D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;
Vu le Code des communes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la soci�t� Lombard et Gu�rin pour l'affermage du march� aux puces de la porte de Clignancourt (18e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec la soci�t� Lombard et Gu�rin pour l'affermage du march� aux puces de la porte de Clignancourt (18e), ledit avenant ayant pour objet de prolonger la dur�e de ladite convention de 5 mois, soit jusqu'au 31 avril 1996.
Art. 2.- Pour l'accomplissement de cet acte, M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Finances et des Affaires �conomiques.