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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 306 relatif � la location de l'immeuble 1, rue Charles-Dupuis dans le 3e arrondissement � I3F. La parole est � nouveau � Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Nous avons ici un nouvel exemple de la pratique financi�re totalement d�plorable des loyers capitalis�s. Cette pratique consiste en ce que la Ville de Paris, depuis 3 ans, encaisse des dizaines et des dizaines d?ann�es de loyers d'avance de la part des bailleurs sociaux d�s le jour o� elle leur confie la gestion d'un immeuble. Dans la vie normale, un propri�taire touche le loyer de son locataire tous les mois, mais � la Ville de Paris, c'est 50 � 65 ans tout de suite, cash, et tant pis pour les exercices budg�taires suivant, on verra plus tard.

On parle dans ce projet de d�lib�ration d'un immeuble du 3e arrondissement, 1, rue Charles-Fran�ois-Dupuis o� la mairie de Paris vient d'empocher d'un coup l'�quivalent de 65 ann�es de bail, soit 3.400.000 euros de la part du groupe 3F.

Une petite remarque tout d'abord. Vous qui aviez promis en d�but de mandature un grand choc sur le logement, eh bien votre choc, on le voit bien, c'est que les prix de l'immobilier ont litt�ralement explos�. On vient de franchir les 10.000 euros du m�tre carr� en moyenne � Paris et c?est d?ailleurs plut�t 15.000 euros du m�tre carr� en moyenne dans des arrondissements comme le 3e ou le 6e arrondissement. Je pense que vous avez une responsabilit� directe car, � force de transformer sans cesse de l'existant en logement social notamment comme vous le faites dans cet immeuble, vous r�duisez fatalement le parc priv� et vous faites exploser les prix du parc priv� qui se rar�fie.

La question, ce n'est bien s�r pas pour ou contre le logement social. On est tous pour le logement social, contre le ch�mage, pour la paix�; je ne veux donc surtout pas rentrer dans ce d�bat. La question, c'est que la demande augmente et l'offre diminue. Par cons�quent, fatalement, les prix explosent.

Vous aviez promis en d�but de mandature de cr�er 60.000 logements nouveaux et vous n?en avez construit quasiment aucun. En revanche, 60.000, c'est pr�cis�ment le nombre de Parisiens qui ont quitt� Paris, des classes moyennes, des familles tr�s souvent, qui ne sont ni assez riches pour le parc priv�, ni suffisamment pauvres pour le parc social.

Ensuite, un mot sur cette pratique des loyers capitalis�s. Ces avances pay�es par les bailleurs sociaux ont rapport� de mani�re artificielle � la Ville de Paris 360 millions d?euros, ce qui est une tr�s grosse somme, en 2016 et 155 millions d?euros cette ann�e. Ce dispositif n'a pas toujours exist� comme cela m'a �t� r�pondu lorsque j'ai fait les m�mes remarques en conseil d'arrondissement mardi dernier. Ce dispositif a �t� autoris� par un d�cret de septembre 2015�; il est donc l�gal mais il est pr�vu pour �tre exceptionnel et pas syst�matique. Cette strat�gie financi�re, si on peut l'appeler ainsi, a d?ailleurs �t� d�nonc�e par la Cour r�gionale des comptes dans un rapport tr�s critique de 2016 qui parle d?insoutenabilit� budg�taire.

Je note tout d?abord que ces centaines de millions d?euros encaiss�s avec 50 � 65 ans d?avance sont loin d'am�liorer la situation financi�re de la Ville de Paris qui demeure inqui�tante. Paris est tellement d�pensi�re que sa dette continue inlassablement d'augmenter - plus 50�% depuis l'�lection de Mme HIDALGO -, et les chiffres sont incontestables. Les rapports financiers municipaux font �tat d'une dette de 3,9 milliards d?euros au 1er janvier 2015 et de 5,7 milliards d?euros au 1er janvier 2019. C'est donc bien plus 50�% en 4 ans.

Je note ensuite qu?en devant r�gler une facture aussi lourde d�s le premier jour, les bailleurs sociaux d�cident par la suite tr�s souvent de reporter les gros investissements dans l'entretien de leur parc immobilier. Ils r�glent la lourde addition qu?ils doivent � la Ville et ils renoncent aux r�novations des habitations au d�triment des habitants.

Quand la Ville de Paris se plaint d'une baisse des recettes, qu'elle a parfois raison de d�noncer, qu'il s'agisse de la baisse des dotations qu?avait d�cid� Fran�ois HOLLANDE ou aujourd?hui de la suppression de la taxe d'habitation, je pense qu?elle doit aller jusqu'au bout de son propos. Il y a des recettes qui baissent mais il y en a d'autres qui augmentent et qui augmentent m�me beaucoup. Il y a la taxe de s�jour qui a augment� de 25�%, il y a le produit des contraventions de stationnement transf�r�es � la Ville depuis l'ann�e derni�re, il y a les avances astronomiques syst�matiques per�ues sur les bailleurs sociaux depuis 3 ans comme les 3.400.000 euros de ce projet de d�lib�ration qui ne sont d?ailleurs qu'une goutte d'eau dans le pactole que la Ville per�oit � cet effet tous les ans. Le r�sultat, c?est que le budget de la Ville augmente, mais que comme la Ville de Paris gaspille, d�pense et ne fait pas la moindre �conomie, la dette augmente aussi. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je vous propose de ne pas refaire le d�bat sur les orientations budg�taires, et comme nous sommes toutes et tous fiers de la note 2A attribu�e � la Ville de Paris pour sa bonne gestion, j'interroge l'honorable maire du 3e arrondissement, ce sujet le concernant.

Veut-il prendre la parole�?

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Oui, tr�s rapidement, car une fois de plus, Madame HAREL, vous nous avez habitu�s � ce double langage�: "Je suis pour du logement social mais jamais de la mani�re dont on le fait." En fait, vous n'�tes pas pour du logement social, il faut � un moment donn� que les choses soient claires, et de Conseil d?arrondissement en Conseil d?arrondissement vous le prouvez.

Vous avez parl� d'un grand choc. Oui, juste deux ou trois chiffres pour vous expliquer ce grand choc, notamment dans le 3e arrondissement et en particulier dans cet arrondissement en effet qui est devenu trop cher. C'est 500�% de logements sociaux en plus depuis 2001. Nous sommes pass�s depuis 2001 de 2,1�% de logements sociaux � aujourd'hui plus de 10�% de logements sociaux, et cette nouvelle acquisition de 35 logements va encore am�liorer les choses.

Madame HAREL, il faudra que vous soyez un jour peut-�tre dans la campagne �lectorale. J?ai le doute que vous soyez claire, si vous �tes pour du logement social ou contre du logement social. En fait, vous dites partout que vous �tes pour, mais vous votez chaque fois contre ou vous vous abstenez au mieux sous un certain nombre de pr�textes.

Ainsi, un grand choc, oui. Le grand choc, c'est de multiplier par 500�% le nombre de logements sociaux dans un arrondissement, un petit arrondissement o� il n'y a pas de nouvelles constructions et o� en effet le foncier est tr�s cher. Sur le reste et sur l'op�ration, Ian BROSSAT vous r�pondra, mais nous l'avons d�j� fait, nous, en Conseil d'arrondissement. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, cher Pierre AIDENBAUM. La parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci � vous, Monsieur le Maire.

Pierre AIDENBAUM a dit des choses tr�s justes pour r�pondre � Marie-Laure HAREL.

Vous avez �mis beaucoup de g�n�ralit�s, vous avez beaucoup parl� d'argent. Je voudrais juste vous dire que c'est un immeuble insalubre. C'est un immeuble insalubre. En l'occurrence, lorsque la Ville de Paris s'approprie cet immeuble pour le transformer en logements sociaux, cela s'inscrit dans notre politique de r�sorption de l'insalubrit�. Je comprends qu'on soit en campagne �lectorale, mais si vous votez contre, cela signifie que non seulement vous �tes contre le logement social, mais qu'en plus vous �tes pour l'insalubrit�, ce qui pose quand m�me un probl�me s�rieux et qui, je crois, doit vous interroger sur vos votes et sur les positions que vous d�fendez.

Oui, Madame, vous �tes pour maintenir dans l'insalubrit� cet immeuble d�s lors que vous ne permettez pas l'appropriation publique de cet immeuble qui permettra de le traiter afin que les gens qui y habitent puissent vivre dans des conditions dignes. Je vous rappelle tout de m�me que dans cette ville, avant qu'on ne lutte contre l'insalubrit� comme cela a �t� fait lorsque Bertrand DELANO� est devenu maire, on a eu des incendies mortels parce qu?il n'y avait pas eu cette lutte contre l'insalubrit�.

Je vous invite donc vraiment � r�viser votre jugement et � voter ce projet de d�lib�ration.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Ian BROSSAT.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 306.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DLH 306).

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