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2019 DVD 53 - Parc de stationnement "Bac Montalembert" et "Gouraud" (7e). Principe de délégation de service public.


M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Au projet de d�lib�ration DVD 53, un amendement technique n��60 a �t� d�pos� par l?Ex�cutif. Est-ce technique�?

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire. Il s?agit simplement d?ajouter au pr�sent projet de d�lib�ration l?avis favorable de la C.C.S.P.L. du 17�septembre dernier.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup de l?avoir pr�sent�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n��60.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L'amendement technique n��60 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 53 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2019, DVD 53).

Septembre 2019
Débat
Conseil municipal
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