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Subvention exceptionnelle au Comité départemental de Paris de canoë-kayak (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comit� d�partemental de Paris de cano�-kayak (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 5.000 F est attribu�e au Comit� d�partemental de Paris de cano�-kayak, 7, rue Jean-Dolent (14e), pour l'organisation de la Travers�e de Paris en cano�-kayak qui a eu lieu le 17 septembre 1995.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1534
Conseil municipal
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