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Approbation du principe de la construction d'un égout et d'ouvrages annexes dans l'avenue Jean-Aicard (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la construction d'un �gout et d'ouvrages annexes dans l'avenue Jean-Aicard (11e), et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la construction d'un �gout et d'ouvrages annexes dans l'avenue Jean-Aicard (11e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses techniques particuli�res et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 2313 de la section d'investissement, du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1639
Conseil municipal
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