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Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons les v?ux r�f�renc�s nos�123, 124 et 124 bis relatifs � l'acc�s au logement social des victimes de violences familiales.

La parole est � Mme Ann-Katrin J�GO, pour quatre minutes maximum.

Mme Ann-Katrin J�GO. - Merci, Madame la Maire.

Pour ce premier v?u d�pos� par Florence BERTHOUT et le groupe "100% Paris", je reprendrai simplement les �l�ments de sa demande puisqu'elle s'excuse, elle a �t� retenue pour des raisons d'obs�ques.

Florence BERTHOUT �met le v?u que la Maire de Paris fl�che davantage d'appartements dans le parc social de la Ville pour le relogement de femmes victimes de violences conjugales, et que la Maire de Paris confie aux maires d'arrondissement, un contingent de logements sociaux � attribuer aux femmes victimes de violences conjugales, sous r�serve, bien entendu, d?un passage en Commission d'attribution d?arrondissement.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, la parole est � M. Ian BROSSAT, pour quatre minutes maximum.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci � vous pour ce v?u. Nous partageons l'�tat d'esprit g�n�ral, l� aussi. Vous savez d?ailleurs que le Conseil de Paris a vot� la construction de trois nouvelles structures d'accueil sp�cifique dans les 10e, 12e et 20e arrondissements pour les femmes victimes de violence. Ce sont 140 places qui vont �tre cr��es. Je crois que nous pouvons tous nous en r�jouir. D?ailleurs, cette d�lib�ration avait donn� lieu � des votes unanimes, et tant mieux

Vous �voquez la question du contingent des mairies d'arrondissement. Je suis surpris parce que, comme vous le savez, les maires d'arrondissement font ce qu'ils veulent de leur contingent. Vous avez donc la possibilit� de d�dier, sur votre contingent, des logements � des femmes victimes de violences. C'est une possibilit� que vous avez. Je vous encourage d'ailleurs � le faire.

Enfin, concernant la cotation, la Ville de Paris permet d�j� aux femmes victimes de violences d'avoir une cotation beaucoup plus importante, et c'est ce qui fait que nous relogeons tr�s r�guli�rement des femmes victimes de violences sur le contingent de la Ville de Paris.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Madame J�GO, normalement, l'examen �tait commun, n� 123 et n� 124, donc si vous voulez nous dire quelques mots de votre v?u n� 124.

Mme Ann-Katrin J�GO. - Je n'avais pas cette information. Je souhaite pr�senter le v?u n� 124.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je comprends bien, mais on avait dit qu'il fallait faire une pr�sentation commune. Mais allez-y.

Mme Ann-Katrin J�GO. - Merci, Madame la Maire.

Avec ce v?u, je souhaite � nouveau attirer votre attention sur la situation des victimes de violences conjugales, qui est extr�mement pr�occupante et malheureusement toujours d'actualit�. Pour preuve, � chaque fois que l'on s'exprime sur le sujet, il faut commencer par v�rifier le nombre exact de morts qui ne cesse d'augmenter.

Comme vous pouvez le lire dans notre v?u r�dig� il y a seulement quelques jours, on d�nombrait 109 victimes en France depuis le d�but de l?ann�e. Or, ce matin, en consultant le recensement �tabli par "France F�minicide", on en compte 113. Cent treize femmes ont �t� assassin�es depuis le 1er janvier 2019. Je ne sais pas combien de fois il faudra r�p�ter et alerter pour que ces horreurs soient s�rieusement prises en compte et que les moyens ad�quats soient �galement pris pour endiguer ce fl�au.

La 113e victime avait 21 ans, son conjoint l?a jet�e du douzi�me �tage de leur immeuble. Il avait �t� condamn� pour violences conjugales � un stage de citoyennet�. Je vous laisse appr�cier.

Sur ce sujet terrible, vous savez combien l'acc�s au logement est capital pour la mise � l'abri d?abord imm�diatement, et Paris manque cruellement de logements d'urgence - mais ce n'est pas l'objet de ce v?u - pour un appartement ensuite permettant de se reconstruire et d'envisager un nouvel avenir. A Paris, pour l'attribution des logements sociaux, les violences font l'objet d'une cotation sp�cifique. Vous en parliez � l?instant.

Pardon, mais c'est un point important, si vous voulez suivre le mode de calcul.

Six points sont attribu�s aux victimes de violences, auxquels sont ajout�s douze points lorsque la personne fournit un justificatif, d�p�t de plainte ou main courante, soit une cotation maximum de dix-huit points.

Ce syst�me de cotation, �tabli par vos soins, attribue par ailleurs trente points en cas d'�v�nements graves portant atteinte � l'int�grit� physique ou psychologique des occupants. J'avoue ne pas tr�s bien saisir cet �cart de traitement. Aussi, avec le groupe "100�% Paris", je vous demande de rem�dier � cette anomalie, cette aberration, et de modifier la grille de cotation des demandes de logements sociaux, en assimilant les violences familiales � des �v�nements graves. Ce ne serait que justice.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Monsieur BROSSAT, sur ce v?u, s'il vous pla�t�?�

M. Ian BROSSAT, adjoint. - J'y ai d�j� r�pondu. Cela dit, si vous souhaitez que cette question puisse �tre discut�e au prochain Comit� de suivi de la cotation, pourquoi pas. Mais c'est d'ailleurs ce que je propose dans le v?u de l'Ex�cutif.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Les v?ux nos�123 et 124, d�pos�s par le groupe "100% Paris", sont-ils retir�s au profit du v?u de l'Ex�cutif�?

Mme Ann-Katrin J�GO. - Pardonnez-moi, mais le sujet est trop important pour qu?on les m�lange. Je souhaite les dissocier et je trouve la r�ponse plus que courte compte tenu de l?enjeu. Nous sommes dans une situation d'urgence. Je ne vois pas comment on peut r�pondre qu'on va l'�tudier.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Mais une partie de votre r�ponse est dans le v?u de l?Ex�cutif. C'est ce que vous a r�pondu Ian BROSSAT.

Sur le v?u n� 123, est-ce que vous le maintenez�? Et le v?u n� 124�?

D'accord. Donc, vous maintenez les deux.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��123 d�pos�e par le groupe "100% Paris", assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��124 d�pos�e par le groupe "100% Paris", assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 124 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2019, V. 402).

Je vous remercie.

V?u d�pos� par Mme SIMONNET

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