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2019 DEVE 155 - Rapport Développement Durable 2018 - Communication de la Maire de Paris.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons entamer le d�bat organis� sur les orientations budg�taires 2020, avec notamment le projet de d�lib�ration, enfin, le texte DFA 97, auquel il nous conviendra d?adjoindre le dossier DEVE 155 et le "Rapport d�veloppement durable 2018".

Je vais introduire ce d�bat. Je voudrais, bien s�r, mes chers coll�gues, en cette ann�e? Le d�bat d?orientations budg�taires 2020 a un r�le particulier. Il permettra, bien s�r, une nouvelle fois de discuter des axes structurants du budget � venir, et en tant que dernier d�bat d?orientations budg�taires de la mandature, il est, bien s�r, aussi, l?occasion de r�aliser le bilan de la strat�gie budg�taire et financi�re mise en place depuis 2014, dont le but a �t� d?am�liorer la vie des Parisiens.

Je veux remercier tr�s chaleureusement Emmanuel GR�GOIRE, mon premier adjoint, en charge notamment, entre autres, du budget et des finances. Je veux remercier, bien s�r, V�ronique LEVIEUX, en charge des ressources humaines, la Secr�taire g�n�rale de la Ville, avec l?ensemble des services et la DFA, et bien s�r, l?ensemble des cabinets et des collaborateurs qui ont contribu� � l?�laboration de ce projet d?orientations budg�taires.

La strat�gie que nous portons depuis le d�but de la mandature est extr�mement claire et constante. Elle se fonde sur le contrat que nous avons nou� avec les Parisiens et les Parisiennes en 2014, autour de trois axes. D?abord, nous n?avons pas augment� les imp�ts locaux - je m?y �tais engag�e - et nous avons donc eu � c?ur de stabiliser les taux de la taxe fonci�re et de la taxe d?habitation. Il s?agit, pour nous, d?une vraie mesure de pouvoir d?achat pour toutes les Parisiennes et les Parisiens, que nous avons souhait� poser d�s 2014. Ainsi, le taux de la taxe fonci�re s?�l�ve aujourd?hui � 13,5�%, comme en 2014. Par rapport aux autres grandes villes, o� le taux est en moyenne de 42,28�%, cela repr�sente - notez bien ce chiffre - 430 euros d?�conomies tous les ans pour une famille avec deux enfants � Paris.

Nous avons aussi investi massivement pour permettre � toutes et � tous de vivre � Paris - c?est la deuxi�me orientation strat�gique de notre budget - pour am�liorer la qualit� de vie et pour s?adapter, bien s�r, aux enjeux climatiques. Chaque ann�e, nous avons ainsi cr�� 6.000 logements sociaux, ouvert 5.000 places en cr�che sur la mandature. Nous avons transform� la ville pour la rendre aux pi�tons, aux cyclistes, en multipliant les pistes cyclables et en r�am�nageant sept places parisiennes.

Troisi�me grande orientation strat�gique, nous avons maintenu une gestion s�rieuse et rigoureuse, avec l?objectif de ma�triser nos charges courantes. L?�volution des d�penses de fonctionnement hors p�r�quation, c'est-�-dire pour ce qui nous est directement imputable, s?�l�ve � plus 0,66�%, c?est-�-dire moins de 1�%, en moyenne, entre 2014 et 2020. Il s?agit d?une �volution quasiment deux fois moindre que celle qui nous est fix�e par l?Etat dans le cadre du contrat qui nous lie � l?Etat.

L?ensemble de ces engagements sera tenu et r�affirm�, bien s�r, en 2020. Je crois aux strat�gies que nous posons, avec leur effet sur le long terme.

Depuis 2014, nous avons eu le m�rite de la coh�rence en mati�re budg�taire, et ce, malgr� les exag�rations, les critiques, mais cela fait partie du d�bat politique. Nous avons maintenu le cap alors m�me que l?�quilibre financier �tait remis en cause par des choix nationaux, des choix extr�mement impactants que je veux reprendre ici. Ils ont leur importance.

A partir de 2015, il a fallu faire face � la baisse des dotations de l?Etat. En 2018, s?est ajout�e la contractualisation avec l?Etat, et d�sormais, la suppression de la taxe d?habitation qui occasionne une transformation profonde de nos ressources. La suppression de la taxe d?habitation ne s?est pas accompagn�e d?une r�flexion globale sur les moyens allou�s aux territoires. Je le regrette. Je pense que ce sera un sujet important, notamment du congr�s des maires de France, puisque ce que je dis l� est dit par la grande majorit� des maires de notre pays et par le pr�sident de l?"Association des maires de France".

Nous demandons depuis longtemps une r�forme d?ampleur de notre fiscalit� qui permette de doter les collectivit�s de ressources li�es au d�veloppement des territoires, ce qui n?est toujours pas � l?ordre du jour. Cela aurait �t� pourtant l?occasion d?innover en cr�ant des outils de financement et de r�gulation de la transition �cologique, que j?appelle de mes v?ux depuis tr�s longtemps - pas la transition �cologique, nous la mettons en ?uvre, mais les outils permettant cette innovation - ou encore de la politique du logement. Au contraire, aujourd?hui, le flou qui entoure la suppression de la taxe d?habitation menace de d�boucher sur une compensation fragile pour les collectivit�s, et, l� encore, dont on peut s?inqui�ter dans la dur�e de son sort.

J?invite donc tous les �lus, particuli�rement ceux qui si�gent au Parlement, � la vigilance sur ce sujet dans les semaines � venir, car il ne faut pas perdre de vue que notre mission premi�re en tant qu?�lus de Paris est de d�fendre les Parisiennes et les Parisiens.

Nous devons aussi avoir en t�te un autre risque�: celui de la hausse de la contribution de Paris au m�canisme de p�r�quation dans la loi de finances. D?ores et d�j�, et pour la premi�re fois cette ann�e, lors de la pr�paration du budget, le montant de nos charges de p�r�quation s?�tablira � un niveau sup�rieur aux dotations que nous percevons. Cela aussi, mes chers coll�gues, si nous d�fendons Paris, nous devons le dire.

Paris assume d?�tre la collectivit� la plus solidaire de France. 613 millions d?euros de p�r�quation seront vers�s par Paris en 2020. 613 millions d?euros�! C?est 58�% de la solidarit� au sein de l?Ile-de-France et plus de 20�% � l?�chelle nationale. Mais nous ne pourrons pas supporter chaque ann�e la m�me hausse que celle que nous avons connue entre 2018 et 2019, qui s?�levait pour cette seule ann�e-l� � 58 millions d?euros. 58 millions d?euros de ponction sur le budget des Parisiens.

En d�pit de ces chocs, qui auront pour cons�quence une baisse cumul�e des ressources - tenez-vous bien�- de 4 milliards d?euros depuis 2014. C?est-�-dire que lorsque nous avons �t� �lus en 2014 avec un projet, et d?ailleurs, un contrat avec les Parisiens, que nous avons largement rempli, nous avons �t�, depuis 2014, ponctionn�s de 4 milliards d?euros entre les baisses de dotation et les hausses de p�r�quation. 4 milliards d?euros sur une mandature en moins par rapport � ce que nous avions pr�vu lorsque nous nous sommes engag�s dans cette �lection municipale de 2014 et que nous avons gagn� sur la base d?un projet.

Je veux dire qu?il y a, bien s�r, ces 4 milliards d?euros qui ont pes�, mais nous avons su, avec l?administration, avec l?ensemble des coll�gues. Je veux remercier les adjoints, les maires d?arrondissement, d?avoir permis de trouver des marges de man?uvre financi�res � la Ville pour satisfaire notre contrat de mandature, tout en �tant s�rieux et rigoureux dans la gestion de nos finances. Et d?ailleurs, c?est tout le sens de ce budget de 2020 en cours d?�laboration. Ces marges de man?uvre seront � la disposition de la prochaine �quipe municipale. C?est aussi le contrat d�mocratique que nous passons avec les Parisiens. La prochaine �quipe, quelle qu?elle soit, doit avoir la capacit� de mettre en ?uvre budg�tairement le projet qui sera le sien, et donc, afin qu?il y ait la libert� de mettre en ?uvre les actions pour lesquelles la prochaine �quipe sera �lue.

Pour vous en convaincre, je veux simplement partager avec vous trois autres chiffres cl�s du budget 2020. D?abord, le niveau d?�pargne brute qui est attendu, c?est-�-dire la diff�rence entre nos ressources et nos d�penses de fonctionnement. Depuis trois ans, nous atteignons des niveaux d?�pargne brute proches de 600 millions d?euros. En 2020, nous nous fixons comme objectif d?atteindre 650 millions d?euros. Deuxi�me chiffre important, gr�ce � cela, nous pourrons autofinancer 70�% de nos investissements en 2020. C?est le gage que nous respecterons le programme d?investissement de la mandature sur lequel nous nous sommes engag�s aupr�s des Parisiens en 2014.

Enfin, le niveau de la dette de Paris�: c?est un sujet sur lequel il y a des opinions exprim�es, mais pour lequel il n?y a qu?un chiffre qui soit vrai. Fin 2019, la dette totale de la collectivit� reculera de 40 millions d?euros et s?�l�vera � 6,14 milliards d?euros � la fin de l?ann�e 2020. On est tr�s loin des chiffres et de la trajectoire parfois �voqu�e par certains, mais qui ne correspond pas � la r�alit�. A cela, il faut ajouter que la dette par habitant reste, bien s�r, l?une des moins �lev�es des grandes villes et m�tropoles fran�aises.

Ces �l�ments permettront de faire du budget primitif 2020 un budget de transition entre cette mandature et la suivante, pr�servant les marges de man?uvre indispensables � l?action municipale et au bon fonctionnement du service public municipal. Je veux vraiment remercier chaleureusement � nouveau mes adjoints, Emmanuel GR�GOIRE et V�ronique LEVIEUX, ainsi que l?ensemble des maires d?arrondissement et des adjoints, pour la pr�paration de ce prochain budget. Je veux vous dire combien je suis fi�re du s�rieux, de la constance, de la vision, qui est d?ailleurs reconnue puisque la notation de Paris est excellente, et l� aussi, nous nous en r�jouissons. Au-del� de toutes les opinions exprim�es, il y a les v�rit�s, les faits, et cela est �videmment ce qui compte pour nous et ce qui compte dans le rapport aux Parisiens.

Je souhaite, bien s�r, que le d�bat d?aujourd?hui, au-del� des clivages, permette d?�clairer les Parisiennes et les Parisiens sur le budget � venir, contribue � am�liorer l?information dont ils disposent sur la strat�gie financi�re et budg�taire de la Ville, et permette � chacun d?exprimer aussi sa vision strat�gique, car une ville comme Paris ne peut pas se conduire sans vision strat�gique. Je vous remercie. Je vais donc donner la parole au premier orateur, tel que cela a �t� d�fini dans notre conf�rence d?organisation. Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ, Pr�sident du groupe Communiste - Front de Gauche, vous avez la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, notre d�bat d?orientations budg�taires prend une couleur diff�rente cette ann�e puisque ce sera le dernier de la mandature. Il se doit donc de continuer � concr�tiser les engagements que nous avons pris devant les Parisiennes et les Parisiens il y a six ans. Mais, en six ans, nous avons connu deux Pr�sidents de la R�publique et plusieurs Gouvernements, dont on ne peut pas dire qu?ils ne se sont pas int�ress�s aux finances locales. Mais l?ont-ils fait de bonne mani�re�? Vous vous doutez de ma r�ponse�: je ne le crois pas. Quelques semaines apr�s l?�lection municipale de 2014, nous apprenions la sanction�: les coupes dans les dotations aux collectivit�s. Le Gouvernement de Fran�ois HOLLANDE souhaitait peut-�tre punir les collectivit�s locales. Des �conomies ont eu des cons�quences terribles�: baisse de l?investissement, fermeture de services municipaux.

Dans ce contexte, � Paris, nous avons gard� un haut degr� dans les investissements, nous avons su r�pondre au drame des migrants, nous n?avons pas ferm� de services publics et nous avons un bilan de l?emploi qui reste raisonnable. Mais pensons, r�vons un instant � ce que nous aurions pu faire s?il n?y avait pas eu la baisse drastique des dotations et le remboursement par l?Etat des aides personnalis�es que sont le R.S.A., l?A.P.A. et la P.C.H. Nous aurions pu aller plus vite, plus loin et plus fort dans la cr�ation de services publics et dans le recrutement de personnels municipaux. Nous aurions pu, par exemple, remunicipaliser le service de ramassage des ordures m�nag�res, et parfois �viter d?avoir recours � du m�c�nat ou � du sponsoring qui ternit certaines des d�cisions que nous prenons. L?Etat n?est pas un partenaire fiable des collectivit�s locales et il change les r�gles en permanence, en ayant pour obsession les �conomies � faire, ce que nous appelons, nous, "des politiques d?aust�rit�".

Depuis 2014, ce sont 4 milliards d?euros de perte de ressources pour la Ville de Paris. Le Gouvernement MACRON a aggrav� cette situation avec une politique de contractualisation, qui, qu?on le veuille ou non, s?attaque � la libert� de gestion des collectivit�s et � la comp�tence g�n�rale. Contrairement � ce qu?il avait promis, il n?a pas mis en ?uvre une grande r�forme de la fiscalit�, que nous demandons. Le projet de loi de finances 2020 va ent�riner la suppression de la taxe d?habitation et le rabotage des A.P.L. Il aura des cons�quences f�cheuses dans les d�cisions du Gouvernement et son obsession � r�duire les aides et les acquis des plus modestes pour favoriser les grandes fortunes. On aimerait que le "en m�me temps" existe vraiment, car quand on a baiss� les A.P.L., quand on r�forme l?assurance ch�mage, comme il vient de le d�cider en punissant les ch�meurs au lieu de les aider, quand on n?augmente pas les retraites, on aggrave les d�penses des collectivit�s locales.

Car, � la fin des droits du ch�mage, qui va prendre en charge les allocataires du R.S.A.�? Combien de familles seront encore expuls�es pour d�faut de paiement de loyer ou sans lumi�re ou chauffage pour non-paiement des factures d?�lectricit� ou de gaz�? Sans compter la prise en charge des personnes � la rue et particuli�rement des migrants et r�fugi�s, dont l?Etat pr�f�re laisser se d�grader la situation alors que c?est de ses comp�tences.

La suppression de la taxe d?habitation, que seuls 50�% des Fran�ais paient, va distendre le lien entre le contribuable et la collectivit�. Nous le savons, cette suppression devrait �tre remplac�e par une dotation � l?euro pr�s. Il n?en sera rien. D�s la premi�re ann�e du dispositif, par un tour de passe-passe comptable, il manquera 400 millions d?euros dans les caisses des collectivit�s territoriales. Pour la premi�re fois � Paris, le montant des p�r�quations d�passe le montant des dotations. C?est simplement scandaleux. Pendant ce temps-l�, les actionnaires et les patrons du CAC 40 se portent bien. Leurs revenus salariaux vont augmenter de 13�% cette ann�e et la distribution des dividendes place la France en t�te des pays europ�ens.

La fin des niches fiscales des entreprises, annonc�e � grand renfort de m�dia, va rapporter 600 millions d?euros � l?Etat sur les 100 milliards d?euros de niches fiscales. Ce Gouvernement montre sa volont� de ne pas s?attaquer aux racines du mal, que sont les bas salaires, les petites pensions, mais au contraire, il d�monte une � une les pierres de l?�difice de notre solidarit� nationale, la r�forme des retraites en �tant le dernier exemple marquant.

Dans ce contexte difficile pour les finances locales, comment la Ville de Paris r�pond � ces enjeux�? Il faut nous rappeler, dans ce d�bat budg�taire, que le d�bat au Parlement n?est pas encore termin� et nous pouvons encore avoir de mauvaises surprises pour nos recettes, voire pour nos d�penses de p�r�quation. Pourtant, nous maintiendrons un niveau d?investissement � haut niveau, y compris sur le compte foncier. Nous avons un budget en augmentation et nous augmentons notre �pargne brute, ce qui nous permet non seulement de moins emprunter, mais aussi de faire baisser le poids de la dette. De plus, il faut le rappeler, la Ville emprunte pour r�aliser, pour construire, pour mener une politique �cologique responsable, pour cr�er des services publics, bref, pour r�pondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens.

Nous sommes satisfaits que l?on inscrive enfin la r�alit� des recettes de D.M.T.O. Cette ann�e, cette taxe va rapporter plus de 1,6 milliard d?euros. C?est � la fois une bonne chose pour la gestion de notre Ville, mais c?est aussi une mauvaise chose. Une bonne, car cela prouve le dynamisme de la ville, mais aussi une mauvaise car le prix du foncier devient r�ellement prohibitif. Voil� pourquoi nous plaidons, avec les parlementaires de gauche, pour que les collectivit�s puissent moduler le taux de la taxe en fonction de la valeur du bien. Au-dessus d?un million d?euros, il me para�t normal que l?on puisse taxer ceux qui sp�culent. Pensons qu?il y a quelques semaines, un record a �t� battu � Paris avec un immeuble sur les Champs-Elys�es qui s?est vendu � 638 millions d?euros.

Enfin, concernant nos d�penses, je ne partagerai pas votre optimisme dans la pr�vision de la stabilit� des d�penses sociales parce que je ne crois pas que la crise des migrants s?arr�tera cette ann�e, et nous devrons continuer nos efforts en mati�re d?accueil. Il en est de m�me pour les mineurs non accompagn�s et, comme je le disais au d�but de mon propos, je crains que la r�forme de l?assurance-ch�mage ne fasse que les services du R.S.A. ne soient encore plus sollicit�s. Je dirai un dernier mot sur le personnel de la Ville. Il n?est pas un bon signe de voir baisser le nombre d?agents de la collectivit�, m�me si ce chiffre est relativement modeste. Nous en reparlerons au moment du budget.

Ces orientations sont dans la droite ligne des cinq derniers exercices budg�taires, et nous les partageons. Il convient maintenant que nous sachions convaincre les Parisiens que cette politique de gauche, �cologique et sociale continue dans les prochaines ann�es, et que le Gouvernement ne vienne pas contrecarrer notre volont� d?agir en direction des Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident.

La parole est � M. DUBUS, pour le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Ind�pendants.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

Chaque ann�e depuis cinq ans, les orientations budg�taires de la Ville donnent lieu au m�me exercice d?autosatisfaction et d?illusionnisme. Tout va toujours pour le mieux dans le meilleur des mondes municipaux possibles. Et si deux ou trois soucis financiers apparaissent, la faute n?en revient jamais aux carences de la gestion municipale, mais forc�ment � l?Etat ou aux incertitudes de la conjoncture.

Alors, cette ann�e, Madame la Maire, nous allons vous offrir la derni�re parution du "Petit Robert", car, avec vous, les notions de stabilit�, de hausse, de baisse, n?ont plus aucune notion originelle et ont perdu toute signification. Il aura fallu attendre en effet 5 ans pour qu?enfin, vous vous rendiez compte que les charges de p�r�quation - 613 millions d?euros en 2020 - vont peser sur les finances municipales d'un poids devenu progressivement insupportable. Elles ob�rent ses capacit�s d?action et contraignent la Ville � recourir massivement � l?emprunt pour financer ses investissements. Ces charges ont �t� multipli�es par 6 en 10 ans. Qu?avez-vous fait pendant 5 ans pour en r�duire et en ralentir la progression vertigineuse, sachant par ailleurs que s?y ajoutent 700 millions d?euros de charges de centralit� expos�es au b�n�fice des non-Parisiens et pr�s de 300 millions d?euros de charges de solidarit� non compens�es par l?Etat�? Vous auriez pu profiter de la n�gociation du contrat financier avec l?Etat sur la p�riode 2018-2020 pour au moins poser le probl�me. Car, parall�lement - vous l?avez dit d?ailleurs - les dotations de l?Etat se sont effondr�es sous le Gouvernement HOLLANDE, que vous avez soutenu. En 2012, les dotations de l?Etat �taient de l?ordre de 1,3 milliard d?euros. Elles sont arriv�es � 640 millions d?euros en 2017 et � 600 millions d?euros en 2019. Divis�es par deux sous la mandature HOLLANDE, c?est-�-dire lorsque M. GR�GOIRE �tait chef de cabinet de M. AYRAULT. Eh bien, Monsieur GR�GOIRE, je ne vous f�licite pas, car vous n?avez pas servi Paris lorsque vous �tiez � la fois �lu et chef de cabinet de M. AYRAULT.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - D'ailleurs, c?�tait lui qui faisait le budget.

M. J�r�me DUBUS. - Vous vous targuez d?avoir stabilis� les taux d?imposition des imp�ts locaux directs, en soulignant que le taux de la taxe fonci�re s?�l�ve � 13,5�%, alors que le taux moyen des grandes villes s?�l�ve � plus de 42�%. Mais vous vous gardez bien, �videmment, de dire que le potentiel fiscal des entreprises � Paris est sans comparaison avec celui des autres villes de France et que, se loger � Paris �tant beaucoup plus co�teux qu?ailleurs, il est difficile pour la commune d?ajouter des imp�ts trop lourds � des charges immobili�res tr�s �lev�es. Ce serait la double peine�: vie ch�re et matraquage fiscal. C?est d?ailleurs ce que promettent un certain nombre de vos alli�s, tout � leur phobie, non pas administrative, mais fiscale. D?autant que les recettes fiscales issues de la transformation de la taxe professionnelle en contribution volontaire sur les entreprises, continuent d?�tre tr�s favorables � notre Ville, et tant mieux. Les taux, Madame la Maire, vous ne les avez pas augment�s, mais le produit fiscal, si, a s�rieusement augment�. Sans compter l?augmentation continue des recettes de la fiscalit� indirecte�: droit de stationnement, droit de voirie, droit de terrasse. Une inflation sans commune mesure depuis 2001.

La seule baisse dont pourront b�n�ficier les Parisiens est la baisse de la taxe d?habitation, dont vous avez l?air, d'ailleurs, de contester le b�n�fice, et l�, vous n?y �tes absolument pour rien. 588.772 foyers fiscaux seront exon�r�s en 2020, soit 60�% des contribuables parisiens. C?est sans pr�c�dent.

Vous vous flattez, par ailleurs, de contenir les charges de fonctionnement. Chaque ann�e, vous essayez de nous faire croire � une gestion vertueuse alors que les charges de personnel continuent � augmenter inexorablement, notamment sous l?effet de la r�alisation d?un programme d?investissement aussi client�liste que surdimensionn�. 150 postes suppl�mentaires, mais probablement plus, seront encore cr��s en 2020 pour faire fonctionner les derni�res r�alisations. Ne parlons pas des charges � caract�re g�n�ral, qui d�passent d�sormais les 800 millions d?euros par an. En dehors de quelques mesures cosm�tiques, vous �tes incapable ou vous ne voulez pas r�duire significativement le train de vie de la Ville.

Vous pr�tendez d�gager une �pargne brute suffisante, en fait, tr�s variable selon les ann�es, vous permettant de conduire votre programme d?investissement. La r�alit� est tout autre. Car, pour le mener � bien, vous avez massivement endett� la Ville. La dette municipale d�passe aujourd?hui les 6 milliards d?euros. 6,1 milliards d?euros, vous l?avez rappel�, tr�s exactement. Nous sommes d?accord sur ce chiffre. Gageons que, fin 2020, ce montant sera encore sup�rieur. La dette a plus que doubl� depuis 2010. 2,4 milliards d?euros en 2010, 6,1 milliards d?euros aujourd?hui. La dur�e de d�sendettement et de l?ordre de 10 ans, proche du maximum tol�rable qui est de 12 ans. Si l?on enlevait les recettes ind�ment per�ues sur les bailleurs sociaux, alors nous serions d'ailleurs bien au-del�. Ce qui place la prochaine Municipalit� dans une situation financi�re extr�mement difficile. Elle aura le choix soit de ne plus rien faire et de vivre chichement, soit d?augmenter massivement les imp�ts des m�nages et des entreprises. C?est d?ailleurs ce que nous commen�ons � entendre chez certains de vos alli�s. R�jouissante perspective � 5 ans des Jeux Olympiques�!

Quant aux comparaisons avec d?autres villes fran�aises, elles sont biais�es par des syst�mes institutionnels diff�rents. Comparaison n?est pas raison, Monsieur GR�GOIRE. Hors agglom�ration, les montants sont les suivants�: Paris, 2.657 euros de dette par habitant�; Lille, 2.100 euros de dette par habitant�; Marseille, que l?on dit surendett�e, 2.300 euros de dette par habitant. On n?ose imaginer dans quel �tat seraient les finances de la Ville si elles n?avaient pas b�n�fici� de fa�on r�currente de la manne de la fiscalit� immobili�re - encore 1,6 milliard en 2020 -, de la hausse massive des droits de stationnement - 330 millions d?euros -, de la complaisance douteuse de l?Etat vous autorisant � affecter au budget de fonctionnement pr�s d?un milliard d?euros provenant du produit des loyers capitalis�s vers�s par les bailleurs sociaux dans le cadre du conventionnement du parc priv� - encore 130 millions d?euros en 2020 -, et enfin, de la vente de nombreux �l�ments du patrimoine municipal - plus de 800 millions d?euros depuis 2014 - que vous valorisez, fin 2018, � 34 milliards d?euros. On se demande bien sur quelle base, sachant qu?il est compos� pour l?essentiel de biens inali�nables auxquels il est difficile, sinon impossible, d?attribuer une valeur. Ce qui �tait ais�ment vendable, vous l?avez d�j� vendu. Une nouvelle fois et pour la derni�re ann�e de votre mandat, vous proposez, Madame la Maire, des orientations budg�taires en trompe-l??il. Une collectivit� qui emprunte aussi r�guli�rement et aussi massivement, et dont le potentiel fiscal offre toute garantie aux pr�teurs, il faut effectivement la m�nager. Ce qui explique �videmment la bonne notation de la part des agences de notation, critiqu�es pendant des ann�es, d'ailleurs, par une partie de votre majorit� aussi vivement. Je me souviens d?un certain nombre de discussions que nous avons eues sur la fiabilit� de ces agences de notation. Les agences ont le sens des affaires. Elles ne tuent pas la poule aux ?ufs d?or. Madame la Maire, en mars prochain, ce sont les Parisiens, et non les agences de notation, qui vous diront ce qu?ils en pensent. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme Laurence GOLDGRAB, Pr�sidente du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, si les ann�es passent, notre ligne reste la m�me�: tenir nos engagements pour Paris, les Parisiennes et les Parisiens, et ce, malgr� un cadre budg�taire restreint et incertain. Les ann�es passent, et donc, voici le dernier d�bat d?orientations budg�taires de la mandature, l?occasion - comme vous le rappelez dans votre communication - de dresser un bilan budg�taire de la mandature, rendant ainsi le d�bat d?autant plus int�ressant. Avons-nous tenu nos engagements�? Avons-nous maintenu un taux d?endettement de la Ville soutenable�? Avons-nous investi pour notre ville et pour son avenir�?

Politique politicienne oblige, j?ai vu, lu, ces derniers jours, les commentaires de mes coll�gues de l?opposition estimer, comme tous les ans, que la gestion de notre majorit� est irresponsable. C?est faux. Ce qui est irresponsable, en revanche, c?est de d�former ainsi la r�alit�, en particulier quand on a �t� aux responsabilit�s et que l?on a �t� l?un des artisans de ce budget depuis des ann�es. La personne se reconna�tra.

Depuis 2014, nous avons fix� un cap avec un programme audacieux, et nous poursuivons notre action en ce sens tout en faisant preuve de sobri�t� et de s�rieux budg�taire. Les chiffres parlent pour nous et t�moignent de notre preuve de s�rieux et de rigueur dans un contexte qui nous est d�favorable. En effet, chaque ann�e, lors du vote du budget au Parlement, c?est comme s?il y avait une sorte de concours L�pine, avec une prime � celui qui aura l?id�e la plus originale pour contraindre encore un peu plus la situation budg�taire � Paris. Oui, Paris est une ville qui a des moyens, mais elle n?a jamais �t� �go�ste. Paris a toujours �t� solidaire, elle a toujours pris sa part dans la p�r�quation, tellement que l?Etat a eu l?id�e d?augmenter le montant de notre p�r�quation tout en continuant � baisser ses dotations. Plus de p�r�quation, moins de dotations, r�sultat�: nous devenons des contributeurs nets du budget de l?Etat. C?est historique et suffisamment incongru pour �tre soulign�.

Aborder les d�cisions de l?Etat en mati�re budg�taire me conduit tout naturellement � �voquer la probl�matique de la taxe d?habitation. La disparition de cette recette fiscale fondamentale pour le bloc communal entra�ne un jeu de bonneteau dans les recettes fiscales des diff�rents �chelons de collectivit�. C?est un v�ritable jeu de chaises musicales que tente d?orchestrer l?Etat avec les ressources des collectivit�s�: prendre un peu � l?un pour donner � l?autre, tout en compensant avec les ressources du voisin. Rien � envier � Oudini dans l?art du tour de passe-passe. Ce qui m?am�ne � la conclusion suivante�: l?Etat manque d?une vision globale des besoins et des moyens de l?�chelon communal, celui qui est pourtant au plus pr�s des habitants et conna�t le mieux les r�alit�s de terrain. Et quid du principe constitutionnel de l?autonomie financi�re des collectivit�s�? Car cette mesure, si elle est habill�e telle une mesure en faveur du pouvoir d?achat des Fran�ais, remet un peu plus en cause ce principe auquel les radicaux de gauche, pour ne citer qu?eux, sont tr�s attach�s. Apr�s la contractualisation avec l?Etat, c?est un deuxi�me coup dur port� � notre autonomie financi�re m�me si le Gouvernement s?est engag� � couvrir cette mesure � l?euro pr�s, car cette compensation prendra la forme d?une fraction de T.V.A. Adieu, donc, la dynamique des ressources.

A quand une r�forme de la fiscalit� locale globale permettant aux collectivit�s une v�ritable autonomie financi�re � la hauteur de leurs comp�tences et du poids qu?elles assument quotidiennement dans la vie des Fran�aises et Fran�ais�? Le parti auquel j?appartiens a, de longue date, formul� cette demande, et je suis ravie de lire, Madame la Maire, que vous partagez cette m�me ambition. Malgr� ce climat d?incertitude, malgr� la pression toujours plus grande qui p�se sur nos finances et contrairement au message que tentent de v�hiculer les d�tracteurs de cette majorit�, le s�rieux budg�taire et la tenue de nos engagements sont aux rendez-vous. Cela a d'ailleurs �t� soulign� par la note attribu�e par les agences de notation financi�res. Le "AA", qui est la plus haute note possible pour une collectivit� locale, a une fois de plus �t� confirm�.

Autre fait marquant de cet exercice�: le budget pour 2020 sera le premier � faire l?objet d?une certification de ses comptes puisque Paris avait candidat� � l?exp�rimentation propos�e par la loi NOTRe. Ce qui s?inscrit logiquement dans la continuit� des diff�rents chantiers de modernisation men�s par la Ville. Cette d�marche vertueuse atteste encore un peu plus notre d�termination � assurer aux Parisiennes et aux Parisiens la r�gularit�, la sinc�rit� et la fid�lit� de nos comptes. C?est un �l�ment de plus de transparence, dont nous pouvons �tre fiers. Sinc�res, donc, nous restons �galement fid�les aux trois composantes de la ligne de conduite budg�taire fix�e en 2014. Sobri�t� des d�penses de fonctionnement. Stabilit� de la fiscalit� locale directe pour pr�server le pouvoir d?achat des Parisiens. Ambitieux plan d?investissements pour la qualit� de vie des Parisiennes et des Parisiens.

A nos d�tracteurs, je voudrais rappeler�: oui, nos charges de fonctionnement sont ma�tris�es. Une �volution de 0,66�% des d�penses de fonctionnement hors p�r�quation en moyenne, au cours du mandat, le prouve. Vous le savez, la sobri�t� et la pond�ration des d�penses de fonctionnement ont toujours �t� deux conditions de notre engagement et de notre total soutien au budget. C?est dans notre A.D.N. Nous y restons fid�les. Oui, nous cherchons de nouveaux leviers de revenus. Paris, progressivement, se modernise, �volue sur cette question. S?il reste du chemin � parcourir, nous pensons �tre sur la bonne voie. Oui, nous respectons le cadre du contrat pass� avec l?Etat. Avec une dur�e de d�sendettement de 9,38 ann�es, nous sommes bien en dessous des 12 ann�es fix�es par le contrat. Oui, la masse salariale est ma�tris�e. Cette ma�trise s?accompagne d?un renforcement dans les secteurs prioritaires de notre mandature. Oui, nous investissons dans le patrimoine de notre ville et pour la qualit� de vie de toutes et tous. Preuve en est, le bilan pr�sent� lors de nos commissions sur les op�rations en mati�re d?�quipements publics r�alis�s lors de cette mandature�: une centaine d?op�rations dans les domaines de la culture, du sport, de la petite enfance, du social ou du scolaire, situ�es en grande partie dans les quartiers populaires. Des op�rations r�pondant � des exigences d?�conomies d?�nergie "Plan Climat", d?�conomies de co�ts, d?�conomie circulaire, de sobri�t� et de qualit� d?usage, de v�g�talisation et de biodiversit�, bref, r�pondant aux enjeux d?aujourd?hui et de demain, et permettant le d�ploiement du P.I.M. tout en ma�trisant l?endettement.

Oui, Paris reste la premi�re collectivit� solidaire de France. Je n?y reviens pas, j?ai d�j� parl� de l?augmentation de nos d�penses de p�r�quation. Ne l?oublions pas. Oui, Paris tient son engagement de la stabilit� de sa fiscalit�. Nous n?avons pas augment� le taux des imp�ts locaux directs en 2020. Il en sera de m�me qu?en 2014. C?est un engagement pour le pouvoir d?achat des Parisiennes et des Parisiens, et nous y sommes tr�s attach�s. L?ann�e derni�re, lors du m�me exercice, je rappelais l?importance des choix en mati�re budg�taire, ces choix parfois difficiles qui sont la traduction des engagements politiques que nous prenons. Je faisais le v?u que cette derni�re ann�e pleine d?exercice soit une ann�e de r�alisations concr�tes. Il suffit de regarder autour de nous, dans nos rues, dans nos quartiers, pour constater que 2019 n?a �t� en rien une ann�e blanche. La majorit� a fait le choix de poursuivre les investissements, et donc, les travaux. Ce choix a suscit� les critiques de ceux qui ont du mal � voir la ville se transformer positivement vers une ville plus durable, plus adapt�e aux enjeux de demain. Ce choix, s?il n?�tait pas toujours �vident, nous pouvons en �tre fiers. Il repr�sente notre volont� de toujours voir s?am�liorer le cadre de vie des Parisiennes et des Parisiens sur le long terme. Nous aurons l?occasion, d?ici un mois, de d�battre du budget pour 2020 et de rappeler les valeurs et les combats qui nous sont chers. Je pense notamment � la modernisation de l?administration, une modernisation qui permet l?�panouissement professionnel des agents tout en assurant plus d?efficacit�, � l?apaisement d?un espace public, � la d�fense d?une �conomie locale et dynamique, condition sine qua non de la bonne sant� de notre Ville. Je suis certaine que ces �l�ments trouveront toute leur place dans le budget que nous adopterons. En tout cas, votre communication sur le d�bat d?orientations budg�taires 2020 pr�sent� en ouvre la voie. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Madame la Pr�sidente.

Je donne la parole � Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E, Pr�sidente du groupe les R�publicains et Ind�pendants.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Merci, Madame la Maire.

Ce d�bat d?orientations budg�taires est le dernier de la mandature. Et pour tenter de convaincre que non, alors que tout d�montre le contraire, vous n?avez pas �t� de si mauvais gestionnaires, vous n?avez franchement pas l�sin�. Concentrons-nous sur l?agr�gat de l?�pargne brute. Lorsqu?elle est �lev�e, c?est tout � la fois un indicateur de bonne gestion, avec des d�penses et int�r�ts de la dette inf�rieurs aux recettes, et c?est un signe de la capacit� de la collectivit� � autofinancer ses investissements.

Croyez-le ou non, Mesdames et Messieurs, cet indicateur affiche pour cette derni�re ann�e avant les �lections, une sant� in�gal�e�! 651 millions d?euros contre 494 millions d?euros en moyenne dans les budgets primitifs de la mandature et 538 millions d?euros en ex�cution sur la moyenne de la mandature. C?est 20�% au-dessus par rapport � l?ex�cution et pr�s d?un tiers de plus que pour la moyenne des budgets primitifs.

A l?heure des comptes, si vous me permettez l?expression, ce rapport budg�taire est maquill� comme un budget vol�! Evidemment, il est difficile de d�crire chacun des postes qui concourent � cet agr�gat tant le rapport d?orientations budg�taires que vous nous pr�sentez pourrait peut-�tre concourir pour un prix litt�raire, mais pas pour un concours d?audit tant les chiffres sont rares. Mais on le sait d�j�: la pr�tendue "bonne sant�" de l?�pargne de la Ville repose, en effet, notamment sur des pr�visions maximalistes concernant trois postes de d�penses et de recettes, dont vous ne contr�lez pas l?�volution.

Les loyers capitalis�s�: ils ont rapport� plus de 227 millions d?euros en moyenne depuis 2016, avec un total de plus de 1,13 milliard d?euros. Ce poste budg�taire, vous n?en contr�lez ni l?ex�cution ni l?�volution puisqu?il d�pend d?une autorisation minist�rielle. Vous avez su, cependant, l?utiliser � profusion pour ponctionner les bailleurs sociaux de la Ville, leurs fonds propres, ob�rer leur capacit� d?investissement pour l?entretien et la construction des logements sociaux. Une telle man?uvre comptable se r�v�le �galement lourde de cons�quences pour les logements � loyer libre, les logements destin�s aux classes interm�diaires, dont le nombre a fondu comme neige au soleil. L?Ex�cutif, et vous avez raison de le faire, Madame la Maire, attaque le Gouvernement sur l?ampleur de la baisse des dotations conjugu�e � celle de la p�r�quation, m�me si cela dit quand m�me quelque chose sur votre capacit� de n�gociation avec l?Etat. Mais c?est tout de m�me bien la grandeur d?�me de ce m�me Gouvernement et du pr�c�dent qui vous ont permis, aux limites de la l�galit�, de vous refaire une sant� sur le dos des bailleurs sociaux. Cette autorisation, vous ne la contr�lez pas. Il n?est pas pr�vu qu?elle soit reconduite l?an prochain.

Deuxi�me poste�: les annuit�s d?emprunt et les int�r�ts de la dette. Je fais r�f�rence � cette note interne confidentielle du cabinet de la Maire - enfin, qui n?est pas rest�e confidentielle justement - de d�cembre 2017, o�, d�s 2021, o� l?on en croit le rapport officiel du D.O.B. 2020, le montant des annuit�s d?emprunt s?�l�verait � plus de 300 millions d?euros, soit une augmentation de 72 millions d?euros au minimum. La m�me note interne indique qu?� partir de 2021, le remboursement des int�r�ts de la dette - ce qui est une d�pense de fonctionnement - pourrait augmenter � 150 millions d?euros par an, contre 100 � 120 millions d?euros entre 2014 et 2018, soit au minimum 30 millions d?euros suppl�mentaires. Lors des nouvelles �missions obligataires, 250 millions d?euros cette ann�e, les taux auront peut-�tre augment� - on ne le souhaite pas - et ils alourdiront ainsi le montant des remboursements des int�r�ts. D�s 2021, le montant des d�penses induites par la dette parisienne pourrait ainsi augmenter de 102 millions d?euros, 72 millions d?euros d?un c�t�, 30 millions d?euros de l?autre. Ici aussi, la Municipalit� s?expose � un risque�: celui de la remont�e des taux. La Municipalit� n?ayant �videmment aucun pouvoir sur l?�volution des taux d?int�r�t�: ce poste budg�taire, vous n?en contr�lez pas non plus l?�volution.

Le troisi�me�: ce sont les droits de mutation�! Ils ont rapport� 1,4 milliard d?euros en moyenne depuis que l?Ex�cutif a augment� la part d�partementale de 3,8 � 4,5�% au 1er janvier 2016, contrairement � ce � quoi vous vous �tiez engag�e, Madame la Maire. Il est pr�vu une recette d?un peu plus de 1,6 milliard d?euros au BP 2020. Ce sont 243 millions d?euros de plus que la moyenne constat�e, c?est-�-dire une augmentation de 17�%. Jamais une telle recette n?a �t� pr�vue ni atteinte auparavant. Le march� immobilier ob�it � ses propres r�gles, dont vous ne contr�lez absolument pas l?�volution. Autorisation minist�rielle de loyers capitalis�s, taux d?int�r�t, �volution du march� immobilier�: ces trois variables ne d�pendent pas de la Mairie. Et pourtant, le budget primitif pour 2020 inscrira trois pr�visions maximalistes pour constituer une �pargne brute record. Ces pr�visions ne sont ni sinc�res, ni r�alistes. Il existe ainsi un risque r�el que la prochaine mandature n?ait � sa disposition qu?une �pargne brute faible. Une bonne gestion imposerait de consid�rer des pr�visions plus conformes aux moyennes constat�es et � la conjoncture en prenant en compte les risques exog�nes.

A l?heure des comptes, ce D.O.B. perp�tue les tendances lourdes qui sont � l??uvre depuis 2014�: les cons�quences d?un effet-ciseau entre une augmentation continue et automatique des d�penses de fonctionnement, et un risque portant sur les recettes sont � craindre. Les recettes de fonctionnement, qui, je le rappelle, ont augment� de 7,5�% depuis 2013, soit 589 millions d?euros en plus. Et en particulier, c?est la pression fiscale qui s?est accrue. Vous le dites et vous le r�p�tez�: vous avez tenu votre promesse de ne pas augmenter les imp�ts. Pourtant, malgr� cette non-augmentation d?imp�t, les recettes fiscales ont augment� de 1,1 milliard depuis 2013, soit 23�% d?augmentation, et le poids des recettes fiscales dans les recettes globales est pass� de 65�% � 74�% le temps du mandat. Sans compter l?augmentation de ce que j?appelle "les imp�ts du quotidien"�: les diverses taxes et les tarifs des services municipaux. L?augmentation, pour certains, a �t� voisine de 10�%. La dette, pour sa part, aura augment� au minimum de 60�% durant la mandature. Sans les recettes des loyers capitalis�s, que vous avez d�cid�es avec le soutien de deux gouvernements, et sans la hausse des prix de l?immobilier, elle aurait �t� plus massive encore. Car aucun effort s�rieux n?a �t� entrepris en mati�re de d�penses.

Les d�penses de fonctionnement, vous l?avez soulign�, augmenteront de 1,18�% en p�r�quation incluse. Sur la dur�e du mandat, c?est pr�s de 10�%, soit 700 millions d'euros en plus. Au sein de ces d�penses, la masse salariale, dont la trajectoire est plus difficilement modifiable, augmentera de 0,69�%. Sur la dur�e du mandat, ces d�penses auront augment�es de presque 17�%, soit 350 millions d?euros. Quant aux d�penses d?investissements, elles sont pr�vues � pr�s de 1,5 milliard d?euros cette ann�e. Ce haut niveau est � prendre avec pr�caution puisque le taux de sous-ex�cution de l?investissement oscille entre 15�% et 20�% depuis le d�but du mandat. Le montant d?ex�cution du P.I.M. � la fin du mandat serait de 8,5 milliards d?euros alors qu?il �tait cens� �tre de 10 milliards d?euros, d�claration d?Emmanuel GR�GOIRE en 1�re Commission. L?Ex�cutif ne tient pas ses engagements. Les Parisiens sont plus tax�s, deux�: leur dette augmente, et pourtant, il ne leur est toujours pas fourni les �quipements promis, ni les services essentiels du quotidien�: la s�curit� qui leur est due, la propret�, qu?ils r�clament en vain, une production de logements adapt�e � la demande, ou encore une offre de soins ad�quate. Et la Ville se repose sur des augmentations de recettes dont elle ne ma�trise pas les facteurs d?�volution�: elle fait des pr�visions les concernant qui peuvent se r�v�ler risqu�es et, dans le m�me temps, laisse filer l?augmentation des d�penses.

Le prochain Ex�cutif fera face � un risque important puisque la mandature pr�c�dente n?aura pas eu la sagesse de faire les efforts quand il le fallait. Au total, les fondamentaux financiers qui conduisent � pr�senter une �pargne brute record sont instables et leur �volution �chappe � l?Ex�cutif. Cet Ex�cutif ne ma�trise ni ne pr�voit dans la dur�e�: � chaque ann�e, son �quilibre, atteint par des recettes exceptionnelles ou des conjonctures extr�mement favorables et au prochain Ex�cutif, le soin de se d�brouiller avec des risques de plus en plus importants.

Pour toutes ces raisons, le groupe LRI, constatant un d�calage entre les moyennes constat�es et les pr�visions inscrites, fait un v?u, v?u n��3, que le budget 2020 soit construit de mani�re plus r�aliste et sinc�re. Il demande � l?Ex�cutif de retenir non pas des pr�visions maximalistes, mais des pr�visions de bonne gestion permettant de diminuer le risque qui pourrait porter, d�s l?an prochain, sur les marges de man?uvre budg�taires n�cessaires � l?investissement de la prochaine mandature. A m�diter avant d�cembre. Je vous en remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame la Pr�sidente. La parole est � M. BARGETON, pour le groupe D�mocrates et Progressistes.

M. Julien BARGETON. - Mes chers coll�gues, ce que la trajectoire budg�taire de la Ville sera, ce sont les �lecteurs qui en d�cideront en 2020. Je vais donc m?en tenir � trois constatations de bilan r�v�latrices de ce qu?est la fin de cette mandature, � mon sens.

Premi�rement, vous avez refus� de trancher entre les priorit�s. Je note, finalement, qu?il n?y a plus aucune priorit� claire � la lecture de ce document. C?est � peine si vous les mentionnez. Vous ne caract�risez plus aucun des enjeux. La grande cause fut la lutte contre l?exclusion. La priorit� n��1, le logement. Aujourd?hui, ce serait l?�cologie. Mais enfin, cela ne se voit pas sp�cialement ici. Il n?y a aucun fait saillant dans le document. Nous sommes dans une description � plat, je dirais presque�: � bout de souffle. La seule force qui vous guide est la force des habitudes. Je vous l?ai d�j� signal�. Cela se traduit donc par un �parpillement des actions, et finalement, un document qui est volontairement aseptis�.

Deuxi�me point, vous n?expliquez pas comment vous utilisez vos marges de man?uvre. La fin de la baisse des dotations depuis 2017 a pourtant all�g� la contrainte. Il y a, certes, un contrat avec l?Etat, mais reconnaissez qu?une limitation de 1,4�% de la hausse des d�penses n?a plus rien � voir avec le milliard que nous avons perdu entre 2012 et 2017. Les p�r�quations augmentent, c?est vrai, et l�, je demande de la prudence, parce que, pour le voir au S�nat, il n?y a pas que des amis, y compris dans les groupes politiques, qui sont cens�s soutenir la Maire de Paris sur les territoires. D'ailleurs, j?ai moi-m�me d�fendu, d�pos� des amendements pour expliquer que la p�r�quation devait �tre acceptable et mod�r�e. Mais, l�-dessus, je pense qu?il faut �viter un certain nombre de caricatures. Les p�r�quations augmentent donc, mais la fiscalit� immobili�re et les recettes de stationnement aussi, et dans de plus fortes proportions. A ce moment de la mandature, un r�capitulatif simple de la consommation des marges de man?uvre serait bienvenu. Et vous ne le faites pas pour deux raisons.

La premi�re raison, c?est que vous ne voulez pas reconna�tre que ce que vous attendiez, c?est Emmanuel MACRON qui l?a fait en stoppant l?h�morragie de la baisse des dotations. Quant � la suppression de la taxe d?habitation, c?est du pouvoir d?achat en plus pour les m�nages. Cet imp�t �tait tr�s injuste. Moi, je ne regretterai pas la suppression de la taxe d?habitation. D?ailleurs, dans le budget 2020, il y a la r�forme de la fiscalit� locale qui est pr�vue. Olivier DUSSOPT l?a pr�sent�e. Elle pr�voit notamment pour Paris des compensations et des transferts d?autres fiscalit�s � l?euro pr�s, et vous le savez parfaitement. C?est la premi�re raison pour laquelle vous n?en parlez pas.

La deuxi�me raison - c?est mon troisi�me point - c?est que, gr�ce � ces marges de man?uvre, vous avez renonc� aux �conomies. Le mot, d?ailleurs, ne figure plus dans les documents. La revue des missions que nous avions lanc�e s?est �vapor�e et aucun bilan n?en a �t� dress�. Cela a totalement disparu. Il n?y a aucun exemple d?�conomies qui figurait dans le document d?orientations budg�taires. Pourquoi�? Parce que vous avez en partie d�pens� le surplus en annonces pr��lectorales. Vous avez rel�ch� les efforts, quoi que l?on pense sur le fond de ces annonces pr��lectorales. Mais, finalement, quelles r�formes structurantes laisserez-vous�? L?�quipe pr�tendait moderniser l?administration, mais vous avez abandonn� le r�formisme sous la pression de vos alli�s.

D'ailleurs, Fr�d�rique CALANDRA a r�cemment d�crit le d�s�quilibre progressif dans la politique de cette mandature. O� est la r�forme qui a chang� la vie des Parisiens, l?am�lioration de la gestion des ressources humaines pour lutter contre les absences�? O� sont l?�valuation, l?anticipation, la prospective�? En quoi la satisfaction des Parisiens est-elle proportionnelle aux montants des d�penses effectu�es�? Voil� les questions qui sont pos�es.

Cette logique conservatrice a commenc� en 2015, 2016, � partir du moment o� il y a eu des critiques tr�s fortes contre les lois port�es par Emmanuel MACRON, d?un c�t�, et Myriam EL KHOMRI, de l?autre. A partir de l�, la majorit� a choisi une forme de "bunk�risation", une forme de dogmatisme, une forme de sectarisme, quand il fallait bouger, quand il fallait d�passer les sch�mas archa�ques, quand il fallait sortir des vieilles alliances. Moi, je regrette profond�ment de ne pas avoir vu ce qui s?est pass�.

Non, je suis parti pour ces raisons. Ne r��crivez pas l?histoire. C?est justement pour cela que j?ai quitt� cette majorit�. Ne r��crivez pas l?histoire, Monsieur AIDENBAUM.

Tout cela n?augure pas d?un vote positif du budget en d�cembre de notre part. Pour cela, il faudrait de la transparence dans la r�alit� de l?ex�cution du plan d?investissement, dans le retour � un plan d?�conomies, dans le choix clair des priorit�s. Or, quand j?�coute certains orateurs, j?ai l?impression que, finalement, c?�tait l?adjoint aux finances qui d�cidait de tout, alors que l?on sait tous qu?il y a une personne qui d�cide de tout ici�: c?est la Maire de Paris. Je note que Laurence GOLDGRAB aurait pu aussi me citer l�, pour le coup en moins n�gatif, la pr�paration de la certification des comptes de la Ville de Paris, par exemple. Mais nous savons bien, �videmment, que ce n?est pas le cas. Ne vous d�faussez ni sur l?Etat, ni sur telle ou telle personne des choix que vous avez effectu�s, et notamment de la fa�on dont vous avez d�plac� progressivement les choix politiques de la majorit�. Evidemment, ce sont ces �l�ments qui pousseront notre groupe � s?opposer au vote du budget en d�cembre. Merci beaucoup.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Julien BARGETON.

La parole est � Mme L�a FILOCHE.

Mme L�a FILOCHE. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, voil� notre dernier d�bat d?orientations budg�taires qui arrive. Ce d�bat cl�ture un mandat riche en �v�nements, qui ont entra�n� des d�penses souvent impr�vues, riche �galement en investissements, pour r�pondre aux besoins des services publics de proximit�. Je laisserai ma coll�gue Carine PETIT, maire du 14e arrondissement, revenir sur ce dernier point.

Il y a quelques mois, j?intervenais dans notre h�micycle pour partager le constat difficile que rien ne nous aura �t� �pargn� pendant ce mandat, et cette ann�e le confirme encore. L?incendie de Notre-Dame, au-del� du drame qu?il a repr�sent� pour chaque Parisienne et Parisien, nous a oblig�s � mettre en place un plan n�cessaire de lutte contre la pollution au plomb. Le soutien aux commer�ants riverains de notre cath�drale a �galement repr�sent� une d�pense n�cessaire, elle aussi impr�vue.

L?ann�e derni�re, nous avions fortement exprim� notre d�saccord quant � la contractualisation qui nous �tait pr�sent�e avec l?Etat. Cette ann�e, je serai moins longue sur ce point, car notre position reste inchang�e. Bien au contraire, j?avoue ressentir m�me une certaine col�re vis-�-vis de l?inconscience du Gouvernement. J?aimerais que mes propos ne soient pas caricatur�s. Pour couper court � toute pol�mique st�rile, je tiens � r�affirmer notre attachement � la d�centralisation et au syst�me de solidarit� existant entre les diff�rentes collectivit�s, d?autant plus que notre collectivit� concentre un certain nombre de richesses au d�triment d?autres territoires, qui doivent donc �tre redistribu�es. Cependant, les annonces et les d�bats qui ressortent du projet de loi de finances de 2020 � l?Assembl�e nationale nous laissent quelque peu perplexes.

Il est difficilement compr�hensible que, pour la premi�re fois, alors que la crise �conomique et sociale s?accro�t, la Ville de Paris soit contributrice nette de l?Etat, et nous ne parlons pas que de quelques milliers d?euros, mais de 102 millions d?euros. Donc, alors que depuis des ann�es nous g�rons les finances de la Ville avec une certaine rigueur - qui, d?ailleurs, pourrait �tre mal interpr�t�e par certaines Parisiennes et Parisiens tout comme par certains agents de la Ville�; alors que nous sommes entr�s dans le cadre contraint de la contractualisation diminuant de fait nos marges de man?uvre�; alors que nous avons respect� notre engagement aupr�s des Parisiennes et des Parisiens de ne pas toucher aux imp�ts directs quitte � nous priver de certaines recettes suppl�mentaires�; alors que l?Etat a failli dans de nombreux domaines comme dans celui de l?accueil des exil�s, la mise � l?abri des personnes � la rue, l?accompagnement et le soutien des femmes victimes de violences, le soutien et l?investissement n�cessaire dans nos h�pitaux, dans nos tribunaux, dans nos chemins de fer - la liste est vraiment trop longue - je tiens ici � saluer le travail acharn� des adjoints en charge de ces diff�rentes questions qui se retrouvent r�guli�rement � marchander le soutien financier de l?Etat�; alors que cette ann�e nous arrivons � r�duire notre endettement de 40 millions d?euros, je vous renvoie, s?il en �tait besoin, aux diff�rentes statistiques et donn�es des autres m�tropoles fran�aises, que ce soient les taux des diff�rentes taxes sur lesquelles nous avons la main, ou m�me aux diff�rents chiffres de la dette des autres collectivit�s territoriales. Nous sommes exemplaires et nous y tenons.

Malgr� tous ces efforts, et certains compromis qui ont �t� parfois - c?est possible - difficiles � construire ces derni�res ann�es, les pr�visions sont � ce jour claires. Nous allons participer � hauteur de 673 millions d?euros � la p�r�quation, alors que l?ensemble des dotations de l?Etat vont p�niblement atteindre 571 millions d?euros. Donc, Paris � lui seul va contribuer � plus de 58�% de la solidarit� financi�re au sein de la R�gion Ile-de-France et � plus de 20�% � l?�chelle nationale. La contribution nette de la Ville de Paris atteint donc 102 millions d?euros, une belle somme qui pourrait financer beaucoup de projets, par exemple un revenu universel ou des travaux de r�habilitation et de r�novation.

Quel message le Gouvernement souhaite-t-il envoyer aux �lus locaux et aux Parisiennes et aux Parisiens dans ce contexte�? Cela fait maintenant quelques ann�es que nous demandons patience et compr�hension aux administr�s. Heureusement que les recettes de dotation de mutation � titre on�reux sont au rendez-vous, car elles nous permettent de maintenir un niveau d?investissement cons�quent. Mais est-ce utile, cette ann�e encore, de revenir �galement sur la non-compensation � l?euro pr�s des allocations individuelles de solidarit�? L?ann�e prochaine, le reste � charge sur les aides sociales de l?Etat, les aides obligatoires pour la Ville de Paris, sera de 274 millions d?euros. Nous mesurons la responsabilit� qui est la n�tre et, s?il n?en tenait qu?aux �lus de notre groupe, nous serions sortis de la contractualisation, l?Etat ne respectant pas ses propres engagements et ses responsabilit�s. Les perspectives que nous fixons pour 2020 ne sont pas tr�s originales, certes, parce qu?elles correspondent � la fin d?un cycle qui a �t� r�gulier, coh�rent, s�rieux, suite au vote des Parisiennes et des Parisiens de 2014. Notre groupe s?inscrit dans ces orientations en attendant avec impatience, je le souhaite, d?honn�tes d�bats dans les semaines � venir. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, L�a FILOCHE. La parole est � M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, repr�sentant Mme la Maire de Paris, mes chers coll�gues, la communication le reconna�t, ce d�bat rev�t une importance particuli�re puisqu?il est l?occasion de dresser le bilan financier de la mandature, m�me si le rapport d?orientations budg�taires a pour vocation de pr�senter les grandes tendances structurant le budget de notre collectivit� pour l?exercice 2020.

Dans les enqu�tes d?opinion, les Parisiens se montrent de plus en plus inquiets sur les finances municipales. Ainsi, 59�% d?entre eux consid�rent que la ma�trise des imp�ts va jouer un r�le d�terminant dans leur vote pour 2020. Les taux des taxes fonci�res et d?habitation n?ont certes pas augment� sous cette mandature. Pour autant, depuis 10 ans, Paris est la ville o� la taxe fonci�re a le plus augment�: plus 80,9�% apr�s la cr�ation, en 2009, de la part d�partementale de la taxe fonci�re, augment�e de 9�% en 2010 et sous l?effet des revalorisations annuelles des bases.

En revanche, contrairement � ce que dit la Maire de Paris dans sa communication, un taux de fiscalit� a bien augment� sous cette mandature. En effet, le taux de la part d�partementale des droits de mutation a �t� augment� de 0,7�% au 1er janvier 2016. Ainsi, pour l?achat d?un appartement de 600.000 euros, cela repr�sente un surco�t de 4.200 euros. Les finances parisiennes sont d�pendantes des prix de l?immobilier. Pour 2020, les D.M.T.O. - droits de mutation � titre on�reux - sont attendus autour de 1,65 milliard, soit 80�% de plus qu?en 2013. Cela signifie qu?en cas de retour � des conditions de march� similaires � celles de 2013, il faudrait trouver 700 millions d?euros pour boucler le budget. Au total, Paris l�ve 1,2 milliard d?euros d?imp�ts et de taxes en plus en 2019 qu?en 2014, soit une progression de plus de 20�%.

Vous consacrez, comme chaque ann�e, de longs d�veloppements � la baisse des dotations de l?Etat. C?est pourtant entre 2012 et 2017, sous le Gouvernement Hollande, comme le rappelait dans son intervention notre coll�gue Nicolas BONNET-OULALDJ, Pr�sident du groupe Communiste - Front de Gauche, que la baisse est la plus forte, avec une perte cumul�e de 1,8 milliard d?euros. Toujours sous la m�me p�riode, l?effort de p�r�quation a co�t�, en cumul�, 1,04 milliard d?euros. Au total, le Gouvernement socialiste, soutenu par la majorit� sortante, a fait perdre, pendant cette p�riode, pr�s de 3 milliards de ressources � la Ville de Paris. L?Ex�cutif se satisfait de respecter la contractualisation financi�re avec l?Etat puisque le crit�re non contraignant de la dur�e de d�sendettement est fix� � 12 ans et que la Ville est actuellement � presque 10 ans, 9,42 exactement.

Il faut savoir qu?une d�rive de 60 millions d?euros de d�penses de fonctionnement suffit � ajouter une ann�e � la dur�e de d�sendettement. La vigilance est donc de rigueur, d?autant plus que vous n?�voquez pas le contentieux Autolib?, alors que Paris devrait prendre � sa charge l?essentiel du risque port� par les collectivit�s de 233 millions d?euros. Les contraintes financi�res ne semblent pas �tre aussi fortes quand il s?agit de multiplier les cadeaux. 31 millions d?euros ont ainsi �t� trouv�s pour financer la gratuit� des transports. De m�me, les subventions aux associations devraient augmenter de 2�% pour atteindre 281 millions d?euros.

Ni la communication, ni le rapport ne traitent de la police municipale. Sa mise en place n�cessite des d�penses d?investissement importantes, au moins 30 millions d?euros pour �quiper et former les futurs policiers municipaux. Preuve que cette promesse pr��lectorale ne recouvre rien d?autre qu?un changement de nom de la DPSP actuelle, comme nous avons pu le voir au budget suppl�mentaire avec l?achat de nouvelles tenues. 266,5 postes budg�taires sont cr��s, financ�s pour l?essentiel, 250,5 par des red�ploiements. La masse salariale devrait atteindre 2,5 milliards d?euros, en augmentation de 355 millions depuis 2013, soit une hausse de 17�%. Au 31 d�cembre 2018, on d�nombrait 52.415 postes budg�taires en additionnant le budget g�n�ral et les budgets annexes. Si l?on inclut l?ensemble des satellites de la Ville de Paris, ce sont environ 64.000 agents, soit l?�quivalent d?une ville moyenne en France. C?est sans commune mesure avec d?autres m�tropoles europ�ennes. Madrid et Rome r�unies ont autant d?agents.

La prochaine mandature sera fortement p�nalis�e par vos choix budg�taires et les marges de man?uvre financi�res seront probablement plus �troites. En effet, rien n?est acquis quant � l?�volution des prix de l?immobilier, tout comme des conditions d?emprunt sur les march�s, mais aussi l?�volution des rendements obligataires. Le conventionnement du parc immobilier des bailleurs sociaux g�n�rant les loyers capitalis�s ne permettra pas de d�gager autant de recettes. L?�volution des d�penses de p�r�quation et la baisse des dotations risquent de se poursuivre, en particulier avec la mise en place d?un nouveau dispositif de p�r�quation horizontale sans attribution de recettes compl�mentaires, qui conduirait � grever notre �pargne brute. Enfin, les op�rations de cessions immobili�res ne seront probablement pas aussi nombreuses. La cession de Morland a, par exemple, rapport� en 2018 pr�s de 133 millions d?euros.

Tout ce qui pr�c�de montre, s?il le fallait, la n�cessit� de prudence dans la gestion de notre ville. Je veux, certes, saluer la poursuite de la modernisation des fonctions financi�res de notre collectivit� apr�s une ann�e 2019 marqu�e par la fusion de la Ville et du D�partement sur le plan budg�taire et comptable, mais aussi par la note d?un budget d�sormais pr�sent� par grande politique publique. 2020 verra se poursuivre l?exp�rimentation de la certification des comptes. Mais la nouvelle mandature devra se construire sur un audit g�n�ral des comptes de la Ville de Paris. Cette d�marche est indispensable pour construire le P.I.M. 2020-2026 avec l?ensemble des donn�es budg�taires n�cessaires.

En d�pit de la baisse des dotations et de l?augmentation de la p�r�quation, la collectivit� parisienne disposait, en 2018, de 600 millions d?euros de recettes suppl�mentaires par rapport � 2013. De quoi faire p�lir d?envie n?importe quelle collectivit� fran�aise puisque toutes, ou presque, doivent faire face � des baisses de recettes. Malgr� ces recettes en augmentation continue et faute d?avoir men� les r�formes de structure, la dette s?est envol�e. Je reviendrai d?abord sur la question des investissements. Cette mandature aura �t� marqu�e par un net recul par rapport � la pr�c�dente, en d�pit de la communication abondante autour du P.I.M. Fin 2014, on annon�ait 10 milliards d?investissements comme un mantra, en additionnant, d?ailleurs, des op�rations d�j� lanc�es. La n�gociation avec les �lus de votre majorit� s?�tait sold�e par une augmentation du P.I.M. de 8,5 milliards d?euros � 10 milliards d?euros. La r�alit� est bien �videmment quelque peu diff�rente. Hormis pour l?exercice 2016, le montant des cr�dits de paiement mandat�s aura toujours �t� inf�rieur aux derni�res ann�es de Bertrand DELANO�.

Au final, pas d?acc�l�ration de l?investissement sous cette mandature. Chaque ann�e, ce sont pratiquement 20�% des cr�dits d?investissement qui ne sont pas ex�cut�s. De mars 2014 � mars 2020, 8,8 milliards d?euros de d�penses r�elles d?investissement sont constat�s. Il manque plus d?un milliard des 10 milliards annonc�s. Finalement, vous n?avez fait ni plus ni moins que ce qui �tait pr�vu avant les discussions avec vos partenaires de la majorit�. Ils appr�cieront.

Vous dites, dans le rapport d?orientations, que la trajectoire de la dette est soutenable et responsable. Elle est en r�alit� bien pr�occupante. Notre coll�gue Emmanuel GR�GOIRE se satisfait que la dette n?ait pas doubl� sous cette mandature, comme le pr�disait la Chambre r�gionale des comptes dans son rapport sur les marges de man?uvre financi�res. Effectivement, en apparence, la dette n?a pas doubl�, mais la man?uvre est assez grossi�re. Il est donc facile de la d�montrer. La dette �tait de 3,66 milliards d?euros en janvier 2014. Le rapport d?orientation budg�taire �voque une dette � 6,14 milliards d?euros en 2020. Nous avons donc une dette qui aura augment� de 80�% entre 2014 et 2020, ce qui est �crit noir sur blanc dans le rapport d?orientations budg�taires. C?est d�j� une belle prouesse en soi. Dans le m�me temps, gr�ce � la complicit� du Gouvernement socialiste de l?�poque, vous avez b�n�fici� d?une manne financi�re importante gr�ce aux loyers capitalis�s. Comble du cynisme, vous avez m�me �t� autoris�s � affecter ces recettes d?investissement en fonctionnement. Au total, sur l?exercice 2015 � 2020, les bailleurs sociaux ont d� vous verser 1,18 milliard d?euros. Il n?est donc pas �tonnant que les r�novations des ensembles sociaux soient aussi lentes. Cet artifice, et l?imagination de la Ville de Paris en mati�re budg�taire, ne pouvait pas �tre anticip� par la C.R.C. Un peu de sinc�rit� commande donc de tenir compte de ces recettes non p�rennes dans le v�ritable cumul de la dette. Or, quand on ajoute 1,18 milliard d?euros � 6,14 milliards d?euros, cela donne 7,32 milliards d?euros, soit exactement le double de la dette annonc�e par la C.R.C. Oui, la dette de la Ville de Paris aurait doubl� sans les loyers capitalis�s, comme l?avait pr�vu la C.R.C. Cette dette est un fardeau et elle va peser de plus en plus lourd dans les finances municipales, et ce, � court terme. L?annuit� de la dette va augmenter ces prochaines ann�es pour atteindre 400 millions d?euros en 2031 contre 228 millions en 2020. La charge de la dette va aussi augmenter, passant de 100-120 millions par an � 150 millions d?euros � partir de 2021. Au final, vous avez quasiment hypoth�qu� la prochaine mandature en laissant � ceux qui vous succ�deront une dette insoutenable tout en ayant mobilis� des recettes non p�rennes, comme les loyers capitalis�s et les cessions immobili�res, pour entretenir vos d�rives de gestion. Les Parisiens finiront t�t ou tard par payer cette note, si ce n?est d�j� le cas.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Pierre GABORIAU. - Attendez, je n?ai pas fini. Excusez-moi.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Prenez votre temps.

M. Pierre GABORIAU. - Merci beaucoup.

C?est pourquoi le pr�sident du groupe "100% Paris", Pierre-Yves BOURNAZEL, et les �lus de Paris ont d�j� fait un certain nombre de propositions permettant d?�conomiser environ 60 millions d?euros sur le train de vie de l?H�tel de Ville�: r�duction du nombre de voitures avec chauffeur, suppression des jetons de pr�sence dans les organismes, division par deux du nombre de collaborateurs de cabinet des maires et adjoints, suppression de la version papier du "Magazine de Paris", et enfin, r�duction des indemnit�s du Maire de Paris.

Assur�ment, il est possible d?offrir de meilleurs services aux Parisiens sans n�cessairement d�penser plus. C?est ce qu?avec Pierre-Yves BOURNAZEL et les �lus du groupe "100% Paris", nous vous proposerons lors du prochain d�bat budg�taire. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - L�, c?est bon�? C?est fini�? Merci, Pierre GABORIAU, pour votre intervention. Je donne la parole au Pr�sident �ric AZI�RE.

M. �ric AZI�RE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur GR�GOIRE, je vais relativiser un petit peu mon propos parce que maintenant que je sais, gr�ce � M. BARGETON, que ce n?est pas vous qui prenez les d�cisions et que vous n?avez pas beaucoup d?influence sur nos affaires budg�taires, cela relativise un peu les choses. N�anmoins, j?ai lu la communication, disons, pensons que ce soit la v�tre, et c?est une petite musique, je voulais vous dire, d�j� connue. C?est une complainte, voyez-vous, c?est la complainte des contraintes. Evidemment, le responsable des contraintes, c?est l?Etat et son d�sengagement. C?est la p�r�quation qui augmente. C?est la charge de centralit�. Oui, malheureusement, Paris n?�chappe pas � son statut et � sa vocation. C?est �videmment la solidarit�.

Je me demande si vous r�alisez que l?on est, en cette fin d?automne � Paris, en 2019 et que le budget de 2020 est plac�, comme celui de beaucoup de collectivit�s, sous le sceau des contraintes budg�taires. En fait, ce que les Parisiens, mais plus largement les contribuables, nous demandent de faire, c?est comment faire mieux en d�pensant moins. Je ne crois pas que ce soit l?objet d?une mal�diction qui tombe sur la Mairie de Paris.

La baisse de la dotation globale de fonctionnement est r�elle, plus du fait des m�canismes de p�r�quation et non d?une baisse d�cid�e par le Gouvernement. La D.G.F. devrait ainsi atteindre 46,6 millions d?euros. Dont acte. La succession progressive de la taxe d?habitation, qui concernera en 2020 35�% des foyers impos�s � la taxe d?habitation en r�sidence principale, est quand m�me une bonne mesure. La hausse continue de la p�r�quation, qui, certes, pour la premi�re fois, d�passe le montant de la dotation de l?Etat, avec 613 millions d?euros, est une r�alit�. C?est la loi et ce n?est pas une surprise.

Vous pr�sentez la contractualisation avec l?Etat, l� aussi, comme une contrainte. Nous, nous voyons au contraire comme l?opportunit� pour vous de ne pas augmenter les d�penses - vous nous y aviez habitu�s dans les mandatures pr�c�dentes et en particulier au d�but de celle-ci - et d?assainir la trajectoire budg�taire de la Ville. On y reviendra. Pour rappel, cette contractualisation impose une augmentation des d�penses de fonctionnement inf�rieure � 1,14�% - on est � 0,87 hors p�r�quation - et une dur�e de d�sendettement inf�rieure � 12 ans. On va �tre � 9,42 ann�es. On peut dire que, gr�ce � la contractualisation, nous revenons dans une trajectoire budg�taire et d?endettement raisonnable.

Sur la l�g�re progression des recettes, je note que ce sont les droits de mutation qui explosent�: 1,65 milliard d?euros d?inscription pour 2020, contre 1,581 milliard en 2019, soit une hausse de 4,4�%, plus de 3 milliards en deux ans, qui s?explique d?ailleurs compte tenu du nombre de ventes constant, qui n?augmente pas en volume, par la malheureuse progression des prix de l?immobilier � Paris. On bat � peu pr�s un record tous les deux mois et cela fait la une des hebdomadaires r�guli�rement.

Je vous pose la question, Monsieur GR�GOIRE�: ce n?est pas un peu g�nant, un peu h�mipl�gique de votre part, ou quasiment hypocrite, de se plaindre � tout bout de champ des prix exorbitants de l?immobilier parisien et d?encaisser sans vergogne, avec gourmandise, sans en perdre une miette, �videmment, le pactole financier qui r�sulte de la rar�faction, je devrais dire de la disparition de la production de logements en parc priv� � Paris�? Certes, les opportunit�s fonci�res sont limit�es, mais je note chez vous une absence totale de volont� de regarder, de r�agir sur les capacit�s de la Ville de financer et d?offrir d?autres opportunit�s de production de logements aux portes de Paris ou, plus largement, dans un cadre m�tropolitain, sur lequel vous ne faites quasiment aucune r�f�rence dans votre communication. On dirait que Paris vit seule, �touff�e et scl�ros�e dans son p�rim�tre municipal.

Si l?on ajoute � cela les loyers capitalis�s, qui continuent � gonfler les recettes de fonctionnement de la Ville, apr�s le rapatriement de la section d?investissement - 130 millions d?euros en 2020 -, on peut consid�rer que vos recettes sont doublement d�pendantes. En fait, vous bouclez votre budget � deux mains, si vous le voulez bien. La main droite, celle du profit, d?une part, celle du march� immobilier priv� sur lequel vous touchez une commission de 6�%. Vous �tes un peu le St�phane Plazza de la Mairie de Paris. Votre vrai boulot, c?est de toucher sur toutes les ventes d?appartements � Paris. Vous devriez remercier M6 de la promotion qu?il fait r�guli�rement pour votre march� priv�. Et puis, la main gauche, celle du c?ur �videmment, qui, � chaque fois que vous conventionnez du logement � loyer libre pour en faire des logements sociaux, qui sont d?autant plus rendus n�cessaires que le prix du priv� est inabordable, vous touchez 50 � 60 ann�es de logement d?avance.

Vous perdez de la dotation globale de fonctionnement et la p�r�quation augmente, mais ce qui augmente vraiment et ce qui devient de plus en plus gros, ce sont les ficelles qui font tomber des millions d?euros, voire plus d?un milliard d?euros, dans votre escarcelle budg�taire. Je trouve que vous vous r�jouissez un peu vite aussi sur la relative ma�trise des d�penses de fonctionnement, qui, dans le contexte de la contractualisation avec l?Etat, sont � mettre largement au cr�dit de la loi qui vous oblige � la stabilit� des d�penses sociales et � celle des contributions. D?ailleurs, je note que l?on pourrait �ventuellement mettre cette stabilit� en question�: "IDF Mobilit�s", quand on regarde les conditions de transport dans le m�tro parisien et en particulier aux heures de pointe�; et le SYCTOM, stabilit� aussi, mais quand on regarde l?�tat de Paris et son niveau de propret�, on pourrait se poser des questions sur le b�n�fice de cette stabilit�. La seule contribution qui progresse est celle de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour sa modernisation et fid�lisation, et nous ne pouvons �videmment que la soutenir quand nous consid�rons le r�le des pompiers dans notre commune.

Mais ce dernier budget a un peu valeur de bilan dans votre gestion, car l?infl�chissement du rythme d?�volution de la dette - il n?est jamais trop tard pour bien faire - ce ralentissement est largement d� � la sous-ex�cution du P.I.M., avec un total pr�visionnel, fin 2020, de 8,739 milliards d?euros de cr�dits de paiement effectivement liquid�s sur les 10 milliards d?euros pr�vus. Ah, ce P.I.M. - n��1, devrais-je dire - vous a enivr� au point que vous avez eu les yeux plus gros que le ventre. Vaste programme d?investissement dont vous ne voyez pas la fin.

A la fin de ce mandat municipal, on a vraiment le sentiment que les promesses d?Anne HIDALGO ont fondu comme les neiges d?antan au soleil br�lant de la r�alit�. 3 milliards d?euros pour le logement sans pratiquement de r�sultats. On est pass� de 194.000 demandeurs en 2014 � 250.000 demandeurs de logements sociaux en 2018. 2 milliards d?euros ont �t� d�pens�s pour quelques mouchoirs de poche de verdure. On est loin de la r�volution de la v�g�talisation compl�te du cadre de vie des Parisiens. 1 milliard d?euros ont �t� investis dans une politique de transport qui multiplie des constats d?�chec�: inach�vement du "Plan V�lo" - 61�% des �quipements pr�vus n?ont pas �t� r�alis�s -, bouclage du T3 en retard, retard aussi du prolongement de la ligne 14, etc. Voil� comment ces cr�dits ont fondu pour rien. Au bout du compte, la dette de la Ville atteindra 6,14 milliards d?euros. C?est quand m�me un record in�dit pour Paris, m�me si cela n?atteint pas les objectifs que vous vous �tiez fix�s. Dans les 10 ans qui viennent, il faudra aussi rembourser 300 � 400 millions d?euros par an. Voil�, au fond, ce que nous r�serve comme non surprise votre budget. C?est la raison pour laquelle le groupe UDI-MODEM votera contre. Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur AZI�RE.

La parole est � M. R�mi F�RAUD, Pr�sident du groupe Socialiste et Apparent�s.

M. R�mi F�RAUD. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, ce dernier d�bat sur les orientations budg�taires du mandat nous offre l?occasion, et nous l?avons tous dit, non seulement de bien comprendre les strat�gies retenues par notre collectivit� pour construire le budget 2020, mais aussi de dresser un bilan de notre strat�gie budg�taire depuis 2014. Il appara�t ainsi clairement que notre gestion aura �t� marqu�e par le s�rieux budg�taire et par le respect de la parole donn�e, celle de nos engagements de campagne en 2014.

Tout d?abord, le budget 2020 sera le premier qui fera l?objet d?une certification de ses comptes. Paris a, en effet, candidat� � l?exp�rimentation propos�e par la loi NOTRe. C?est un signe de la fiabilit� de nos indicateurs et aussi de la modernisation de notre administration tout au long de ce mandat. Le document d?orientations budg�taires montre bien que les finances de la Ville ont �t� bien g�r�es et reposent sur des fondations solides. Ce sont cette qualit� de gestion et cette exigence qui permettent de d�gager des marges de man?uvre pour r�aliser nos priorit�s politiques. Je voudrais, pour cela, remercier particuli�rement les adjoints Emmanuel GR�GOIRE et V�ronique LEVIEUX ainsi que l?administration parisienne.

Nous savons, bien s�r, que les inconnues sont encore nombreuses pour l?an prochain puisque le projet de loi de finances pour 2020 est encore loin d?�tre adopt� et que ses cons�quences peuvent �tre lourdes et impr�visibles pour notre collectivit�. La suppression de la taxe d?habitation se poursuivra l?an prochain. A Paris, cette mesure concernera 35�% des foyers impos�s � la taxe d?habitation en r�sidence principale. Le projet de loi de finances pour 2020 g�n�ralise la suppression progressive de la taxe d?habitation ensuite sur les ann�es 2021 � 2023. Les recettes de la collectivit� parisienne devraient �tre compens�es � compter de 2020 par une fraction de T.V.A. nationale �gale au produit de la taxe d?habitation per�ue en 2020. N�anmoins, au-del� de ces garanties inscrites dans la loi, au-del� aussi de la perte d?autonomie fiscale pour l?avenir, quoi que l?on pense de la r�alisation de cet engagement du Pr�sident de la R�publique, nous devrons rester tr�s vigilants sur l?exacte compensation qui sera vers�e � notre collectivit� dans les ann�es prochaines. Autre �l�ment structurant, ce d�bat d?orientations budg�taires pr�sente pour la premi�re fois, et nous sommes nombreux � l?avoir dit, une trajectoire financi�re o� le solde des relations financi�res avec l?Etat sera d�ficitaire. Je ne pense pas qu?il y ait beaucoup d?autres communes de France pour lesquelles ce soit le cas. En effet, ce sera le premier exercice en 2020 pour lequel, d�s le d�part, les dotations de l?Etat - 571 millions d?euros - seront inf�rieures aux d�penses de p�r�quation de la collectivit� parisienne de 613 millions d?euros. Cela ne prend pas en compte la tr�s imparfaite compensation des allocations d?insertion et de solidarit�, dont la charge a �t� transf�r�e, depuis longtemps maintenant, par l?Etat aux d�partements.

Sur ce dernier point, le reste � charge financ� par la Ville pour la mise en ?uvre de ces minima sociaux, qui �tait cens� �tre enti�rement compens� par l?Etat, sera, en 2020, de 274 millions d?euros, soit environ la moiti�. Cette �valuation reste provisoire en attendant la discussion par le Parlement de la loi de finances. Les risques de baisses suppl�mentaires de dotations globales de fonctionnement ou bien la majoration des d�penses de p�r�quation, en cours de d�bat budg�taire au parlement, ne sont pas exclus. J?esp�re que les parlementaires, qui sont de sensibilit�s politiques diverses sur ces bancs, seront sur la m�me longueur d?onde que les expressions dans ce Conseil de Paris. Instruit par l?exp�rience, je n?en suis pas s�r, mais c?est vraiment � souhaiter vu les chiffres que la Ville de Paris conna�t aujourd?hui en termes de dotation et de p�r�quation.

Dans ce contexte, notre budget est pourtant caract�ris� par la stabilit� fiscale qui permet de pr�server le pouvoir d?achat des Parisiens et qui est conforme � nos engagements de campagne, puisque les taux des imp�ts des Parisiens n?ont pas augment� depuis le d�but de la mandature, mais en r�alit�, depuis le d�but de la mandature pr�c�dente, depuis le d�but du deuxi�me mandat de Bertrand DELANO�. Il y a peu d?autres collectivit�s, peu d?autres Ex�cutifs municipaux qui peuvent revendiquer une telle stabilit� fiscale. Car, en 2019, Paris gardera des taux nettement inf�rieurs aux taux moyens nationaux, tout en gardant un taux de fiscalit� stable�: 13,38�% pour la taxe d?habitation, contre plus de 31�% en moyenne pour les villes de plus de 100.000 habitants�; 13,50�% pour la taxe fonci�re, contre plus de 42�%...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais demander au groupe les R�publicains et Ind�pendants de bien vouloir �couter le Pr�sident du groupe Socialiste et Apparent�s.

M. R�mi F�RAUD. - Ou au moins de me laisser poursuivre mon intervention.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Voil�. Absolument.

M. R�mi F�RAUD. - Merci, Madame la Maire.

Et pourtant, contrairement � une l�gende qui continue de se r�p�ter et que certains continuent de croire, Paris reste la collectivit� la plus solidaire de France. Elle finance 55�% de la p�r�quation francilienne et plus de 22�% de la solidarit� financi�re nationale entre collectivit�s. A cela s?ajoutent de nombreux dispositifs parisiens dont b�n�ficient les non-Parisiens. Cet effort indirect concerne notamment les transports, le social, le tourisme, l?entretien de l?espace public, l?�ducation, et repr�sente 700 millions d?euros environ.

Je salue donc la poursuite des efforts de ma�trise des d�penses de fonctionnement de la Ville de Paris, qui sont indispensables pour faire face � l?ensemble de ces d�fis et pour lesquels nous travaillons pour qu?ils n?alt�rent pas la qualit� du service public rendu aux Parisiens. Ainsi, en 2018, les d�penses r�elles de fonctionnements n?ont augment� que de 0,38�% hors p�r�quation.

En ce qui concerne la masse salariale, le taux d?�volution devrait �tre contenu autour de 0,69�%. La priorit� des services municipaux sera � nouveau r�affirm�e dans notre politique des ressources humaines, avec les postes cr��s pour les nouveaux �quipements publics, le secteur de la propret� ou le renforcement de la coh�sion sociale. Nous n?avons pas, contrairement � ce que j?ai entendu, des priorit�s qui sont tellement multiples que nous n?en aurions plus. Nous avons un nombre de priorit�s bien d�finies et qui, surtout, dans la coh�rence, sont rest�es les m�mes depuis le d�but de ce mandat�: la combinaison de nos efforts et la poursuite de notre objectif de recherche de nouvelles recettes non fiscales, permettre le maintien en 2020 de notre �pargne brute � un niveau �lev� d?environ 650 millions d?euros. C?est une excellente nouvelle pour les marges de man?uvre budg�taires de la Ville. Ce niveau important d?autofinancement que nous connaissons permet de poursuivre notre strat�gie d?investissement tout en gardant un endettement soutenable et responsable, comme le montrent les chiffres de 2019.

Rappelons que Paris reste une collectivit� nettement moins endett�e que la moyenne, que nous respecterons en 2020 sans difficult� le plafond fix� par le Gouvernement des 12 ann�es de capacit� de d�sendettement, puisqu?il devrait s?�tablir � environ 9 ann�es et demie. La dette totale sera m�me en baisse l�g�re de 40 millions d?euros � la fin de l?ann�e 2019 par rapport � l?an dernier.

Enfin, ce budget esquisse �galement les grandes priorit�s que nous financerons dans la continuit� de notre action�: la solidarit�, l?am�nagement urbain et l?adaptation � l?urgence climatique, notamment avec la poursuite de projets lanc�s au d�but de la mandature comme le r�am�nagement des places, la construction de 1.000 kilom�tres de pistes cyclables, le d�veloppement annuel de 6.000 logements sociaux, la cr�ation de nouveaux espaces verts, la r�novation d?�quipements comme les �quipements culturels, ou la construction de quatre piscines couvertes. Le budget � venir traduit aussi notre attachement tr�s profond � cet investissement et � un service public de proximit� et de qualit�.

Je voudrais donc, en conclusion, saluer un document d?orientations budg�taires qui d�montre � nouveau que nos fondamentaux financiers sont solides, que notre strat�gie financi�re est saine et responsable. Les agences de notation le disent d?ailleurs elles-m�mes chaque ann�e�: pilotage budg�taire renforc�, forte ma�trise des d�penses, degr� �lev� de transparence financi�re, situation tr�s favorable des liquidit�s. C?est dans ce contexte que nous aborderons avec s�r�nit�, mais aussi satisfaction pour le travail accompli depuis le d�but du mandat et aussi avec beaucoup d?ambition pour l?avenir, le budget 2020. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur le Pr�sident. La parole est � M. J�r�me GLEIZES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, l?heure est au bilan et l?on entend des choses assez �tonnantes. Monsieur DUBUS qui remet en cause les avis des agences de notation. C?est surprenant. Ou encore qu?il y aurait une rupture entre la gestion de M. BARGETON et celle de M. GR�GOIRE. Pour les �cologistes, on maintient nos d�saccords et nos accords. Donc, l�-dessus, je n?ai pas encore vu la diff�rence. Peut-�tre qu?il m?expliquera un jour, M.�BARGETON, s?il m?�coute, mais pour le moment, ce n?est pas l?occasion.

En fait, la politique, c?est la constance surtout en mati�re budg�taire. S?il y a une constance, c?est bien celle des trois derniers Gouvernements - SARKOZY, HOLLANDE, MACRON - de s?attaquer tous aux collectivit�s territoriales et notamment � l?article 72-2 de la Constitution sur leur autonomie financi�re. Mais cela, plus personne n?en parle aujourd?hui. Il y a, � chaque fois, la m�me justification mensong�re de la part de l?Etat. C?est que les collectivit�s territoriales sont d�pensi�res et g�rent mal l?argent public alors qu?elles sont oblig�es de d�gager une �pargne brute, comme Paris le fait avec plus de 600 millions par an, comme l?a dit aussi la Pr�sidente du groupe les R�publicains et Ind�pendants, qui est aussi absente.

Une petite musique lancinante qui leur a permis, depuis 2010, de faire absorber � Paris un choc budg�taire historique�: une baisse des dotations de l?Etat et une p�r�quation qui ont entra�n� une perte de pr�s de 1,3 milliard. Pour M. GABORIAU, cela arrive � 3 milliards. Je ne sais pas comment il y arrive, mais, en tout cas, cela fait 1,3 milliard. Ce qui revient � une diminution p�renne de plus de 14�% des recettes de fonctionnement du budget de la Ville. Et aujourd?hui, Paris va �tre contributeur net de l?Etat, avec des p�r�quations sup�rieures � la dotation re�ue, alors qu?il faudrait ajouter des charges dites "de centralit�" - qui p�sent structurellement sur le budget de la Ville - et les d�penses sociales avanc�es par la Ville, jamais rembours�es par l?Etat�: plus de 1 milliard d?euros. Demain, ce sera pire avec le remplacement de la taxe d?habitation par un transfert de la T.V.A. vers les collectivit�s territoriales. La premi�re ann�e, bien s�r, � un euro pr�s, mais par la suite, on verra bien si c?est maintenu. Donc, une musique lancinante qui a aussi permis d?imposer la contractualisation avec l?Etat, qui a pouss� Paris � r�pondre en adoptant une strat�gie court-termiste d?externalisation en pressurant les services publics sans s?associer aux autres collectivit�s de droite et de gauche, mobilis�es contre cette mise sous tutelle.

Le groupe Ecologiste de Paris regrette �videmment cette strat�gie qui n?a pas permis d?aller au-del� des divisions partisanes pour d�fendre un front commun des collectivit�s territoriales. Peut-�tre que nous n?en serions pas l� aujourd?hui si tout le monde, de droite et de gauche, �tait sur cette m�me position. Une fois cela dit, nous sommes tous d?accord, je suppose, pour r�affirmer que nos marges de man?uvre sont minces. Nous sommes aussi tous d?accord, au moins dans la majorit�, pour assumer la strat�gie d?avoir, malgr� tout, investi pr�s de 8,5 milliards d?euros sur cette mandature alors m�me que, selon la D.G.C.L., il avait baiss� de 4,4�% en moyenne pour les communes de plus de 5.000 habitants chaque ann�e depuis 2016. Des investissements financ�s en partie seulement par la dette, mais avec un choc de 1,3 milliard, on n?a pas trop le choix. Donc, tout ceci n?est que la cons�quence in�vitable d?un choc budg�taire.

Nous connaissons en France le plus au niveau d?endettement public observ� depuis la Seconde Guerre mondiale, donc il s?agit de ne pas minimiser le probl�me. Mais c?est surtout du fait de l?Etat et non des collectivit�s territoriales. A Paris, notre capacit� de d�sendettement reste en dessous du seuil fatidique �dict� par la doxa budg�taire du moment, qui est de 12 ans, alors que nous sommes � 9,5 ann�es. Je r�p�te, car d?autres l?ont dit par ailleurs, que la dette par habitant reste en dessous des villes de Marseille et Strasbourg et de nombreuses autres grandes villes, g�r�es le plus souvent par la droite, d?ailleurs. Il faudrait tout de m�me, un jour, sortir des discours d�magogiques et �conomiques absurdes que toute dette est mauvaise.

Venons-en maintenant � la constance de la position des Ecologistes depuis 2014. Notre endettement public est bien le r�sultat du fait que le capital priv� - et parmi celui-ci, le capital financier de la rente - a beaucoup progress� au d�triment du capital public et du capital physique ces 50 derni�res ann�es, comme l?ont montr� les travaux universitaires de Thomas PIKETTY. Nous devons donc repenser le financement de nos investissements pour mettre en ?uvre la premi�re des urgences�: la transition �cologique. Car si l?on augmente d?un degr� la temp�rature de la plan�te d?ici 50 ans, tous nos d�bats actuels, tous nos choix pour privil�gier telle ou telle politique publique seront vains. Ma coll�gue Jo�lle MOREL reviendra sur son opposition sur ce point.

Je rappelle que les �missions fran�aises de gaz � effet de serre sont reparties � la hausse en France et dans le monde. Les m�tropoles fran�aises sont responsables de 67�% � 70�% de nos �missions. Je reprends les conclusions d?Herv� LE TREUT, auteur du rapport "AcclimaTerra" r�alis� pour la r�gion Nouvelle-Aquitaine�: "Nous ne sommes pas dans une phase d?immobilisme, mais de recul". C?est cela, la r�alit�: nous reculons. Il est donc primordial de trouver des recettes nouvelles pour nous affranchir en partie de la contrainte gouvernementale et investir massivement pour financer la transition �cologique � Paris.

En parlant des nouvelles recettes, je pense au b�n�fice, par exemple, de ce que pourrait apporter un v�ritable office foncier solidaire pourvu de moyens. Il permettrait une ma�trise de la rente fonci�re aussi bien qu?une ma�trise des d�penses et un arr�t des cessions immobili�res, comme l?ancienne pr�fecture de r�gion, boulevard Morland, qui alimente la sp�culation immobili�re. Il serait � terme une source de recettes qui jugulerait la sp�culation immobili�re au lieu de l?alimenter, comme c?est le cas pour les droits de mutation � titre on�reux, les D.M.T.O. Et non, les �cologiques ne sont pas contents de la hausse des D.M.T.O. M. AZI�RE est parti, donc, voil�.

Je pense aussi � une meilleure ma�trise de notre espace public pour acqu�rir des redevances nouvelles tout en favorisant les nouveaux usages. En parlant d?investissement massif, je pense en premier lieu au fait de r�cup�rer la main sur les grandes concessions de distribution d?�nergie�: froid, chaleur, gaz, �lectricit�. Beaucoup de ces grandes concessions arrivent � �ch�ance prochainement. Si nous ne sommes pas � ces rendez-vous, si par faiblesse nous n?allons pas r�it�rer l?innovation qui a �t� la reprise de la gestion d?Eau de Paris, si nous ne nous donnons pas les moyens d?orienter les mod�les �conomiques de ces r�seaux dans le sens de l?organisation de la r�silience de Paris face au changement climatique, nos discours ne deviendront non pas des objectifs ambitieux, mais des mensonges vides de sens. Nous devons inventer un nouveau mod�le de la ville plus r�silient et cela passe par un contr�le de la gestion des biens communs que sont l?eau, l?�nergie, les r�seaux.

Par contre, pour conclure, nous, �cologistes, sommes pr�ts � relever le premier de nos d�fis, celui qui conditionnera tout le reste�: imaginer de nouveaux modes de financement et de production pour op�rer notre transition �cologique. Cela passe aussi par le personnel de la Ville, par les 50.000 salari�s de la Ville qui participent � ce travail. Je voudrais les remercier aussi � travers mon intervention. Merci de votre attention.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur GLEIZES.

La parole est � Mme SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mais que d?hypocrisie dans ce dernier d�bat d?orientations budg�taires�! Hypocrisie et schizophr�nie. Franchement, j?admire les efforts d?�quilibriste par la majorit� pour se d�marquer des macronistes, et vice versa, pour les macronistes, comme l?ancien adjoint aux finances, de se d�marquer de la majorit�.

Mes chers coll�gues, pour la premi�re fois, Paris contribue plus aux finances de l?Etat qu?elle n?en per�oit. Donc, on pourrait se passer de la contractualisation. Mais, justement, vous avez accept� sans r�sister la contractualisation de MACRON. D?ailleurs, aucun groupe de la majorit� n?a eu le courage de voter contre, y compris ceux qui, aujourd?hui, s?en d�marquent et expriment un d�saccord. Non seulement vous avez accept� sans r�sister la contractualisation de MACRON, mais aujourd?hui, vous vous vantez de faire plus que ce qu?elle exige. Votre mise sous tutelle de Bercy exige que la hausse des d�penses de fonctionnement ne d�passe pas 1,14�%. Eh bien, vous la limitez � 0,87�%. Allons-y�!

R�sultat�: 30 postes de fonctionnaires sont supprim�s, l� o�, au contraire, il faudrait en cr�er tellement plus pour d�fendre nos services publics, biens communs. Alors qu?� Paris on meurt dans les rues, que la situation de tr�s grande pr�carit� devrait vous pr�occuper, que les urgences �cologiques exigeraient bien d?autres d�penses, vous vous vantez d?avoir moins recours � l?emprunt que vous ne pourriez le faire. R�sultat�: ce sont les dettes priv�es qui explosent. 12.000 personnes qui quittent Paris chaque ann�e parce qu?elles ne peuvent pas vivre � Paris. R�sultat�: vous vous vantez d?avoir recours pour 43 millions d?euros aux panneaux publicitaires M.U.I. sur l?espace public, c?est-�-dire d?avoir recours au matraquage publicitaire le plus �nergivore qui soit. Je vous donne un autre exemple. Vous auriez pu remunicipaliser les parkings c�d�s au priv� et vous auriez ainsi �conomis� 40 millions d?euros, qui est l?�quivalent du b�n�fice net que ces entreprises priv�es se font sur notre dos.

Je vous le dis�: r�duisons le train de vie des grandes entreprises priv�es et de la rente sp�culative qui vivent au-dessus de nos moyens, en remunicipalisant, en faisant une politique acharn�e de d�fense de nos biens communs. Pour cela, il faut cesser de voir Paris comme une entit� administrative � g�rer de fa�on n�olib�rale, avec toutes les nuances de n�olib�ralisme que l?on peut entendre dans ces rangs.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Paris est une communaut� politique. Appuyez-vous sur la r�sistance du peuple de Paris. D?autres le feront pour d�cider Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET.

La parole est � M. Jean-No�l AQUA, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Jean-No�l AQUA. - Merci.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, j?interviens ici sur le "Rapport D�veloppement durable", avec un angle tel que, j?esp�re, la trajectoire de mon intervention recoupera ce d�bat budg�taire.

La production capitaliste ne d�veloppe la technique qu?en �puisant en m�me temps les deux sources d?o� jaillit toute richesse�: la terre et le travailleur. Comment mieux r�sumer les deux phases du m�me probl�me qu?est le capitalisme�? Malheureusement, le pr�sent vient encore confirmer cette citation de Marx. L?actualit� est br�lante. Aux Etats-Unis, la Chambre des Repr�sentants a r�v�l� r�cemment qu?"Exxon Mobil" avait parfaitement conscience du r�chauffement climatique en 1977. Beaucoup d?entre nous n?�taient m�me pas n�s � cette date. Ils avaient parfaitement pr�dit le franchissement r�cent des 400 PPM de CO2 et de plus un degr�. Et qu?ont-ils fait�? Du lobbying pour continuer � polluer et engranger les b�n�fices. "Business must go on". Et le r�chauffement s?acc�l�re, les courbes d�passant malheureusement les pr�visions du G.I.E.C. Agir pour l?environnement n�cessite donc d?agir contre l?origine du probl�me, le capitalisme.

C?est vrai que le Pr�sident, le Gouvernement, des d�put�s, des candidats � la Mairie de Paris, pr�tendent dissoudre les probl�mes de l?environnement dans un capitalisme vert. Mais les scientifiques le savent�: c?est du charlatanisme. Parfois "cool", mais du charlatanisme quand m�me. Les solutions ne sont ni dans le capitalisme vert, ni dans une �cologie punitive. Notre majorit� l?a compris et mis en ?uvre. Seule une �cologie sociale et populaire peut �tre � la hauteur des enjeux. Loin des enfumages m�diatiques, le "Rapport D�veloppement durable" montre bien qu?� Paris, notre majorit� de gauche met des actes en face des enjeux sociaux et �cologiques. Le rapport compile un �ventail de politiques publiques, allant de la lutte contre le r�chauffement climatique � la coh�sion sociale, de la pr�servation de la biodiversit� � la consommation responsable.

De fait, les politiques de d�veloppement durable ne sont pas localis�es et sectoris�es. Elles concernent tous les domaines. C?est une vision globale qui permettra de rendre nos soci�t�s plus durables. C?est une vision globale qui permettra de r�duire les in�galit�s. Car ce sont bien les in�galit�s qui sont indissociablement li�es � la surexploitation des ressources naturelles, mais aussi des hommes et des femmes. Ce "Rapport D�veloppement durable" montre comment seule une majorit� de gauche peut travailler � un changement de syst�me, changement tant �cologique que social.

Les exemples sont nombreux, et je ne reviendrai pas sur chacun d?entre eux, mais puisqu?il s?agit d?intervenir dans le cadre du d�bat d?orientations budg�taires, je voudrais porter l?attention sur la question du financement des investissements. Le Haut Conseil pour le Climat, mis en place par Emmanuel MACRON lui-m�me, a tir� la sonnette d?alarme. Le d�ficit d?investissement public et priv� atteint pr�s de 40 milliards d?euros en 2018 dans les secteurs cl�s des transports, du b�timent et de la production d?�nergie. Pourtant, les investissements qui entretiennent l?utilisation des �nergies fossiles en France ont atteint 75 milliards d?euros en 2017. C?est s�rement la politique du "en m�me temps" d�velopp�e par le Gouvernement.

Sur Paris, comme l?a expos� Nicolas BONNET-OULALDJ, le contexte d?aust�rit� p�se lourdement. La contractualisation et l?ensemble des mesures qui limitent notre action publique, viennent entraver notre marge de man?uvre pour la transition �cologique. Nous proposons d'ailleurs de desserrer l?�tau dans un v?u rattach�, visant � trois choses�: premi�rement, augmenter la taxe sur les stationnements des bureaux et centres commerciaux�; deuxi�mement, la cr�ation d?une taxe additionnelle sur les droits de mutation�; et troisi�mement, l?engagement de l?Etat pour d�gager 400 millions d?euros pour les transports collectifs en Ile-de-France. Mais l?aust�rit� p�se toujours.

Alors, pour financer l?action publique et un bon nombre des mesures de notre "Plan Climat", Paris s?est dot� d?un fonds vert rassemblant des investissements majoritairement priv�s. Nous regrettons am�rement de devoir passer par ce type de financement soutenu par des logiques financi�res de court terme, logiques incompatibles avec les enjeux �cologiques qui exigent une planification � long terme et des arbitrages de rentabilit� non exclusivement �conomiques, mais surtout sociaux et �cologiques.

Malheureusement, la contrainte financi�re nous pousse � aller chercher ce type de financement, non seulement de court terme, mais aussi permettant � de nombreuses entreprises de se racheter une image �cologique, loin de la r�alit� de leur action. C?est le cas aussi de la d�clinaison de la "Charte Paris Action Climat" qui permet � des entreprises de s?offrir une image verte � peu de frais.

Regardons la liste des signataires. On y trouve Air France, alors que le secteur qui a l?empreinte carbone la plus importante - et largement - sur notre territoire, est le transport a�rien. On y trouve Nespresso, l?inventeur de la capsule � caf�, dont la production annuelle de capsules mises bout � bout permettrait de faire 10 fois le tour de la Terre. On y trouve Coca-Cola, class� au premier rang des pollueurs, avec sa production de contenants plastiques. On y trouve aussi les groupes Casino, Franprix ou Monoprix, qui rivalisent d?inventivit� pour ouvrir toujours plus longtemps, pour livrer toujours plus rapidement, et, au final, pousser � consommer toujours davantage. Et, "last but not least", on y trouve L.V.M.H., toujours en qu�te d?une jolie d�coration � afficher pour cacher ses pratiques fiscales d�linquantes. Nous comprenions l?intention de notre collectivit� avec cette "Charte Paris Action Climat", mais nous pensons que cette action ne peut pas impliquer des entreprises qui creusent les probl�mes sociaux et environnementaux. Beaucoup d?actions du "Rapport D�veloppement durable" montrent bien un chemin qui permettrait de r�inventer le syst�me de production et de consommation. Je pense notamment au d�veloppement de l?�conomie circulaire qui met au c?ur des enjeux la question de la production locale. Je pense au "Fabriquer � Paris", aux liens entre la ville et la campagne, ou encore � la d�mocratie au travail avec l?essor des coop�ratives. C?est pour moi et pour nous des lignes nouvelles de force qui pourront fabriquer le Paris de demain, un Paris �cologique et social, un Paris o� toutes et tous pourront vivre et travailler. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous.

La parole est � M. Christian SAINT-�TIENNE, pour le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Ind�pendants.

M. Christian SAINT-�TIENNE. - Merci, Madame la Maire.

Ce d�bat d?orientations budg�taires, le dernier de la mandature, permet de mesurer la d�rive des finances de la Ville de Paris et, surtout, la duplicit� de la pr�sentation de ses comptes. C?est ainsi que la dette de la Ville est annonc�e � 6,1 milliards d?euros � fin 2020, contre 1,1 milliard d?euros � fin 2001 et 2,9 milliards d?euros � fin 2011. Mais si l?on ajoute la capitalisation imm�diate des loyers futurs du parc social et donc, le transfert de dette de la Ville de Paris au parc social, la dette r�elle sera de plus de 7 milliards d?euros � fin 2020, soit une multiplication par 7 depuis l?arriv�e du parti socialiste et de ses alli�s communistes et verts en mars 2001, sans compter les risques tels qu?Autolib?.

Les d�penses r�elles de fonctionnement continueront d?augmenter. Elles ont plus que doubl� en 18 ans et ont augment� plus vite que les recettes, ce qui explique que l?�pargne brute, en proportion des recettes de fonctionnement, pour en �valuer l?�volution r�elle, a fortement baiss�. Le niveau annuel moyen de l?�pargne brute sera de 535 millions d?euros sur la dur�e de la pr�sente mandature, soit la moiti� du niveau n�cessaire pour bloquer la progression de la dette nominale hors capitalisation des loyers futurs et commencer � r�duire la dette. Cette d�rive g�n�rale qui, certes, aurait pu �tre pire, n?en est pas moins forte. Elle est le r�sultat d?une mauvaise gestion du personnel, dont le nombre a augment� au rythme de la baisse de sa satisfaction, des erreurs massives de gestion, comme celle du centre culturel "Le Centquatre", et de l?inflation des effectifs en mairie centrale, notamment dans le domaine de la communication.

Il s?agit �videmment de glorifier l?action de la Maire avec les d�rives financi�res associ�es. Le client�lisme associatif se poursuit. En 2020, l?Ex�cutif versera 280 millions d?euros aux associations amies, un chiffre en augmentation de 42�% en 10 ans, notamment depuis le d�but de la mandature d?Anne HIDALGO. Seules 4�% des associations parisiennes re�oivent des subsides et ce sont � plus de 85�%, les m�mes qui sont financ�es par la Ville depuis 2013. Quelle stabilit� au b�n�fice des m�mes�! La baisse des dotations de l?Etat � la Ville, tr�s dure sous Fran�ois HOLLANDE, avec une baisse de 600 millions d?euros sous son quinquennat, est quasiment arr�t�e sous Emmanuel MACRON, avec une baisse cumul�e de seulement 70 millions d?euros de 2017 � 2020. La Ville de Paris peut dire merci � l?actuel Pr�sident d?avoir arr�t� les ponctions d�lirantes de son pr�d�cesseur sur les finances de la Ville.

Au total, cette mandature laisse les finances de la Ville en grande difficult�, totalement "shoot�es" aux droits de mutation et � la pr�dation des loyers du parc social, alors que les condamnations hypocrites de la hausse des prix de l?immobilier passent sous silence que c?est la sp�culation immobili�re qui tient les finances de la Ville � peine � flot. Il est temps de passer � une nouvelle majorit� responsable pour remettre Paris debout, nettoyer ses rues, panser ses blessures et redonner aux Parisiens la fiert� d?habiter la plus belle ville du monde. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SAINT-�TIENNE.

La parole est � Mme Rachida DATI, pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants. F�licitations pour votre d�signation. A vous la parole.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Madame la Maire, pour vos f�licitations notamment.

Mes chers coll�gues, ce d�bat d?orientations budg�taires nous est pr�sent� comme un bilan de la mandature. Jamais le budget de la Ville n?a �t� aussi important et finalement, proportionnellement si mal g�r�. La dette de la Ville a atteint cette ann�e pr�s de 6,6 milliards d?euros, soit une augmentation de 80�% depuis 2013. C?est colossal et in�dit. Il est bien �videmment n�cessaire d?investir pour faciliter la vie des Parisiens et adapter nos infrastructures. Mais 6 ans apr�s l?annonce du fameux plan d?investissement de la mandature visant � investir 10 milliards d?euros pour Paris, tout semble encore � faire. 7,3 milliards d?euros de d�penses plus tard, les Parisiens ne per�oivent pas les am�liorations promises. Est-il plus facile de se loger ou de se d�placer � Paris�? Du programme de logement social � l?�tat de la voirie, en passant par le d�sordre sur les trottoirs, le compte n?y est d�finitivement pas. La Ville est devenue celle des fractures sociales. La vie � Paris ne s?est pas am�lior�e et parall�lement, les possibilit�s de faire des transformations structurelles ont �t� largement reni�es par cet endettement abyssal. Inaugurer des places refaites au rabais est une chose, rembourser 300 millions d?euros de pr�ts par an en sera une autre. Ces d�cisions budg�taires p�seront sur les choix d�cisifs que la prochaine mandature devra faire pour moderniser la vie et la facilit� � Paris. Si la vie est plus compliqu�e � Paris, elle est aussi plus co�teuse, et plus particuli�rement pour les familles de plus en plus nombreuses � quitter Paris. Le logement social, dans lequel plus de 400 millions d?euros sont investis tous les ans depuis 6 ans, leur semble un horizon inatteignable tant en raison de la raret� des logements de taille suffisante que des crit�res de s�lection qui les en excluent. Parall�lement, le co�t des services publics municipaux n?a cess� d?augmenter, grevant directement le budget des familles dont le loyer est en moyenne trois fois sup�rieur � la moyenne des grandes villes fran�aises. Je rappelle qu?� l?instauration d?une grille tarifaire unique pour la cantine par Bertrand DELANO�, revenait � faire payer 5 euros maximum par repas. Avec la cr�ation de deux nouvelles tranches, certaines familles se sont vues contraintes de verser jusqu?� 7 euros par famille, cr�ant un rapport de 1 � 54 entre la tranche 1 et la tranche 10. Ce matraquage des classes moyennes et sup�rieures est unique en France, et d?autres m�tropoles, comme Lille, ont fix� un prix-plafond l�g�rement inf�rieur � 5 euros. A la chert� du quotidien s?ajoute le d�veloppement anarchique des mobilit�s individuelles. Je ne dis pas qu?elles sont nouvelles. Cela fait bient�t trois ans que nous avons vu �merger les v�los, puis les trottinettes en libre-service sur l?espace public. Le d�but d?un encadrement coercitif nous parvient juste, alors que les accidents se sont multipli�s et que les incivilit�s sont toujours aussi nombreuses. Il ne fait pas bon �tre derri�re une poussette. Une ville plus contraignante, plus ch�re et plus stressante, c?est finalement le bilan que les Parisiens dressent de la gestion de la Ville de Paris. N?oublions pas aussi que 1.400 enfants manquaient encore � l?appel lors de cette rentr�e 2019. Finalement, derri�re cette communication, les mauvais chiffres sont malheureusement bien tenaces. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame la Maire. La parole est � M. LAURET, pour le groupe D�mocrates et Progressistes.

M. Thomas LAURET. - Merci, Madame la Maire.

Paris a toujours eu une situation financi�re tr�s saine et confortable. Cela est d�, vous le savez, � la densit� de la population parisienne, qui garantit, en fait, des recettes �lev�es malgr� des taux d?imposition mod�r�s, � l?activit� �conomique, au patrimoine de la capitale et � la relative petitesse de son territoire. En 2014, Madame la Maire, vous avez souhait� poursuivre un programme d?investissement, que vous aviez estim� � 7,5 milliards d?euros et que nous avons effectivement soutenu, car il permettait une trajectoire d?endettement raisonnable. Mais vous avez finalement arr�t�, sous la pression de vos partenaires, un programme d?investissement, une fois �lue, � pr�s de 10 milliards d?euros�: 9,975 milliards d?euros affich�s dans le document.

Vous allez donc d�penser, pour les d�penses qui ne sont pas encore termin�es et vont se prolonger sur la prochaine mandature, 2,5 milliards d?euros de plus que l?engagement que vous aviez pris devant les Parisiens avant le premier tour de l?�lection pr�sidentielle. R�sultat�: la Ville affiche aujourd?hui, vous affichez aujourd?hui une dette, au 15 octobre 2019 exactement, une dette de 5,942 milliards d?euros. Vous annoncez une situation un peu meilleure � 5,9 milliards au 31 d�cembre. C?est simplement que vous reportez de nouveaux emprunts au d�but de l?ann�e prochaine. Vous repoussez la pelote de la dette.

D?ailleurs, vous annoncez une dette - encore une fois, c?est inscrit dans le document - � 6,14 milliards d?euros au 31 d�cembre 2020. Elle �tait de 3,9 milliards d?euros au 1er janvier 2015, soit une augmentation de 57�% en 6 ans. 80�% m�me, comme certains le disent et le d�montrent, tel mon coll�gue M. GABORIAU, par rapport au 1er janvier 2014.

Il y a environ 1,4 million de foyers fiscaux � Paris. La dette repr�sentera donc d�sormais plus de 4.300 euros par foyer fiscal. Elle �tait de 2.750 euros en 2015. Comme les imp�ts repr�sentent en moyenne 1.450 euros par foyer fiscal, en fait, d�sormais, la dette repr�sente trois ans d?imp�ts locaux par foyer fiscal. C?est simplement une ann�e de plus qu?il y a 5 ans. Vous avez donc d�pens� l?�quivalent d?une ann�e de plus d?imp�ts locaux sur la mandature sans avoir cette somme en recettes. Ce n?est ni responsable, ni raisonnable. Et ce n?est que la dette directe de la Ville. Il faut, pour avoir une vision compl�te, ajouter la hausse de la dette des organismes li�s � la Ville, notamment les bailleurs sociaux. C?est l?objet de l?un de nos v?ux. Le second v?u vise, lui, � obtenir �galement une situation transparente des engagements que vous avez pris et qui engendreront des d�penses en 2020, en 2021 et en 2022, sans oublier les contentieux qui viendront � ce moment-l�, notamment celui d?Autolib?.

C?est pourquoi nous vous invitons, depuis maintenant deux ans, � r�duire la dynamique de l?endettement, comme certains membres de votre cabinet d'ailleurs. Emmanuel GR�GOIRE me r�torquera qu?il faut regarder la soutenabilit� de la dette. Or, avec une �pargne brute de 651 millions d?euros pr�vue en 2020, on pourrait rembourser, si l?on arr�tait compl�tement de s?endetter du jour au lendemain, en 9,4 ans contre 6,4 ans en moyenne dans les villes de plus de 100.000 habitants. On consid�re que le seuil d?alerte est � 12 ans. Donc, selon vous, il n?y a pas de probl�me. Mais, parmi les 650 millions d?euros d?�pargne de la Ville, il y aura encore 130 millions d?euros de loyers capitalis�s en 2020. Aussi, l?�pargne brute sans les loyers capitalis�s serait de 521 millions d?euros. Ainsi, il faudra 11,8 ans pour rembourser la dette � la fin 2020, et non 9,4 ans comme vous l?affichez. Le seuil d?alerte �tant � 12 ans, on y est pratiquement. Vous me direz alors que les agences de notation notent bien la Ville. En effet, avec le patrimoine et la capacit� d?augmentation de la fiscalit� de la ville, la plus riche de France, la Ville n?est pas en faillite et ne le sera pas. Mais nous ne voulons ni brader le patrimoine, ni augmenter la fiscalit�. Vous laisserez donc les finances de la Ville dans une situation qui ne permet pas?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il vous faut conclure, Monsieur LAURET.

M. Thomas LAURET. - Une nouvelle marge de man?uvre en mati�re d?investissement et qui oblige votre successeur � prendre des mesures d?�conomies et � r�duire le volume des investissements.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur LAURET.

M. Thomas LAURET. - Vous �tes la premi�re Maire de Paris � pr�empter ainsi l?avenir. Ce n?est pas de la bonne gestion.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez d�pass� votre temps de parole.

M. Thomas LAURET. - Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme Carine PETIT, pour le groupe "G�n�ration.s".

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, ce d�bat d?orientations budg�taires s?inscrit, et il faut le rappeler, � nouveau avec l?objectif d?assumer les transitions n�cessaires pour une qualit� de vie augment�e pour les Parisiens et pour r�pondre �galement aux enjeux de solidarit� et de transition �cologique. Je veux aussi, dans mon introduction, remercier l?ensemble des �quipes des directions de la Ville au niveau central et des directions d?arrondissements, qui font un travail remarquable pour pr�parer ces d�bats d?orientations budg�taires et les budgets primitifs qui s?ensuivent. Il s?agit donc du dernier D.O.B. de la mandature.

Je voudrais, comme modeste maire d?arrondissement, pour �prouver sa sinc�rit�, regarder un peu dans le pass� comment les pr�c�dents budgets se sont incarn�s tr�s concr�tement dans nos arrondissements et dans la vie des Parisiens, petits et grands, et montrer comment nous tenons nos engagements dans le cadre notamment d?un P.I.M. - cela a �t� rappel� - � hauteur de 8,5 milliards d?euros. Nous avons �cout�, dans l?h�misph�re droit de cet h�micycle, que l?Ex�cutif ne tenait pas ses engagements et que les Parisiens attendaient encore les �quipements tant promis. Nous allons finaliser, par exemple, cette ann�e, notre plan de cr�ation de 5.000 places de cr�che. Dans le 14e arrondissement, tous les deux ans, une nouvelle cr�che a �t� mise au service public des familles de Paris du 14e arrondissement. Nous avons, cette ann�e, ouvert le nouveau conservatoire du 14e arrondissement en doublant le nombre d?inscrits pour les enfants de l?arrondissement. Nous nous appr�tons � ouvrir �galement une nouvelle piscine. Nous avons restaur� et r�nov� plus de 18 rues en �largissant des trottoirs, en faisant des pistes cyclables ou en r�novant la chauss�e. Alors, oui, les engagements ont �t� tenus sur l?ensemble de cette mandature, et ce prochain et ce nouveau D.O.B. est sinc�re.

Madame DATI a rappel� que les tarifs des prestations aux familles parisiennes massacraient les classes moyennes. Les tarifs et la grille pour les familles des classes moyennes � Paris, ce tarif 4 est autour de 4-5 euros. Et m�me si nous payons 7 euros pour, je rappelle, les revenus qui doivent correspondre � cette tranche de famille, la collectivit� met aussi pour produire des repas de qualit�. Le co�t d?un repas dans une cantine est autour de 8 euros. Donc, la solidarit� parisienne s?applique � toutes les familles pour avoir des repas de qualit�.

J?aurais aim� aussi, puisque l?on nous demande d?arr�ter de parler de l?Etat comme d?une contrainte mais plut�t comme d?un partenaire, rappeler quelques �l�ments, parce que la vie des Parisiennes et des Parisiens ne se fait pas simplement sous le prisme des dotations budg�taires que l?Etat remet � la collectivit� parisienne. Elle s?applique aussi lorsque l?Etat arr�te de soutenir les associations qui travaillent dans la solidarit� ou dans la proximit� dans certaines maisons de quartier. Elle s?applique aussi quand on apprend que l?Etat arr�te, par exemple, de financer des postes de travailleur social dans des r�sidences sociales. J?ai encore rencontr� le bailleur Adoma il y a une semaine, qui nous apprenait que l?Etat arr�tait tout simplement le financement de ces postes. Elle s?applique aussi, et j?aimerais �tre une petite souris � l?Assembl�e nationale ou au S�nat, lorsque dans le projet de loi de finances du Gouvernement, on met un budget pour la transition �cologique � une certaine hauteur et que, dans la r�alit� des chiffres, ce budget est tout simplement un �cran de fum�e. Et j?aimerais aussi �tre une petite souris � l?Assembl�e nationale ou au S�nat pour regarder comment la ministre de la Sant� met plus de deux ans pour r�pondre � la crise dans les h�pitaux publics et ne pas mettre les postes d?infirmi�res devant le besoin de sant� des Parisiens. Voil�. Madame la Maire, merci pour ce d�bat d?orientations budg�taires. Encore une fois, les engagements ont �t� tenus et ce budget montre, encore, les chemins sur la transition dans lesquels nous nous inscrivons et que nous soutenons.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Vous avez termin�?

Merci beaucoup, Madame la Maire.

Je donne � pr�sent la parole � M. Jean-Didier BERTHAULT, du groupe "100% Paris".

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Mon intervention portera �galement sur le "Rapport D�veloppement durable", dont j?ai fait une lecture certainement moins marxiste que notre coll�gue Jean-No�l AQUA. Je reviendrai juste sur une partie de son intervention, quand il dit que seule une majorit� de gauche peut permettre d?atteindre ces objectifs de d�veloppement durable. C?est quand m�me bien m�conna�tre le fonctionnement de ces politiques telles que nous devons aujourd?hui en �tre conscients, et surtout sur le fait que nous devons avoir une quasi-unanimit� sur ces sujets, que tous les rapports ont �t� vot�s � l?unanimit� du Conseil de Paris. Je trouve assez choquant de tenir encore de tels propos sur des sujets qui, aujourd?hui, m�me si nous pouvons avoir des diff�rences de sensibilit�, et j?y reviendrai, sont un incontournable de la gestion de nos grandes villes.

Sur ce document en tant que tel, effectivement, les �v�nements li�s aux actions sont parfois plus d�taill�s que les actions elles-m�mes, et par th�me, nous avons plusieurs pages sur les op�rations de communication ou les actions engag�es, bien peu sur les r�sultats obtenus action par action. C?est toujours l?un des travers que, malheureusement, je regrette dans ces diff�rents rapports�: c?est que nous avons un manque flagrant d?�valuation et qu?aujourd?hui, apr�s plusieurs ann�es de mise en place de ces projets, nous serions en droit d?avoir des �valuations beaucoup plus pertinentes sur les politiques mises en ?uvre.

Sur la forme encore, une seule page dans ce rapport est allou�e � l?action de la M�tropole du Grand Paris. C?est assez incompr�hensible parce qu?en plus, sur les actions d�finies par la M�tropole du Grand Paris, on passe compl�tement � c�t� de grandes d�cisions comme le "Plan Climat Air Energie" de la M�tropole, alors qu?il y a tout de m�me une coh�rence avec celui de la Ville de Paris, que l?on ne parle pas de la zone � faibles �missions, alors qu?elle concerne principalement la Ville de Paris, et que trois sujets sont mis comme cela. C?est, malgr� les liens entre la Ville et la M�tropole, une interrogation qu?il me paraissait important de souligner compte tenu de l?excellent travail qui est fait dans ce domaine par la M�tropole, l�, encore une fois, � l?unanimit�.

L?introduction �voque bien �videmment les objectifs de d�veloppement durable. C?est l?occasion de pr�ciser que j?ai moi-m�me port� un v?u qui sera �tudi� pendant ce Conseil de Paris - je crois en 7e Commission - pour proposer que ces objectifs de d�veloppement durable, en tout cas que les couleurs des objectifs de d�veloppement durable soient mises en valeur sur la tour Eiffel � l?occasion de la prochaine COP 25, pendant toute la dur�e de la COP 25. Ce serait une belle image. L?op�ra de Sidney l?a fait il n?y a pas tr�s longtemps et ce serait une belle image pour Paris et pour la vision de Paris que nous avons pendant cette COP. Je suis convaincu que vous accepterez cette proposition par la m�me unanimit� que celle qui a toujours pr�valu dans nos d�bats sur ces sujets. Si le propos n?est pas de dire que la Ville ne fait rien, bien �videmment, ce document met en �vidence quelques contradictions entre les objectifs, si on les lit attentivement, et certaines politiques conduites. Je voudrais revenir sur ces contradictions, d?abord en mati�re d?urbanisme. C?est le plus flagrant. Les op�rations de densification sont toujours plus nombreuses. Nous les d�non�ons r�guli�rement, � commencer par mon propre conseil de quartier avec l?op�ration "Courcelles-Alsace", la cr�ation de tours de logements entre des autoroutes et des voies ferr�es � Bercy-Charenton, la construction de la tour Triangle �nergivore aussi bien en �t� qu?en hiver. D?ailleurs, je dois souligner, en collaboration avec notre coll�gue Philippe GOUJON, qu?une nouvelle modification de permis de construire a �t� envoy�e r�cemment � la mairie du 15e arrondissement, sans m�me l?avoir pr�venu, qui donne un peu plus de place aux bureaux, un peu moins de superficie aux services publics.

L?artificialisation de certains sols, comme le TEP de M�nilmontant, m�me si le projet a �t� suspendu au lendemain des �lections europ�ennes. La densification de la friche Netter-Debergue. La transformation des places, qui n?est franchement pas une r�ussite sur la question de la d�simperm�abilisation, except� probablement la place de la Nation. Bastille est presque aussi min�rale que R�publique, alors que l?espace d�volu aux voitures a recul�. Un peu plus loin, dans le secteur de Picpus, ce ne sont pas moins de 12 immeubles qui vont sortir de terre sur une parcelle de 10.000 m�tres carr�s seulement. Mais vous d�clarez que vous n?avez pas les leviers juridiques pour vous y opposer, alors que le P.L.U. vous donne les moyens d?agir.

Alors, oui, la ville durable est une ville v�g�tale o� l?imperm�abilisation des sols doit reculer, notamment pour infiltrer l?eau en sous-sol au lieu de la traiter inutilement, et pour �viter les rejets en Seine lors des orages. C?est d?ailleurs un objectif que nous devons avoir en vue de 2024 et des �preuves des Jeux Olympiques qui auront lieu en Seine, et les groupes de travail qui s?y penchent actuellement le savent tr�s bien. D?autres initiatives sont soulign�es, favorisant notamment le locavorisme.

Aujourd'hui, vous avez un certain nombre d?actions qui ont �t� mises en ?uvre. L� aussi, les seules principales objections que je pourrais faire sont le manque d?�valuation et de retours d?exp�rience sur ces sujets. D?autres sujets peuvent �tre aussi diff�renci�s en termes de sensibilit�, notamment en mati�re de mobilit�. Cette mandature aura �t� marqu�e par un profond recul�: 150.000 usagers se sont retrouv�s sans solution au 1er ao�t 2018 apr�s la fin improvis�e d?Autolib?. Un tiers seulement des bornes de recharge Autolib? a �t� r�activ�. Le nouveau syst�me V�lib? peine � se d�ployer et souffre encore de d�fauts de fiabilit� - un article de "Lib�ration" aujourd?hui m�me soulignait cela - et la prolif�ration des deux-roues motoris�s n?a pas �t� plus r�gul�e que l?essor des trottinettes.

En mati�re d?action pour la r�novation �nerg�tique des logements �galement, Pierre GABORIAU �voquait tout � l'heure la ponction de 1,18 milliard d?euros dans les caisses des bailleurs sociaux. C?est autant d?argent en moins pour mettre aux normes climat des dizaines de milliers de logements. Pas �tonnant dans ces conditions que seuls 4.690 logements aient �t� trait�s en 2018, alors que l?on nous avait annonc� un rythme sup�rieur � 5.000 lors de l?adoption du "Plan Climat". A ce rythme, il faudra attendre 2060 pour traiter l?ensemble du parc.

En mati�re de propret�, il y a quelques contradictions que nous soulevons depuis plusieurs ann�es. Vous exigez, depuis 2014, que les prestataires n?utilisent plus de bennes diesel, mais la r�gie en compte encore 30�%. Un chiffre qui ne diminue pas aussi vite que le laissent entendre les multiples communications sur le renouvellement du parc roulant. Paris a enfoui 47.000 tonnes de ses d�chets en 2018, soit 20.000 de plus qu?en 2017, il est vrai, en raison de la gr�ve. Le taux de recyclage stagne autour de 20�%, quand d?autres villes sont plus efficaces. Milan, qui �tait plus en retard, atteint les deux tiers. San Francisco d�passe les 80�%.

Enfin, en mati�re de participation citoyenne, elle est largement perfectible. Les Parisiens ne sont consult�s que tardivement pour les grands projets, quand ils le sont. Le budget participatif appara�t comme trop verrouill�. C?est la Maire qui d�finit les projets soumis au vote. Souvent, les porteurs d?id�es sont d��us par les r�alisations qui subissent syst�matiquement une refonte par le Secr�tariat g�n�ral de la Ville de Paris, sans parler des actions qui rel�vent des comp�tences d?entretien de base de toute collectivit�.

Au final, comme le montre l?empilement des 36 plans, sch�mas, strat�gies en cours recens�s dans ce document, ce "Rapport D�veloppement durable" fait feu de tout bois pour donner corps � une politique de d�veloppement durable qui, si elle n?est pas sans r�sultats, perd en efficacit� en raison de son �parpillement. C?est � la r�ussite et � la remise en coh�rence de ces objectifs et des actions men�es que nous faisons d�j�, depuis de nombreuses ann�es, des propositions, et ici, au groupe "100% Paris", que nous sommes pr�ts pour une nouvelle gouvernance en mars prochain. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BERTHAULT.

La parole est � Mme GATEL, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, ce d�bat d?orientations budg�taires est l?occasion de tirer un bilan de la politique de la Ville puisqu?il s?agit du dernier exercice de la mandature.

Comme vous avez d�cid� de faire de cette communication un outil particuli�rement communicant, je vais reprendre vos termes.

Vous revendiquez la "mod�ration, l?efficience des d�penses". Au cours de la mandature, vous avez profit� de la manne immobili�re, qui n?a cess� d?augmenter ann�e apr�s ann�e. Les droits de mutation poursuivront cette trajectoire en 2020, � hauteur de plus 4,4�% par rapport � 2019. Cette v�ritable addiction � la sp�culation immobili�re vous a permis de ne pas rechercher la sobri�t�, contrairement � ce que vous affirmez.

Vous affirmez avoir "d�velopp� des services publics de haute qualit� pour les Parisiennes et les Parisiens". La sous-ex�cution du P.I.M. � la fin 2020 - on en sera simplement � 8,7 milliards d?euros contre les 10 milliards d?euros initialement budg�t�s - est l?une des variables qui permet de ne pas atteindre les 7 milliards d?euros de dettes � la fin de la mandature. Les engagements de 2014 ne seront pas tenus, ce qui vient s?ajouter aux nombreuses lacunes des politiques publiques. Une bonne nouvelle si l?on se situe du point de vue des finances publiques, mais pas pour le respect des engagements pris.

Vous parlez de "r�gularit�, sinc�rit� et fid�lit� de vos comptes". Doit-on reparler des loyers capitalis�s, qui auront repr�sent� au cours de ce mandat plus d?un milliard d?euros et qui devraient, en r�alit�, venir abonder la dette�? En termes de r�gularit�, ce d�bat est l?occasion de noter le retour des recettes publicitaires, soit 43 millions d?euros qui viendront abonder le budget au titre des M.U.I. et des m�ts et colonnes, apr�s le vaudeville que nous avons connu et qui nous aura co�t�, selon les estimations, entre 45 et 70 millions d?euros.

Enfin, vous affirmez avoir "pr�serv� les marges de man?uvre financi�res de la Ville". Non content d?avoir augment� la dette qui p�sera sur les g�n�rations futures, l?�ch�ancier de remboursement de la dette est difficilement soutenable, avec des remboursements qui augmenteront consid�rablement d�s 2021, ob�rant ainsi les marges de man?uvre budg�taires de la Ville.

Alors, c?est vrai, nous assistons cette ann�e au ralentissement de l?endettement, dont nous ne pouvons que nous r�jouir. La dette continue, certes, d?augmenter, mais � un rythme moins �lev�. Ce qui fait que la dette n?augmentera pas cette ann�e d?un milliard d?euros, comme la Ville nous y avait habitu�s, mais seulement de 257 millions d?euros. Nous serions particuli�rement heureux s?il s?agissait d?un choix guid� par les principes de bonne gestion et de lutte contre l?insoutenabilit� budg�taire. Ce n?est pas le cas malheureusement. Cela pose la question de l?efficacit� et de la lisibilit� de l?action publique.

Je reviendrai sur la question de l?�valuation, dont Jean-Didier BERTHAULT a parl� � l?occasion de l?examen du "Rapport D�veloppement durable", qui, effectivement, est �galement un outil particuli�rement communicant, mais �voque davantage d?objectifs que de r�alisations concr�tes.

Sur le P.I.M., un seul volet�: celui des transports. Un milliard d?euros avait �t� budg�t�. Or, seuls 346 millions d?euros d?autorisations de programme sur le milliard d?euros ont �t� ouverts, soit 38�% des autorisations de programme relatives aux transports publics � l?�chelle du Grand Paris inscrits entre 2015 et 2020. Ceux dont on a pourtant tant besoin. Cela correspond, certes, au retard du prolongement de la ligne 14 et au bouclage du T3 ainsi qu?au report sine die de projets, comme celui de la ligne � haut niveau de service sur les quais hauts. Je ne reviendrai pas sur le "Plan V�lo", son retard de r�alisation et ce qu?il y a � redire sur la qualit� des am�nagements.

De l?argent non d�pens�, donc, par des politiques publiques pourtant pl�biscit�es sur l?ensemble de ces bancs. Des engagements non tenus et pourtant, une dette qui file. Au final, cette communication illustre la m�me insinc�rit� dans la mani�re de parler des finances de la Ville. Vous semblez d�couvrir les contraintes existantes, comme toujours. C?est � cause de la contractualisation avec l?Etat, de la n�cessaire solidarit� avec la R�gion. Si les inflexions sont r�elles, elles sont davantage subies que choisies. D�s lors, comment avoir un d�bat sinc�re dans ces conditions�? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est � Mme Marinette BACHE, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, chers coll�gues, en 10 ans, l?ensemble des dotations re�ues par notre Ville et notre D�partement ont diminu� de 68�%. Cela fait 358 euros en moins par Parisien. Dans le m�me temps, nos contributions � la solidarit� ont augment� de 360�%, soit 200 euros par Parisien. Au total, donc, l?effet ciseau - baisse des dotations de l?Etat et augmentation de nos contributions - revient � 558 euros en moins par an pour chaque Parisienne et Parisien. Voil� le bilan de ce qu?il faut bien appeler "le d�sengagement de l?Etat". Il faudrait ajouter � cela l?ensemble des transferts de comp�tences sans compensations. Il en a donc fallu, de la volont� et de la d�termination, � vous, Madame la Maire, � vous, Monsieur l?adjoint, et � l?ensemble de notre Municipalit� pour r�ussir � maintenir durant toute cette mandature une trajectoire financi�re qui nous est envi�e par nombre de grandes villes, tout en tenant bon, sur notre contrat pass� avec les Parisiennes et les Parisiens.

C?est l?augmentation et le renforcement des services publics et des solidarit�s, le r��quilibrage de Paris, l?am�lioration du cadre de vie, une forte politique d?investissement autofinanc�e aux trois quarts, une politique ambitieuse en mati�re de logement. Pour ceux qui en douteraient encore, le r�am�nagement des 7 places parisiennes, les nouvelles pistes cyclables, le travail fait pour permettre aux femmes une place �gale � celle des hommes dans la cit�, l?ouverture de 5.000 places en cr�che, la cr�ation annuelle de 6.000 logements sociaux, la r�novation de mus�es et de th��tres, et la cr�ation de 4 nouvelles piscines couvertes, sont l� pour en t�moigner. Tout cela dans un contexte o� - eh oui, je le r�p�te - le d�sengagement de l?Etat et de la R�gion atteint un niveau insupportable, notamment en termes de solidarit� et d?aide au milieu associatif, comme la fin des emplois tremplins.

L?Etat semble prioriser l?ass�chement des finances des collectivit�s locales, c?est-�-dire, au final, de leur investissement qui correspond pourtant aux trois quarts de l?investissement public. Pire, j?ai envie de dire�: il porte atteinte � l?autonomie financi�re des collectivit�s, notamment par la r�gle d?or - qui, heureusement pour Paris, ne nous impacte pas directement du fait de notre bonne situation financi�re - et par la suppression � venir de la taxe d?habitation, qui, l�, nous percutera de plein fouet. Car, n?ayons pas de doute, la compensation financi�re sera in fine gel�e comme les autres, et les Parisiens perdront le pouvoir de d�cider de la hauteur de leur participation financi�re � l?int�r�t g�n�ral et pour la solidarit�. Je ne rappellerai pas - R�mi F�RAUD l?a fait - que Paris reste la collectivit� la plus solidaire de France.

Pourtant, ces orientations budg�taires d�montrent une nouvelle fois l?ambition de notre majorit� pour les Parisiennes et les Parisiens. Quelques chiffres. Continuation de la cr�ation de places en cr�che�: 7 millions d?euros. Pour la lutte contre la pauvret� et l?exclusion�: 1 million d?euros. Pour le plan de mobilisation sur la probl�matique du "crack"�: 91 millions d?euros, soit 4 millions d?euros suppl�mentaires pour la Brigade des sapeurs-pompiers, 281 millions d?euros, entre autres pour le soutien aux associations, soit 2 millions d?euros de plus par rapport au BP 2019. 100 millions d?euros pour le budget participatif parisien, qui est certainement le plus haut de France. 1,5 milliard d?euros d?investissement pour 11,4 milliards d?euros d?autorisations de programme sur l?ensemble de la mandature.

Pour faire fonctionner tout cela, bien �videmment, il faut des d�penses de fonctionnement. Cela, nous le savons, contrairement � ceux qui, des soutiens au Gouvernement � la droite classique, d�truisent les services publics nationaux et les aides sociales et se moquent comme d?une guigne des cons�quences sur les collectivit�s et le quotidien de nos citoyens. Je salue V�ronique LEVIEUX et la cr�ation de 228 postes qui permettront, en 2020, la pleine efficacit� des nouveaux services publics ouverts pour les Parisiennes et les Parisiens, notamment les 60 postes de travailleurs sociaux, les 97 postes pour la petite enfance, les 47 postes pour la propret� et la s�curit� quotidienne. Voici le programme que nous pourrons r�aliser dans l?ann�e � venir.

Nous laissons des marges financi�res certaines pour la prochaine mandature, � raison du tr�s faible taux de la taxe fonci�re - 13,5�% contre 42,28�% en moyenne pour les grandes villes - et de la marge d?endettement exploitable dans une p�riode o� les taux restent extr�mement bas. Une dette, du reste, principalement obligataire et tr�s majoritairement � taux fixes, sans risque, ce que Mme CARR�RE-G�E semble avoir oubli�. Les thurif�raires du Gouvernement MACRON seraient bien inspir�s de sugg�rer � leur �g�rie de s?en inspirer, de cesser la politique aust�ritaire qu?il m�ne, le rognage des droits sociaux, des droits des salari�s, le recul g�n�ralis� des services publics, postaux, du rail, de la sant�, entre autres, avec le succ�s populaire qu?on lui conna�t � travers la crise des "Gilets jaunes", o� l'appel � la gr�ve reconductible du 5 d�cembre. Pour ceux d?entre eux qui se sont fait conna�tre, comme M. BARGETON - je le cite, bien qu?il ait quitt� la salle puisqu?il le souhaitait - en participant � notre Ex�cutif, c?est un peu path�tique. Pour ma part, aux c�t�s des �lus du groupe Socialistes et Apparent�s, j?estime que ces orientations budg�taires sont une nouvelle fois la d�monstration de notre engagement et de notre d�termination � ?uvrer � l?am�lioration du bien-�tre et du quotidien des Parisiennes et des Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, Madame Marinette BACHE.

La parole est � Mme MOREL, derni�re oratrice de ce d�bat, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Jo�lle MOREL. - Merci, Madame la Maire.

Au nom des �cologistes je voudrais partager avec vous la surprise quand nous avons appris que l?�change autour du "Rapport D�veloppement durable" avait �t� rattach� au d�bat d?orientations budg�taires. Depuis quelques ann�es, avec une acc�l�ration notable ces derniers mois, le vert ne cesse d?�tre � la mode. Tout le monde se veut �cologiste. Les derniers Conseils de Paris et la pr�sentation de certaines d�lib�rations par des groupes de centre droit en t�moignent�: r�flexion sur la pollution lumineuse, r�forme du stationnement des deux-roues motoris�s, d�nonciation des programmes d?am�nagement tel que le TEP de M�nilmontant et la Z.A.C. de Bercy-Charenton. Le choix de rattacher ce "Rapport D�veloppement durable" au d�bat budg�taire, copier-coller sur un rapport de responsabilit� sociale environnementale d?une grande entreprise, montre � quel point il est important �galement pour l?Ex�cutif de faire du "green marketing". Cependant, la diversit� des donn�es pr�sent�es dans ce rapport permet de mesurer les am�liorations faites en 2018, soit la quatri�me ann�e effective de notre mandat. Les �cologistes ont �t� tant force de proposition que soutien de nombre de mesures pr�sent�es ici.

Le meilleur d�chet est celui que nous ne produisons pas. Nous nous r�jouissons de voir que le d�veloppement des composts de proximit� ou la distribution de lombricomposts permet aux Parisiens et aux Parisiennes de r�pondre � leur envie de r�utilisation de leurs d�chets organiques, m�me si nous avons encore beaucoup de progr�s � faire. Rue du z�ro d�chet, ouverture des recycleries, promotion de l?�conomie circulaire qui g�n�re aujourd?hui presque 67.000 emplois � Paris, r�duction du gaspillage alimentaire dans les restaurants collectifs g�r�s par la Ville, r�duction et r�utilisation du mat�riel de bureau dans les administrations�: nous arrivons ensemble � faire de Paris une capitale qui jette moins, et ceci est d�terminant pour notre futur.

Cr�er un futur plus souhaitable, c?est aussi faire une ville o� chacun et chacune est mieux prot�g� face aux risques sanitaires li�s � nos modes de vie et de consommation. Ainsi, nous avons mis en place une politique forte, notamment en termes de pr�vention et de march� public en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens. A cette �chelle, c?est une premi�re en France.

Une ville o� chacun a sa place, une ville solidaire, c?est aussi cela, une ville d�sirable, souhaitable et vivable pour tous et toutes. Nous avons soutenu le combat de la Maire de Paris en termes d?accueil des r�fugi�s. 30 millions d?euros ont �t� d�pens�s pour am�liorer l?accueil de celles et ceux contraints de partir de chez eux pour survivre. Mais les d�mant�lements et les �vacuations de la semaine derni�re ne font que nous conforter conjointement dans notre appr�hension quant � l?h�bergement et l?accueil p�renne de ces personnes en souffrance.

Adapter la Ville aux besoins de toutes les classes d?�ge, c?est aussi ce que nous faisons � Paris, que ce soit en prot�geant les plus jeunes, en distribuant dans nos cr�ches des laits "bio", en distribuant des go�ters et des d�jeuners �quilibr�s � nos �coliers, ou en lan�ant un dispositif de b�n�volat efficace pour accompagner nos a�n�s dans les d�placements quotidiens. Face � la mont�e effrayante des prix de l?immobilier, c?est bien gr�ce aux �cologistes que la Ville agit pour qu?habiter � Paris ne devienne pas exclusivement un luxe. Nos propositions retenues concernant la lutte contre l?Airbnbisation - mise en place d?un office foncier solidaire - sont des �l�ments positifs. Mais il reste encore beaucoup � faire concernant le travail sur la r�novation �nerg�tique du b�ti. Il y a, bien �videmment, des luttes communes, mais pour lesquelles les m�thodes utilis�es par l?Ex�cutif et celles pr�conis�es par les verts divergent, malgr� ces objectifs communs.

Le budget participatif, par exemple, �voqu� dans le rapport, est un point non pas de clivage mais de divergence entre nous. Nous voulons plus de projets port�s par les citoyens, plus de participation des riverains dans la fa�on d?�laborer et de faire vivre un projet. Il faut que chacun puisse �galement faire voir son d�saccord, comme voter contre un projet. Nous avons d�nonc� � de nombreuses reprises l?utilisation de la ligne budg�taire "budget participatif" pour la r�alisation de certains projets, comme la r�novation de "selfs" ou de toilettes dans les �coles parisiennes, ou la mise en place de pistes cyclables, ou l?attribution de subventions diverses. Non, le budget participatif ne doit pas �tre la caisse de secours quand les fonds manquent.

Sur les d�placements �galement, la v�ritable avanc�e, ne serait-ce pas le recul profond de la d�tention et de l?utilisation des voitures � Paris plut�t que de se f�liciter des 2.700 immatriculations pour des v�hicules propres�? Ces machines continuent d?occuper 50�% de nos espaces publics au d�triment des pi�tons et des v�los.

Enfin, et c?est peut-�tre le plus contradictoire dans ce rapport, c?est la fa�on dont sont pr�sent�es certaines actions de la Ville fonci�rement non �cologiques, non durables et ne participant aucunement � faire de notre ville une m�tropole souhaitable et d�sirable, qui montre la diff�rence entre ceux qui sont "�colos" et ceux qui se disent "�colos". Page 17, par exemple�: "Mettre la nature partout o� cela est possible". On penserait presque � une plaisanterie, mais non, les 3 hectares de la future Z.A.C. de Chapelle-Charbon sont bien pr�sent�s comme un atout sans pr�c�dent pour lutter contre le r�chauffement de notre ville. Je pourrais aussi citer la Z.A.C. de Bercy-Charenton ou le TEP de M�nilmontant.

Je terminerai simplement en �voquant les for�ts urbaines qui seraient construites au-dessus des parkings souterrains. Pour les �cologistes, l?objectif doit �tre avant tout la pr�servation des espaces de nature et de pleine terre � Paris. Certains combats sont effectu�s � mi-chemin. Par exemple, la lutte de la Ville contre les publicit�s sexistes ne sera effective que quand nous cesserons de donner libre champ au consum�risme dans nos villes, c'est-�-dire en disant non � la publicit�. Le "greenwashing" de quelques aspects de la politique municipale est criant dans certains passages de ce rapport. L?action de la Ville en mati�re d?ondes, malgr� la cr�ation d?"Ondes Paris", est minime. Nous continuons � d�velopper des technologies sans avoir aucune certitude de la non-dangerosit� de ces derni�res sur les humains et sur la nature.

Enfin, et cela est presque symptomatique, non, la biodiversit� ne se prot�ge pas gr�ce � des �v�nements comme "Biodiversiterre" qui ne g�n�rent que des d�chets et espaces de "merchandising" pour les lobbies de la viande, par exemple. Le point d?orgue de la politique municipale semble �tre, au regard de ce rapport puisque �voqu� en conclusion, la tenue des Jeux Olympiques en 2024. G�n�rateur de d�placements, de privatisations, de gentrification, de sport "business", de constructions effr�n�es au niveau m�tropolitain, de consommation, c?est un contresens et un mirage �cologique total. Malgr� les donn�es int�ressantes, ce rapport cristallise des points d?opposition dans la majorit� municipale. Comme vous le savez, le d�veloppement durable est parfois d�nonc� par certains environnementalistes et �cologistes comme un mythe, puisque gag� sur la croissance et l?attractivit� �conomique. Ainsi, ce rapport tend � mettre en avant la "politique de l?oxymore", pour reprendre les mots de Bertrand M�HEUST, � laquelle les �cologistes sont confront�s � Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Merci pour ce d�bat et ces interventions. Je vais tout de suite donner la parole � Emmanuel GR�GOIRE pour r�pondre, puis pour compl�ter, si elles le souhaitent, C�lia BLAUEL et V�ronique LEVIEUX.

Emmanuel GR�GOIRE�?

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Merci � tous, mes tr�s chers coll�gues. C?est un plaisir pour moi de conclure nos riches d�bats pour ce qui a �t� dit d�j� plusieurs fois�: notre dernier d�bat d?orientations budg�taires de la mandature. L?avantage du dernier d�bat d?orientations budg�taires de la mandature, c?est qu?il permet de lever in fine � la fin de la mandature, comme son nom l?indique, un certain nombre de contre-v�rit�s. Des contre-v�rit�s qui ont �t� ass�n�es m�thodiquement, avec un peu d?ent�tement m�me - je vais y revenir -, et qu?il m?est aujourd?hui tr�s agr�able de d�masquer.

D?abord, pour rappeler quelques principes philosophiques, politiques de construction de ce d�bat d?orientations budg�taires, qui vient dessiner les grandes lignes du d�bat sur le budget qui vous sera pr�sent� au mois de d�cembre. Le premier de ces principes, c?est le respect de la parole donn�e. Aucune surprise, si ce ne sont des bonnes, dans les d�bats budg�taires que nous avons aujourd?hui. Un programme d?investissement de la mandature qui avait �t� annonc�, chiffr�. Une strat�gie budg�taire qui avait �t� clairement pr�sent�e, qui reposait sur quelques principes�: une mod�ration de l?�volution des d�penses de fonctionnement, un autofinancement � 66�% de ces investissements. Ce qui permet de dire que, gr�ce aux bonnes nouvelles que nous avons pu engranger, en r�alit�, ce sont 75�% de nos investissements qui auront �t� couverts par l?autofinancement.

Deuxi�me engagement respect�: la stabilit� des imp�ts. Pas d?augmentation des imp�ts pour les Parisiens. Vous pouvez utiliser toutes les circonvolutions s�mantiques, rh�toriques, il y a une chose factuelle�: les imp�ts locaux n?ont pas augment� depuis 2014. Je reconnais bien votre in�l�gance � utiliser des r�f�rentiels d?avant 2014 pour dire que les imp�ts, en l?occurrence la taxe fonci�re a augment� de 80�% depuis 10 ans, si ce n?est quand m�me � rappeler que c?�tait au d�but de la seconde mandature, et l� aussi, conform�ment � un engagement du mandat qu?avait pr�sent� Bertrand DELANO� lors de la campagne de 2008. Vous pouvez utiliser tous les artifices pour tirer dans tous les sens la r�alit�. La r�alit� s?impose�: c?est que les imp�ts n?ont pas augment�.

Le taux de taxe fonci�re reste fix� � 13,5�% en 2020, l� o� il est, en moyenne, de 42,28�% dans toutes les grandes villes de plus de 100.000 habitants. Qu?est-ce cela veut dire en pratique pour les Parisiens�? En 2019, un couple avec 2 enfants, avec des revenus moyens et propri�taire d?un logement, a pay� 2.731 euros de taxe fonci�re � Bordeaux, 2.257 euros au Havre, 2.473 euros � Marseille, 2.348 euros � Nice, et il n?a pay� que 1.207 euros � Paris. Nous avons veill� � honorer l?engagement de la stabilit�. Oui, vous le savez, cet engagement de la stabilit� fiscale est une modeste compensation du surco�t du loyer, mais il est un engagement important que nous avons r�ussi � honorer, l� o� beaucoup de maires, y compris de la sensibilit� politique de l?opposition de ces bancs, avaient dit qu?ils ne le feraient pas et l?ont fait, compte tenu des tr�s mauvaises nouvelles qui se sont impos�es � elles depuis le mandat qui a commenc� en mars 2014.

A Paris, quelles ont �t� les cons�quences de ces mauvaises nouvelles�? Mon propos, ici, n?est pas d?en accuser les uns ou les autres, mais simplement de rappeler les faits. Au total et en cumul�, la Ville de Paris a �t� priv�e de 4 milliards d?euros de ressources. 3 milliards d?euros en moins au titre des dotations et 1 milliard d?euros d?augmentation de la p�r�quation. Pour tous ceux qui, sur ces bancs, s?inqui�tent de la sant� financi�re de la Ville de Paris, je compte sur eux, en particulier sur les parlementaires, pour �viter que la facture ne soit alourdie dans les semaines qui viennent, � l?occasion de l?examen du projet de loi de finances � l?Assembl�e nationale. Pour la premi�re fois - c?est historique pour nous et unique en France -, effectivement, la Ville de Paris devient contributeur net de l?Etat. Parce que l?Etat, via les dotations, nous donne 571 millions d?euros et il nous reprend, via la p�r�quation, 613 millions d?euros, et cela sans tenir compte du risque - sur lequel je vais revenir dans un instant - qui pourrait encore alourdir la facture.

Et puis, vous l?avez dit � plusieurs reprises lors des interventions, s?ajoute � cela tout le principe des frais de centralit�. Je suis tr�s heureux, Monsieur DUBUS, que vous ayez si m�thodiquement repris la liste de toutes les charges qui p�sent sur la Ville de Paris sans que nous en ayons juste compensation. Notamment les frais de centralit�, mais il y a aussi le manque � financer de ces minima sociaux pour lesquels le simple montant pour 2020 s?�l�ve � 274 millions d?euros. Je veux le dire, et c?est l?occasion de faire un appel solennel aux parlementaires qui sont dans nos rangs et qui, parfois, ont le plaisir de nous donner des le�ons de gestion, et qui, dans quelques semaines, vont avoir des choix graves pour la Ville de Paris � engager. Vous le savez, le Gouvernement a demand� deux choses � la Ville de Paris. L?une, pour laquelle la Maire de Paris a d'ailleurs donn� un avis bienveillant avant que les nouvelles informations ne nous arrivent, concerne une ponction � hauteur de 20 millions d?euros pour le financement de la "Soci�t� du Grand Paris". Une ponction sur des fonds D.M.T.O. Merci d?avoir vot� contre. Deuxi�me chose - et c?est l� notre surprise, pour ne pas dire notre d�sarroi, pour ne pas dire m�me notre d�ception - c?est la question d?un amendement visant � un nouveau m�canisme de p�r�quation horizontale sur le bloc d�partemental, visant, pour le dire de fa�on moins technique, � prendre dans la poche des d�partements les moins pauvres pour donner aux d�partements les plus pauvres, l?argent que l?Etat devrait donner aux comp�tences du bloc d�partemental. Et l�, le Gouvernement fait deux mensonges qui me mettent dans une immense col�re. Le premier, c?est de dire que cette mesure de p�r�quation suppl�mentaire sur les D.M.T.O. du bloc d�partemental ne serait qu?une mesure technique de simplification des fonds de p�r�quation.

En r�alit�, il s?agit d?une ponction suppl�mentaire de plus de 100 millions d?euros pour quelques d�partements et dont le co�t direct pour la Ville de Paris serait de 60 millions d?euros. 60 millions d?euros en moins pour financer les politiques publiques parisiennes. La deuxi�me chose, parce que c?est l� aussi un mensonge, la ministre - il s?agit de Jacqueline GOURAULT - fait croire que ce serait une proposition de l?A.D.F. L?A.D.F n?a jamais fait cette proposition. D?abord, ce n?�taient pas du tout les m�mes montants �voqu�s. Ensuite, l?A.D.F., solidairement - parce que nous sommes solidaires � l?"Assembl�e des d�partements de France" - a toujours dit que ce fonds de p�r�quation suppl�mentaire devait �tre li� � un m�canisme de recettes suppl�mentaires et que nous �tions d?accord pour partager nos recettes suppl�mentaires au profit des d�partements les plus en difficult�, et il y en a de plus en plus. C?est conditionner le fonds de p�r�quation suppl�mentaire � une augmentation du taux de D.M.T.O. d�partemental de 0,2�%. Comme par hasard, cette demande de l?A.D.F. n?est pas �cout�e.

Et donc, il faudra, et je le dis solennellement�: on suivra collectivement, avec attention, qui soutiendra ou pas la position de Paris, qui d�fendra Paris dans les semaines qui viennent � l?occasion de l?examen de cet amendement d?origine gouvernementale au projet de loi de finances. Parce que cet amendement - effectivement, cela a �t� dit, et, Madame SIMONNET, il m?arrive rarement d?�tre d?accord avec vous, donc je le dis - est un coup de couteau port� au contrat que nous avons sign� avec l?Etat. Nous respectons scrupuleusement nos engagements. Nous demandons au Gouvernement de le faire, sinon � quoi serviraient les bases de contractualisation entre les collectivit�s territoriales et l?Etat�?

J?aimerais maintenant insister sur le s�rieux de la gestion que nous avons mise en place depuis le d�but de la mandature collectivement, et encore une fois, conform�ment et dans l?esprit des engagements budg�taires qui avaient �t� pris au moment de la campagne �lectorale.

Monsieur DUBUS, je ne sais jamais si je dois mettre sur le compte de l?incomp�tence ou de la malignit� vos observations. Il n?est plus l�, vous lui direz. Parce que, quand il compare les dettes par habitant de la Ville de Paris avec celle des autres communes, en omettant objectivement, volontairement de comparer � p�rim�tre de comp�tences identiques, il sait qu?il commet une forfaiture, qu?il dit un mensonge. Il sait tr�s bien que je vais revenir dessus. Manier des chiffres contraires � la v�rit� me para�t extr�mement malsain pour le d�bat d�mocratique. La Ville de Paris est � la fois une commune, une intercommunalit� et un d�partement, et donc, la comparaison doit s?exercer sur le m�me p�rim�tre de comp�tences. Sinon, cela n?a aucun sens.

Vous savez que la dette par habitant de la Ville de Paris - je vois bien que cela vous agace, mais c?est ainsi�- reste tr�s nettement inf�rieure � la dette moyenne par habitant des grandes villes de ce pays. Je ne dis pas que les autres villes ont mal g�r�. Je dis juste que la Ville de Paris a bien g�r�, qu?elle avait historiquement un b�n�fice de pouvoir financer des services publics par le recours � l?emprunt plut�t que de le faire par le recours � l?imp�t. Si vous voulez, � travers cela, faire le proc�s syst�matique des investissements et de la d�pense publique, c?est votre droit, mais ce n?est pas le n�tre et pas celui que nous avons pr�sent� aux Parisiens en 2014. Chacun verra ce qu?il souhaite pr�senter aux Parisiens pour mars 2020.

Monsieur BOURNAZEL, je regrette beaucoup que pour un moment si important de notre collectivit�, vous ne soyez pas l�. Je le regrette parce que nous avons eu plusieurs fois l?occasion d?�changer sur le fameux chiffre de la dette. Qu?avons-nous entendu sur la situation de l?endettement de la Ville de Paris�? J?ai lu un livre, pas tr�s int�ressant par ailleurs, qui s?appelle "Au revoir Paris", dans lequel Pierre-Yves BOURNAZEL? Je le dis parce qu?il me cite. Non, c?est vrai, il m?arrive, par moments, de pouvoir me d�tendre. Dedans, il r�p�te, d?une certaine mani�re, ce mensonge, qui est que la trajectoire d?endettement nous conduisait m�caniquement � 8 milliards d?euros de dettes. C?est quelque chose que j?avais d�nonc�, en disant�: c?est tellement contraire � la v�rit� que je pensais qu?il finirait par s?y ranger. Il revient dans son livre sur le sujet de la trajectoire des 8 milliards d?euros de dettes. La r�alit�, l� aussi, est factuelle�: la dette de la Ville de Paris, � la fin de la mandature, est de 5,9 milliards d?euros, en baisse de 40 millions d?euros. Pour la premi�re fois depuis 2003, cette dette baisse. C?est donc traduire que la responsabilit� de la trajectoire d?endettement, que nous avons mesur�e, est le fait que toutes les mauvaises nouvelles que vous nous aviez promises ne se sont heureusement pas produites.

J?en arrive � une remarque sur la sobri�t� des d�penses de fonctionnement. Cela a �t� dit, je passe rapidement. Les d�penses de fonctionnement augmenteront de 0,87�% entre le budget 2019 et le budget 2020. Proches de la moyenne observ�e de 0,66�% et, beaucoup l?ont dit, nettement en de�� des 1,14�% que nous autorise le contrat avec l?Etat. Je veux bien que l?on dise que nous sommes dispendieux, que nous ne sommes pas responsables. Mais enfin, l� o� l?Etat, qui n?a pas la r�putation d?�tre particuli�rement tendre? Je ne plaide nullement la perfection, mais simplement la r�alit� des chiffres. 0,87�% d?augmentation.

L� aussi, Marie-Claire CARR�RE-G�E, Madame la Pr�sidente, et mon tr�s cher Pr�sident, Pierre GABORIAU, avec lequel j?ai le plaisir de travailler en 1re Commission, je ne sais pas quelle r�gle de calcul vous prenez pour arriver � une augmentation de plus 17�% de la masse salariale. J?ai beau essayer de prendre les hypoth�ses de calcul les plus pessimistes, la r�alit�, c?est que la masse salariale aura augment� de moins de 10�% sur cette mandature, que je le prenne en simulation d?ex�cution 2019, en int�grant le BP 2020. Quel que soit le sens dans lequel je prends les calculs, l?augmentation de la masse salariale sera de moins de 10�%. Et encore, je ne vous fais m�me pas le reproche d?int�grer dedans plus de 70 millions d?euros d?augmentation de la masse salariale, li�s au transfert des personnels de la Pr�fecture de police, qui ne correspondent donc pas � une augmentation de la masse salariale mais � un ph�nom�ne de vases communicants depuis le budget sp�cial de la Pr�fecture de police vers la masse salariale. Peut-�tre que l?exigence et les critiques que vous nous adressez ne sont li�es qu?� des erreurs de calcul. Si c?est le cas, j?en suis heureux, mais honn�tement, je me tiens � votre disposition pour les "challenger". Tout cela n?est pas tr�s s�rieux.

Sur le sujet des D.M.T.O., c?est vrai qu?ils sont � un niveau �lev�, que nous les inscrivons � un niveau �lev� en 2020.

Madame CARR�RE-G�E, peut-�tre n?en avez-vous pas le souvenir, mais combien de fois vos bancs nous ont reproch� de les sous-inscrire au budget�? D?habitude, on nous fait le reproche de ne pas les inscrire � leur niveau r�el d?ex�cution. L�, nous ajustons. Et puis, s?il y a encore une bonne surprise, je la prendrai avec plaisir. Mais vous ne pouvez pas � la fois nous reprocher de les sous-inscrire et, lorsque nous les inscrivons � un niveau plus �lev�, nous reprocher de fait - je ne reprends pas les mots tr�s forts que vous avez employ�s, � base de maquillage et de budget vol�, je n?ai pas tr�s bien compris la m�taphore - nous les inscrivons � un niveau raisonnable conforme � l?ex�cution et aux projections d?activit� de la part de la Chambre des notaires d?Ile-de-France.

Les recettes de loyers capitalis�s�: on dit toujours que c?est de nos anciens amis que viennent les critiques les plus acerbes. Je dois dire, Monsieur LAURET, que vous avez renonc� depuis longtemps � la dignit� en intervenant dans cet h�micycle. Parce qu?entendre les critiques que vous formulez dans la bouche de M. DUBUS, dans la bouche des membres du groupe Les R�publicains et Ind�pendants, dont acte, c?est un d�saccord que l?on conna�t, mais entendre dans votre bouche, dans le groupe dont votre pr�sident a �t� l?adjoint et l?un des principaux artisans de la strat�gie budg�taire, l?inventeur de ce tr�s beau m�canisme tout � fait l�gal que sont les loyers capitalis�s, j?ai h�sit� entre sourire et m?�touffer. J?ai choisi de sourire. Cela me permettra de passer une bien meilleure?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Tant mieux, on a besoin de vous.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Tout cela nous permet de construire effectivement un budget dans lequel - et je vous remercie d?avoir employ� ces mots, Madame la Pr�sidente du groupe Les R�publicains et Ind�pendants - un niveau exceptionnel d?�pargne brute de 650 millions d?euros permet de concilier nos objectifs et nos crit�res de strat�gie budg�taire�: sobri�t� du fonctionnement, limitation de la capacit� de d�sendettement en de�� des 12 ans. Vous avez not� qu?avec 9,42 ann�es, nous sommes plus que loin de la zone d?alerte. D?ailleurs, un article du "Figaro" pr�sentait ce matin la liste des villes endett�es. Je ne crois pas y avoir vu Paris. Et donc, nous permet de financer le programme d?investissement de mandature, avec une strat�gie de recours � l?endettement mod�r�.

Je r�ponds � votre v?u, Monsieur LAURET, sur la demande d?un bilan pluriannuel des engagements financiers li�s aux travaux non termin�s. Vous savez que le bilan du P.I.M. se fera � la fin de la mandature et peut-�tre que la campagne �lectorale permettra d?y donner chair. Le programme d?investissement de la mandature est simple. C?est une liste d?investissements - vous la connaissez, nous l?avons construite ensemble - dans laquelle il y a des engagements. Vous verrez qu?aucun de ces engagements n?a �t� annul�. Nous n?avons renonc� � aucun de nos engagements. Nous avons simplement veill� - je veux rendre hommage � Jean-Louis MISSIKA et � Jacques BAUDRIER - nous avons r�ussi � le faire en d�pensant moins en ex�cution que ce qui avait �t� pr�vu par les directions, et notamment parce que la Maire avait demand� que le prix de livraison au m�tre carr� des �quipements soit inf�rieur � tous ceux-l�.

Monsieur le Pr�sident BONNET-OULALDJ, Monsieur AQUA et Monsieur LE RESTE, je vais donner un avis favorable, sous r�serve d?une correction, � votre v?u demandant la communication des propositions de la Ville pour atteindre le prochain C.P.E.R. Une pr�sentation en sera faite en 1�re Commission. C?est vrai que les C.P.E.R. 2015-2020 doivent en th�orie s?achever d?ici un an, et ils sont encore loin d?atteindre un taux d?ex�cution satisfaisant. A fin 2018, le taux d?engagement des C.P.E.R. atteint 39,5�% au niveau national et devrait s?�tablir � 51,1�% � la fin 2019. Pour l?Ile-de-France, la situation n?est pas id�ale puisque ce taux monte � 65�%. Il reste loin et mieux, mais il est loin des engagements qui sont pris. Je l?ai dit, la dette diminuera de 40 millions d?euros, en restant tr�s nettement inf�rieure � celle des autres grandes villes.

Je veux vous dire, Monsieur Thomas LAURET, pour un deuxi�me v?u, que notre budget respecte strictement la r�glementation en mati�re de pr�sentation de la dette, et en aucun cas les �tats de la dette de la Ville de Paris ne doivent consolider la dette de celle-ci et celle de ses satellites. Tous les �lus parisiens, tous les groupes sont repr�sent�s au sein des conseils d?administration de nos satellites, permettant d?avoir un acc�s transparent � l?information. Je ne comprends pas votre sous-entendu. Vous savez tr�s bien que la dette de la Ville de Paris est calcul�e conform�ment aux principes de la comptabilit� publique.

Je finis par une mention. Ce sera le premier budget qui fera l?objet d?une certification des comptes dans le cadre de l?exp�rimentation propos�e par la loi NOTRe, en continuit� des diff�rents chantiers de modernisation men�s par la Ville, qui permettra d?am�liorer la qualit� de l?information que nous d�livrons et d?attester notre d�termination � assurer aux Parisiennes et aux Parisiens la r�gularit�, la sinc�rit� et la fid�lit� de nos comptes. J?ai us� de chiffres, de beaucoup de sigles. L?exercice le rend in�vitable et parfois un peu complexe. Nous savons que, derri�re ces d�bats techniques, il y a en r�alit� toutes les politiques publiques que nous menons�: celles pour l?emploi, pour l?�cologie, pour la citoyennet�, pour la solidarit�, pour la propret�, pour la culture, pour l?�ducation, comme Anne HIDALGO l?a rappel� dans son propos introductif. En tant qu?adjoint aux finances, en tant que premier adjoint, je suis honor� et heureux de la bonne gestion de Paris, heureux des politiques publiques que nous mettons en ?uvre et heureux que ce d�bat d?orientations budg�taires pr�pare la pr�sentation du budget pour laquelle nous avons beaucoup travaill�. Je remercie tr�s chaleureusement l?ensemble des services de la Ville, en particulier la Direction des finances et des achats, et mon cabinet. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup pour cette r�ponse pr�cise, concr�te, r�elle, appuy�e sur des chiffres. Il n?y a que les chiffres qui vaillent en mati�re d?analyse des r�sultats budg�taires.

Je donne la parole � C�lia BLAUEL, pour apporter �galement des r�ponses sur les aspects relatifs � l?environnement.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je serai extr�mement br�ve. Je d�buterai mon intervention quasiment avec les m�mes mots que ceux que j?ai utilis�s l?ann�e derni�re pour r�pondre � Mme MOREL, pour lui dire qu?il est tout � fait normal que le "Rapport D�veloppement durable" soit rattach� � cette discussion d?orientations budg�taires. C?�tait d�j� le cas les ann�es pr�c�dentes parce que c?est sa vocation, telle que d�finie par la loi. Il doit inspirer nos discussions budg�taires. A titre personnel, je pense, contrairement � vous, que c?est extr�mement positif. Il serait curieux que la construction budg�taire se fasse sans cette boussole de la transition �cologique. Je vous rappelle que dans le vote du "Plan Climat", nous avons aussi adopt� cette id�e forte de la construction d?un programme d?investissement de la mandature � partir de 2020 enti�rement align� sur la trajectoire de neutralit� carbone. C?est tr�s ambitieux et nous y travaillons d?ores et d�j�.

Ce "Rapport D�veloppement durable", comme l?a dit Jean-No�l AQUA, est un rapport qui refl�te tr�s bien l?action municipale, c?est-�-dire une action de transition �cologique de notre Ville qui ne se r�sume pas strictement � une action environnementale, mais engage bien des actions dans l?ensemble des domaines du quotidien de la vie des Parisiens. Une vision � 360 degr�s qui doit nous permettre de tenir les objectifs de l?"Accord de Paris". Nous mettons en ?uvre, depuis 2014, les solutions connues pour leur efficacit� en mati�re d?att�nuation et d?adaptation aux effets du d�r�glement climatique, l� o� d?autres n?en sont encore qu?� consulter et � d�finir ces objectifs.

Ce "Plan Climat", comme l?a dit Jean-Didier BERTHAULT, a �t� vot� � l?unanimit� et j?en suis extr�mement fi�re et heureuse. Je remarquerai simplement qu?une fois adopt�, un plan n�cessite d?�tre mis en ?uvre. Pour cela, il faut tout de m�me trouver, quelle que soit leur couleur politique, des femmes et des hommes qui aient de r�elles convictions et dot�s d?un certain courage pour mettre en ?uvre des plans de transition �cologiques. Force est de constater qu?aujourd?hui, nous faisons encore face � de nombreuses forces de l?ancien monde, comme on pourrait le dire, et que le bon vouloir versus l?engagement nous demande de fortes mobilisations. L� encore, la couleur politique n?a sans doute pas toujours � voir, mais je crois que l?histoire parisienne a montr� de quel c�t� se situait pour le moment le courage politique face � ces questions.

Sur la question des diff�rents points relev�s par Jo�lle MOREL et par Jean-Didier BERTHAULT, je ne pourrai pas r�pondre � tout, mais quel esprit chagrin ce matin�! Je ne r�pondrai que sur certains sujets. Non, la M�tropole du Grand Paris n?est pas oubli�e dans ce "Rapport du D�veloppement durable". Nous avons beaucoup travaill� avec la M�tropole, notamment dans la mise en ?uvre de leur "Plan Climat". Je crois m�me que l?on en a inspir� une partie. Je noterais deux grands sujets importants�: la mise en ?uvre de la Z.F.E. m�tropolitaine et cette plateforme de compensation carbone, qui n?est pas mentionn�e l� parce qu?elle date de 2019 mais sur laquelle nous travaillons d?arrache-pied avec la M�tropole au quotidien.

Sur les questions d?urbanisme, je laisserai celui qui, d�sormais, n?est plus nomm� que comme "l?excellent Jean-Louis MISSIKA" vous r�pondre pendant la prochaine Commission dans laquelle il interviendra. En tout cas, je ne peux pas croire, Monsieur BERTHAULT, qu?en tant que sp�cialiste, au moins, des questions d?eau, vous ne puissiez r�sumer la question de la d�simperm�abilisation � celle de la pleine terre. Ce n?est pas l?alpha et l?om�ga � Paris. J?ajouterai deux �l�ments importants en mati�re d?�valuation�: nous avons le bilan carbone, nous avons ce beau dispositif que nous �voquerons en 3e Commission, avec la "start-up" "Origins". Je voulais simplement vous annoncer que nous avons anticip� la r�alisation du bilan carbone pour que vous puissiez avoir des chiffres d�s l?ann�e prochaine. Vous verrez que nous sommes dans les clous.

Dernier �l�ment sur la question de la r�novation thermique, parce que vous avez dit beaucoup de choses chacun et chacun. Monsieur BERTHAULT, vous avez dit�: "que 4.600 logements sociaux r�nov�s". Je vais m�me baisser le chiffre. On est � une moyenne de 4.000 logements sociaux r�nov�s par an, avec 54�% de gain �nerg�tique, l� o� des �tudes nous montrent qu?il faut �tre � 4.500 logements par an, avec 60�% de gain �nerg�tique, pour �tre dans les clous de la r�novation thermique. Je ne vous rappelle pas la construction d'Eco-R�novons pendant cette mandature. Peut-on comparer cette situation � celle � l?�chelle nationale, o�, depuis le Grenelle de l?environnement, Paris et toutes les collectivit�s attendent d�sesp�r�ment le financement de la r�novation annuelle de plus de 500.000 logements par an�? Je crois sinc�rement que nous sommes plus qu?� la hauteur sur ces sujets.

Je voudrais simplement terminer en disant que ce "Plan Climat" est aussi un plan de la mobilisation de la soci�t� parisienne dans sa globalit�, du citoyen jusqu?� la grande entreprise. Je le r�p�te encore une fois�: nous avons besoin d?embarquer tout le monde. La transition �cologique aura lieu par et pour tout le monde, ou n?aura pas lieu. C?est une notion qu?il faut bien avoir en t�te � l?heure o� tout le monde veut mettre en ?uvre cette transition. Il faut donc convaincre, embarquer, cr�er de nouveaux dispositifs, regarder diff�remment notre fa�on de faire de la politique.

En ce sens, je vous ai entendu beaucoup critiquer. La critique est toujours ais�e, mais face au budget participatif, � l?agora du climat, � nos conf�rences citoyennes, je n?ai pas entendu beaucoup de propositions. Une fois n?est pas coutume, je reprendrai une citation de Barack OBAMA d?il y a quelques jours, qui r�agissait � la question de l?action militante sur les r�seaux sociaux et � l?amplification que leur donnaient ceux-ci, en disant qu?il avait souvent le sentiment qu?aujourd'hui, on pouvait avoir l'impression de faire bouger les choses en critiquant. Mais non, si la seule chose que vous faites, c?est critiquer, vous n?irez probablement pas bien loin. Ce n?est pas de l?activisme. Permettez-moi donc, ce matin, de rester parmi les constructives, fi�re de ce bilan et avec l?envie d?aller encore beaucoup plus loin. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bravo pour cette belle r�ponse, � laquelle je souscris �videmment pleinement. Merci, C�lia BLAUEL.

Nous allons passer au vote des v?ux.

D?abord, le v?u n��2 d�pos� par le groupe Communiste - Front de Gauche, qui a �t� amend�, mais je crois accept� dans son amendement, Monsieur le Pr�sident du groupe Communiste - Front de Gauche�?

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste - Front de Gauche, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2019, V. 440).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��3 d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��4 d�pos�e par le groupe D�mocrates et Progressistes, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��5 d�pos�e par le groupe D�mocrates et Progressistes, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 97.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFA 97).

Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 155.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DEVE 155). Je vous remercie. Bon app�tit.

On se retrouve � 14 heures 45.

La s�ance est suspendue. Merci.

Suspension et reprise de la s�ance.

Novembre 2019
Débat
Conseil municipal
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