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M.�Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u n��42 relatif � la prostitution intrusive rue Saint-Denis. La parole est � M.�Jacques BOUTAULT.

M.�Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C?est un v?u qui a �t� adopt� par le conseil de quartier puis soumis au conseil d?arrondissement qui l?a lui-m�me adopt� � l?unanimit�. Ce v?u parle de souffrance, de la souffrance bien s�r des victimes de la prostitution qui exercent leur activit� dans des situations compl�tement indignes puisque ces jeunes femmes, jet�es sur un haut de trottoir, une trentaine de jeunes femmes, exercent leur activit� dans l?espace public et m�me le plus souvent dans les parties communes des riverains alentour, ce qui cr�e de la souffrance aussi pour les riverains en raison des troubles graves exerc�s par ces activit�s, les prostitu�es exer�ant sur les paliers, dans les escaliers, dans les cours en laissant diverses nuisances, avec, vous l?imaginez, des sc�nes souvent choquantes pour les riverains.

Le commissariat du 2e arrondissement fait ce qu?il peut en aidant les riverains � mieux se prot�ger. Mais ces nuisances durent depuis trop longtemps et il est un peu surprenant, et c?est l?objet de ce v?u, qu?il n?y ait pas une action beaucoup plus volontariste de la part de la Brigade de r�pression du prox�n�tisme, qui semble en incapacit� de d�manteler ce r�seau dont l'activit� perdure et qui s'�tend depuis plusieurs ann�es.

Le v?u est plut�t dans l?id�e de lancer un d�fi au Pr�fet de police. L� o� ses pr�d�cesseurs ont �chou�, peut-�tre que M. LALLEMENT arrivera � voir qui manipule ces pauvres victimes livr�es � elles-m�mes dans une indignit� la plus totale. La deuxi�me partie du v?u demande que la politique p�nale facilitant la constitution du flagrant d�lit d?achat de service de prostitution - je fais allusion � la loi du 13�avril 2016 - soit effectivement appliqu�e, puisqu?il semble que les policiers n?ont pas encore traduit dans les actes le fait que la sollicitation d?un achat de prostitution est d�sormais une infraction et qu?elle doit �tre � ce titre r�prim�e sans attendre le flagrant d�lit tel qu?on l?entendait jusqu?� pr�sent.

C?est vraiment un probl�me grave que subissent les riverains, qui est en train de cr�er un v�ritable ras-le-bol dans cette partie de l?arrondissement et qu?il convient de r�gler le plus vite possible. Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire du 2e arrondissement. Mme�BROSSEL, pour vous r�pondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Il ne faudrait pas que ce soit le lieu d?entamer un d�bat pour savoir s?il existe de la prostitution "bon enfant", mais je vais apporter �videmment un soutien et un avis favorable � votre v?u qui, vous l?avez dit, �mane du conseil de quartier Sentier - Bonne-Nouvelle.

La lutte contre le prox�n�tisme, vous le rappelez, rel�ve des comp�tences de l?Etat, de la Brigade de r�pression du prox�n�tisme mais �galement du Parquet. En effet, le volet judiciaire est essentiel, notamment pour obtenir des condamnations lourdes lors du d�mant�lement des r�seaux. Vous le savez, la Ville de Paris est tr�s impliqu�e. Dans le cadre du contrat parisien de pr�vention et de s�curit�, c?est un axe important et une priorit� de la politique partenariale de pr�vention, men�e tant au niveau r�pressif que sanitaire et social. Nous travaillons beaucoup avec ma coll�gue H�l�ne BIDARD.

Quelques points rapidement. Au-del� du fait de faire proc�der par la police, lorsqu?il en est besoin, � l?�vincement dans les parties communes, l?objectif que nous nous fixons collectivement est d?impulser une bonne coordination du travail des diff�rents acteurs mobilis�s sur les probl�matiques de prostitution, notamment avec la mise en place de coordinations de prostitution dans plusieurs arrondissements, en pr�sence de l?ensemble des acteurs, P.P., commissariat mais �galement la B.R.P, le Parquet et les repr�sentants des associations. Vous le savez, la Ville soutient les associations qui accompagnent les personnes en situation de prostitution dans le 2e arrondissement. "Aux captifs, la lib�ration" organise 4�maraudes par semaine aupr�s des personnes en situation de prostitution avec le soutien de la Ville.

Il est vraiment essentiel que l?ensemble de ce travail puisse continuer � �tre mis en ?uvre. Evidemment, la Ville vous accompagnera et accompagnera les riverains comme les personnes en situation de prostitution dans le 2e arrondissement.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BROSSEL. Mme�la Pr�f�te.

Mme LA REPR�SENTANTE DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, nous en avions discut� lors de notre derni�re rencontre, vous le savez, le Pr�fet de police aime bien les d�fis et je pense donc que vous avez trouv� une bonne mani�re de lui en lancer un qui soit � la hauteur de ce qu?il aime faire, en l?occurrence un probl�me compliqu� qu?il va falloir essayer de r�soudre.

On a vu �voluer ces derni�res ann�es la nature de la prostitution dans ce quartier, une prostitution qui d�sormais s?exerce dans les halls d?immeuble, dans les parties communes et qui d?ailleurs est aussi sans doute un des effets collat�raux d?une action tr�s affirm�e de la Pr�fecture de police pour d�manteler des h�tels de prox�n�tisme o� on avait pu, � travers un long travail d?enqu�te, d�montrer que des r�seaux existaient et qu?ils tiraient profit de cette activit� en mettant � disposition des chambres pour des prostitu�es. Il y a donc un effet d?�viction qui se retrouve aujourd?hui malheureusement en partie sur la voie publique, car cette derni�re est devenue un espace plus compliqu� pour les prostitu�es du fait qu?il y a des op�rations de police et qu?elles ont plus de mal � se cacher, d?une certaine fa�on. Par cons�quent, elles se retrouvent de fa�on plus g�nante dans les halls d?immeuble. Ce qui est probl�matique, c?est que dans les halls d?immeuble, les copropri�taires ne sont que des victimes et pas du tout des complices de cet �tat de fait. Juridiquement, la qualification de prox�n�tisme et l?existence d?un r�seau qui tire profit de ces espaces et qui finalement r�duit en esclavage sexuel ces femmes sont beaucoup plus difficiles � �tablir, ce qui explique que la B.R.P. a parfois des difficult�s � �tablir l?existence de ces r�seaux et � trouver tout ce qui mat�rialise le prox�n�tisme. Cela ne l?emp�che pas de continuer � travailler sur ce sujet et d?ailleurs de fa�on beaucoup plus r�solue que les ann�es pr�c�dentes, puisque de fa�on tout simplement num�rique il y a eu 2 op�rations d?envergure en 2017, 5 en 2018 et on en est d�j� � 29 en 2019. Vous voyez qu?il y a quand m�me une intensification du travail de la B.R.P., qui a men� d?ailleurs au d�mant�lement d?un certain nombre de r�seaux nig�rians, comme nous en avions parl�. N�anmoins, tout ne semble pas �tre le fait de r�seaux constitu�s�; c?est aussi le fait de prostitu�es ind�pendantes pour lesquelles les moyens d?intervenir et les moyens juridiques sont plus limit�s. Nous allons ainsi continuer � travailler avec les copropri�t�s pour qu?elles puissent prendre les mesures passives qui emp�cheront ces prostitu�es d?acc�der aux parties communes. Je rappelle �galement qu?il y a un r�f�rent prostitution au commissariat, qui est charg� de r�cup�rer toutes les dol�ances, et ce sont de pr�cieuses sources d?information pour ensuite le travail d?enqu�te indispensable qu?il faut faire.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��42 avec un avis favorable, bien s�r, de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstention�? Il n?y en a pas.

Le v?u est adopt�. (2019, V. 367). Je vous remercie.

V?u d�pos� par le groupe les R�publicains et Ind�pendants

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