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Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Je vous propose, pour terminer, d?examiner, si cela ne vous d�range pas, les v?ux r�f�renc�s n��108 et n��109 relatifs � l?usage d�tourn� du protoxyde d?azote dit "gaz hilarant", ainsi que sa vente et sa consommation pour les mineurs.

J?ai deux intervenants�: M. F�RAUD et Mme GOLDGRAB.

M. R�mi F�RAUD. - Merci, Madame la Maire, de nous permettre de finir cette s�ance avec la question du gaz hilarant, c?est-�-dire un gaz de pressurisation d?a�rosol alimentaire ou utilis� en milieu hospitalier, qui est d�tourn� de son usage en raison de son effet euphorisant. Ces produits sont tr�s pris�s des jeunes, notamment des mineurs, dans certaines r�gions en France et de plus en plus � Paris m�me, alors qu?ils sont en vente libre dans les commerces ou sur Internet pour un co�t modique. Nous n?�chappons pas, et de moins en moins, � Paris � la banalisation de l?usage du protoxyde d?azote et de son d�tournement. De nombreux maires ont alert� l?Etat sur cette situation. C?est ce que nous voulons faire �galement aujourd?hui au Conseil de Paris, car ce d�tournement pose de nombreuses questions d?un point de vue sanitaire, comme d?un point de vue de s�curit� publique et environnementale. C?est pourquoi notre v?u demande � la Pr�fecture de police de communiquer, en lien avec l?A.R.S., un �tat des lieux pr�cis des incidents li�s au d�tournement d?usage du gaz hilarant � Paris. Ensuite, notre v?u demande qu?une campagne de sensibilisation et de pr�vention soit men�e, notamment en milieu scolaire, par la Ville de Paris en lien avec l?appui des commissariats. Je sais que l?Ex�cutif aura, � ce sujet, un amendement � proposer, que nous acceptons par avance. Cette question arrive en fin de s�ance et peut para�tre un peu anecdotique, mais elle est en r�alit� tr�s importante. L?enjeu risque de monter dans les mois qui viennent dans les quartiers parisiens.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Madame GOLDGRAB, vous avez la parole.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Ce sont des petites bouteilles destin�es � la confection de la cr�me chantilly. Elles sont en vente libre � un co�t tout � fait modique. C?est pourquoi les ados en sont friands. Mais ils ne connaissent pas les dangers. Les dangers peuvent aller jusqu?� la d�tresse respiratoire. C?est pourquoi�: m�mes attendus.

En revanche, nous demandons carr�ment que la Maire de Paris prenne un arr�t� interdisant la vente de gaz hilarant aux mineurs jusqu?aux conclusions du rapport de l?Agence Nationale du M�dicament devant �valuer les risques d?addiction, comme de nombreuses villes l?ont fait. Et �videmment, cette campagne de sensibilisation.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme SOUYRIS.

J?ai bien compris que vous acceptiez d�j� les amendements que celle-ci allait vous proposer. Puis la parole sera � Mme la Repr�sentante du Pr�fet de police.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Je vous remercie.

C?est effectivement un sujet tr�s grave. D?abord, il se multiplie chez des jeunes, des tr�s jeunes, m�me des enfants. C?est le nouveau sujet. C?est un d�tournement de produit que l?on trouve facilement dans le commerce et qui, m�me si on l?interdit, sera toujours accessible. D?o� le fait que je vous demande d?enlever le caract�re d?interdiction, qui est inutile, mais de garder tout l?aspect de pr�vention et de faire une v�ritable grande campagne de pr�vention, comme on a pu le faire sur la chicha, ou sur d?autres sujets, dans les �coles, avec la police, avec les services et les associations qui viennent dans les �coles et dans les coll�ges.

Je suis d?accord avec vous�: c?est un sujet qui devient de plus en plus important actuellement. C?est comme tous les autres contournements de produits, qui, en plus, sont maintenant accessibles par Internet tr�s facilement. C?est pourquoi je vous demande simplement de ne pas agir sur l?interdiction, qui est souvent contre-productive parce qu?elle emp�che de faire de la pr�vention, puisque cela devient un usage encore plus clandestin. Merci beaucoup.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Madame, vous avez la parole.

Mme LA REPR�SENTANTE DU PR�FET DE POLICE. - Vous m?avez sollicit�e pour avoir un �tat des lieux pr�cis des incidents dont nous avons eu connaissance. A la Pr�fecture de police, nous n?avons pas eu connaissance d?incidents majeurs. Depuis le d�but de l?ann�e, on nous a signal� quatre faits sur lesquels on nous a dit que des personnes consommaient ce type de substance.

Et donc, on s?est d�plac� dans trois cas sur quatre et ce n?�tait pas av�r�. Pour l?instant, c?est un ph�nom�ne d?une ampleur tr�s limit�e � Paris, mais qui a touch� d?autres villes et a donn� lieu � un certain nombre de reportages dans les m�dias, qui ont eu aussi cet effet de pr�vention. Donc, nous allons continuer � surveiller ce ph�nom�ne et s?assurer qu?il ne prend pas d?ampleur. Les missions de partenariat des commissariats seront pr�tes � participer � des actions de pr�vention, si c?�tait n�cessaire, aupr�s des publics les plus concern�s.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��108 d�pos�e par le groupe SOCA, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2019, V. 391).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��109 d�pos�e par le groupe RGCI, amend�e par l'Ex�cutif.

Mme GOLDGRAB est d?accord.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2019, V. 392). Merci � vous. Nous reprendrons la s�ance demain matin avec Mme�VERSINI.

La s�ance est suspendue. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue le mercredi 2 octobre 2019 � vingt-et-une heures dix minutes, est reprise le jeudi 3 octobre 2019 � neuf heures, sous la pr�sidence de M. Paul SIMONDON, adjoint).

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, merci d?�tre aussi nombreux pour reprendre cette s�ance. 2019 DASES 201 - DDCT - Subventions (386.500 euros), avenant n� 2 et conventions pour le fonctionnement de 7 accueils de jour Parisiens (5e, 10e, 15e, 18e et 20e).

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Nous allons d�buter avec les projets de d�lib�ration port�s par Dominique VERSINI.

Pour commencer, nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 201 - DDCT relatif � l'attribution de subventions, d'un avenant et de conventions pour le fonctionnement de sept accueils de jour parisiens.

La parole est � Christian HONOR�, pour le groupe "100% Paris".

M. Christian HONOR�. - Monsieur le Maire, nous allons voter cette subvention pour le fonctionnement de sept accueils de jour destin�s aux personnes en situation de grande exclusion. J'aimerais en profiter pour attirer votre attention sur des situations concr�tes. Des domicili�s rencontrent des difficult�s pour obtenir certaines prestations de la part des services sociaux de la Ville de Paris via la mairie d'arrondissement, le C.A.S.-V.P., ou les P.S.A. Je rappelle ce qu'est la domiciliation�: une adresse postale dans une structure qui permet aux personnes sans domicile de recevoir du courrier.

Je suis d�j� intervenu sur ce probl�me. Je reviens sur ce sujet en vous citant trois cas pr�cis, trois cas concrets.

Le "pass" Paris senior pour le transport, l?allocation compensatrice pour le handicap, le Paris Solidarit� senior, minima sociaux retrait�s. Comment peut-on envisager, par exemple, de retirer � un malvoyant une allocation compensatrice per�ue jusqu'alors�?

Ces prestations ont �t� refus�es sous pr�texte que la personne ne pouvait pas justifier d'un logement sur le territoire parisien. C'est forc�ment le cas puisqu'elles n'ont pas de domicile. C'est quand m�me facile � comprendre. Pour des motifs administratifs, r�glementaires, dont les cons�quences sont graves et que je juge discriminatoires, la Ville de Paris n'alloue pas des prestations pourtant n�cessaires, indispensables, � des personnes parmi les plus d�munies et en situation de grande pr�carit�.

Il y a des angles morts, des lacunes dans le dispositif auxquels il va falloir trouver des solutions. Je vous ai d�j� alert�, Madame la Maire, sur ces situations extr�mement difficiles, auxquelles il est urgent d'apporter une r�ponse satisfaisante. Je vous remercie d'y porter attention d�s aujourd'hui. Merci.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, cher Christian HONOR�, vous avez utilis� le biais de ce projet de d�lib�ration pour parler d'un tout autre sujet, mais c'est votre droit. N�anmoins, ce n'est quand m�me pas tr�s correct. D'autant plus que je trouve absolument choquant les propos que vous tenez � l'�gard des services sociaux parisiens. Les services sociaux parisiens, ce sont 5.000 agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris qui travaillent en lien avec l'ensemble des agents de la Caisse primaire d'Assurance Maladie, de la C.A.F., du P�le Emploi.

Je trouve qu'avoir une telle image de notre service public parisien, alors que notre service public parisien, nos services sociaux sont les seuls � avoir des permanences ouvertes au public quand tous les autres ne peuvent �tre joints que par Internet, franchement, je vous le dis tr�s sinc�rement, je trouve cela extr�mement choquant.

Vous parlez de logement, vous confondez diff�rentes notions. Je vous rappelle que le C.A.S.-V.P. va ouvrir tr�s prochainement un lieu de domiciliation administrative qui permettra de doubler le nombre de domiciliations administratives. Il ne faut pas confondre domiciliation administrative, qui, c?est vrai, est la porte ouverte � l'instruction de tous les droits possibles, et logement, qui est quand m�me un autre sujet. Ce n'est pas parce que les gens n'ont pas un logement�; le logement, c'est autre chose. Les gens ont besoin d'une domiciliation administrative.

J'ai expliqu�, � de nombreuses reprises en 4e Commission, que nous �tions en train d'augmenter de fa�on cons�quente l'acc�s aux domiciliations administratives, que nous avions ouvert un appel � projet pour que des associations facilitent la domiciliation administrative. Vous ne voulez pas reconna�tre le travail, pourtant reconnu de tous, de nos services sociaux, c'est votre probl�me, Monsieur HONOR�.

Maintenant, s'il y a des probl�mes au cas par cas, je suis bien s�r � votre disposition pour y r�pondre, et essayer de trouver des solutions. Mais je ne vous laisserai pas dire que nos services sociaux parisiens, que le Centre d'action sociale de Paris ne donne pas l'acc�s � toutes les aides facultatives que Paris met � disposition des personnes en grande difficult�.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 201 - DDCT.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DASES 201 - DDCT).

2019 DASES 211 - Subvention d'investissement (23.000 euros) et convention avec l?association Linkee pour son action de lutte contre le gaspillage alimentaire.

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