�

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DVD 90 auquel est rattach� le v?u n��62. Cela concerne le tramway Tram 9 Paris Orly-Ville�: convention de financement n��4. - Phase r�alisation avec l?Etat, la R.I.F., le D�partement du Val-de-Marne, l?E.P.T. Grand-Orly, Seine Bi�vre et I.D.F.M. Que d?acronymes�!

La parole est � Didier LE RESTE.

M.�Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

L?ouverture � la concurrence du monopole historique de la R.A.T.P. pour l?exploitation des lignes de transports en Ile-de-France risque fortement de virer � la partie de Monopoly�! Nous en voyons d�j� le premier lancer de d�s avec l?attribution de l?exploitation de la ligne du tramway T9 � "Keolis", filiale de la S.N.C.F., par Ile-de-France Mobilit�s.

La question du T9 revient devant notre Conseil. Je ne reviens pas sur l?importance de la r�alisation de cette infrastructure qui est n�cessaire pour remplacer la ligne de bus�183, aujourd?hui la plus charg�e d?Ile-de-France. En revanche, ce projet de d�lib�ration qui intervient sur son financement s?inscrit bien dans le contexte de l?ouverture � la concurrence du monopole historique de la R.A.T.P.

Notre majorit� de gauche sociale et �cologiste ne peut �tre muette face � ce qui se profile et qui n?est rien de moins que le d�mant�lement du service public des transports. Alors que le projet de loi d?orientation sur les mobilit�s est en discussion au Parlement, nous devons avoir une parole forte pour nous opposer aux mesures de d�mant�lement du monopole de la R.A.T.P.

Je rappelle que plusieurs articles de la loi d?orientation des mobilit�s pr�voient l?ouverture � la concurrence de l?exploitation des lignes de bus en 2024, des lignes de tramway en 2029, des lignes de m�tro et RER en 2039. Les cons�quences de cette ouverture � la concurrence seront p�nalisantes pour les usagers, mais aussi pour les personnels qui travaillent et travailleront � l?exploitation de ce r�seau morcel�.

Disposer d?un op�rateur unique de transports permet des avantages certains en mati�re d?intermodalit� des syst�mes de transport. Or, le d�mant�lement du r�seau de la R.A.T.P. conduira, selon toute vraisemblance, � un r�seau de transports sans unit�, dans lequel de multiples op�rateurs de droit priv� chercheront � exploiter le r�seau pour d�gager des profits pour leurs actionnaires.

Avec cette mise en concurrence, les personnels de la R.A.T.P. redoutent l?extinction de leur statut et une d�gradation importante de leurs conditions d?emploi qui g�n�rera immanquablement une d�gradation du service public pour les usagers.

Tout ce mouvement se fera au d�triment de la qualit� du service public rendu aux usagers et il y a fort � parier que ce nouveau mod�le d?exploitation g�n�rera un tr�s probable d�veloppement de la sous-traitance en cascade. Sous-traitance qui ne permettra nullement d?am�liorer l?exploitation du r�seau, mais qui aura pour seul et unique motif la logique d?abaissement des droits sociaux. Nous l?avons vu avec l?exemple de la S.N.C.F.�: le Tribunal de Bobigny a condamn� le gestionnaire d?infrastructures S.N.C.F. R�seau pour son recours � la sous-traitance qui est co�teuse, complexe et qui induit le plus souvent des malfa�ons dans les travaux.

Par analogie, il est donc l�gitime de craindre que perdre le monopole de l?exploitation du r�seau par une seule entreprise publique nous exposera sans nul doute � une baisse du niveau de s�curit� du r�seau des transports et � une moindre r�activit� face aux incidents d?exploitation.

Au regard d?exemples intervenus dans d?autres secteurs, ce choix de mise en concurrence peut aussi engendrer une hausse des tarifs des transports en commun. Une telle hausse serait inacceptable alors que nous voulons r�duire la place de la voiture dans notre r�gion et que nous plaidons pour la gratuit� des transports dans une logique sociale et environnementale vertueuse.

Ainsi nous demandons que la Ville de Paris alerte Ile-de-France Mobilit�s, la R�gion, le Gouvernement et le Parlement sur les risques que repr�sente l?ouverture � la concurrence du monopole historique de la R.A.T.P. Notre collectivit� sera la premi�re concern�e et sa voix doit �tre entendue. Puisque la R�gion Ile-de-France a d�cid� de commencer � soumettre � un appel d?offres l?exploitation de la ligne T9, nous demandons qu?un bilan social de l?exploitation de la ligne par le nouvel op�rateur soit �tabli afin de mettre � jour les cons�quences de ce choix politique. Je vous remercie.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Didier LE RESTE.

Je donne la parole � Christophe NAJDOVSKI pour vous r�pondre, � la fois au projet de d�lib�ration DVD�90 et au v?u n��62.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Le pr�sent projet de d�lib�ration sur la mise en place par la Ville de Paris d?un cofinancement pour la cr�ation de la ligne de tramway T9, qui reliera la ville d?Orly � la porte de Choisy, porte sur la question d?un cofinancement avec effectivement le choix de mise en concurrence du tramway T9 qui d�coule de la loi au niveau national. Ce choix a fait l?objet de nombreux d�bats au sein du Conseil d?administration d?Ile-de-France Mobilit�s et nous partageons votre pr�occupation, Monsieur LE RESTE, � travers de nombreuses interventions et des v?ux que nous avons pu pr�senter au Conseil d?administration du S.T.I.F. Ile-de-France Mobilit�s n?a toujours pas d�voil� pr�cis�ment sa strat�gie en mati�re de mise en concurrence de l?ensemble du r�seau de transports franciliens. � partir de l?observation ou encore des retours d?exp�rience de mise en concurrence que nous pouvons avoir sur d?autres r�seaux de transports collectifs, nous pouvons soulever au moins trois questions. La premi�re est celle du maintien de la qualit� de service pour les voyageurs. Ile-de-France Mobilit�s doit garantir une qualit� de service irr�prochable que les usagers attendent, notamment suite au bond qualitatif offert par le passage au mode tramway. Nous attendons que des indicateurs de qualit� de service soient transmis en toute transparence et de mani�re r�guli�re. Le deuxi�me �l�ment porte sur les conditions de travail du personnel. Il est n�cessaire de s?assurer qu?un bilan social est r�alis� et r�guli�rement port� � notre connaissance. Le troisi�me �l�ment est la question de la transition �cologique. Les r�seaux de transports collectifs doivent continuer leur mutation vers des modes d?exploitation �cologique et des mat�riels roulants propres. L� encore, il convient de s?assurer que la mise en concurrence ne va pas ralentir les investissements n�cessaires � cette �volution. Compte tenu de ce qui s?est pass� concernant la mise en concurrence pour l?exploitation du tramway T9, mais aussi de la d�cision d?Ile-de-France Mobilit�s de g�n�raliser la mise en concurrence pour les r�seaux de transports en Ile-de-France, nous sommes favorables d?une part � ce qu?Ile-de-France Mobilit�s publie un bilan social de l?exploitation du tramway T9, et d?autre part � ce que la Ville de Paris demande � Ile-de-France Mobilit�s et � l?Etat ce que seront les modalit�s et les implications d?une telle mise en concurrence sur la qualit� de service aux usagers, l?emploi et la s�curit� du transport public. Nous proposons quelques modifications formelles au v?u qui a �t� d�pos� par les �lus du groupe Communiste. Il est en effet pr�f�rable d?avoir des �l�ments de bilan avant de tirer des conclusions sur la mise en concurrence de l?exploitation des diff�rentes lignes m�me si - vous avez tout � fait raison sur ce point - il faut rester tr�s vigilant sur les implications sociales de ces mesures. Si vous acceptez ces amendements, nous pourrons donner un avis favorable � votre v?u.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Christophe NAJDOVSKI.

Didier LE RESTE, acceptez-vous les amendements de Christophe NAJDOVSKI�?

M.�Didier LE RESTE. - Tout � fait, les amendements sont accept�s.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Le v?u n��62 b�n�ficie d?un avis favorable de l?Ex�cutif en �tant amend�. La parole est � J�r�me GLEIZES pour une explication de vote.

M.�J�r�me GLEIZES. - Le groupe Ecologiste soutient le v?u d�pos� par le Parti communiste pour des raisons peut-�tre un peu diff�rentes.

L?exp�rience europ�enne nous montre que la mise en concurrence des r�seaux ferr�s est un �chec. Si on regarde l?exp�rience anglaise qui �tait parmi les premiers � mettre en concurrence les lignes - une ligne de tramway et une ligne de chemin de fer ont un peu la m�me logique -, cela a abouti � une d�gradation du service par le fait de manque d?investissements.

La d�connexion entre la partie des investissements et la partie des usages de ces investissements est une catastrophe, d?un point de vue �conomique et c'est m�me une aberration. C?est pour cela que la voie fran�aise est un peu � contre-courant de ce qu?il se passe dans des pays comme l?Angleterre notamment, qui est tout de m�me un pays assez lib�ral et qui revient en arri�re par rapport � cela.

N�anmoins, on peut critiquer aussi la R.A.T.P. dans la mesure o� le R de r�gie dans R.A.T.P. est bien �loign� de ce qu?est une v�ritable r�gie, comme peut l?�tre par exemple la r�gie "Eau de Paris". Il serait donc bien, au niveau de la gouvernance de la R.A.T.P., que les �lus soient plus impliqu�s dans l?organisation de la R.A.T.P. elle-m�me et que l?on ne passe pas uniquement par Ile-de-France Mobilit�s qui est l?op�rateur auquel les �lus sont associ�s. Il ne faudrait pas que la R.A.T.P., fonctionnant y compris comme une entreprise concurrentielle en faisant des appels d?offres � l?�chelle internationale, s?�loigne de son principe de l?int�r�t commun. Il faudrait trouver un chemin entre cette mise en concurrence, qui est totalement contre-productive pour l?int�r�t commun, et le fait que la R.A.T.P. rel�ve aussi de l?int�r�t commun dans sa gouvernance elle-m�me. Nous votons bien s�r le v?u de l?Ex�cutif amend�.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, tout d?abord le projet d�lib�ration DVD 90.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DVD 90).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��62 amend�.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2019, V. 374).

�