�

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Nous arrivons aux v?ux nos�125 et 125 bis relatifs � l'interdiction de l'usage de pesticides.

La parole est � Danielle SIMONNET pour le v?u n��125.

Mme Danielle SIMONNET.- Pour qu?il n'y ait pas de suspense, j'annonce d'embl�e que j'accepterai le v?u de l'Ex�cutif, que je salue. C'est bien de commencer par l�, non�? Cela d�tend tout le monde. Il est important que notre pays, enfin, interdise les pesticides. Sauf que l'on est face � un Gouvernement qui n'en a pas le courage. Sur la question du glyphosate, il n'a pas pris la d�cision d'arr�ter et d'interdire l'usage du glyphosate, mais de reporter � quelques ann�es le fait que l'on puisse r��tudier la question, ce qui est fort regrettable. Or, c'est une dangerosit� terrible que repr�sente l'usage de ces produits phytopharmaceutiques pour les populations riveraines, pour la nature, pour ceux qui travaillent, pour ceux qui ensuite consomment ce qui est produit par la terre. Le premier pas r�alis� par la Ville de Paris le 12 septembre dernier, par la prise d'un arr�t� interdisant l'usage des produits phytosanitaires chimiques sur son territoire est fort. Plusieurs communes de France avaient pris des dispositions en application du principe de pr�caution, par exemple Nantes, Lille, Grenoble, ou Plouneour-Menez en Bretagne, ou encore Saint-Pierre d?Entremont en Savoie. Mais surtout, tout le monde pense au 14 octobre dernier, quand la justice a annul� l'arr�t� pris par le maire de Langou�t, et que le Pr�fet du Finist�re a demand� au tribunal administratif de Rennes, la suspension de l'arr�t� du maire de la ville de Plouneour-Menez. Derni�rement, � Gennevilliers et Sceaux par contre, les arr�t�s ont �t� valid�s. On voit bien qu?il y a un probl�me. Le sens de mon v?u, c'est de dire que le maire d'une commune doit pouvoir �tre en mesure de prot�ger sa population contre la toxicit� des produits phytosanitaires chimiques. Evidemment, mon v?u demande d'abord que l'on interpelle le Gouvernement pour l'interdiction nationale des pesticides. Mais, le cas �ch�ant, qu?il prenne l?initiative d?un projet de loi reconnaissant aux maires la comp�tence devant la loi d'interdire par arr�t�, l'usage des produits phytopharmaceutiques chimiques sur le territoire municipal. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci beaucoup.

Je donne la parole � P�n�lope KOMIT�S pour vous r�pondre.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe.- Merci, Madame SIMONNET. Je crois que la Ville de Paris, dans ses diff�rentes d�cisions, que ce soit l'interdiction des pesticides dans les parcs et jardins, puis dans les cimeti�res, puis l'adoption de notre Plan Biodiversit� avec l'action 22 sur la gestion �cologique, et l'arr�t� pris avec un certain nombre d'autres villes comme Clermont-Ferrand, Grenoble, Lille, Nantes, pour que nous puissions �tendre le champ de cette interdiction, est effectivement important? C'est pour mieux inscrire votre v?u dans ce combat parisien et le pr�ciser. On vous propose un v?u de l'Ex�cutif qui demande la reconnaissance de la comp�tence des maires pour intervenir dans ce domaine. Deuxi�mement, une action d�termin�e de l'Etat sur ce sujet, avec une d�marche d'�volution du cadre juridique national, concert�e avec les �lus et toutes les parties prenantes, et notamment aussi les agriculteurs, les associations de protection de l'environnement et de la biodiversit�. Et que cela aboutisse, enfin, � des mesures l�gislatives ou r�glementaires quant � l'arr�t de ces pesticides chimiques. Et puis, bien �videmment, qu'il puisse y avoir un accompagnement � la transition des exploitants qui pourraient �tre impact�s par cet arr�t, parce qu?encore une fois, toute conversion n�cessite des accompagnements, et notamment dans ce cas, des accompagnements de l'Etat.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident.- Merci, P�n�lope KOMIT�S.

Danielle SIMONNET avait d�j� annonc� qu'elle retirait le v?u n��125.

Donc, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��125 bis de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt�. Je vous remercie. (2019, V. 501).

Voeu d�pos� par le groupe PCF-FG

�