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relatif à la sous-location dans le parc social.


Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 122 relatif � la sous-location dans le parc social.

La parole est � Mme Julie BOILLOT, pour deux minutes.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Madame la Maire.

Le ph�nom�ne de locations de courte dur�e dans la capitale a, de toute �vidence, contribu� pour partie � l'augmentation des loyers, en rar�fiant l'offre de logements sur le march�. Certains �voquent le chiffre de 20 � 30.000 logements qui seraient sortis du circuit de la location classique. Si la location de courte dur�e est r�glement�e avec l?interdiction de louer plus de 120 nuit�es et l'obligation d'inscrire son logement sur le site de la Ville de Paris pour obtenir un num�ro d?enregistrement, il semble pourtant que des logements du parc social de la Ville puissent encore �tre propos�s � la sous-location.

Or, le Code de la construction et de l'habitat interdit la sous-location d'un logement social, sous peine d'une r�siliation de bail et d'une amende pouvant aller jusqu'� 9.000 euros. Un article de presse, paru le 22 juillet dernier, faisait �tat de 822 annonces suspectes dans Paris qui concerneraient des logements du parc social. Au regard de la crise du logement qui touche la capitale et de la difficult� notamment pour les classes moyennes d'acc�der au logement social, il est urgent de mettre fin � ces pratiques aussi ill�gales qu'ind�centes.

Dans notre v?u, nous proposons � la Mairie de Paris la mise en place de mesures fortes et imm�diatement op�rationnelles�: d?abord, le blocage de la demande d?enregistrement du logement social sur la plateforme de la Ville, et la communication aux plateformes de location de courte dur�e de l'int�gralit� des adresses du parc social. Nous demandons �galement que, sur cette base, les adresses concern�es soient imm�diatement retir�es de la location et que les contr�les exerc�s par les bailleurs soient renforc�s et les locataires syst�matiquement sanctionn�s. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Quelques remarques rapides. Merci � vous pour ce v?u qui soul�ve un probl�me. Ce probl�me existe, il y a de la sous-location dans le parc social. Cela dit, soyons honn�tes aussi, l'�crasante majorit� des annonces qu'on trouve sur "Airbnb" sont des annonces qui rel�vent du parc priv�. On a donc affaire sans doute � quelques centaines de logements qui, aujourd'hui, sont sous-lou�s et qui appartiennent au parc H.L.M.

Je partage avec vous l'indignation totale que cela suscite. Il n'est pas acceptable que des logements financ�s par le contribuable servent ensuite � enrichir des gens qui les sous-louent par le biais de plateformes de location touristique. Donc, s�v�rit� totale et je consid�re qu?� chaque fois que quelqu'un sous-loue son logement H.L.M., il a vocation � �tre expuls�. La sanction doit donc tomber et �tre extr�mement claire.

D'ailleurs, � ce sujet, Paris Habitat nous signale une quarantaine de nouvelles proc�dures chaque ann�e, avec une vingtaine de d�cisions d'expulsion � la cl�. En tout cas, la consigne que nous avons pass�e aux bailleurs, c?est la s�v�rit� totale en cas de sous-location sur "Airbnb".

Deux remarques sur ce v?u qui font que je ne pourrai pas l?adopter. Premi�rement, votre v?u r�clame que la Ville de Paris bloque toute demande d'enregistrement d?un logement social sur sa plateforme d'enregistrement. Ce n'est pas applicable juridiquement, parce que le num�ro d'enregistrement, tel qu?il est con�u par la loi, ce n'est pas un r�gime d'autorisation, c'est un r�gime d'enregistrement. Les contr�les se font donc a posteriori et non pas a priori. La loi ne nous permet pas de faire ce que vous nous proposez, m�me si ce serait, ma foi, assez juste. Si vous avez des parlementaires qui sont � m�me de modifier la loi, pourquoi pas, mais en l'�tat actuel, ce n'est pas possible.

Deuxi�me demande que vous portez, c'est que la Ville de Paris communique aux plateformes de locations de courte dur�e, l'int�gralit� des adresses du parc social parisien. Nous pourrions le faire, mais cela ne r�gle pas le probl�me, parce que, comme vous le savez, nous avons aussi du logement social dans le diffus. Par cons�quent, si nous donnions des adresses, in�vitablement, elles ne seraient pas compl�tes.

Tout cela fait que je ne peux pas voter votre v?u, mais en tout cas, je partage l?�tat d?esprit g�n�ral qui est celui d'en finir avec cette sous-location dans le parc social.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "100% Paris", assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

V?u d�pos� par le groupe "100% Paris"

Septembre 2019
Débat
Conseil municipal
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