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Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente.- Il nous reste trois v?ux. Nous allons les examiner ensemble, les v?ux nos�134, 135 et 135 bis relatifs � l'affichage sauvage � Paris. Je donne d'abord la parole � Mme Catherine LECUYER, pour le groupe LRI.

Mme Catherine LECUYER.- Mes chers coll�gues, depuis des ann�es, un affichage sauvage agressif s�vit dans tout Paris et plus particuli�rement dans les arrondissements centraux. Ce ph�nom�ne a pris une ampleur consid�rable depuis plusieurs mois, et l'on ne compte plus les vitrines, palissades de chantiers, compteurs �lectriques et autres supports publics ou priv�s massivement recouverts de publicit� pour de grandes marques fran�aise du luxe en particulier, Yves-St-Laurent, Vuitton, Figaret et autres.

Outre le co�t important pour la Ville, et donc pour les Parisiens, que constitue le nettoyage de ces panneaux publicitaires pirates, ainsi que de la colle que l'on retrouve aux pieds des affiches, il s'agit d'une v�ritable pollution visuelle et environnementale qui participe � l'impression d'abandon et de salet� de la ville.

Le 21, place de la Madeleine, occup� par la boutique Hediard actuellement ferm�e est particuli�rement embl�matique de l'impunit� des agences de "street marketing" � l'origine de cet affichage ill�gal. Pendant des mois, la palissade en bois prot�geant les vitrines a fait l'objet de collages incessants obligeant, en d�sespoir de cause, Hediard � faire poser une b�che plastique � son effigie. Ces agences sont notoirement connues, et les lieux et consignes de collage auxquels j'ai eu acc�s manifestent l'organisation professionnelle de ces pratiques. Il y est question de quartiers � forcer, d'armoires �lectriques � faire autour des d�fil�s, de "showrooms" � recouvrir, etc. En d�cembre 2016, nous votions ici m�me, � l'unanimit�, le fait que la Ville poursuive judiciairement les marques et agences de communication utilisant ces proc�d�s de communication ill�gaux, ainsi que l'application des sanctions pr�vues par le Code de l'environnement. En d�cembre 2018, le Conseil de Paris prenait la d�cision de relever ses tarifs d'intervention et de les adresser aux contrevenants. En juin 2019, la Ville de Paris, interpell�e une fois de plus � ce sujet, �voquait la responsabilit� de la R�pression des fraudes, donc du Gouvernement, dans son manque de moyens dans la lutte contre l'affichage sauvage, ainsi que la difficult� li�e � la n�cessit� de constater l'infraction durant plusieurs jours pour qu?un juge puisse �tre valablement saisi. C'est la raison pour laquelle j'�mets le v?u que la Ville communique son bilan en mati�re de lutte contre l'affichage sauvage promis en juin dernier, ainsi que ses interventions aupr�s du Gouvernement, afin de renforcer l'arsenal juridique n�cessaire � une action efficace. Je souhaite de plus que l'Ex�cutif nous explique comment pendant des mois...

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Il va falloir conclure?

Mme Catherine LECUYER. - Je termine. Comment pendant des mois, le 21, place de la Madeleine a pu �tre quotidiennement recouvert d'affiches, sans sanction, alors que son emplacement prestigieux aurait d� rendre la Ville particuli�rement vigilante. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente.- Je donne la parole � Marie-Claire CARR�RE-G�E, pour le groupe LRI.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Merci, Madame la Maire.

A partir du m�me constat de l'expansion de l'affichage sauvage � Paris et particuli�rement dans le 8e arrondissement, Jeanne d'HAUTESERRE, la Maire du 8e arrondissement, propose par ce v?u d'alourdir les sanctions contre les afficheurs et donc, d'augmenter l'amende actuellement fix�e � 1.500 euros et de la faire passer � 3.500 euros. Cela, pour rendre �videmment cette amende dissuasive et d�courager ces pratiques.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Pour r�pondre, je donne la parole � Paul SIMONDON.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci au groupe LRI pour ces deux v?ux sur l'affichage sauvage, en particulier � Mme Jeanne d'HAUTESERRE, qui me sollicite souvent sur les questions d'affichage sauvage. Il est vrai que le 8e arrondissement en est victime.

Oui, l'affichage sauvage est une pollution, nous nous sommes d�j� ici souvent exprim�s contre. Elle n'est pas tol�rable, elle montre une attitude pr�datrice sur l'espace public. Il n'est pas acceptable que des marques le fassent, ni que des groupements le fassent. C'est pour cela que par exemple avec Colombe BROSSEL, nous avons interpell� une soci�t� comme Danone, parce qu'elle le faisait et nous a r�pondu en disant qu'elle allait arr�ter. C'est tr�s bien.

C'est pour cela aussi que j'ai pu interpeller, par exemple, la pr�sidente de la "Manif' pour tous", pour dire que les affichages hostiles � la P.M.A. �taient extr�mement agressifs envers les familles parisiennes qui pouvaient les recevoir. J'esp�re qu'elle arr�tera �galement.

Vous demandez un bilan de la lutte contre l'affichage sauvage. Conform�ment � notre dernier v?u, qui date de juin sur le sujet, il a �t� pr�sent� en 3e Commission. Bien s�r, votre groupe pourra vous le faire passer. Je v�rifierai que tous les groupes l'aient. Mais les �lus de la troisi�me commission, en tout cas, l'ont eu. Vous y verrez bien s�r le nombre d'interventions en tr�s forte augmentation, les outils tels qu'ils existent.

Les interventions ont eu lieu sur cette adresse place de la Madeleine, mais vous l'avez dit vous-m�me, elle �tait imm�diatement recouverte par de nouveaux affichages sauvages. La r�alit� est bien que les outils que nous avons sont insuffisants.

La sanction, nous l'utilisons en transmettant au Procureur d�s que nous avons une adresse, et en recouvrant les frais de d�saffichage. Pour l'instant, c'est insuffisant. Il y a une toute petite avanc�e dans le projet de loi "Engagement et proximit�" qui est pass� au S�nat, gr�ce � un amendement du S�nat, mais il y a absolument besoin que toutes les forces politiques ici pr�sentes, qui veulent lutter plus efficacement contre l'affichage sauvage, nous aident � obtenir que l'amende passe, ce n'est pas tant le montant tel qu'il est, mais surtout que cela devienne une amende civile. C'est indispensable pour que la proc�dure soit simple et que nous puissions l'utiliser pour qu'elle soit enfin dissuasive.

C'est le sens des multiples courriers que nous avons faits au Gouvernement, que j'ai refaits r�cemment � Elisabeth BORNE. J'esp�re que le passage du projet de loi � l'Assembl�e permettra de le faire, et c'est le sens du v?u de l'Ex�cutif que j'ai propos�.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente.- Merci beaucoup.

Le v?u n� 134, d�pos� par le groupe LRI, est-il retir� au profit du v?u de l'Ex�cutif, Madame LECUYER�?

Mme Catherine LECUYER. - Merci pour vos actions. Vous n'avez peut-�tre pas l'arsenal juridique � votre disposition. Je vous soutiens. J'esp�re que le Gouvernement r�agira. Il est vrai que les grandes marques de luxe devraient quand m�me?

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Maintenez-vous votre v?u�?

Mme Catherine LECUYER. - Je retire mon v?u, et merci pour tout ce que vous pourrez faire dans le sens de la lutte contre l'affichage sauvage.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Le v?u n��135 est-il retir�?

Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��135 bis de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

J'allais dire "il est adopt� � l'unanimit�", mais pas tout � fait. En tout cas, le v?u est adopt�. (2019, V. 505).

Je vous remercie.

D�signation de repr�sentants du Conseil de Paris dans divers organismes.

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