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Mme�LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Mes chers coll�gues, nous passons � la question suivante. Elle est pos�e par Eric AZI�RE, pr�sident du groupe UDI-MODEM.

M.�Eric AZI�RE. - Merci, Madame la Maire.

Bien. Merci beaucoup. Nous disons toujours ce que nous pensons et les lignes politiques, ou pour ce qu?il en reste, n?ont jamais troubl� notre bon sens commun.

Tout le monde sait la menace que fait peser Airbnb sur le parc immobilier parisien. Contrairement aux effets de manche �loquents de l?Ex�cutif sur ce sujet, vous communiquez de mani�re incessante pour appara�tre comme de farouches contr�leurs, rigoureux, du d�veloppement d?Airbnb dans la Capitale. Mais j?attire votre attention sur une faille dans le dispositif d?encadrement des locations de courte dur�e�: c?est la transformation des locaux commerciaux et d?immeubles de bureaux en meubl�s touristiques qui �chappent � la r�glementation d?Airbnb.

Aujourd?hui, il est en effet possible de se rendre propri�taire de m�tres carr�s de bureaux, de changer la destination du bien en h�bergement h�telier, via une demande d?autorisation d?urbanisme aupr�s de la mairie, pour, ensuite, le louer sur Airbnb 365�jours par an. Car, contrairement � la destination "logement", la destination "h�bergement h�telier" n?est pas soumise au plafond des 120�nuit�es annuelles pr�vues par la loi. Cette faille est d�j� tr�s connue des investisseurs amateurs ou professionnels. Elle leur offre une rentabilit� financi�re hors du commun. Pour 100�m�tres carr�s de bureaux, par exemple, avec un prix d?achat autour de 9.000�euros le m�tre carr� et des co�ts de transformation et de r�novation estim�s entre 800�euros et 1.500�euros le m�tre carr�, l?investissement d?environ 1�million d?euros sera amorti en � peine 15�ans sur Airbnb, sans m�me tenir compte de l?augmentation de la valeur du bien. Si l?on ajoute � cela des conditions d?emprunt tr�s favorables en ce moment sur le march�, des possibilit�s d?achat via une S.C.I, l?investissement encore plus accessible, on peut s?attendre � un effet d�multiplicateur.

Ce n?est pas marginal, ce trou dans la raquette, parce que cela concerne � Paris 800.000�m�tres carr�s de bureaux vacants aujourd?hui et plus de 8.000�locaux en rez-de-chauss�e vacants, sur un total de 18�millions de m�tres carr�s de bureaux � Paris. Il est important d?avoir ces chiffres en t�te.

Ma question est la suivante�: pourquoi n?agissez-vous pas pour limiter les d�g�ts de cette faille�? Pourquoi ne pas avoir modifi� le plan local d?urbanisme de la Ville pour encadrer, voire durcir, voire interdire le changement de destination des surfaces commerciales, puisqu?il s?agit d?une comp�tence de la Ville pr�vue par le Code de l?urbanisme�? Vous auriez pu le faire � tout moment. Pourquoi ne pas avoir durci les conditions d?attribution par de nouveaux crit�res, par exemple, du changement de destination, puisque c?est par cette proc�dure que les propri�taires peuvent transformer leurs locaux en h�bergement h�telier et en faire un meubl� touristique � l?ann�e�? On se demande si vous ne vous �tes pas simplement laiss� d�border par le nombre de demandes de changements de destination. Car, en effet, il faut savoir que l?absence de r�ponse de la Ville sous un mois �quivaut � une autorisation tacite. On imagine qu?il a d� y avoir de nombreuses demandes de changements de destination qui n?ont peut-�tre pas �t� trait�es ou examin�es en temps voulu par la Ville de Paris. R�sultat�: autant de questions qui montrent que la Ville a les moyens d?agir et que ce n?est pas la peine de rejeter la responsabilit� syst�matiquement sur le Parlement ou le Gouvernement.

Donc, Madame la Maire, Monsieur BROSSAT, � vous d?agir, peut-�tre avec un peu plus de rigueur sur ce plan. Sinon, c?est le parc immobilier qui va en payer les d�g�ts.

Mme�LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur AZI�RE. D?abord, Ian BROSSAT, puis peut-�tre des pr�cisions de Jean-Louis MISSIKA.

M.�Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, et merci au pr�sident AZI�RE pour sa question.

Vous �voquez la question de la lutte contre le d�veloppement anarchique d?Airbnb en g�n�ral, avec, sur un plan plus pr�cis, la transformation d?un certain nombre d?immeubles, qui sont des immeubles de bureaux ou plut�t des pieds d?immeubles qui �taient commerciaux et sont transform�s en locations touristiques. C?est un vrai probl�me, vous avez raison de le dire. Il reste qu?aujourd?hui, dans le cadre de la r�glementation actuelle, nous n?avons pas les moyens, les outils pour lutter contre la transformation de locaux commerciaux en locaux Airbnb. Et donc, de ce point de vue, nous sommes �videmment tr�s conscients de ce probl�me. Cela fait d?ailleurs deux mois que j?ai �crit au Ministre du Logement, Julien DENORMANDIE, pour l?alerter sur ce ph�nom�ne et lui demander de prendre un certain nombre de dispositions nous permettant de lutter contre ce ph�nom�ne. Jusqu?� pr�sent, je n?ai pas re�u de r�ponse.

Cela dit, vous avez raison de le dire. L?expression commune des �lus de notre Assembl�e pour obtenir un certain nombre d?avanc�es serait tout � fait justifi�e. J?ajoute un �l�ment, puisque l?on parle d?Airbnb et d?outil l�gislatif. Vous savez que la loi Elan pr�voyait une disposition tr�s claire. Il �tait �crit noir sur blanc dans la loi Elan qu?Airbnb aurait d�sormais l?obligation de transmettre trois fois par an l?ensemble de ses donn�es, c?est-�-dire le nombre de logements lou�s et le nombre de nuit�es concern�es. Depuis un an, le Gouvernement n?a toujours pas publi� le d�cret d?application permettant de pr�ciser les modalit�s dans lesquelles ces transmissions de donn�es devaient se faire. J?ai eu connaissance, entre-temps, d?un projet de d�cret qui pr�voit que, contrairement � ce qui �tait �crit initialement dans la loi, on n?ait pas transmission des donn�es trois fois par an, mais uniquement une fois par an, c?est-�-dire que la transparence serait moins forte. On peut quand m�me imaginer qu?un lobby se soit m�l� de cette affaire pour que l?on soit pass� d?une transmission trois fois par an � une transmission une fois par an. Et donc, je crois que nous pouvons collectivement demander au Gouvernement de publier ce d�cret de telle sorte, tout simplement, que les �lus parisiens sachent de mani�re r�guli�re combien de logements, de locaux sont lou�s sur Airbnb � Paris, et � combien de nuit�es cela correspond.

Mme�LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT. Jean-Louis MISSIKA.

M.�Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - D?abord, je remercie Eric AZI�RE de mettre l?accent sur ce sujet, qui me para�t �tre extr�mement important. Je voudrais simplement rappeler que nous n?avons pas �t� lents dans la r�action puisque ce ph�nom�ne est relativement r�cent. Deuxi�me point � pr�ciser, il n?y a pas de changement de destination. Il y a une cat�gorie, dans le P.L.U., qui est "activit� commerciale". Les op�rateurs de ce type de logement, ou de r�sidences h�teli�res, font rentrer leur activit� dans cette cat�gorie "activit� commerciale". En fait, il n?y a pas d?information donn�e � la direction de l?urbanisme, par les op�rateurs, d?un changement d?activit�. Donc, oui, il faut au minimum r�viser le P.L.U. pour pouvoir g�rer ce probl�me. Nous allons le faire. Mais vous savez comme moi que c?est un processus extr�mement lent, long, que de modifier ou r�viser le P.L.U. Nous avons fait voter � ce Conseil, en juin dernier, une initiative de modification du P.L.U. autour des orientations d?am�nagement et de programmation. Je pense que nous pouvons faire entrer dans la concertation le fait de cr�er une nouvelle cat�gorie. J?ajoute qu?il y a un ph�nom�ne encore plus pr�occupant que celui-l�, que l?on pourrait appeler celui des "marchands de sommeil pour touristes". Non seulement il y a le ph�nom�ne que vous avez d�crit, Monsieur AZI�RE, mais nous entendons parfois parler de locaux o� 30�touristes sont log�s dans des conditions tout � fait choquantes et scandaleuses. C?est un ph�nom�ne dont nous sommes conscients, sur lequel nous souhaitons agir. Comme l?a dit Ian BROSSAT, il y a un sujet r�glementaire � l?�chelle nationale, mais il y a aussi un sujet P.L.U. Ce sujet P.L.U., nous l?avons pris en compte.

Mme�LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Monsieur AZI�RE, je vous redonne la parole.

M.�Eric AZI�RE. - Merci, Madame la Maire.

Sur le temps, Monsieur MISSIKA, Airbnb, c?est comme le n�nuphar qui double de surface tous les jours. Quand il occupe la moiti� de l?�tang, il faut se faire un peu de mouron. Donc, le facteur temps, pour lequel vous dites�: "On n?a pas perdu de temps", j?estime que vous en perdez parce que le d�veloppement d?Airbnb est exponentiel. Les marchands de sommeil touristiques montrent bien que, l� aussi, on a toujours un temps de retard. C?est un peu ce que je reproche � la Mairie de Paris. Je pense, sans me tromper, que vous avez les outils en partie. C?est vrai que l?on a besoin que le Gouvernement et le Ministre du Logement se mobilisent �galement. Je ne confonds pas r�viser le P.L.U. et le modifier. La proc�dure n?est pas tout � fait la m�me, si mes renseignements sont bons. Le Code d?urbanisme permet d?interdire dans le P.L.U. les constructions ayant une certaine destination. On pourrait imaginer que la Ville soit plus incitative, plus volontaire dans la fa�on d?avancer, ce qui permettrait peut-�tre de cr�er des conditions d?entra�nement dans lesquelles le Gouvernement pourrait remplir sa part de boulot. Voil� ce que je veux dire. C?est un grave et gros sujet.

Mme�LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur AZI�RE.

Je pense que nous partageons la m�me finalit�. Il faut que l?on regarde tout ce qui peut nous permettre d?�tre le plus autonome possible, y compris les positions qui sont les miennes, qui font que cela marque aussi, je dirais, les limites que l?on souhaite voir vis-�-vis de ces plateformes, qui consid�rent souvent qu?elles n?ont aucune limite.

Dans ce qui concerne aujourd?hui les Parisiens et sur lequel nous sommes tous extr�mement attentifs, il faut que chacun de nous y aille et que l?on utilise les bons outils. On essaye de mobiliser au niveau de la Ville. On va regarder s?il y a encore des choses que l?on peut activer qui n?auraient pas �t� rep�r�es par nous aujourd?hui. En tous les cas, je constate que vous aussi, vous souhaitez que la question de ces locations saisonni�res soit limit�e parce que cela devient aujourd?hui un probl�me majeur pour les Parisiens. Monsieur Dominique TIBERI, vous souhaitiez prendre la parole�?

M.�Dominique TIBERI. - Bri�vement. Merci, Madame la Maire. Je pr�cise que je soutiens la politique de la Ville concernant les exc�s d?Airbnb. Confidentiellement, j?en suis aussi victime, donc je la soutiens encore plus. En revanche, les pieds d?immeubles qui sont affect�s et transform�s en locations saisonni�res de courte dur�e ne semblent pas entrer dans ces exc�s, parce que cela ne retire pas? Ce qui est g�nant dans Airbnb ne retire pas du logement locatif sur le march� parisien, � la diff�rence des appartements. Ce sont deux choses diff�rentes. Le probl�me me para�t moins important. On a �voqu� cette question au conseil d?arrondissement, mais je m?�tonne que l?on fasse le parall�le entre les deux. Le plus urgent, ce sont les appartements d?habitation, plut�t que les locaux transform�s, enfin, pour parler clairement, les boutiques.

Mme�LA MAIRE DE PARIS. - Bon. Jean-Louis, et l?on cl�t l�-dessus, parce que sinon, on engage un d�bat sur Airbnb.

M.�Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Oui, juste une r�ponse br�ve. Qu?une boutique, qui doit normalement faire vivre la rue par la commercialit�, soit transform�e en logement touristique, me para�t poser un �norme probl�me pour la vie commerciale des rues de Paris.

Mme�LA MAIRE DE PARIS. - Mais qui est d?une autre nature que la privation de logement.

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