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M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DAE 292 relatif � la mise en place de dispositifs d?aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services suite � l?incendie de Notre-Dame de Paris.

La parole est � Mme Dani�le PREMEL, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Dani�le PREMEL. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, je salue la volont� de la Ville de Paris de mettre en place des dispositifs d?aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services suite � l?incendie de Notre-Dame de Paris. La Ville a ajout� � l?aide que fournit l?Etat une aide suppl�mentaire financi�re, par le biais de pr�ts d?honneur renouvelables ainsi que de garanties bancaires, qui permet aux commerces de b�n�ficier d?apports en tr�sorerie � court et moyen terme. La Ville va donc au maximum de ses pr�rogatives.

Je vais en profiter pour r�pondre aux divers questionnements li�s au probl�me du plomb situ� dans la zone de la cath�drale. Beaucoup de personnes se sont exprim�es. Toutes n?ont pas le m�me degr� d?information. Cela se ressent � la lecture de vos v?ux. Apr�s l?incident de Notre-Dame, le 15�avril�2019, la Ville de Paris a suivi les recommandations formul�es par les autorit�s sanitaires, en premier lieu l?Agence R�gionale de Sant�. La premi�re r�union � destination des riverains et en pr�sence de l?Agence R�gionale de Sant� a d?ailleurs eu lieu le 15 mai, � la mairie du 4e�arrondissement. On constate donc l?intention d?informer au mieux les habitants directement impact�s. Diff�rentes mesures et op�rations de nettoyage renforc� ont �t� r�alis�es dans les �coles, les cr�ches et les aires de jeux dans le p�rim�tre de la cath�drale. En somme, tout lieu pouvant accueillir des enfants. Tout l?�t�, aussi, la Ville a r�alis� des pr�l�vements et des analyses de plomb suivis d?op�rations de nettoyage, selon les recommandations du minist�re de la Sant�.

R�cemment, la Ville de Paris a pr�sent� un plan d?action contre la pollution au plomb dans la continuit� de son "Plan Paris Sant� Environnement". Ce plan s?inscrit dans une coh�rence avec le "Contrat local de sant�" entre la Ville, l?Etat et l?Assurance Maladie visant � �radiquer le saturnisme infantile sur le territoire parisien. Le groupe Communiste - Front de Gauche affirme que la Ville a fait beaucoup, mais l?Etat doit faire plus. Lors de l?incendie de Notre-Dame, on a vu l?Etat agir tr�s vite pour lever des fonds et sauver le monument. Des financements, il y en a eu�: des millions et des millions. N?est-il pas envisageable qu?une part de cette somme soit inject�e pour l?aide sanitaire�? On peut imaginer une redistribution pour la Ville qui a particip� aussi � l?effort afin d?am�liorer les questions de la sant� publique. Il est n�cessaire de faire le maximum pour que la population continue � vivre dans de bonnes conditions sanitaires. Les risques li�s au plomb sont encore l�, et les inqui�tudes demeurent pour beaucoup d?habitants. Suite � un point d?information au sujet de l?incendie du 12�septembre, l?Agence R�gionale de Sant� n?a pas totalement �clairci la situation, en d�clarant que la teneur en plomb pouvait �tre li�e � d?autres sources que l?incendie de la cath�drale Notre-Dame, et cite l?exemple de certains immeubles parisiens haussmanniens, dont la teneur en plomb est tr�s �lev�e. Il y a la question des normes en milieu urbain qui ne sont plus adapt�es � la r�alit�. Pr�cisons qu?aucune norme sur les surfaces ext�rieures n?existe en France. A rebours des principes de pr�caution, l?Agence R�gionale de Sant� a donc fix� un seuil de r�f�rence particuli�rement �lev�, et donc, potentiellement inadapt�. Nous demandons � l?Etat de prendre ses responsabilit�s et de proposer de vraies mesures afin de mettre en place les conditions de gestion du probl�me. Une grande concertation doit �tre lanc�e et une grande enqu�te sur ce sujet, afin de r�gler le probl�me qui interroge les Parisiennes et les Parisiens, mais aussi les touristes et ceux et celles qui travaillent � c�t� de cette zone. Je vous remercie.

(M. Nicolas NORDMAN, adjoint, remplace M. Paul SIMONDON au fauteuil de la pr�sidence).

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

On apprend, jour apr�s jour, qu?au-del� des questions de sant�, il y a tout de m�me eu beaucoup de dysfonctionnements du c�t� de l?Etat. On apprend ainsi que, d�s la mi-avril, un rapport avait �t� remis au minist�re de la Culture faisant �tat de la n�cessit� d?un confinement de Notre-Dame et d?une protection, d?une d�contamination au plomb, rapport qui a �t� enterr� volontairement par le minist�re de la Culture, ce qui s?est traduit d?ailleurs, par les cons�quences que l?on a vues sur les �coles, les habitations, l?espace public.

Par ailleurs, l?Etat s?�tait engag� � venir en aide aux riverains, aux commer�ants. A ce jour, il semble que pas un centime n?ait encore �t� vers�. C?est donc � la Ville de venir se substituer, d?une certaine mani�re, ou compl�ter les d�faillances de l?Etat. Cela fait beaucoup. On n?est sans doute pas au bout de nos peines en la mati�re.

Nous sommes �videmment favorables � ce projet de d�lib�ration. L� encore, j?aurais pu ajouter que les salari�s de ces commerces n?ont pas �t� inform�s, contrairement � ce qui s?est pass� pour les salari�s qui travaillent sur le site m�me de la cath�drale. On voit bien que, dans ce domaine, nous sommes tr�s loin d?une gestion intelligente, rigoureuse et appliquant les principes �l�mentaires de pr�caution vis-�-vis des populations.

Donc, nous allons voter �videmment ce projet de d�lib�ration, mais nous souhaiterions aussi que la Ville soit plus exigeante vis-�-vis de l?Etat pour que l?on ne se retrouve pas � nouveau, dans quelque temps, devant d?autres difficult�s. Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme FILOCHE. Non, � Mme SIMONNET, qui est absente.

Je donne donc la parole � Mme Olivia POLSKI, pour vous r�pondre.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, je ne vais pas revenir sur ce qui a �t� dit concernant les aspects de sant�, parce que je pense que cela a �t� beaucoup d�battu, y compris par ma coll�gue Anne SOUYRIS, tr�s mobilis�e sur le sujet.

Je voudrais simplement vous dire qu?en ce qui concerne l?impact �conomique, la Maire a �t� sollicit�e par l?association des commer�ants puisqu?il commence � y avoir un nombre de licenciements extr�mement important. Eux disent que l?on en est, avec le dioc�se, � pr�s de cent licenciements pr�vus. Eux ont beaucoup de mal, parce qu?apr�s l?�v�nement, toute la s�curisation de l?�le a bloqu� la circulation.

Le maire du 4e�arrondissement est extr�mement mobilis� pour les aider. Mais, de fait, c?est tr�s compliqu�, il y a beaucoup moins de passants, de touristes qui viennent. Nous n?avons pas la comp�tence d?aide �conomique, puisque c?est une comp�tence r�gionale, mais nous avons voulu nous mobiliser tr�s fortement pour les aider, les soutenir, pour pr�server les emplois. La Maire a souhait� que nous activions tous les leviers � notre disposition. Nous avons donc fait une exon�ration des taxes sur les terrasses et les �talages, une campagne de communication � l?intention des Parisiens, le renforcement de notre "Plan Destination Paris" � l?intention des touristes, etc.

Pour Notre-Dame, nous avons d?ailleurs adopt� une d�lib�ration qui porte sur l?exon�ration des droits de voirie. L?Etat a, pour sa part, mis en place un dispositif d?aide de 350.000 euros, mais, � ce jour, les commer�ants de l?�le de la Cit� ne l?ont pas encore per�u. D?ailleurs, ils l?estiment insuffisant, puisque le montant maximal par entreprise serait de 3.000 euros. Et surtout, c?est trop tardif puisque les premiers versements n?interviendront pas avant fin 2019, d�but 2020. Ils nous ont donc alert�s sur leur forte baisse de chiffre d?affaires et �voquent de nombreux licenciements derri�re. Nous avons souhait� proposer une aide suppl�mentaire � ces commer�ants, rapide et personnalis�e. Nous mettons en ?uvre un dispositif d?accompagnement prenant la forme d?avances remboursables qui permettront aux commer�ants d?�quilibrer leur tr�sorerie et de sauvegarder des emplois. Ce dispositif sera pilot� par l?association "Paris Initiative Entreprise", qui d�marchera directement les entreprises du secteur. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAE 292.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DAE 292).

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