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Modification du statut particulier applicable au corps des auxiliaires de puériculture de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu l'article 5 de la loi n� 92-518 du 15 juin 1992 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 92-865 du 28 ao�t 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de pu�riculture territoriaux modifi� par le d�cret n� 94-1156 du 28 d�cembre 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives � la fonction publique territoriale ;
Vu la d�lib�ration D. 150-1�, en date du 15 f�vrier 1993, fixant le statut particulier applicable au corps des auxiliaires de pu�riculture de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 3 octobre 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 150-1�, en date du 15 f�vrier 1993, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission ;

D�lib�re

Au premier alin�a de l'article 3 de la d�lib�ration D. 150-1�, en date du 15 f�vrier 1993, susvis�e, les termes "et d�livr� par l'une des �coles �num�r�es par arr�t� du Ministre charg� de la Sant�" sont supprim�s.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1517
Conseil municipal
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