2019 DVD 53 - Parc de stationnement "Bac Montalembert" et "Gouraud" (7e). Principe de délégation de service public.
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M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Au projet de d�lib�ration DVD 53, un amendement technique n��60 a �t� d�pos� par l?Ex�cutif. Est-ce technique�?
M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire. Il s?agit simplement d?ajouter au pr�sent projet de d�lib�ration l?avis favorable de la C.C.S.P.L. du 17�septembre dernier.
M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup de l?avoir pr�sent�.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n��60.
Qui est pour�?
Qui est contre�?
Qui s?abstient�?
L'amendement technique n��60 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 53 ainsi amend�.
Qui est pour�?
Qui est contre�?
Qui s?abstient�?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2019, DVD 53).
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