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Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons les v?ux r�f�renc�s nos 125 et 125 bis relatifs � la r�quisition et l'affectation de b�timents vides pour les personnes sans-abri.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Tout comme sur la question de l'encadrement � la baisse des loyers ou du gel des loyers, la vraie question sur l'application de la loi de r�quisition des immeubles vides pose la question de la m�thode, dans notre politique municipale.

Revenons un peu sur l'historique. En mai 2018, � l'initiative du groupe �cologiste, un v?u a �t� adopt� demandant l'�tablissement et la transmission aux �lus de la Ville de Paris de la liste des b�timents et des logements vacants dans notre ville, afin de donner lieu � l?affectation rapide d?un certain nombre de ces surfaces vacantes aux logements de m�nages ou de personnes sans-abri.

Ensuite, en septembre 2018 - je reprends ce v?u -, je demande que la Ville de Paris transmette aux services de l'Etat concern�s, cette liste de b�timents et de logements vacants, avant la fin de l'ann�e en cours, pour mettre en ?uvre leur r�quisition, c?est-�-dire avant fin 2018.

Finalement, il faut attendre mars 2019 pour que M. Ian BROSSAT - c?est ce qu'on apprend dans le v?u de l'Ex�cutif - envoie un courrier au Gouvernement pour demander l'application de la loi de r�quisition. Et on en est toujours l�, avec rien qui ne se passe. Bien.

Donc, je souhaite, � travers ce v?u, que la publication soit imm�diate de la liste qui a d� �tre effectu�e par les services, des b�timents et des logements vacants recens�s par la Ville, ainsi que la demande de leur r�quisition par le repr�sentant de l'Etat, conform�ment aux engagements ant�rieurs de l'Ex�cutif municipal. Et surtout, qu'on se pose la question.

Le regret que j?ai, et je vais faire une autocritique sur mon v?u, c?est que j'aurais d� demander une votation comme pour le gel des loyers, et je le ferai du coup au prochain Conseil de Paris, parce qu?on ne s?en donne pas les moyens.

Derni�re chose, ce que je demande, on en a parl� tout � l?heure, c?�tait la question des mairies d'arrondissement, qu'elle puisse �tre �tudi�e dans leur transformation. Je salue le maire du 1er arrondissement, et c?est pour cette raison que j'ai bien voulu voter le v?u. J?avoue que je ne comprends toujours pas pourquoi dans le 13e, vous �tes oppos�s au centre d'h�bergement propos� par le Conseil r�gional.

Mais je vous demande, � travers ce v?u, aussi qu?enfin on se dise que la priorit� � l'H�tel-Dieu, ce n'est pas d?y mettre un restaurant gastronomique et des commerces de luxe, mais sans doute de pouvoir respecter l'histoire et la tradition hospitali�re, et qu'une partie de l'H�tel-Dieu soit, par exemple, un lieu d'accueil des exil�s, des sans-abri ou des femmes victimes de violences. Tout est possible. Mais l�, on a du b�ti accessible. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, la parole est � M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Il y a beaucoup de questions �voqu�es de mani�re assez confuse. D'abord un point, la Ville de Paris a fait un choix, depuis plusieurs ann�es maintenant, de mobiliser tout le foncier municipal disponible pour faire de l'h�bergement d'urgence. Il n'y a pas un immeuble appartenant � la Ville de Paris et dans lequel il est possible de faire de l'h�bergement qui, aujourd'hui, n'est pas mobilis� pour faire de l'h�bergement d'urgence. Je pourrais faire la liste de l'ensemble des lieux qui sont mobilis�s, c'est absolument consid�rable.

Prenez un exemple. La caserne Exelmans, dans le 16e arrondissement, accueille aujourd?hui de mani�re d'ailleurs tout � fait apais�e - et je voudrais remercier l'ensemble des �lus du 16e qui ont permis cela - plusieurs centaines de migrants dans de tr�s bonnes conditions. Il en est de m�me dans de tr�s nombreux autres b�timents � Paris.

Deuxi�mement, nous avons travaill� avec l'Etat pour faire en sorte que les b�timents, qui appartiennent � l'Etat et qui sont dans Paris, puissent �tre eux aussi mobilis�s, et cela fonctionne tr�s bien. Sur l'ensemble des b�timents de l'Etat dans lesquels nous pouvions faire de l'h�bergement, nous en faisons.

Vous �voquez, vous, les immeubles qui rel�vent du secteur priv�. D?abord, je note avec satisfaction que vous reconnaissez, pour la premi�re fois, que le droit de pr�emption est une comp�tence de l'Etat et non pas une comp�tence de la Ville, puisque, jusqu'� pr�sent, vous demandiez � la Ville de r�quisitionner des b�timents. Vous reconnaissez, aujourd'hui, que c'est une comp�tence du Pr�fet. Tant mieux, cela progresse. Donc nous continuons, ensemble, � exiger du Pr�fet, et je le fais ici, qu'il r�quisitionne les b�timents vacants, qui sont des b�timents priv�s et dans lesquels nous pourrions faire de l'h�bergement.

Je note d'ailleurs qu'un certain nombre de r�quisitions citoyennes ont abouti � des pr�emptions de la Ville. L'immeuble de la rue de Valenciennes, par exemple, qui avait �t� occup� par "Jeudi Noir", va �tre transform� en logements sociaux par la R.I.V.P. C'est un bon exemple et cela contre montre qu'avec le mouvement social, nous arrivons � faire de tr�s belles choses. Nous continuons � dire que le droit de r�quisition est un droit qui devrait �tre transf�r� aux collectivit�s au plus pr�s des populations. C'est ce que nous disons et ce que nous continuerons � dire ici.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

En r�ponse au v?u n� 125, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n� 125 bis. Madame SIMONNET, voulez-vous faire une explication de vote�?

Mme Danielle SIMONNET. - Je n'ai pas droit � une explication de vote. Donc, je dis juste?

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Est-ce que vous retirez votre v?u�?�

Mme Danielle SIMONNET. - Je ne retire pas mon v?u, mais je voterai n�anmoins celui de l'Ex�cutif.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Merci. Le v?u n� 125, d�pos� par Mme SIMONNET, n'est pas retir�. Il y a un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2019, V. 403).

Je vous remercie. 2019 DU 39 - R�inventer la Seine, Usine des Eaux d'Ivry - D�signation du laur�at - Autorisation de signature protocole de cession, promesse de vente 1�re phase - Principe du d�classement.

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