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M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner les v?ux r�f�renc�s n��163 et n��163�bis relatifs � la location de courte dur�e des locaux commerciaux.

La parole est � M. Christian HONOR�.

M.�Christian HONOR�. - Monsieur le Maire, les locaux commerciaux peuvent �tre lou�s sur "Airbnb" sans tenir compte de la limite des 120�nuit�es par an. Il s?agit alors d?un moyen l�gal de louer un bien en location meubl�e de courte dur�e, toute l?ann�e, � Paris. Il est majeur de pr�server le commerce de proximit� et la diversit� commerciale dans tous les quartiers de la capitale.

Le changement de destination des locaux commerciaux en h�bergements h�teliers peut conduire � terme � une d�sertification commerciale de certaines rues de certains quartiers. C?est la raison pour laquelle Pierre-Yves BOURNAZEL, Florence BERTHOUT et les �lus du groupe "100%�Paris" demandent qu?un changement de destination d?un local commercial en h�bergement touristique ne soit accept� sans l?aval du maire d?arrondissement, que la prochaine r�vision du P.L.U. int�gre de nouvelles voies qui assurent une protection du commerce et de l?artisanat. Une cartographie sera pr�par�e en amont en lien avec les maires d?arrondissement et les associations de commer�ants. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme POLSKI, qui pr�sentera �galement le v?u n��163�bis.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie pour votre v?u qui rejoint une pr�occupation majeure de l?Ex�cutif. Cela a d?ailleurs �t� dit mardi, lors des questions d?actualit�. La Ville s?est effectivement engag�e tr�s fortement contre un d�veloppement non ma�tris� de la location meubl�e touristique � Paris, dans un march� du logement tr�s tendu. Dans ce cadre, nous sommes convaincus que seul un encadrement juridique et fiscal ferme de ce secteur nous permettra d?agir concr�tement. La loi Elan a introduit un arsenal de sanctions qui permet � la Ville de contr�ler l?activit� de location de meubl�s de courte dur�e. Nous avons mis en ?uvre, d�s 2017, un dispositif de t�l�-service de d�livrance des num�ros d?enregistrement pour toute location de meubl� touristique de courte dur�e, afin de faciliter le contr�le par les agents. Le d�veloppement de la location meubl�e touristique ne s?arr�te pas aux logements. Nous assistons d�sormais � une transformation de certains commerces en h�bergements touristiques de courte dur�e.

Vous proposez, dans votre v?u, que le changement de destination d?un local commercial en h�bergement touristique ne puisse �tre accept� sans l?aval du maire d?arrondissement. J?invite le d�put� que vous repr�sentez, Monsieur Pierre-Yves BOURNAZEL, � agir car il faudrait un cadre l�gislatif adapt� et l'informe du fait que l?avis d?un maire d?arrondissement ne constitue malheureusement et en aucun cas une base juridique pour �tablir un refus. Il faut pouvoir s?appuyer sur des �l�ments r�glementaires du Plan Local d?Urbanisme pour cela. Le P.L.U. permet aujourd?hui de s?opposer � la transformation de locaux commerciaux en h�bergements h�teliers sur certaines voies prot�g�es. Vous n?�tes pas sans savoir que nous avons augment�, lors de la modification du P.L.U. en 2016, de 15�% les lin�aires commerciaux et artisanaux prot�g�s, soir 295�kilom�tres de voies au total. Je rappelle que ces protections doivent �tre juridiquement justifi�es afin de ne pas contrevenir au droit de la propri�t� et de la libert� d?entreprendre. Jean-Louis MISSIKA a �voqu� hier des pistes pour la prochaine r�vision du P.L.U. En ce qui concerne votre proposition de concerter les mairies d?arrondissement dans le cadre d?une r�vision du P.L.U, je rappelle que la derni�re r�vision s?est faite en totale concertation avec les mairies d?arrondissement. Votre proposition n?a donc rien de nouveau.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Oui, bon. Ce n?est pas grave. Je vous proposais dans le v?u que la Maire de Paris saisisse l?Etat pour instaurer un cadre l�gislatif adapt�. Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "100%�Paris", assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2019, V. 425).

Je vous remercie.

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