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Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 282 et les v?ux r�f�renc�s nos 27 et 27 bis. Il s'agit de l'attribution de subventions relatives au fonctionnement de 5 bagageries parisiennes, soit les bagageries Mains libres, C?ur du Cinq, Antigel, Au Bagage du Canal et la Bagagerie 20.

La parole est � Mme L�a FILOCHE, pour cinq minutes, s?il vous pla�t.

Mme L�a FILOCHE. - Merci, Madame la Maire. Les bagageries sont des projets � conna�tre absolument pour celles et ceux qui ne les conna�traient pas. Elles permettent aux personnes sans domicile fixe, orient�es par des associations, de pouvoir y d�poser leurs sacs, leurs affaires plus ou moins volumineuses. Ces bagageries sont g�r�es par des associations, sont anim�es par des b�n�voles et servent d'outils d'int�gration pour les personnes qui en ont usage. Cela permet de mettre en place des dispositifs d'accompagnement permettant le suivi de d�marches, de r�pondre mat�riellement au besoin de mobilit� de ces personnes sans domicile, mais aussi de leur proposer de participer � la vie concr�te de la bagagerie. Actuellement, il y a 9 bagageries � Paris, dans le 4e, dans le 12e, dans le 11e o� il y en 3 qui se trouvent dans des bains-douches et qui repr�sentent 207 casiers. S'ajoutent � cela celles du 1er, du 5e, du 15e, du 19e et du 20e, qui sont soutenues par la Ville de Paris, notamment par l'interm�diaire de loyers pay�s et qui repr�sentent aujourd'hui 248 casiers ouverts, ce qui donne un total de 455 casiers mis � disposition des personnes sans domicile fixe de notre territoire. Il faut aussi ajouter celle du 7e arrondissement qui est cr��e sur ses fonds propres et qui propose elle aussi 16 casiers. Les bagageries ont d�cid� de se mettre en coordination de fa�on � pouvoir mieux organiser leur pr�sence sur le territoire parisien, et cela est plut�t important. Tout cela r�pond �videmment � un plan de lutte contre la grande exclusion port� depuis 2014 par Dominique VERSINI et qui a vocation - en tout cas, c'est ce que nous souhaitons - de passer de 10 bagageries aujourd?hui � autant qu'il y a de besoins dans les arrondissements, et je ne doute pas que les �lections et les programmes des uns et des autres qui viendront dans les prochaines semaines pourront porter ce type de projet. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � M. Christian HONOR�. Est-ce que c'est vous qui pr�sentez le v?u n��27 de Pierre-Yves BOURNAZEL, puisqu'il n'est pas l�?

M. Christian HONOR�. - Il n?y a qu'un v?u, le n��27.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Le v?u n��27. Oui, vous pr�sentez le v?u n��27 et vous avez cinq minutes, s'il vous pla�t. Merci.

M. Christian HONOR�. - Madame la Maire, le R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative dispose pour les b�n�ficiaires, selon l?article 1�: "Les personnes qui ont un domicile � Paris au sens du Code civil et qui y r�sident de mani�re effective et � titre principal, peuvent b�n�ficier des prestations pr�vues par le R�glement municipal des prestations d?aide sociale facultative." Or, mes chers coll�gues, cette disposition ne pr�voit pas, pr�cis�ment, la situation des personnes � la rue qui b�n�ficient d'une domiciliation administrative en dehors des permanences d'accueil sp�cialis�es.

Pourtant, aujourd'hui de nombreuses structures proposent ce service de domiciliation. On constate que de nombreuses personnes en situation de grande exclusion sont p�nalis�es�; elles se heurtent � des difficult�s pour obtenir les prestations auxquelles elles pourraient pr�tendre.

Ces difficult�s r�sident dans la r�daction du r�glement qui ne pr�voit pas dans son enti�ret� la situation des personnes en situation de grande exclusion. Ces difficult�s pourraient �tre r�solues par une modification de ce r�glement. Avec la modification du r�glement, ces personnes en situation de grande exclusion auraient droit �, je cite�: Paris Solidarit�, le "pass" "Paris Seniors" ou "Access?", les restaurants "Emeraude", les solutions d'h�bergement tels que l?E.H.P.A.D. par exemple, le Compl�ment Sant� Paris, l?allocation de soutien aux parents d'enfants handicap�s, l'aide Paris Forfait Familles. Il ne s'agit que de simple justice et d'�galit� de droits. C'est la raison pour laquelle, avec Pierre-Yves BOURNAZEL et les �lus du groupe "100% Paris", nous demandons que soit modifi� le R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative, afin de permettre aux personnes b�n�ficiant d'une domiciliation administrative de b�n�ficier des prestations auxquelles elles peuvent pr�tendre, toutes les personnes r�pondant aux conditions �ligibles, de proc�der � une analyse du r�glement municipal d'aide sociale facultative pour effectuer une �ventuelle mise � jour et l'adapter aux besoins �valu�s. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, s?il vous pla�t, pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Je serai beaucoup plus rapide. Je pense vraiment que poser son sac quand on subit l'enfer de la rue, c'est essentiel. Or, ces bagageries sont encore en nombre insuffisant puisqu'elles ne permettent finalement d'acc�der qu'� 455 casiers. N�anmoins, un effort a �t� fait, on n'est pas arriv� du jour au lendemain � 455 casiers, mais il faut reconna�tre qu'on est bien en de�� des besoins en la mati�re.

Il faut donc absolument que ce projet de d�lib�ration encourage la Ville � renforcer par la suite les moyens allou�s aux associations pour pouvoir d�velopper bien plus de bagageries. En effet, il ne s'agit pas simplement de pouvoir poser son sac et de faciliter un certain nombre de d�marches pour les personnes en situation de sans-abri, mais aussi de pouvoir poser son sac et de se retrouver dans un endroit o� on peut parler, o� on peut �changer, o� on peut aussi peut-�tre �tre encourag� dans une autre d�marche d'acc�s aux droits et o� finalement des rencontres peuvent d�clencher d'autres m�canismes de solidarit� qui font que des personnes vont pouvoir sortir de la situation qu'elles subissent.

Il faut absolument que tout le Conseil de Paris adopte ce projet de d�lib�ration et qu'on soit encourag�s � aller au-del�. Je trouve �tonnant qu'il n'y ait pas de bagagerie dans le 10e arrondissement par exemple, qu?un certain nombre d'arrondissements n'aient pas de bagagerie alors qu'on sait qu'il pourrait y avoir des besoins et des errances de sans-abri qui n�cessitent de penser des nouvelles localisations. Voil� un �quipement public qui serait bien plus utile que le centre commercial que certains pr�voient � la gare du Nord. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Dominique VERSINI, pour cinq minutes maximum.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, Madame la Pr�sidente, ch�re L�a FILOCHE, cher Christian HONOR�, ch�re Danielle SIMONNET, tout d?abord concernant les bagageries, oui, ce sont des lieux importants. Il y a 9 bagageries, il y a bien eu une augmentation, mais tout � fait insuffisante, parce que souvent les bagageries sont issues d'un conseil de quartier, de b�n�voles qui marquent cette envie de cr�er une bagagerie et nous les aidons. Mais on est tout � fait d'accord avec le fait qu?il faut aller plus loin et qu?il en faut a minima une par arrondissement dans les temps � venir.

Par contre, je voudrais pr�ciser qu'il y a � Paris 60 lieux d'accueil de jour, y compris dans le 10e arrondissement, des espaces solidarit� insertion dans tout Paris et des lieux d'accueil o� les gens peuvent aussi laisser des bagages. Mais voil�, effectivement, comme bagageries pures qui n'ont que cette prestation, plus un caf�, etc., il y en a 9 et il faudra que nous allions �videmment bien plus loin. Nous encourageons beaucoup ces projets et c'est ainsi qu?un projet est en cours dans le 14e, que nous soutenons avec la mairie du 14e. On sera donc � 10 bagageries prochainement, mais on est d?accord, il faut aller plus loin.

Monsieur HONOR�, concernant vos remarques sur la domiciliation administrative et les aides du C.A.S.-V.P., je vais d?abord vous repr�ciser que la domiciliation administrative, comme vous le savez, c'est la premi�re �tape vers l'insertion, qui conditionne tous les autres droits. C'est pourquoi nous avons mis en place une r�forme tout � fait importante du c�t� du C.A.S.-V.P. pour passer de 5.000 � 15.000 domiciliations, car un lieu important de domiciliation administrative ouvrira prochainement dans le 17e arrondissement, et je remercie le maire de l'arrondissement qui a accueilli ce lieu. Cela permettra de compl�ter le service de domiciliation propos� par les 43 associations agr��es par l'Etat.

A part cela, vous avez parl� de notre politique d?aide sociale municipale qui est une politique ambitieuse et qui permet � 200.000 Parisiens chaque ann�e d'en b�n�ficier pour un montant de pr�s de 190 millions d?euros. Mais je dois vous pr�ciser, concernant les personnes dont vous avez parl� qui sont simplement domicili�es mais pas r�sidentes, c?est-�-dire qui n'ont pas un logement � Paris mais qui sont domicili�es administratives � Paris, que par exemple celles qui sont h�berg�es en centres d'h�bergement d'urgence ou en C.H.R.S. sont �ligibles � toutes les aides sociales du C.A.S.-V.P. selon les m�mes conditions que les Parisiens, que les personnes domicili�es � Paris et peuvent aussi b�n�ficier des aides attribu�es par le C.A.S.-V.P. - ch�ques-services, tickets de m�tro, et ce sont 15.000 aides -, et que toutes les personnes domicili�es administrativement ont aussi acc�s � tous les restaurants solidaires, aux E.H.P.A.D., aux r�sidences appartements, aux r�sidences services du C.A.S.-V.P. Il y a donc d�j� �norm�ment d'aides, presque toutes les aides�; une bonne partie des aides municipales peuvent b�n�ficier aux personnes domicili�es administrativement.

Je propose ainsi un v?u de l'Ex�cutif qui vise � ce que le C.A.S.-V.P. pr�sente un bilan des aides sociales municipales d�j� accessibles aux personnes domicili�es et un �tat des lieux des besoins non couverts pour les personnes domicili�es � Paris. Le C.A.S.-V.P. pourra � cette occasion pr�senter un bilan du nouveau site de domiciliation administrative 6 mois apr�s son ouverture.

Monsieur HONOR�, je vous invite donc, si vous en �tes d'accord, � retirer votre v?u, � voter ce v?u de l'Ex�cutif et bien s�r tous les autres, � voter le projet de d�lib�ration concernant les bagageries puisque votre v?u �tait rattach� � ce projet de d�lib�ration, Monsieur HONOR�.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

En r�ponse au v?u n��27, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n��27 bis.

Monsieur HONOR�, le v?u n��27 qui a �t� d�pos� par votre groupe est-il retir� au profit du v?u de l'Ex�cutif, s?il vous pla�t�?

M. Christian HONOR�. - Nous allons voter tout d'abord le projet de d�lib�ration. Nous allons voter le v?u bis pr�sent� par l'Ex�cutif puisqu'il indique qu'on va proc�der � un �tat des lieux des besoins non couverts pour les personnes domicili�es � Paris, ce qui est tr�s bien. Ainsi, on pourra voir nos marges de progression, c'est parfait. Mais je maintiens notre v?u tel que je vous l?ai pr�sent�.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "100% Paris", assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2019, V. 453).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 282.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DASES 282).

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