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déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'engagement des opérateurs de trottinettes électriques à la souscription d'une assurance. Vœu déposé par l’Exécutif.


M.�Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons les v?ux n��67�et n��67�bis relatifs � l?engagement des op�rateurs de trottinettes �lectriques � la souscription d?une assurance.

La parole est � M. Didier LE RESTE au nom du groupe Communiste - Front de Gauche.

M.�Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous revenons sur le sujet des trottinettes avec ce v?u remont� du Conseil du 18e arrondissement. De fait, les accidents li�s � l?utilisation des trottinettes dans notre ville se sont multipli�s. Nous demandons donc que ces derniers souscrivent une assurance pour leurs utilisateurs.

Ce v?u vient renforcer nos demandes sur la r�gulation de l'activit� de ces op�rateurs de trottinettes qui se sont engouffr�s dans Paris profitant du vide juridique sur le sujet. Car c?est bien le capitalisme qui se livre � une guerre sans merci sur les trottoirs de Paris. L?enjeu pour les op�rateurs est de d�ployer le plus de trottinettes le plus rapidement possible, afin de se retrouver en situation h�g�monique et d?emporter le march�.

Nous avons demand� que leur activit� soit r�gul�e et encadr�e en d�posant un v?u au Conseil de juin dernier. Nous voulons que des conditions sociales soient impos�es pour que ces entreprises ne recourent plus � des auto-entrepreneurs. Au moment o� la charte et un appel � projets sont en cours de r�daction, nous portons � nouveau cette exigence devant notre Conseil.

Cette exigence doit aussi inclure les conditions de production de ces engins, leur dur�e de vie et leur recyclabilit�. Nous souhaitons que le nombre de ces trottinettes soit limit� afin d?�viter un envahissement de l?espace public�: 15.000�engins, c?est le chiffre que vous proposez de retenir, c?est peut-�tre d�j� trop. Quoi qu?il en soit, la loi sur les mobilit�s qui se fait attendre doit nous donner le pouvoir de r�glementer l'activit� des trottinettes. Nous partageons les �l�ments mis en avant par le v?u de l?Ex�cutif que nous voterons, mais nous voulons insister � nouveau sur l?importance de la r�gulation de l'activit� des trottinettes et sur l?encadrement, tant du point de vue social que sur le plan environnemental.

M.�Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Didier LE RESTE. Pour vous r�pondre, Christophe NAJDOVSKI.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous le savez, avec la Charte des bonnes pratiques, nous avons engag� un processus de r�gulation de l'activit� des op�rateurs de trottinettes �lectriques.

Nous avons ainsi mis en ?uvre la limitation de la vitesse des engins � 20�kilom�tres/heure au lieu de 25 et � 8�kilom�tres/heure dans les voies pi�tonnes.

Nous avons mis en ?uvre l?interdiction de stationnement dans les parcs, dans les zones de rencontre ou encore sur les berges de Seine rive droite et rive gauche.

Nous avons mis en ?uvre une redevance d?occupation du domaine public ou encore un moratoire sur l?augmentation du nombre de trottinettes par op�rateur. Nous avons ainsi pu limiter le nombre de trottinettes � environ 16.000�au lieu des 40.000�qui �taient annonc�es au printemps, si nous avions laiss� faire.

Concernant l?assurance, tous les op�rateurs ont souscrit une assurance responsabilit� civile vis-�-vis des tiers et des op�rateurs importants la compl�tent avec une assurance garantie individuelle. Ce mouvement est donc engag�.

Nous nous appr�tons, par ailleurs, � lancer dans les meilleurs d�lais l?appel d?offres pour occupation du domaine public. Il doit permettre de passer une �tape suppl�mentaire dans la r�gulation en limitant le nombre d?op�rateurs � trois et en fixant le nombre maximal de trottinettes � 15.000 avec l?autorisation de stationnement uniquement dans 2.500�emplacements d�di�s.

Il convient �galement de rappeler que nous agissons dans un cadre r�glementaire national qui n?est toujours pas fix�: la loi d?orientation sur les mobilit�s n?est toujours pas vot�e�; le d�cret d�finissant le statut des trottinettes n?est toujours pas sorti.

Au sujet de ce d�cret, la Maire de Paris a �crit avant l?�t� au Ministre de l?Int�rieur pour lui proposer de l?amender, afin qu?il soit bien pr�cis� que le stationnement des engins de d�placement personnels motoris�s pouvait �tre interdit sur les trottoirs. Or, nous avons �t� tr�s surpris de la r�ponse du Ministre de l?Int�rieur qui s?est oppos� � cette proposition car, selon lui, je cite sa r�ponse�: "La g�ne caus�e aux autres usagers peut �tre qualifi�e de temporaire et il y a notamment la possibilit� de d�placer le v�hicule � la main sur un espace peu g�nant."

Alors que toutes les m�tropoles fran�aises tentent de juguler l?envahissement de l?espace public par les trottinettes, la r�ponse du Ministre est tout � fait stup�fiante, je dirais, et le stationnement des trottinettes sur les trottoirs ne serait pas un probl�me. Or, une telle position n?est pas acceptable.

Notre v?u nous engage � interpeller une nouvelle fois le Gouvernement sur la n�cessit� pour les collectivit�s de disposer des outils r�glementaires ad�quats, de mani�re � garantir la s�curit� de l?ensemble des usagers de l?espace public. Cela implique donc que le d�cret pr�vu par le Gouvernement donne la possibilit� aux collectivit�s d?interdire le stationnement sur les trottoirs pour cette cat�gorie de v�hicules.

Enfin, nous proposons au Gouvernement d?�tudier la possibilit� d?imposer l?immatriculation des v�hicules, ainsi que le sugg�rent certaines associations�; c?est le cas en Allemagne et cela permettrait un meilleur suivi des utilisateurs et une responsabilisation accrue de ceux-ci. Je vous engage donc � voter le v?u de l?Ex�cutif de mani�re � ce que nous puissions b�n�ficier du meilleur cadre r�glementaire possible pour r�guler au mieux l?activit� des trottinettes �lectriques en libre-service � Paris.

M.�Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Le v?u n��67�est-il maintenu ou retir�, Monsieur LE RESTE�?

M.�Didier LE RESTE. - Il est retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif.

M.�Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��67�bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 377).

V?u d�pos� par le groupe UDI-MODEM

Septembre 2019
Débat
Conseil municipal
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