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2019 DDCT 121 - DPSP - Subvention (15.750 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes.


M.�Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner le projet de d�lib�ration DDCT�121�: subvention et convention pluriannuelle d?objectifs avec le Centre d?information sur les droits des femmes et des familles au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes. La parole est � Mme�Marinette BACHE pour cinq minutes.

Mme�Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Madame l?adjointe, chers coll�gues, la place de la femme dans la cit� doit �tre l?�gal de celle de l?homme. Il y a ceux qui en parlent, qui font de la "com" et des promesses, et il y a ceux qui agissent. Notre ville agit. Elle est m�me une ville pilote en ce domaine. Que d?actions men�es�! Les marches exploratoires, l?aide aux associations charg�es d?accompagner dans leur d�marche les femmes victimes de violence, les d�bats, conf�rences, animations, ateliers, projections, et m�me les d�fis sportifs organis�s tout au long de l?ann�e et plus encore chaque 25�novembre, Journ�e internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, et chaque 8�mars, Journ�e internationale de lutte pour les droits des femmes. J?ajoute l?apprentissage du fran�ais, une porte n�cessaire pour certaines femmes afin de conna�tre et faire valoir leurs droits. Je n?oublie pas le r�le essentiel de la Mairie dans l?accompagnement des personnes prostitu�es vers une sortie de la prostitution, alors que d?aucuns voudraient qu?on la banalise, comme s?il s?agissait d?un travail ordinaire.

Merci, donc, pour votre engagement qui lie efficacit� et symbolique. J?en veux pour preuve l?accueil des femmes sans abri au sein m�me de l?H�tel de Ville de fa�on p�renne depuis le 11�d�cembre�2018. Contrairement � Val�rie P�CRESSE qui annonce � grands coups de "com" un centre d?h�bergement d?urgence pour les m�res et les enfants dans le b�timent r�gional aux Invalides, puis, l?hiver pass�, le ferme, vend le b�timent et s?en lave les mains. Vous inscrivez notre action municipale dans la dur�e, car il est inadmissible de r�pondre � la pr�carit� par une politique pr�caire.

La Ville, donc, est pionni�re en ce domaine, que ce soit par la mise en place de l?Observatoire des violences faites aux femmes en 2014, ou la mise en place du dispositif de protection "femmes en tr�s grand danger" depuis juillet�2012. C?est le c?ur de ce projet de d�lib�ration. Le bilan positif de ce dispositif a permis qu?il soit transcrit dans la loi du 4�ao�t�2014 sur l?�galit� r�elle entre les femmes et les hommes, avec la g�n�ralisation du t�l�phone portable d?alerte et son extension aux femmes victimes de viol. Notre dispositif "femmes en tr�s grand danger" se d�veloppe ainsi avec r�gularit� et constance. Ce sont des vies de femmes et d?enfants qu?ainsi nous contribuons � sauver. Le premier droit d?un �tre humain est, bien s�r, de rester en vie, de ne pas mourir sous les coups, et qui plus est, sous les coups de son conjoint. Et des coups, pourtant, il y en a. Chaque ann�e, ce sont 219.000�femmes qui en sont victimes, dont les trois-quarts subissent des violences r�p�t�es. Nous en sommes ce jour � 113�f�minicides.

Pour l?heure, le budget national annuel consacr� � la lutte contre les violences conjugales est estim� � 79�millions d?euros, selon le Haut Conseil � l?Egalit�. Or, pour ce m�me Haut Conseil, ce sont 506�millions d?euros qu?il faudrait pour lutter efficacement contre les violences conjugales. Pendant ce temps, Marl�ne SCHIAPPA annonce un petit million d?euros et Edouard PHILIPPE fait un embrouillamini, faisant comme si l?enveloppe globale des 200�millions consacr�s annuellement � l?�galit� femmes/hommes �tait destin�e exclusivement aux violences faites aux femmes. L?avenir du Grenelle doit cesser de relever de la "com" et rejoindre l?efficacit� et la symbolique parisiennes. Le plus t�t serait le mieux, car le premier effet du Grenelle est �minemment positif. Il a suscit� l?int�r�t, cr�� du d�bat public. Il a amplifi� la libert� de parole de ces femmes. M�me s?il est imb�cile et navrant de voir des Wallerand de SAINT-JUST ou des Elisabeth L�VY minorer le ph�nom�ne des violences conjugales, celles-ci sont d�sormais consid�r�es par l?ensemble des Fran�aises et des Fran�ais comme une r�alit� inadmissible.

Depuis le Grenelle, � Paris, la d�claration des violences subies par les femmes a augment� de 20�%. Il y a fort � parier qu?il en soit de m�me ailleurs. Les associations ne pourront pas tenir le rythme ainsi provoqu� sans que des fonds leur soient rapidement allou�s par le Gouvernement. Elles risquent de perdre le b�n�fice de cette avanc�e majeure. Il y a donc urgence � agir.

Comme l?a soulign� la Maire de Paris, le f�minicide, la violence � l?�gard des femmes n?est pas un fait domestique. C?est un fait politique. Bravo, donc, � la Maire et � son adjointe, H�l�ne BIDARD, de d�velopper et renforcer ainsi par ce projet de d�lib�ration le dispositif de protection des femmes en tr�s grand danger, et plus g�n�ralement, d?�tre le moteur et l?avant-garde du combat contre les violences sexistes et pour l?�galit� r�elle entre les femmes et les hommes. Je vous remercie.

M.�Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � M.�Herv� B�GU�.

M.�Herv� B�GU�. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, notre groupe est tr�s heureux de pouvoir soutenir ce projet de d�lib�ration qui apporte son soutien financier au Centre d?information sur les droits des femmes et des familles.

Depuis le d�but de l?ann�e, 113�femmes sont d�c�d�es sous les coups de leur mari ou compagnon. C?est une monstruosit�. Je sais le travail qui est fait par la Municipalit� parisienne, avec H�l�ne BIDARD, sur ce sujet s?appuyant sur le travail de l?Observatoire des violences faites aux femmes. L?action symbolique de la Ville sur les murs de notre H�tel de Ville a eu un fort impact dans la population. Nous vous avons soutenu dans ces actions de visibilit� qui ne sont pas que la somme des drames individuels, mais bien une question de soci�t�. L?action des militantes f�ministes qui ont coll� sur nos murs, ces derni�res semaines, des messages militants a tout notre soutien. Cette subvention permet de continuer et d?amplifier une action n�e en Seine-Saint-Denis et qui a pris de l?ampleur � Paris depuis 2012.

Le C.I.D.F.F. est acteur de cette op�ration de la remise aux femmes d?un t�l�phone appel� "femme en tr�s grand danger". De 15�t�l�phones, nous sommes pass�s �30 aujourd?hui. Ce sont autant de femmes qui peuvent recourir � ce t�l�phone si elles sentent ou ressentent un danger imminent. Son bilan est excellent, tant en mati�re de r�action de la police que dans la sensation de s�curit� des femmes qui en sont d�positaires. A part la question du t�l�phone, il y a aussi la n�cessaire cr�ation de places d?h�bergement et de logement. La loi existe et elle prot�ge les femmes en danger, mais il y a encore trop de cas o� ces femmes se sentent seules. L?�viction du mari violent et condamn� n?est pas encore suffisamment mise en ?uvre. Bien souvent, les femmes pr�f�rent quitter le logement et elles doivent pouvoir trouver des solutions dans des h�bergements sp�cialis�s ou dans des logements qui ont �t� cr��s � cet effet.

Notre premi�re d�lib�ration de groupe, en 2014, avait pour but d?acc�l�rer la construction de lieux sp�cifiques pour les femmes victimes de violences et r�server des appartements pour celles qui choisissaient l?autonomie. Le bilan est positif et nous aurons rempli notre programme durant cette mandature. Nous sommes quelques semaines apr�s le Grenelle des violences conjugales. Les associations attendaient un effort du Gouvernement en direction des associations, qui sont en premi�re ligne. Elles ont �t� d��ues parce que la Secr�taire d?Etat n?a pas transform� l?essai. Les subventions des associations f�ministes baissent dans le budget 2020 qui sera en discussion dans quelques semaines. Nous devons continuer notre mobilisation, femmes et hommes c�te � c�te, pour que reculent les violences faites aux femmes. Il faut r�primer, c?est certain, mais il faut aussi �duquer et sensibiliser la soci�t� sur cette situation.

Nous sommes fiers que la Ville, elle, contrairement au Gouvernement, augmente ses subventions aux associations qui interviennent pour les droits des femmes. Nous voterons donc ce projet de d�lib�ration avec enthousiasme. Je vous remercie.

M.�Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je ne vois pas Fadila M�HAL, donc je donne directement la parole � Danielle SIMONNET.

Mme�Danielle SIMONNET. - Je tiens d?abord � saluer l?initiative qui a �t� men�e par la Maire de Paris. Cette c�r�monie �tait extr�mement forte. Pouvoir voir et lire le nom de toutes les femmes assassin�es�: c?est important de le dire. On n?ose plus donner le chiffre parce que, chaque jour, une de plus peut arriver. On devrait d?ailleurs se dire que si nous en sommes � 113�assassinats de femmes, 113�f�minicides, cela veut bien dire qu?il y a aussi 113�assassins et que la caract�risation d?assassin sur les responsables fait �galement partie de la bataille des consciences. De la m�me mani�re qu?il est important que notre Assembl�e, conform�ment � des v?ux qui, � ce sujet, sont pr�sent�s par d?autres groupes, salue les militantes qui ont coll� et continuent � coller sur les murs de notre ville ces alertes, pour que cesse cette banalisation, comme s?il s?agissait de faits divers. Cette bataille contre la domination patriarcale qui fait qu?une femme, un homme peut d�cider de sa vie ou de sa mort, est une bataille essentielle pour nos �mancipations, � nous les femmes, mais essentielle aux �mancipations de l?ensemble de notre humanit�.

Alors maintenant, oui, pour pouvoir agir, les permanences t�l�phoniques, les actions les plus concr�tes imm�diates sont essentielles pour savoir qui contacter, comment �tre �cout�, entendu, quelle premi�re d�marche faire. On ne cesse de le dire�: il manque aussi des places d?h�bergement. Car, bien s�r, on doit poursuivre cette bataille men�e par les associations f�ministes, qui est de dire�: "C?est � l?homme d?�tre �cart� du foyer conjugal quand il est responsable de violence". N�anmoins, dans la r�alit� interm�diaire actuelle, il faut absolument permettre aux femmes de pouvoir s?�chapper. Quelle trag�die quand on entend tous les t�moignages de ces femmes qui �taient all�es alerter au commissariat, �taient all�es jusqu?� d�poser plainte, alors que le nombre de femmes qui assument d?aller jusqu?au d�p�t de plainte est d�j�, h�las, proportionnellement si faible�! Finalement, rien n?avait �t� fait. Donc, tout doit changer.

Le Grenelle sur la question des violences faites aux femmes est une insulte � l?enjeu de la bataille, parce qu?accorder un million quand un milliard serait n�cessaire, avoir mis autant de temps pour cette c�r�monie de communication et ces r�unions alors que toutes les propositions sont sur la table depuis si longtemps. S?il y a une responsabilit� extr�mement importante de la part de la politique du Gouvernement, de l?Etat, dans cette lutte, la collectivit�, n�anmoins, a aussi toute sa part � prendre. Mais je d�fendrai dans un v?u - le v?u n��89 ult�rieurement - les mesures que la Ville se doit de prendre. Mais, bien �videmment, je voterai pour ce projet de d�lib�ration. Je reviendrai, dans la pr�sentation du v?u, sur l?enjeu. Il y a un an, on a vot� un v?u sur la proposition que j?avais pu faire, d?un lieu complet de prise en charge globale des femmes victimes de violences, avec tous les aspects pr�vus. C?est vot�, mais quand est-ce que la Ville va se donner les moyens de le faire�? Parce que s?il y a une responsabilit� de l?Etat, la Ville et le d�partement doivent �tre mod�les. Vous avez d?autres villes en France qui le font. La ville de Nantes a montr� l?exemple. Donc, nous devons aussi assumer de pouvoir le faire. Si d?autres villes en sont capables, pourquoi une capitale comme Paris, avec un budget de 8�milliards d?euros, ne serait-elle pas capable de le faire�?

J?attire votre attention sur des lieux historiques, comme le Palais de la Femme. Il accueille des femmes victimes de violences et en grande pr�carit�. Sauf que le Palais de la Femme est un lieu o� l?on est cens� simplement passer, de mani�re transitoire. Pas plus de deux ans pour �tre accompagn�e vers le logement, le logement social d?abord. Le Palais de la Femme, historiquement, �tait un lieu qui devait �tre non mixte. Parce que l?on est bien consciente, ici, que lorsque l?on est victime de violences, on se doit de se retrouver dans un lieu de non-mixit�, entre femmes. Alors, je r�it�re, mes chers coll�gues, la n�cessit� que l?on �coute les femmes du Palais de la Femme et que l?on fasse redevenir ce lieu en un lieu de non-mixit�. Aujourd?hui, l?une des femmes du Palais de la Femme va sans doute �tre �cart�e du Palais de la Femme, parce qu?elle l?ouvre, et parce que quand vous l?ouvrez et subissez cela, oui, parfois, vous l?ouvrez avec les mots qu?il ne faut pas.

J?aimerais que toute l?attention soit apport�e au Palais de la Femme et � celles qui luttent depuis trois ans, pour qu?aucune ne soit bris�e davantage qu?elle ne l?a �t� par la vie jusqu?� pr�sent, alors qu?elles sont de magnifiques combattantes. Je vous remercie.

M.�Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � Mme�L�a FILOCHE.

Mme�L�a FILOCHE. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, j?interviendrai sur deux projets de d�lib�ration en m�me temps�: celui concernant la subvention pour le Centre d?information sur les droits des femmes et des familles au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes, et sur celui concernant la subvention � la coordination nationale des associations pour le droit � l?avortement et � la contraception.

Quand j?ai �crit mon intervention, le compteur affichait 112. On en est � 113. 113�femmes sont mortes assassin�es par leur conjoint ou ex-conjoint. 113�f�minicides. Dans le monde, ce sont plus de 40.000�femmes ou jeunes filles qui ont �t� tu�es par un compagnon, un ex-fianc� ou un membre de la famille. Notre histoire et celle de l?humanit� sont rythm�es par le combat de nombreuses femmes. Ces derni�res ann�es encore, en Argentine, en Pologne, en Iran, des mouvements d?une importance in�dite se sont constitu�s. Ils sont � l?origine d?une prise de conscience jusqu?alors in�gal�e. Dans le m�me temps, nous apprenons que le Gouvernement diminue de 25.720�euros le budget pour l?�galit� femmes/hommes et la lutte contre les violences, pour l?ann�e prochaine. Alors m�me que nous sommes en plein Grenelle, qui doit d?ailleurs prendre fin le 25�novembre prochain, et que les pistes de r�flexion restent vagues, les solutions propos�es ne paraissent pas � la hauteur des enjeux et de l?urgence. Encore une fois, je ne comprends pas l?inconscience du Gouvernement et son inaction�: rogner sur 25.000�euros alors que les associations f�ministes demandent un milliard. Quelle provocation�!

Nous le savons pourtant bien�: quand la soci�t� est d�stabilis�e, fragilis�e, ce sont les femmes les premi�res victimes, les femmes dont on attaque les droits, les femmes dont on r�duit les libert�s. Alors que d?autres pays, comme l?Espagne, mettent en place des dispositifs volontaristes afin que les femmes ne soient pas les premi�res victimes des crises sociales et environnementales, notre Gouvernement rogne sur 25.000�euros. L?Espagne a mis en ?uvre des processus juridiques ambitieux et qui portent leurs fruits. La situation n?est �videmment pas id�ale, mais en cr�ant 106�tribunaux d�di�s aux affaires de violences conjugales, en donnant 72�heures au juge pour instruire les dossiers des victimes pr�sum�es, en donnant 15�jours � ces m�mes juges pour organiser un proc�s, les victimes sont rapidement prises en charge, mises � l?abri et prot�g�es.

La Ville de Paris est, dans le cadre de ses obligations et de son budget contraint, pourtant tr�s proactive dans le domaine de la lutte pour les droits des femmes et celle contre les violences faites aux femmes. Je sais l?engagement de la Maire de Paris et d?H�l�ne BIDARD, que je salue. Nous soutenons les associations f�ministes. Nous finan�ons des places d?h�bergement sp�cifiques aux femmes � la rue. Nous les accueillons m�me dans nos maisons communes. Nous finan�ons des initiatives de pr�vention. Hier soir, la tour Eiffel �tait habill�e de rose. Le combat contre le cancer du sein est loin d?�tre fini. Hier encore, lors de la communication de rentr�e, nous avons salu� la mise � disposition gratuite de protections p�riodiques pour toutes les coll�giennes du 10e arrondissement. Enfin, nous soutenons les engagements et les combats de chacune et de chacun.

Nous voterons �videmment ces deux projets de d�lib�ration, parce que le droit des femmes � choisir leur maternit� est fondamental, parce que le droit � l?avortement est r�guli�rement remis en cause en France, en Europe et dans le monde, parce que la Ville doit participer et faciliter la mobilisation de toutes et tous le 8�mars. Nous voterons �galement la subvention qui permet de maintenir le dispositif "femmes en tr�s grand danger", qui permet d?�quiper 30�femmes de t�l�phones portables directement reli�s � un central de secours. Ce dispositif a permis, depuis 2012, � 95�femmes d?�tre sous protection ainsi qu?� 226�mineurs d?�tre aussi prot�g�s avec leur m�re. Cependant, je pense que nos institutions doivent intervenir bien en amont, d�s le premier coup, d�s la premi�re alerte, d�s la premi�re menace, que notre Justice est beaucoup trop lente et met beaucoup trop de femmes en danger. Je conclurai en vous invitant toutes et tous � vous mobiliser le 23�novembre pour participer � la grande marche nationale contre les violences sexistes et sexuelles. Je vous remercie.

M.�Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � Mme�H�l�ne BIDARD, pour vous r�pondre.

Mme�H�l�ne BIDARD, adjointe. - Mesdames et Messieurs, chers coll�gues, compte tenu de la gravit� du sujet, ce projet de d�lib�ration sera, je l?esp�re, adopt� � l?unanimit� dans l?esprit de mobilisation g�n�rale de notre soci�t� contre les violences conjugales, largement soutenu par la Ville de Paris.

Le dispositif de t�l�assistance pour la protection des personnes en grave danger, ou "T�l�phone Grave Danger", que nous vous proposons ici, avec Colombe BROSSEL, de renforcer et de stabiliser dans la dur�e, est le r�sultat d?une tr�s bonne coop�ration avec divers partenaires, coordonn�e par l?Observatoire parisien des violences faites aux femmes. La Ville de Paris ne rechigne jamais � construire des partenariats quand ils se font dans la confiance et le respect des engagements mutuels. C?est le cas pour le "T�l�phone Grave Danger", avec le Parquet et le Tribunal de grande instance de Paris, la Pr�fecture de police et la Pr�fecture de Paris via le Fonds interminist�riel de pr�vention de la d�linquance, la R�gion Ile-de-France, "Orange" pour la t�l�phonie, "Alliance Assistance" pour la t�l�assistance, et le "Centre d?Information pour le Droit des Femmes et des Familles" de Paris.

Lorsque ce n?est pas le cas, d?ailleurs, je consid�re qu?il est de notre responsabilit� d?interpeller les pouvoirs comp�tents. Vous avez �voqu�, Madame SIMONNET, la question de travailler sur un lieu unique avec l?Etat. Effectivement, nous avons besoin d?un partenariat et d?un travail sur ce sujet rapidement, puisque nous soutenons le fait qu?il y ait un lieu unique pour l?accueil des femmes victimes de violences. A ce propos, nous aurons l?occasion de parler du Grenelle des violences conjugales dans quelques minutes, avec l?examen d?un v?u de l?Ex�cutif. Mais, puisque vous avez �voqu� la chose, je veux r�p�ter ici que nous sommes stup�faits d?apprendre que l?Etat vient d?annoncer la baisse du budget du secr�tariat d?Etat � l?Egalit� entre les femmes et les hommes. En effet, cela pourrait appara�tre comme une provocation. C?est extr�mement triste de voir que nous en sommes l�.

J?en reviens au "T�l�phone Grave Danger", mesure fondamentale pour la protection des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants. Sur d�cision du Procureur de la R�publique, ce dispositif facilite la protection des femmes reconnues comme �tant en tr�s grave danger, gr�ce � un t�l�phone portable permettant de susciter l?intervention rapide des services de police. Vous l?avez rappel�, tous les deux jours et demi, en France, une femme meurt assassin�e par son conjoint ou ex-conjoint. Le nombre de f�minicides s?�l�ve aujourd?hui, apr�s cet apr�s-midi, �113 depuis le 1er�janvier dernier. L?ann�e derni�re, 21�enfants sont morts, co-victimes, dans le cadre de violences conjugales.

Les auteurs des violences sont le plus souvent connus du Parquet pour des faits ant�rieurs ou parce que la victime avait d�pos� plainte. Ils sont majoritairement inscrits dans un cadre juridique contraignant�: contr�le judiciaire, sursis, mise � l?�preuve, avec interdiction de para�tre devant la victime, ou encore ordonnance de protection. La question se pose de renforcer la pr�vention et leur prise en charge pour lutter contre la r�cidive. Il est aujourd?hui question d?am�liorer l?efficacit� de ces mesures avec la mise en place d?un bracelet �lectronique. Le service p�nitentiaire d?insertion et de probation, le S.P.I.P., de notre territoire - qui, au 1er�mars dernier, suivait 515�personnes sous main de justice pour violences conjugales - n?a toujours pas, � ma connaissance, �t� saisi par le Minist�re de tutelle pour une application, pourtant annonc�e par la Secr�taire d?Etat sur Twitter, d�but janvier�2020.

Aussi, je vous propose d?en revenir ici, de nous concentrer sur le T.G.D., qui a d�j� fait la preuve de son efficacit�, vous l?avez dit. Un t�l�phone avec une t�l�assistance op�rationnelle 7�jours sur�7, 24�heures sur�24. Depuis 2012, 95�femmes en ont b�n�fici� et 226�enfants mineurs. 87�interventions justifi�es de la police ont donn� lieu � 9�interpellations. En 2018, 44�femmes et 69 enfants ont ainsi �t� plac�s sous protection. Le t�l�phone a �t� utilis� 25�fois, donnant lieu � 19�interventions imm�diates de la police et 5�interpellations. Tous les t�l�phones aujourd?hui disponibles � Paris sont utilis�s soit directement par les femmes, soit r�serv�s pour la sortie d?incarc�ration du conjoint ex-violent.

Je me permets de le r�p�ter, puisque vous rappelez que la Secr�taire d?Etat s?�tait offusqu�e en disant que les T.G.D. n?�taient pas utilis�s. A Paris, ils le sont tous. C?est en effet une honte qu?ils ne le soient pas partout.

Nous vous proposons de passer de�25 � 30�t�l�phones - l?ann�e derni�re, nous avions d�j� augment� de�5�; nous r�-augmentons de 5�t�l�phones mis � disposition - et d?augmenter en cons�quence la subvention au C.I.D.F.F. qui accompagne les femmes dans le cadre d?une convention pluriannuelle d?objectifs. Le r�le du C.I.D.F.F. est clef pour la mise en ?uvre concr�te du dispositif, puisque l?association �met des signalements et accompagne les femmes tout au long de ce dispositif, avec un accompagnement complet.

Je rappelle aussi que la Ville a r�serv� 5�appartements pour les femmes concern�es par le dispositif, et que Ian BROSSAT a fait �voluer la cotation pour que les femmes b�n�ficiaires du T.G.D. se voient attribuer 30�points pour l?acc�s au logement social, en plus des mesures facilitant leur mutation.

Un dernier mot peut-�tre sur le "fonds Catherine". Vous avez d� le voir avec le Grenelle. Pour vous informer qu?il y a bien un "fonds Catherine" en Ile-de-France dans le cadre du Grenelle. C?est un reliquat du budget de la Secr�taire d?Etat. Il s?agit de 105.000�euros pour toute l?Ile-de-France, soit 13.000�euros pour Paris. Sachant que nous avons 12.900�femmes d�j� accompagn�es par les associations, cela fera un euro par femme, soit moins d?un caf�. Vous comprendrez notre d�sarroi face � de telles propositions budg�taires et notre col�re. N�anmoins, nous diffuserons l?appel d?offres de l?Etat pour cette subvention du Secr�tariat d?Etat.

M.�Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT�121 - DPSP.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2019, DDCT 121 - DPSP).

Septembre 2019
Débat
Conseil municipal
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