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relatif au respect des libertés citoyennes militantes.


M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u n��47 relatif au respect des libert�s citoyennes militantes, et c?est � nouveau Mme�SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Cette histoire est totalement surr�aliste. Le 1er�septembre dernier, un dimanche, aux abords du 1 rue de Vitruve - on est � proximit� du march� de la place de la R�union -, on a des militants de la France insoumise, qui comme chaque dimanche ont leur petite table, mettent leurs petites affiches et font signer, sur leur tablette, leur ordinateur ou leur t�l�phone portable, pour le r�f�rendum contre la privatisation d?A�roports de Paris, cause par ailleurs que Mme�la Maire soutient, mais l� n?est pas l?objet. Ils militent, ils font ?uvre d?acte de citoyennet�, d?engagement sur l?espace public.

Et que se passe-t-il�? Eh bien, un militant se voit verbaliser d?une amende de 68�euros au motif suivant�: "d�p�t ou abandon d?ordures, de d�chets, de mat�riaux ou d?objets hors des emplacements autoris�s", par des agents de la Direction de la Pr�vention, de la S�curit� et de la Protection de la Ville de Paris, la pr�figuration de la future police municipale. Je tiens � pr�ciser qu?il n?y avait pas de tracts par terre, je tiens � pr�ciser qu?il n?y avait m�me pas, ce qu?on fait sur d?autres march�s, d?affiches scotch�es sur les potelets, puisqu?elles �taient pos�es sur des cartons avec des tendeurs, et vous imaginez que cette installation est totalement retir�e pour pouvoir �tre r�utilis�e � chaque march�, vu le petit temps de fabrication qu?il a fallu. On est donc face � une verbalisation inacceptable qui constitue une entrave � la libert� et qui ne vise ni plus ni moins qu?� dissuader de toute action citoyenne dans l?espace public. Je tiens par ailleurs � rappeler qu?un v?u de l?Ex�cutif sur la question du r�f�rendum sur A.D.P. avait �t� adopt� suite � un v?u que j?avais pr�sent�, o� la Ville de Paris s?engageait � mettre en place des affiches et un kit d?information sur la proc�dure du R.I.P., et qu?on n?a toujours pas ni la fiche ni le kit d?information. Ainsi, je r�it�re ma demande de ce kit. Mais on voit bien, dans ce contexte, que le travail des militants est essentiel. Je souhaite donc, � travers le v?u, que toutes les d�marches de la Ville qu?il lui est possible de mettre en place soient faites afin que cette amende n?ait pas � �tre pay�e - il faut qu?il puisse y avoir un droit de recours - et qu?il y ait une formation au niveau de la Direction de la pr�vention, de la s�curit� et de la protection de la Ville de Paris pour former les agents de sorte que cela ne se reproduise pas. Or, le week-end, pas dernier mais celui d?avant?

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - C?est deux minutes, Madame SIMONNET, s?il vous pla�t...

Mme Danielle SIMONNET. - ? cela a failli se reproduire.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Mme�BROSSEL, pour vous r�pondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup � Danielle SIMONNET pour ce v?u. Il a �t� longuement �voqu�, je crois, en Conseil du 20e arrondissement.

Mme Danielle SIMONNET. - Adopt� � l?unanimit�.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Oui, absolument, et je sais que l?ensemble des �lus regrettent cette verbalisation � l?encontre de militants.

Au-del� de la r�ponse sur le v?u, permettez-moi de me saisir de cette occasion pour dire que cette verbalisation a �galement �t� une occasion de progr�s collectif. Le Secr�tariat g�n�ral de la Ville de Paris ainsi que le directeur de la DPSP ont rappel�, suite � cette regrettable verbalisation, la doctrine de tol�rance quant aux actions militantes. Je le dis d?autant plus que nous rentrons dans une p�riode de campagne �lectorale.

Nous ne l�cherons rien, et je suis � c�t� de mon coll�gue Paul SIMONDON, sur la lutte contre l?affichage sauvage. Car c?est un vrai sujet en mati�re de propret� dans notre ville et je sais que vous soutenez cette action, Madame SIMONNET. D?ailleurs, de janvier � ao�t, les services de la Ville ont men� plus de 4.000�interventions qui ont permis de traiter des milliers de m�tres carr�s de murs souill�s.

Mais les agents de la DPSP �tablissent syst�matiquement un constat avant et apr�s le nettoyage pour transmission au Procureur. C?est pour lutter notamment contre ce qu?on appelle le "street marketing", en bon fran�ais, qui pollue nos rues. Mais aucune verbalisation pour des actions militantes ou citoyennes n'est bien s�r souhait�e. Nous sommes tous attach�s � ce que le d�bat politique puisse prendre sa place dans cette ville et s?exprimer. D'autant plus autour du r�f�rendum d?initiative populaire qui, comme vous l?avez rappel�, a fait l?objet d?un v?u adopt� en juin dernier. Tout ce travail d?explication et de transmission a �t� fait par la DPSP.

N�anmoins, dernier point, comme vous le savez, la Ville ne peut pas retirer l?amende, car elle rel�ve d�sormais, comme toute verbalisation, du payeur public. Les amendes ne sont pas pay�es � la Ville mais bien aupr�s des services des imp�ts.

L?ensemble des r�ponses vous ayant �t� donn�es lors du Conseil du 20e et ces consignes ayant �t� pass�es, je vous propose de retirer votre v?u. Je pense que vous ne le ferez pas et j?y apporterai d�s lors un avis d�favorable. Souhaitons surtout, ce qui me para�t plus important, que nous puissions ne plus nous retrouver � �changer sur des sujets comme celui-ci.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BROSSEL.

Madame SIMONNET, votre v?u est-il maintenu�?

Mme Danielle SIMONNET. - Quel recours en cas de litige�? Quel recours en cas de litige�?! Quelle garantie que cela ne se reproduise pas�?

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Juste une r�ponse, pas une intervention, s?il vous pla�t. J?ai compris qu?il �tait maintenu.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��47 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le v?u n��47 est rejet�.

Septembre 2019
Débat
Conseil municipal
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