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Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Nous allons maintenant examiner le projet de d�lib�ration CAS�1 et l?amendement n��93.

(M.�Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, remplace Mme�P�n�lope KOMIT�S au fauteuil de la pr�sidence).

M.�Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Monsieur Christian HONOR�, vous avez la parole.

M.�Christian HONOR�. - Monsieur le Maire, vous nous proposez de voter la modification du R�glement municipal des prestations d?aide sociale. Nous allons la voter sans difficult� aucune. Nous vous proposons, avec Pierre-Yves BOURNAZEL, au nom du groupe "100% Paris", un amendement qui va permettre aux S.D.F. qui r�pondent aux conditions d?�ge, domicili�s dans une structure, de b�n�ficier de la gratuit� �galement. Avec Pierre-Yves BOURNAZEL et Sylvie CEYRAC, nous vous avions propos� de modifier ce r�glement en novembre�2018. Vous ne l?aviez pas fait. Et donc, l�, nous y voil�. On va pouvoir, � ce propos, y ins�rer cet amendement.

Voter cet amendement ne serait que justice pour les S.D.F. de pouvoir utiliser les transports en commun lorsqu?ils en ont besoin. Ce serait leur permettre de faire une avanc�e dans l?insertion, un pas de plus dans leur dignit�. Je vous propose donc que soit ajout� � l?article�2 du titre�1 du R�glement municipal "des prestations d?aide sociale facultative" apr�s la deuxi�me phrase, et d?ins�rer la phrase suivante�: "Pour les personnes sans domicile fixe, une attestation de domiciliation administrative permet de justifier ces conditions de domicile et de r�sidence". Voil�, Madame, Monsieur le Maire, ce que je vous propose, et je vous remercie de voter cet amendement.

M.�Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme�Galla BRIDIER.

Mme�Galla BRIDIER, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, en premier lieu, permettez-moi d?indiquer l?objet de cette modification du R�glement municipal des aides sociales facultatives du Centre d?action sociale de la Ville de Paris. Il s?agit ici d?introduire la possibilit� de faire des d�marches en ligne pour obtenir le "pass" "Paris Seniors" et le "pass" "Paris Access?". Je souhaite le souligner, car il s?agit d?une modernisation ind�niable des services du C.A.S.-V.P. Car c?est le premier service num�rique de demande d?une aide municipale du C.A.S.-V.P. qui va voir le jour d�s le mois de septembre et vient s?ajouter aux possibilit�s existantes de demande des "pass" "Paris Seniors" et "Paris Access?" dans les centres d?action sociale d?arrondissement ou par courrier.

Chers coll�gues du groupe "100% Paris", vous saisissez l?occasion de ce projet de d�lib�ration pour d�poser un amendement demandant l?octroi du "pass" "Paris Seniors" pour les personnes b�n�ficiant d?une domiciliation administrative. A la demande de ma coll�gue Dominique VERSINI, et moi-m�me, c?est un sujet que nous avons d�j� demand� au Centre d?action sociale d?expertiser depuis quelque temps. Je peux cependant, � ce stade des choses, vous apporter quelques �l�ments de r�ponse sans pour autant pouvoir accepter votre amendement. Vous �voquez tr�s sp�cifiquement la question du "pass" "Paris Seniors".

Or, il faut bien noter qu?une telle modification, comme vous la demandez, devrait s?appliquer � l?ensemble des publics et des aides sociales facultatives. Nous ne pouvons octroyer cette possibilit� qu?� une aide sociale en particulier. Il y a donc un enjeu budg�taire tr�s fort que vous ne pouvez pas ignorer. Le co�t induit de probablement plusieurs millions d?euros d?une telle r�forme, imposerait de l?avoir inscrite au pr�alable dans le cadre des pr�visions budg�taires, ce qui n?est pas le cas. Ensuite, cette question est tr�s li�e � la condition requise des trois ans de parisiennet� pour b�n�ficier des aides facultatives du C.A.S.-V.P. Nous avons eu ce d�bat lors du pr�c�dent Conseil lors d?un d�p�t de v?u du groupe UDI-MODEM et nous avons fait le choix de demander qu?un travail soit men� pour envisager de faire �voluer cette condition de r�sidence.

Pourquoi je vous parle de cela�? C?est que ces deux chantiers ne peuvent �tre pens�s s�par�ment, car l?application de la r�gle des trois ans de r�sidence va �tre n�cessairement plus difficile � mettre en ?uvre pour les personnes b�n�ficiant d?une domiciliation administrative. Les crit�res � prendre en compte vont devoir �tre r��valu�s ainsi que les diff�rents justificatifs, ce qui demande un travail fin de r��criture du r�glement. Il serait n�cessaire d?envisager ces modifications avec les acteurs charg�s de la veille sociale sur le territoire parisien qui sont pr�cis�ment en charge de fournir ces attestations. Tout cela ne pourra pas se faire non plus sans une r�organisation au sein m�me des services d?instruction du C.A.S.-V.P., en particulier au sein de la permanence sociale d?accueil, ce qui demande une certaine pr�paration et ne peut se faire dans la pr�cipitation.

Enfin, je voudrais vous redire que malgr� les diff�rents freins administratifs qui peuvent exister, que nous reconnaissons et sur lesquels nous travaillons, nous octroyons d�j� de nombreuses d�rogations. Elles sont impliqu�es quotidiennement, notamment pour les situations d?urgence et principalement pour les situations d?exclusion des seniors � la rue, que nous mettons � l?abri tr�s facilement en urgence, et ce, malgr� l?absence des diff�rents crit�res d?�ligibilit�.

Ainsi, comme vous le voyez, le C.A.S.-V.P. a d�j� commenc� � expertiser cette question, a donc pris la mesure d?un certain nombre de difficult�s qui restent � r�soudre avant de pouvoir adopter une telle modification. Ainsi, je ne peux accepter votre amendement qui demanderait une mise en ?uvre quasi imm�diate, et j?�mets donc un avis d�favorable.

M.�Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Maintenez-vous l?amendement�? Un oui ou un non me suffira, Monsieur HONOR�.

M.�Christian HONOR�. - Vous permettez d?abord que j?ouvre mon micro�? Bien. Merci.

M.�Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Un oui ou un non me suffira.

M.�Christian HONOR�. - Ensuite, il s?agit d?un S.D.F. en situation tr�s pr�caire. Vous �tes de gauche, je crois�? Vous savez ce que c?est, la pr�carit�? Moi, je parle de gens qui sont plus bas que la pr�carit�, donc je trouve un peu curieuse cette r�ponse de Mme�Galla BRIDIER. Je maintiens cet amendement pour lui donner la honte de voter contre. Merci, Monsieur.

M.�Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Tr�s bien, Monsieur HONOR�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n��93 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L'amendement n��93 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CAS�1.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, CAS 1).

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