D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :
Nom des b�n�ficiaires Datede l'accident Montant del'indemnit�F
Mme GLABECK 30 mai 1995 795,00
"La Lut�ce" subrog�e de M. DIEU 5 juin 1994 23.611,00
Club express S.A. subrog� de M. PALLARDY 4 juillet 1995 6.533,70
M. SAITCEVSKY 29 janvier 1995 426,96
M.A.T.M.U.T. subrog�e de M. DERROUGH 10 mai 1995 2.685,71

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 34.052,37 F, sera imput�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.