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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association sportive pour le développement du golf scolaire à Paris (20e) une convention en vue de fixer les conditions de la participation financière de la Ville de Paris. - Attribution d'une subvention à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association sportive pour le d�veloppement du golf scolaire � Paris (20e) une convention en vue de fixer les conditions de la participation financi�re de la Ville de Paris, et lui propose l'attribution d'une subvention � ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Pr�sident de l'Association sportive pour le d�veloppement du golf scolaire � Paris (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de fixer les conditions de la participation financi�re de la Ville de Paris pr�voyant en contrepartie l'organisation par cette association sportive de cours d'initiation au golf.
Art. 2.- Une participation financi�re de 260.000 F est attribu�e � l'Association sportive pour le d�veloppement du golf scolaire � Paris, 8, rue Emile-Pierre-Casel (20e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1573
Conseil municipal
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