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M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?�tude des deux v?ux non rattach�s, en commen�ant par le v?u r�f�renc� n��154 relatif aux deux bleus budg�taires "Logement" et "Subventions aux associations" lors du d�bat du budget primitif 2020.

La parole est � Mme la pr�sidente du groupe les R�publicains et Ind�pendants, Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u vous est pr�sent� en pr�vision de la s�ance budg�taire de d�cembre. Nous souhaitons vous demander la publication, � l?occasion de l?adoption du budget primitif 2020, de deux bleus budg�taires concernant deux politiques essentielles�: celle du logement et celle de la vie associative, qui repr�sentent, si on les regroupe, � peu pr�s 7�% du budget total de la collectivit�. Je crois que cela fait trois ans qu?il n?y a plus de bleu "logement", alors que c?est l?une des priorit�s de l?action municipale et un sujet de pr�occupation majeur pour les Fran�ais.

Je rappelle, sans vouloir �tre trop solennelle, l?article�15 de la d�claration des droits de l?homme�: "La soci�t� a droit de demander compte � tout agent public de son administration". J?ai sous les yeux le "texto" d?un ami, qu?il m?a envoy� le 3�juin�2019, rappelant que le compte administratif de 2018 n?�tait toujours pas publi� sur le site de la Ville de Paris. Nous avons droit, nous, �lus, et tous les citoyens ont droit � avoir de l?information budg�taire, en particulier sur les actions essentielles de la Ville de Paris. Merci.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup.

Quelques �l�ments. D?abord, depuis 2014, nous avons consid�rablement renforc� la transparence, la simplicit�, la lisibilit� de nos comptes, sous plusieurs effets. Le premier, c?est la r�forme du statut de Paris, qui a permis, en fusionnant la Ville et le D�partement, d?avoir un budget unique et beaucoup plus clair. Le deuxi�me, c?est que nous avons mis en place une nouvelle architecture budg�taire avec le vote dit "par fonction", qui permet, en r�alit�, de se substituer aux bleus.

En effet, on faisait des bleus pour retraiter de la comptabilit�, qui �tait, il faut bien le reconna�tre, d?un grand manque de clart�, dans la mesure o� c?�tait ventil� non pas par politique publique, mais par nature de d�penses et de recettes. Il y a donc une fonction sp�cifiquement consacr�e, qui ne s?appelle pas "logement", mais "am�nagement des territoires et habitats". C?est une fonction de notre nouvelle nomenclature comptable qui permet d?analyser pr�cis�ment ce que vous demandez. Elle est pr�sente dans le rapport financier 2019 et au compte administratif 2018. Enfin, gr�ce au processus d?exp�rimentation de la certification des comptes, dans lequel nous nous sommes engag�s, nous avons pu produire, en routine, de fa�on tr�s transparente, un certain nombre d?informations. Par ailleurs, vous avez raison de rappeler que nous n?avons pas publi� le compte administratif dans les temps. Je l?avais d?ailleurs moi-m�me reconnu et j?avais fait en sorte qu?il soit publi� avant que vous ne pr�sentiez le v?u en s�ance, lors de la s�ance budg�taire de juin dernier. C?est vrai que ce sont toujours des documents extr�mement complexes � produire, � mettre en page, etc. Mais vous aviez raison de nous rappeler � cela. Peu de Parisiens se jettent sur notre compte administratif, et c?est dommage parce que c?est un document beaucoup plus important que le budget. On y consacre souvent moins d?attention. Si vous convenez que l?analyse du budget par fonction permet de r�pondre � votre demande, je vous proposerai de retirer votre v?u. Sinon, j?�mettrai un avis d�favorable.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci.

Le v?u est-il maintenu�?

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Il est �videmment maintenu. Le rapport financier, c?est bien, mais une page et un camembert pour d�crire une politique du logement � 450�millions d?euros de d�penses, cela ne me para�t pas un niveau d?information suffisant pour les �lus et pour les citoyens. Je vous remercie. Le v?u est maintenu.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

V?u d�pos� par Mme SIMONNET

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