables � ce v?u et j'y �mets un avis favorable.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe D�mocrates et Progressistes, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2019, V. 460).

Novembre 2019
Débat
Conseil municipal
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