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M.�Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer maintenant � l?examen de v?ux non rattach�s�: les n��87, n��88, n��89 et n��89�bis de l?Ex�cutif.

Je donne la parole � Mme�Dani�le PREMEL pour pr�senter le v?u n��87.

Mme�Dani�le PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, ce v?u, qui a �t� pr�sent� et vot� par la majorit� du conseil d?arrondissement du 18e arrondissement, pointe l?�cart qui existe entre les discours du Gouvernement et les d�cisions budg�taires de ce dernier, sans doute par ?ill�res id�ologiques. Si la lutte contre les violences faites aux femmes est une priorit�, alors il faut abonder financi�rement les moyens octroy�s au 3919, qui est la ligne d�di�e aux femmes qui peuvent ainsi alerter sur les violences dont elles sont victimes. Si l?Etat consacre 530�millions d?euros � l?�galit� femmes/hommes et 79�millions d?euros pour les violences faites aux femmes, pourtant, les associations voient leurs cr�dits diminuer, pendant que l?ampleur du drame ne fait que cro�tre. 113�femmes tu�es en 2019. Oui, 113�femmes tu�es en 2019. Alors, le milliard d?euros que r�clament les associations ne peut qu?�tre entendu. Le Grenelle des violences conjugales a �t� un moment d?espoir, que la Secr�taire d?Etat a vite refroidi. C?est malheureusement le projet de loi de Finances qui fait foi. Et l�, on voit bien que les engagements pris ne sont pas suivis d?effets. Les �lus signataires redemandent � la Maire de Paris qu?elle relaie et amplifie la demande des �lus du 18e arrondissement pour que l?on passe du d�claratif � la preuve, que l?on passe aussi � une r�elle augmentation des subventions. Je vous remercie.

(Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, remplace M.�Fr�d�ric HOCQUARD au fauteuil de la pr�sidence).

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme Dominique STOPPA-LYONNET.

Mme�Dominique STOPPA-LYONNET. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, il s?agit donc d?un v?u qui est pr�sent� par le groupe "100% Paris", en particulier Pierre-Yves BOURNAZEL, Florence BERTHOUT et Ann-Katrin J�GO, et qui porte sur la r�duction du d�lai de convocation d?un partenaire violent � la suite d?un d�p�t de plainte. Aujourd?hui, entre le d�p�t de plainte, sa transmission au Procureur de la R�publique, qui d�cide, s?il y a lieu, de poursuivre l?auteur pr�sum� des faits, de prononcer une mesure alternative aux poursuites, ou encore de classer l?affaire sans suite, et lorsque le Parquet poursuit l?auteur des violences, ce dernier est convoqu� au commissariat. Mais il peut y avoir un d�lai important, qui peut exc�der plusieurs semaines, entre le d�p�t de plainte et la convocation, et pendant ce d�lai, les violences? comment dire? il y a un risque majeur pour la femme qui a port� plainte. Et donc, le v?u vise � ce que la Maire de Paris interpelle le Procureur de la R�publique pour r�duire le d�lai de la convocation du partenaire violent. Je vous remercie.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Mme SIMONNET a la parole.

Mme�Danielle SIMONNET. - Ecoutez, le v?u que je d�pose demande qu?il y ait � nouveau au moins un centre global d?accompagnement des femmes victimes de violences, qui voie le jour � Paris avant la fin de l?ann�e 2019. J?ai bien vu qu?un v?u de l?Ex�cutif est pr�sent�, mais ce v?u est en net recul par rapport � 2018 sur ce point, puisqu?il demande une exp�rimentation aupr�s du Gouvernement, alors qu?en 2018, nous ne demandions pas l?exp�rimentation au Gouvernement.

La Ville de Paris assumait ses responsabilit�s. Je vous rappelle une chose�: la Ville de Nantes a mis un million d?euros pour cr�er un centre global. C?est la Ville qui �tait � l?initiative, en lien avec le d�partement et sans l?Etat. Evidemment que je suis totalement favorable � la reprise dans le v?u de l?Ex�cutif de ce que je mets dans le v?u initial, qui est que la Mairie de Paris interpelle de nouveau le Gouvernement pour que des moyens cons�quents, �valu�s � un milliard et non un million, soient allou�s � la lutte contre les violences faites aux femmes, mais j?estime que nous devons �galement �tre exemplaires. Si d?autres villes, qui ont moins de moyens financiers que nous, ont pu le faire, alors nous pouvons le faire. A quoi cela sert-il que l?on ait vot� un v?u il y a un an si, un an apr�s, alors que la situation est encore plus urgente et montre qu?il faut r�agir, nous soyons encore en de��?

Je vous le dis, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, on s?honorerait � �tre une Ville et un D�partement mod�les, au lieu de dire, � chaque fois�: "C?est la faute au Gouvernement". Oui, le Gouvernement est responsable. Oui, sa politique est inacceptable, et l?hypocrisie de mettre un million quand un milliard est n�cessaire, est totalement scandaleuse. D�montrons ce que nous sommes en capacit� de faire. Je vous remercie. Vous le comprendrez, je maintiendrai mon v?u.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, je donne d?abord la parole � Mme�BIDARD, puis � Mme la Repr�sentante du Pr�fet de police.

Mme�H�l�ne BIDARD, adjointe. - Je vous demanderai de retirer ces v?ux au profit du v?u de l?Ex�cutif, o� nous avons repris beaucoup de choses�: la n�cessit� d?un plan national d?�radication des violences conjugales, sexistes et sexuelles, et la pr�vention des f�minicides.

Nous avons propos�, dans ce v?u de l?Ex�cutif, des solutions. Il manque des moyens, cruellement, des moyens financiers, notamment pour les services de l?Etat. Si nous voulons que les plaintes soient trait�es plus rapidement et que le Procureur puisse traiter plus rapidement, il lui faut des moyens suppl�mentaires. Nous avons, avec la Ville de Paris, augment� deux ann�es d?affil�e de plus de 20�% les subventions aux associations, mais les Minist�res n?ont pas augment� pour pouvoir suivre l?augmentation du d�p�t de plainte sur les violences faites aux femmes, que ce soit au niveau de la police ou de la justice. Bien au contraire, nous venons de le dire, une baisse du budget de la Secr�taire d?Etat est pr�vue dans le projet de loi de finances.

Nous faisons donc des propositions et demandons que des moyens suppl�mentaires soient allou�s aux associations, au 3919, la mise en ?uvre r�elle des sanctions pr�vues par la loi et la prise en charge des conjoints et ex-conjoints violents pour �viter la r�cidive, la formation des officiers de police judiciaire, qu?ils soient plus nombreux pour pouvoir prendre ces plaintes, le d�veloppement de l?accueil de centres d�di�s. Je ne vous refais pas toute la liste. Une chose sur le lieu unique. On va ouvrir une "cit� de l?�galit� et des droits des femmes" avec les associations. Il y aura des accueils faits par les associations. Pourquoi avons-nous besoin de l?Etat pour? On va l?ouvrir, c?est fait, les travaux ont commenc�. L� o� nous parlons d?autre chose, c?est que le lieu unique que nous visions, c?�tait un lieu unique avec les U.M.J., o� l?on peut d�poser plainte, donc avec la P.J. Pour cela, nous avons besoin que l?Etat organise ce lieu unique avec nous. Or, aujourd?hui, nous n?avons pas de contact pour travailler sur ce lieu unique. C?est pourquoi nous sommes bloqu�s sur un lieu unique d?accueil d?urgence. Je vous demanderai donc de retirer vos v?ux pour ces raisons. Sachez que l?on travaille dans cet esprit.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Madame la Repr�sentante du Pr�fet de police.

Mme�LA REPR�SENTANTE DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Je voulais juste revenir sur ce sujet extr�mement important pour rappeler l?ensemble des engagements d�j� pris par la Pr�fecture de police pour am�liorer l?accueil des femmes victimes de violences, en milieu policier et dans nos commissariats, puisque l?on sait bien qu?il y a parfois un obstacle�: l?id�e d?aller se pr�senter au commissariat, soit pour d�clarer une main courante, soit pour porter plainte, en tout cas, pour faire part des violences subies. La Pr�fecture de police a d?ailleurs souvent �t� pr�curseur sur le sujet au niveau national. Nous sommes pleinement engag�s aujourd?hui dans toutes les r�flexions autour du Grenelle des violences faites aux femmes.

Nos axes de travail sont d?abord la protection plus efficace des victimes, avec, par exemple, l?augmentation du nombre de "T�l�phones Grand Danger" - cela est fait en lien avec le Parquet - mais �galement la prise en charge des auteurs sous un aspect social, gr�ce � nos intervenants et psychologues plac�s aupr�s d?un certain nombre de commissariats.

Des protocoles de main courante informatis�s ont �galement �t� mis en place. Ils permettent de suivre l?ensemble des faits d�clar�s. Un certain nombre de femmes ne veulent pas tout de suite s?engager dans le processus de d�p�t de plainte. Il est donc important qu?elles puissent, � travers ces mains courantes, au moins d�clarer les premiers faits et que l?on puisse les traiter derri�re. Et puis, il y a la formation des personnels d�di�s � l?accueil des victimes. C?est un axe sur lequel le v?u revenait et que nous devons encore renforcer, m�me si cela existe. Il y a 174�policiers r�f�rents "violences conjugales" � la DSPAP. Ils interviennent en mati�re d?accueil, de prise en charge des victimes, principalement dans le cadre des brigades locales de protection de la famille, qui fonctionnent bien et nous donnent enti�re satisfaction ici, � Paris. Leur r�le consiste justement � former et sensibiliser les autres policiers sur la l�gislation en vigueur, � assurer l?accueil et l?audition des victimes, et surtout le suivi de leur dossier en lien avec l?association et l?ensemble des partenaires que nous avons.

Nous allons �galement continuer � travailler � la cr�ation de p�les psychosociaux, � savoir ce bin�me entre les psychologues et les intervenants sociaux en commissariat. J?en profite d?ailleurs pour signaler que la Pr�fecture est �videmment favorable � la cr�ation de nouveaux postes d?intervenants sociaux dans les commissariats. Nous essaierons, dans la mesure du possible, de les coupler � des psychologues pris en charge int�gralement par l?Etat. Nous travaillons dans le cadre du Grenelle de la lutte contre les violences faites aux femmes. Nous animons un groupe de travail sur le sujet de l?accueil dans les commissariats, qui travaille notamment sur l?�laboration d?une grille d?�valuation du danger, sur l?am�lioration de la formation initiale et continue des policiers, sur l?am�lioration de l?accueil de fa�on g�n�rale dans les commissariats, sur le recueil de preuve sans plainte en milieu hospitalier et sur une cartographie de l?ensemble de nos partenaires associatifs pour que l?on continue � pouvoir s?appuyer sur eux.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

En r�ponse aux v?ux n��87, n��88 et n��89, l?Ex�cutif a d�pos� le v?u n��89�bis.

Je vais d?abord demander si le v?u n��87, d�pos� par les groupes Socialiste et Apparent�s et Communiste - Front de Gauche, est retir� au profit de l?Ex�cutif.

Oui�? Tr�s bien. Merci.

Le v?u n��88, d�pos� par le groupe "100% Paris", est-il retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif�?

INTERVENANTE. - Nous le maintenons, mais nous voterons aussi le v?u de l'Ex�cutif.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��88 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u n��88 est rejet�.

Je passe au v?u n��89 d�pos� par Mme�SIMONNET. Est-il retir�?

Mme�Danielle SIMONNET. - Non, non.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Bien.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��89 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le v?u n��89 est rejet�.

Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le v?u n��89�bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 383).

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