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Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner le projet de d�lib�ration DAC 604 relatif � la pr�sentation du bilan annuel de la Commission du Vieux Paris.

Prendrons successivement la parole �videmment Bernard GAUDILL�RE, Mme LECOUTURIER, M. VESPERINI qui nous rejoindra peut-�tre, Danielle SIMONNET �galement. Je vous cherchais et ne vous avais pas vu. M. JULIEN, M. GLEIZES qui nous rejoindra �ventuellement, et �videmment r�pondra Karen TA�EB accompagn�e de Jean-Louis MISSIKA.

Monsieur GAUDILL�RE, la parole est � vous.

M. Bernard GAUDILL�RE. - Merci, Madame la Maire.

Je rappelle que l?existence d?un bilan annuel de la Commission du Vieux Paris et du d�bat annuel en Conseil de Paris est une innovation de cette mandature�; il n?y en avait pratiquement jamais auparavant. Aujourd?hui, ce sont des �l�ments pr�cieux de la transparence � laquelle les Parisiens ont droit dans un domaine aussi sensible. C?est la derni�re fois de cette mandature que ce d�bat a lieu et je vais donc �largir mon propos � ces six ann�es, au-del� de 2018.

Comment caract�riser la CVP d?aujourd?hui�? D?abord par son ind�pendance. Elle est, certes, inscrite dans nos statuts mais son respect a �t� tr�s variable dans son histoire - c?est une litote. Depuis 2014, apr�s la lettre de mission de la Maire et le v?u unanime du Conseil de Paris, cette ind�pendance a �t� totalement respect�e - je dis bien�: totalement respect�e. Le fait que son pr�sident ne soit pas un adjoint � la Maire, contrairement aux mandatures pr�c�dentes, a sans doute beaucoup aid� � cette situation.

Elle se manifeste dans tous les domaines. Nos d�bats sont libres et la fixation de notre ordre du jour est �galement libre. Il est arriv� dans le pass� que des sujets importants soient interdits � la Commission du Vieux Paris alors que, depuis 2014, aucun sujet patrimonial de quelque importance ne lui a �chapp�. J?y ai veill� sans rel�che et, je l?esp�re, sans faille.

La deuxi�me caract�ristique de la CVP est le rythme tr�s soutenu de ses travaux. Au cours de ses dix r�unions annuelles, elle examine grosso modo 120 � 130 dossiers par an. Elle fonde ses discussions sur des dossiers de s�ance, dont la qualit� et l?�rudition sont reconnues par tous.

Troisi�mement, la CVP a une composition tr�s �clectique�: des �lus - j?en vois un certain nombre sur ces bancs�-, des architectes, des historiens, des urbanistes, des universitaires, des responsables d?associations de d�fense du patrimoine. On aurait pu craindre que cette vari�t� n?aboutisse � des affrontements, il n?en est rien. Les points de vue ne s?affrontent pas, ils se compl�tent. La quasi-totalit� de nos v?ux est adopt�e dans un consensus unanime, ce qui en principe - je dis bien en principe - devrait en accro�tre l?autorit�.

Quatri�mement, la CVP se conforme aujourd?hui � un id�al permanent de transparence. Elle publie, sur le site Paris.fr, ses dossiers de s�ance dont je viens de parler, un r�sum� de ses d�bats, bien entendu son bilan annuel, le texte de ses v?ux et le tableau des suites que la Municipalit� leur a r�serv�es.

J?aborde justement ce sujet des suites. Jusqu?� 2014, le degr� de respect des v?ux de la CVP �tait assez n�buleux. Depuis 2014, nous avons mis au point une m�thode rigoureuse, claire et surtout identique d?ann�e en ann�e�: un tableau extr�mement d�taill�, publi� comme je viens de le dire, indique pour chaque immeuble concern� le d�tail des v?ux pris par la CVP et des d�cisions prises par la Municipalit�. Pour les chiffres exacts, je renvoie � chacun de nos bilans annuels et je vais r�sumer en simplifiant beaucoup.

Pour environ un tiers des adresses, le promoteur modifie son projet en fonction des v?ux de la CVP et ce sont pour nous de pr�cieux succ�s. Je cite un certain nombre d?exemples dans le bilan.

Pour un autre tiers, le promoteur se refuse � modifier son projet et la Municipalit� d�cide, elle, de refuser le permis demand�. Nos bilans successifs citent quelques exemples o� la Municipalit� a ainsi rejoint notre combat.

Puis il y a le troisi�me tiers, pour lequel la Municipalit� accorde le permis demand�, en ne tenant aucun compte du v?u de la Commission du Vieux Paris. L� aussi, nos bilans citent divers exemples qui me paraissent assez choquants. Les explications donn�es par la Municipalit� sont, j?ose le dire sans la moindre acrimonie, tr�s n�buleuses, et certaines d?ailleurs sont carr�ment fausses. Nous citons des exemples dans le bilan 2018. Sur ce point, chacun peut avoir ses convictions. En tout cas, nous avons, nous, membres de la Commission de tr�s forts regrets.

Je conclus. Personne dans cet h�micycle, j?imagine, ne conteste l?importance de la pr�servation du patrimoine dans l?une des villes les plus patrimoniales du monde. Chacun sait aussi qu?� Paris le poids des valeurs fonci�res, de la sp�culation, et pour dire les choses un peu plus simplement le poids et la force de l?argent menacent fr�quemment des immeubles patrimoniaux, en tout ou partie. Or, je rappelle une �vidence?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Cher Bernard, je vous invite � aller vers votre conclusion.

M. Bernard GAUDILL�RE. - Oui, tout de suite.

Les atteintes au patrimoine sont irr�versibles�: on ne ressuscite pas un �l�ment architectural ou un �l�ment de paysage saccag�. La Ville a donc une mission de r�gulation et, au sein de la Ville, la Commission du Vieux Paris a ce r�le central d?alerter, de r�sister et de convaincre. Elle le fait jusqu?ici avec l?appui unanime du Conseil de Paris, ce dont elle vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme LECOUTURIER.

Mme B�atrice LECOUTURIER. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, en pr�ambule, permettez-moi de saluer � nouveau la grande qualit� du travail accompli par la Commission du Vieux Paris, et bien �videmment de son pr�sident, Bernard GAUDILL�RE, pour la sauvegarde de notre patrimoine parisien. Nous voyons bien que le patrimoine conna�t � l?heure actuelle un engouement croissant chez nos concitoyens, soucieux de pr�server les grands t�moins architecturaux qui ont fond� l?histoire de notre pays et de notre ville en particulier.

Permettez-moi d?ailleurs de regretter, en tant que pr�sidente de Commission culture, qu?aucune communication sur le patrimoine n?ait �t� pr�sent�e devant notre Assembl�e depuis l?�lection de Mme�HIDALGO. Je pense que le patrimoine de Paris, envi� dans le monde entier tant pour sa grandeur, sa richesse, sa vari�t� et sa diversit�, m�ritait une communication devant notre Assembl�e. Le patrimoine � Paris, qu?il soit majestueux, flamboyant ou plus modeste, fait partie int�grante du quotidien des Parisiens. En t�moigne l?immense �moi qu?a suscit� l?incendie de Notre-Dame.

Vous vous �tes engag�s en 2015 � ce qu?un bilan de la Commission du Vieux Paris soit d�battu chaque ann�e devant le Conseil de Paris, ce qui n?�tait pas le cas, comme l?a rappel� le pr�sident GAUDILL�RE, lors des pr�c�dentes mandatures, et les �lus de cette Assembl�e vous en sont tr�s reconnaissants, car tout ce qui va dans le sens de la transparence va dans le bon sens. Ind�pendance et transparence, ce sont bien l� les deux conditions essentielles pour un bon fonctionnement de la Commission du Vieux Paris.

Alors que penser de ce bilan�? Force est de constater que la tonalit� du bilan est assez critique envers votre majorit�. Nous parlions � l?instant de transparence et d?ind�pendance, qui devait pr�sider entre la Mairie de Paris et la Commission du Vieux Paris, et je salue effectivement cette ind�pendance de la Commission dans ses conclusions.

La Commission regrette le manque de transparence quant � la justification des refus de suivre les v?ux �mis par la Commission. Notre groupe avait demand� d�s 2015 que la Ville justifie syst�matiquement le non-suivi des v?ux de la Commission. En 2018, non seulement la proportion du suivi des v?ux a baiss�, passant de 75 � 57�%, mais de plus les justifications semblent tr�s insuffisantes, puisque de l?aveu m�me de la Commission, les �l�ments de refus de la part de la Ville sont inv�rifiables. Peut-on parler encore r�ellement de transparence�?

La CVP a recommand� une protection des monuments historiques pour trois b�timents�: la Cit� de l?Argentine, avenue Victor Hugo dans le 16e arrondissement, l?H�tel-Dieu dans le 4e arrondissement et l?Institut George Eastman dans le 13e arrondissement. Pouvez-vous nous dire si la Ville de Paris a effectivement bien fait ces demandes de classement aupr�s de l?Etat�?

Mais le point qui semble le plus pr�occupant est celui des autorisations de sur�l�vation par la Ville de Paris. Le bilan nous informe que, sur 143 demandes d?autorisation, 106 ont �t� accept�es, soit 74�% d?acceptation. Ce que d�nonce la Commission, au-del� de la multiplication des sur�l�vations, c?est finalement une surench�re financi�re accord�e � des logements de grand standing � 66�% des autorisations, loin devant des immeubles du parc social ou des bureaux.

Dans un contexte de forte pression du march� immobilier, il est de notre responsabilit� d?�lus de ne pas c�der � certaines tentations financi�res que ne comprendraient pas les Parisiens. Car quel visage veut-on donner � Paris demain�? Un Paris qui c�derait � une sp�culation financi�re ou au contraire une ville soucieuse de son patrimoine que nous ont laiss� l?Histoire et ses architectes � travers les �poques�?

C?est une vraie question qu?il convient de nous poser pour notre politique d?urbanisme qui se doit imp�rativement de respecter l?h�ritage patrimonial qu?elle a re�u. Non, Paris ne doit pas devenir un mus�e effectivement, mais pour autant elle doit r�sister aux sir�nes de la sp�culation immobili�re et � certains choix architecturaux qui d�truiraient la beaut� de notre ville.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame LECOUTURIER.

Monsieur VESPERINI, vous avez la parole.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, je tiens tout d?abord � saluer le travail de la Commission du Vieux Paris, pr�sid�e par Bernard GAUDILL�RE et au sein de laquelle si�gent des coll�gues du groupe PPCI, C�line BOULAY-ESPERONNIER et Thierry HODENT qui suit tr�s attentivement les travaux de CVP.

Je l?avais d�j� dit l?ann�e derni�re, je dois reconna�tre que la qualit� r�dactionnelle du rapport est � noter. Encore une fois, si les textes des organismes associ�s � la Ville de Paris �taient du m�me niveau que ce texte que l?on a sous les yeux, je pense que les travaux de notre Assembl�e ne s?en porteraient que mieux.

Maintenant, je voudrais faire trois observations.

D?abord je ferai une petite observation micro-historique. On revient de loin, car quand j?ai commenc� le mandat avec vous, on ne savait pas tr�s bien ce qu?on allait faire de la Commission du Vieux Paris. On �voquait m�me au d�but de cette mandature la suppression de la Commission du Vieux Paris qui �tait accus�e d?�tre une survivance du XIXe si�cle, qu?on n?avait plus besoin de cela, que c?�tait le tout modernit� o� on construit, etc. En r�alit�, on voit bien que l?on a besoin de la Commission du Vieux Paris et de ses avis. Gr�ce � Bernard GAUDILL�RE et au travail des membres de la nouvelle Commission, on a pu emp�cher un certain nombre de projets qui �taient funestes pour le patrimoine de la Ville de Paris. Ou au contraire, on a pu amender un certain nombre de projets, afin qu?ils soient plus conformes � ce que les Parisiens attendent du patrimoine de leur ville.

Maintenant, la deuxi�me observation que je voudrais faire est que je ne voudrais pas que cette situation se d�grade, qu?il y ait un r�trop�dalage et que l?on aille vers la situation qui pr�valait avant 2014, � savoir quand la Ville de Paris se soustrayait un peu aux r�flexions de la Commission du Vieux Paris. C?est un peu les inqui�tudes que je d�c�le dans le rapport qui nous est soumis aujourd?hui. On nous parle en d�tail, par exemple, du fait que le nombre de r�unions entre les services de la Mairie et la Commission du Vieux Paris a baiss� tr�s sensiblement. Je lis �galement que les informations que la Ville de Paris donne � la Commission du Vieux Paris, apr�s que la Commission a transmis certaines demandes et avis, ont baiss�. En gros, la CVP donne des avis mais elle n?a pas forc�ment les retours de la Ville de Paris, ce qui est tout de m�me dommage.

Enfin, je constate avec regret qu?un certain nombre de d�saccords entre la CVP et la Ville sont incompr�hensibles. Je ne fais que reprendre ici l?expression du pr�sident GAUDILL�RE et celle-ci est m�me reprise dans le texte. Qu?il y ait des d�saccords entre la Ville et la CVP, c?est bien normal, elle est l� pour cela. En revanche, que les d�saccords ne soient pas suffisamment justifi�s ou qu?ils suscitent l?incompr�hension des membres de la CVP et de son pr�sident, c?est tout de m�me surprenant et je tenais � le noter.

Pour ma troisi�me remarque qui sera conclusive, il est bien dommage que l?on prenne cette tendance ou qu?elle soit not�e en tout cas par le rapport car, en r�alit�, l?importance d?une commission comme la CVP est absolument capitale. On le voit aujourd?hui dans tous nos d�bats qui commencent � essaimer dans le cadre de la campagne des �lections municipales. De quoi parle-t-on visiblement � la CVP�? On parle de surdensification, de v�g�talisation, de r�novation �nerg�tique, d?esth�tique urbaine, de sur�l�vation. Bref, on parle de sujets qui sont vraiment au c?ur des pr�occupations des Parisiens.

Tous ces sujets sont en train de monter en puissance et, de ce point de vue, on a besoin v�ritablement de cet organisme. Un organisme qui a gagn�, de haute lutte, une forme d?ind�pendance, peut-�tre pas forc�ment aboutie mais il y a en tout cas une ind�pendance. Puis il y a de plus la transparence, puisque les Parisiens peuvent aujourd?hui consulter sur Internet les travaux de la CVP.

Pour terminer, cette fois sur l?avenir de la Commission du Vieux Paris, je l?ai d�j� dit l?ann�e derni�re, je crois que le nom de la Commission du Vieux Paris ne correspond pas forc�ment aux discussions que nous pouvons avoir au sein de la CVP. "Vieux Paris", tr�s franchement, cela fleure bon le XIXe�si�cle�; cela a beaucoup de charme mais je crois que le nom pourrait, par exemple, prendre en compte les questions environnementales, de climat et de r�novation �nerg�tique.

On ne peut pas laisser non plus Paris se mus�ifier. B�atrice LECOUTURIER l?a dit et elle a tout � fait raison, parce qu?il va falloir approfondir et acc�l�rer la r�novation de nos immeubles, notamment la r�novation �nerg�tique, et toute forme de r�novation peut avoir des cons�quences esth�tiques. Le lien entre la r�novation �nerg�tique et l?esth�tique devrait �tre au c?ur des travaux de Commission du Vieux Paris, et c?est la raison pour laquelle je crois que le nom pourrait peut-�tre changer et prendre en compte davantage les questions li�es au climat.

Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Danielle SIMONNET n?est pas l� et je vais donc donner la parole � Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Merci.

Premi�re question�: la Ville a-t-elle, comme lui demandait la Commission, relay� aupr�s de l?Etat une demande de protection pour au moins deux adresses�: la Cit� de l?Argentine dans le 16e et l?H�tel-Dieu dans le 4e�?

Deuxi�me question�: la Maire avait demand� � la Commission de r�fl�chir particuli�rement sur la question des sur�l�vations, d?o� la cr�ation d?une sous-commission ad hoc. Pourquoi alors la Ville n?a-t-elle jamais saisi la Commission sur une seule des 143�demandes de permis de construire adress�es � la DU en la mati�re�? En effet, c?est la Commission qui s?est elle-m�me autosaisie de 27 dossiers.

Troisi�me question�: seul un quart des 143�demandes de sur�l�vation a �t� rejet� par la Ville. N�anmoins, ces 37 refus prouvent que la municipalit� conserve un arsenal juridique s�rieux pour s?opposer aux sur�l�vations, malgr� les modifications l�gislatives de 2015 qui leur sont plut�t favorables. Peut-on nous garantir, pour chacun des 106 permis accord�s, que la sur�l�vation ne porte aucune atteinte aux caract�ristiques architecturales des b�timents concern�s ni � l?harmonie du paysage environnant�?

Quatri�me question�: la Municipalit� partage-t-elle l?avis du rapport selon lequel la diversit� des hauteurs d?immeubles est une richesse du paysage parisien, l?existence d?une architecture basse un des t�moignages de l?histoire de la capitale et cette beaut� tr�s vari�e l?un des fondements de la s�duction de Paris�? Je le rappelle car comment expliquer que les trois quarts des demandes soient accord�es alors que, semble-t-il, elles n?ont pas vraiment �t� examin�es.

Cinqui�me question�: depuis 2015, la Commission publie chaque ann�e un tableau reproduisant int�gralement le contenu de tous les v?ux �mis durant l?ann�e avec les suites qui lui ont �t� donn�es. Or, 43�% des v?ux de la Commission ne sont pas suivis d?effet. C?est �norme pour une Commission, qui est certes ind�pendante dans son fonctionnement mais beaucoup moins dans sa composition�: elle est pr�sid�e de droit par la Maire de Paris, qui en nomme l?�crasante majorit� des membres, lesquels prennent leurs d�cisions � l?unanimit�. Et 43�% des v?ux ne sont pas suivis. Pourquoi�? Aux demandes de justification de ces rejets, les r�ponses de la Ville - cela a �t� dit et rappel� - sont tant�t lacunaires, tant�t ne correspondent � aucune r�alit�. Comment va-t-on faire pour savoir ce qu?il en est�?

Sixi�me question�: des r�unions de concertation existent qui mettent autour de la table les services de l?urbanisme, la Commission, les promoteurs et architectes responsables de projets demandeurs du permis de construire. Ces r�unions sont organis�es par la Direction de l?urbanisme sur des adresses ayant fait l?objet d?un v?u de la Commission. Pourquoi cette concertation est-elle tomb�e de 37 r�unions en 2017 � 19 seulement en 2018�?

Les sur�l�vations � Paris, par leur nombre et leur rythme de construction, sont inqui�tantes�: elles nivellent le paysage, le standardisent�; elles privent les usagers de la ville d?espaces de respiration et de lumi�re�; elles �tent aux rues et aux b�timents le charme de la diff�rence et le plaisir de la profondeur de champ�; elles densifient Paris, qui est d�j� la ville la plus dense du monde. Cette densification est � l??uvre dans le rapport, par exemple avec la parcelle �mile Zola qui a entra�n� la suppression d?un espace vert.

Et o� trouve-t-on cette b�tonisation par la sur�l�vation�? Dans 66�% des cas, c?est dans les immeubles de grand standing et, � parts �gales de 14�%, dans les logements sociaux et les bureaux. Le rapport observe avec raison que ces chiffres montrent le poids d�terminant des valeurs fonci�res dans le mouvement des sur�l�vations et l?ampleur du mouvement dans les prochaines ann�es, si la Municipalit� ne souhaitait pas le freiner.

Alors, cher Jean-Louis MISSIKA, vous qui n?�tes plus � un revirement pr�s, � quand une tribune dans la presse pour r�trop�daler sur ce sujet des sur�l�vations�? Cela nous ferait plaisir, parce que cela nous fait plaisir chaque fois que vous ralliez, m�me un peu tard, m�me par opportunisme, une position longtemps acquise ou des propositions des Ecologistes.

Enfin, pour conclure, je souhaite une tr�s longue vie � la Commission du Vieux Paris, qu?elle garde son ind�pendance, sa capacit� de contre-pouvoir. Et je souscris � la proposition effectivement de modifier peut-�tre son appellation.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Nous sommes d?accord que J�r�me GLEIZES n?intervient pas�? Merci.

Pour vous r�pondre, je vais donner la parole � Karen TA�EB, puis � Jean-Louis MISSIKA.

Mme Karen TA�EB, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, je vous remercie bien s�r pour l?ensemble de vos interventions.

Cher Bernard GAUDILL�RE, vous l?avez dit, c?est le dernier bilan de la CVP de cette mandature. Bien que cela ait d�j� �t� largement rappel� par l?ensemble des orateurs, je souhaite � mon tour en souligner la qualit�, la qualit� des personnes qui composent cette Commission mais bien s�r la qualit� des d�bats.

C?est aussi l?occasion de dire combien la CVP joue un r�le important en mati�re de pr�servation du patrimoine parisien. Madame la Pr�sidente de la 2e Commission, la mandature n?est pas termin�e et je peux envisager, si vous le souhaitez, de venir pr�senter une communication patrimoine.

La Commission du Vieux Paris, puisque c?est de cela dont il s?agit, est une instance experte et de tr�s grande qualit�, o� de nombreux �changes ont lieu, ce qui permet l?�laboration d?avis et de conseils d?une tr�s grande richesse. Je veux remercier Bernard GAUDILL�RE qui pr�side cette instance avec un tr�s grand s�rieux et une tr�s grande rigueur, une rigueur incontestable.

La CVP poursuit avec ardeur ses objectifs d?ind�pendance et de transparence, vous l?avez soulign�, comme l?a souhait� la Maire de Paris, Anne HIDALGO, dans la lettre de mission qu?elle vous a confi�e, cher Bernard, en d�but de mandature. Cher Pascal JULIEN, de vous rappeler que justement cette transparence fait que c?est la Commission elle-m�me qui �tablit l?ordre du jour. En aucun cas, on ne peut apporter des sujets et autant de sur�l�vations peuvent �tre propos�es dans le cadre de cet ordre du jour.

Il m?est �galement important de rappeler que si les travaux de la Commission du Vieux Paris sont possibles�- certains ont soulign� et remarqu� la qualit� de ce bilan -, c?est gr�ce au professionnalisme des services de la sous-direction du Patrimoine et de l?Histoire qui sont charg�s de la r�daction de documents et des analyses historiques et patrimoniales qui nourrissent les travaux de la Commission du Vieux Paris. Je veux saluer en particulier Daniel IMBERT, secr�taire g�n�ral de la CVP et Laurent FAVROLE, chef du d�partement de l?histoire de l?architecture et de l?arch�ologie de Paris ainsi que toute son �quipe.

Les d�bats qui s?y tiennent, la recherche d?un avis unanime et les v?ux pris par cette instance sont autant d?�l�ments qui permettent d?alimenter les r�flexions et les prises de d�cisions de la Ville sur les diff�rents projets � �tudier, mais je laisserai mon coll�gue Jean-Louis MISSIKA r�pondre sur ces points.

Les v?ux �mis sur la CVP permettent d?engager ensuite des discussions avec les p�titionnaires, les architectes ou les promoteurs, lorsque des propositions doivent �tre rediscut�es avec eux, et les prises de d�cisions de la CVP sont extr�mement constructives � cet �gard. J?ai � l?esprit cet escalier de l?appartement o� est mort �mile Zola, qui a �t� d�mont� et pour lequel nous sommes intervenus.

Je souhaiterais �galement revenir sur les demandes de protection d?Etat que le bilan annuel de la CVP pr�sente, cela a �t� soulev�. Comme vous tous, je suis tr�s attach�e � ces demandes qui permettent la sauvegarde de nos b�timents au caract�re patrimonial remarquable. Je souhaite redire que le service instructeur � la Ville n?est autre que le D.H.A.A.P., celui-l� m�me qui a en charge la CVP.

Madame LECOUTURIER, vous avez cit� quelques exemples, notamment la Cit� de l?Argentine dans le 16e arrondissement. Cette demande de protection avait �t� faite alors que je n?�tais pas encore adjointe � la Maire de Paris. De toute fa�on, cela ne peut se faire sans un travail conjoint avec "Paris Habitat" qui porte actuellement un programme de logements sur ce site.

Concernant l?H�tel-Dieu, le v?u �mis par la CVP a bien �t� transmis par mes soins � Martin HIRSCH, mais mon courrier est rest� sans r�ponse jusqu?� ce jour.

Enfin, concernant l?Institut George Eastman que j?ai eu l?opportunit� de visiter, la Municipalit� a vivement d�fendu cette demande de protection en Commission r�gionale du patrimoine et de l?architecture�; celle-ci a �t� retenue et sera abord�e lors de la prochaine C.N.P.A.

En conclusion, je rappellerai l?int�r�t majeur et indiscutable que repr�sente cette Commission du Vieux Paris. Je ne peux que me r�jouir des conditions d?exercice et du r�le indispensable que cette CVP joue en mati�re de pr�servation du patrimoine parisien. C?est le trait d?union utile et n�cessaire entre la CVP, la DU. et la D�l�gation du patrimoine dont j?ai la charge.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour compl�ter, la parole est � M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Effectivement, c?est notre dernier d�bat sur la Commission du Vieux Paris. Je voudrais en profiter pour dire � Bernard GAUDILL�RE, d?abord que cette Commission a �t� pour moi un lieu extr�mement important. Comme il le sait, j?ai essay� d?assister � toutes ses r�unions. Cela a �t� pour moi un lieu de d�bats, de discussions, de controverses et de conversations extr�mement enrichissants. Et d?un certain point de vue �galement un lieu de formation permanente car j?y ai appris beaucoup de choses.

Je voudrais dire que cette Commission justement s?int�resse aux d�tails et regarde les permis de construire, y compris pour des petits b�timents qui se trouvent dans le diffus et qui font partie d?un patrimoine du diffus beaucoup moins important que les grands b�timents historiques. Ce travail est absolument essentiel.

L?un des sujets de controverses et de discussions important dans cette Commission est comment concilier le patrimoine d?hier et d?aujourd?hui avec les besoins actuels, c?est-�-dire jusqu?� quel point on peut accepter des transformations et comment faire qu?il y ait une seconde vie du b�timent, sans que pour autant le patrimoine soit ab�m�. Je ne peux m?emp�cher en l?occurrence, puisque cela nous a beaucoup occup�s hier et avant-hier, de faire r�f�rence � l?avis de la CVP sur la Gare du Nord qui rejoint notre position. Et je constate, Madame LECOUTURIER, que votre groupe n?est pas vraiment sur cette position. Donc vous vous affranchissez de la d�fense du patrimoine quand cela vous arrange.

Alors que dire de l?ann�e 2018, des projets que nous avons d�couverts et des �tudes sp�cifiques qui ont �t� men�es�? Je crois que ce bilan, comme l?a dit d?ailleurs Bernard GAUDILL�RE, est tout � fait honorable, m�me si l?on peut toujours faire mieux et on peut toujours faire mieux. Je ne vais pas m?attarder sur les chiffres mais plut�t sur le r�sultat du travail. J?en profiterai pour apporter quelques pr�cisions sur les orientations de la Ville de Paris en mati�re de pr�servation du patrimoine et des interventions sur le b�ti existant.

En mati�re de suivi des v?ux et de consensus, comme chaque ann�e, je rappelle que les avis de la Commission du Vieux Paris sont des avis parmi d?autres dans le cadre des autorisations d?urbanisme, dont certains sont r�galiens, comme ceux de la Pr�fecture de police ou des Architectes des B�timents de France. La Direction de l?urbanisme n?a donc pas tout pouvoir. Notamment quand cela sort du cadre du Plan local de l?urbanisme, la Direction de l?urbanisme doit toujours motiver juridiquement ses avis. D?o� le fait que certains v?ux ne peuvent �tre parfois suivis ou que certains refus sont attaqu�s et aboutissent � des recours qui sont gagn�s par les p�titionnaires.

J?ajouterai � cela - Bernard GAUDILL�RE ne l?a pas �voqu� - une augmentation significative des �tudes de faisabilit�. Ce qui veut dire que l?on �tudie le dossier bien avant le d�p�t du permis de construire. Naturellement cela n?appara�t pas dans le bilan mais cela permet d?orienter le projet tr�s en amont et cela �vite une critique du travail de l?architecte a posteriori.

En mati�re de groupe de travail, apr�s l?�tude de th�matiques tr�s int�ressantes les ann�es pr�c�dentes sur les sur�l�vations et les r�novations du Plan Climat, nous avons pu �changer sur les parcelles d?angle. Ce sujet me para�t extr�mement important. J?avais � plusieurs reprises insist� sur la n�cessit� de se pencher sur leur devenir face aux int�r�ts grandissants des porteurs de projets que je rencontrais, et surtout face au peu de respect qu?ils manifestent pour les b�timents en pr�voyant des d�molitions syst�matiques. Au-del� de la CVP, avec la Direction de l?urbanisme et les A.B.F., nous avons donc �t� d?une tr�s grande vigilance sur les op�rations de ce type.

Parmi les autres travaux r�alis�s par la CVP - on en a beaucoup parl� -, les projets de sur�l�vation ont �t� regard�s de pr�s. Je voudrais rassurer Pascal JULIEN�: la Ville de Paris est tout � fait en ad�quation avec les remarques de la CVP sur les sur�l�vations. Je me permets d?ajouter, aux statistiques produites par la CVP, le fait qu?il n?y a pas les projets qui ne sortent pas car ils n?atteignent m�me pas le stade du permis de construire � la suite des �changes que les ma�tres d?ouvrage ou les architectes ont eu avec la Direction de l?urbanisme, les A.B.F. ou moi-m�me.

Je voudrais vous rappeler, cher Pascal JULIEN, que c?est la suppression du C.O.S., le coefficient d?occupation des sols, qui a ouvert la voie aux sur�l�vations et � cet app�tit pour les sur�l�vations, et cette loi a �t� port�e par C�cile DUFLOT, si j?ai bonne m�moire.

Comme j?ai pu l?affirmer dans diff�rentes tribunes ou �crits, la Ville de Paris ne permet pas de remplir � outrance les dents creuses. Nous veillons � la fois � une bonne insertion urbaine permettant de conserver?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vais vous inviter � aller vers votre conclusion.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je vais essayer.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Oh, vous allez y mettre tout votre talent�!

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Nous veillons � la fois � une bonne insertion urbaine permettant de conserver la particularit� de notre tissu urbain, la conservation de certains vides, l?�pannelage des toits. Nous y sommes attach�s.

Quelques perspectives�: il me semble que la CVP, avec l?expertise du D.H.A.A.P., pourrait s?int�resser � la place du v�g�tal en ville�- c?est un grand sujet de controverse - et la mutation des patrimoines tels que les garages.

Je souhaite remercier les membres de la CVP et les �quipes des services de la Ville de Paris. La CVP a encore une fois permis � plusieurs projets de s?am�liorer, tout en s?inscrivant dans un Paris durable, contemporain et patrimonial.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup � tous les deux.

S?agissant d?une communication, il n?y a pas de vote.

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