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treize heures cinq minutes, est reprise � quatorze heures trente minutes, sous la pr�sidence de M. Nicolas NORDMAN, adjoint).

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose de red�marrer cette s�ance de cet apr�s-midi. 2019 DDCT 72 - Adoption de la Charte d?engagements r�ciproques entre la Ville de Paris et les associations. Voeu d�pos� par Mme SIMONNET relatif � la convocation du Conseil parisien des Associations.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDCT�72 et le v?u n��166�: adoption de la Charte d?engagements r�ciproques entre la Ville de Paris et les associations. Je donne la parole � Mme Jo�lle MOREL.

Mme Jo�lle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

La d�marche engag�e avec les associations parisiennes pour aboutir � cette charte est � saluer. Je remercie Pauline V�RON et son cabinet qui ont mis en place ce processus de travail ainsi que les allers et retours avec les groupes politiques.

Le groupe Ecologiste est tr�s mobilis� sur ce sujet de la vie associative parisienne et a �t� force de proposition, m�me si nous d�plorons le temps trop court du calendrier de la concertation. C?est la raison pour laquelle cette charte est pour nous un point de d�part pour mettre en place une r�elle r�flexion avec l?ensemble des associations.

Notre contribution a consist� � mentionner la grande diversit� de la vie associative ainsi que les fonctionnements divers des associations�: entre les associations institutionnelles et celles qui fonctionnent avec des b�n�voles, il y a une grande diff�rence. On a rappel� aussi que le principe est la subvention pluriannuelle et que la multiplicit� des appels � projets a pour cons�quence de fragiliser le fonctionnement des associations. De plus en plus d?associations sont oblig�es de cr�er un emploi pour r�pondre aux appels � projets et souffrent de la multitude des d�marches administratives et num�riques.

Notre proposition concernant la n�cessit� d?un fonctionnement responsable des associations n?a pas �t� entendue. Il n?est pourtant pas rare de rencontrer, au sein des associations, des b�n�voles et des salari�s qui re�oivent des pressions et se sentent harcel�s. Le monde associatif n?�chappe malheureusement pas � ce mal-�tre, comme toute vie en collectivit�. Le monde associatif n?est pas un monde idyllique, et cette charte devrait avoir un paragraphe sur ce sujet.

Nous regrettons �galement que la r�f�rence � la d�claration de Fribourg, c?est-�-dire r�f�rence aux droits culturels dans le sens le plus large, ne soit pas mentionn�e. Le terme "droits culturels" recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs, les arts, les traditions, les modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanit� et les significations qu?il donne � son existence et � son d�veloppement. On parle dans ce cas de reconnaissance de la dignit� humaine. Ce terme est particuli�rement important pour le groupe Europe Ecologie.

Enfin, l?engagement � promouvoir les pratiques aux objectifs de d�veloppement durable, contribuant � la lutte contre le r�chauffement climatique, au d�veloppement des villes et communaut�s durables, � la consommation responsable, au respect de la biodiversit�, n?est pas non plus mentionn�, et l?engagement se limite � promouvoir les pratiques conformes aux 17�objectifs de d�veloppement durable, tels que d�finis par les Nations-Unies. Cela nous semble manquer de volontarisme � l?heure du d�r�glement climatique.

Le groupe Ecologique propose donc que ces 3�points puissent �tre remis � l?ordre du jour des prochains Conseils parisiens des associations. Il s?agit d?une nouvelle instance de d�mocratie qui se r�unira au moins deux fois par an, et nous souhaitons beaucoup de dynamisme � ce Conseil parisien des Associations qui sera force de proposition et d?interpellation. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MOREL. La parole est � Philippe DUCLOUX.

M. Philippe DUCLOUX. - Oui, Monsieur le Maire, ch�re Pauline V�RON, mes chers coll�gues, j?ai souhait� intervenir sur ce projet de d�lib�ration�; je dirai pourquoi dans quelques instants, mais c?est un grand moment que nous vivons d�j� en d�battant, et surtout lorsque la signature aura eu lieu un peu plus tard dans cette journ�e.

Comme vous le savez, Paris est riche de 70.000�associations, 700.000�b�n�voles engag�s en leur sein. Pr�s de 5.000�associations se cr�ent chaque ann�e sur le territoire parisien. Ce tissu associatif est une force immense pour Paris, pour les Parisiennes et les Parisiens qui y vivent.

J?ajoute que je souhaiterais au d�but de mon propos remercier toutes ces associations, tous les b�n�voles qui sont compl�tement impliqu�s dans toutes les th�matiques, car la force de la vie associative, c?est d?englober toutes les th�matiques. Je voudrais aussi dire un mot pour remercier les responsables des Maisons des associations, qui permettent � ces associations d?avoir un lieu de rencontres, un lieu pour un si�ge car c?est d�j� quelque chose d?important. C?est vrai que dans la mandature pr�c�dente, j?�tais adjoint aupr�s de Bertrand DELANO� et je travaillais sur ces questions-l� avec Hamou BOUAKKAZ. Voil�, c?est quelque chose qui a �t� innovant pour Paris et, aujourd?hui, nous franchissons un cap nouveau avec la signature de cette charte.

Forte de ce constat, la Ville de Paris s?est engag�e � soutenir et � accompagner les associations � tous les stades de leur d�veloppement. C?est ainsi qu?une communication de la Maire de Paris relative � la vitalit� associative et la participation citoyenne a �t� pr�sent�e et vot�e par notre Conseil en mars 2017. Cette communication pr�voyait notamment de promouvoir toutes les formes d?engagement, de mettre le num�rique au service de l?engagement, d?aider au d�veloppement et � la communication des associations, de simplifier leur d�marche et de lancer avant la fin de la mandature cette d�marche de co-construction avec le monde associatif d?une Charte d?engagements r�ciproques.

Cette Charte d?engagements r�ciproques est une belle occasion pour notre collectivit�, d?une part d?approfondir le partenariat nou� avec les associations parisiennes et d?autre part de renforcer sa politique de vie associative reposant sur une reconnaissance mutuelle et une vision partag�e des objectifs � atteindre.

Sept mois de co-construction, 500�contributions, 2�consultations en ligne sur Idee.paris, 6�ateliers th�matiques dans les arrondissements parisiens ont permis d?aboutir � cette Charte d?engagements r�ciproques entre la Ville et les associations. J?ai rencontr� beaucoup d?habitants du 11e�arrondissement qui ont particip� � ces ateliers et qui ont trouv� cela formidable, qui ont trouv� que le fait d?associer les conseils de quartier, toutes les structures qui pouvaient participer � cette d�marche de d�mocratie participative �tait important.

Impuls�e par la Maire de Paris, Anne HIDALGO, port�e par vous, Pauline V�RON, charg�e notamment de la vie associative et de la participation citoyenne, je tiens vraiment � vous remercier pour votre action, car vous avez depuis 2014 pris cette d�l�gation � bras-le-corps, et aujourd?hui, si nous en sommes l�, c?est en partie gr�ce � vous et aux services qui travaillent avec vous.

Cette charte r�affirme l?importance du fait associatif et la contribution des associations � l?int�r�t g�n�ral et � la d�mocratie. Elle plaide pour une relation fond�e sur la confiance et le respect de l?ind�pendance des associations, clarifie les r�les respectifs de chaque partie par des engagements partag�s pour une soci�t� plus solidaire et citoyenne et inscrit dans le temps des principes d?actions partag�es. Nous en avons v�ritablement besoin.

Au moment o� les associations subissent de plein fouet d?une part les baisses drastiques de budgets au niveau de la R�gion, d?autre part la suppression de la r�serve parlementaire, remplac�e par une bien moindre mesure, par un Fonds d�partemental de soutien � la vie associative et, surtout, la suppression des contrats aid�s, que nous avons collectivement d�nonc�e, et j?en passe car il y a d?autres exemples que je pourrais vous donner, vous l?aurez compris, la Ville de Paris agit. Elle est une des rares collectivit�s, d?une part � avoir choisi de maintenir le niveau de subventions malgr� les baisses de dotations de l?Etat - 260�millions d?euros chaque ann�e�-, � reconna�tre aux associations la capacit� de contribuer � l?int�r�t g�n�ral et � faire progresser l?action publique en continuant � associer les associations, et, d?autre part, � simplifier autant que possible la vie des associations. En effet, 75�% des subventions sont vot�es avant cet �t� et 50�% des subventions vot�es le seront d?ici la fin de la mandature, dans le cadre d?une convention pluriannuelle d?objectifs, une convention que l?on dit triennale. Vous l?aurez compris, mes chers coll�gues, ce sont des actes que nous posons, et donnons pleine approbation � la signature de cette Charte d?engagements r�ciproques entre la Ville de Paris et les associations � qui je rendais hommage au d�but de mon propos. Vraiment, je vous invite toutes et tous � voter pour faire en sorte que cette charte vive et pour que la d�mocratie participative vive encore plus � Paris. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUCLOUX. Mme SIMONNET n?est pas l�. Je donne la parole � Mme Pauline V�RON.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Monsieur le Maire, ch�re Jo�lle MOREL, cher Philippe DUCLOUX, merci beaucoup pour vos interventions et pour l?int�r�t que vous portez � cette charte et au travail que nous menons avec l?ensemble des associations parisiennes.

Vous l?avez rappel�, la densit� de la vie associative � Paris est unique, c?est une richesse humaine sur laquelle nous avons toujours voulu porter la plus grande attention, car nous savons � quel point elle porte aussi l?int�r�t g�n�ral � nos c�t�s, souvent la solidarit�, souvent la proximit� et l?int�r�t aux autres.

Avec la Maire de Paris, vous l?avez rappel�, tout au long de cette mandature, nous avons fait le choix de renforcer le soutien de la Ville de Paris aux associations � chaque �tape de leur vie. Un plan de soutien � la vie associative a �t� vot� par le Conseil de Paris en mars 2017, qui pr�voit notamment de promouvoir toutes les formes d?engagement, de mettre le num�rique au service de l?engagement, d?aider au d�veloppement et � la communication des associations, bien s�r de simplifier leurs d�marches, et de nombreuses actions, mesures pr�vues dans ce plan d?action, dans ce plan de soutien ont d?ores et d�j� �t� mises en ?uvre.

Je remercie tous les agents qui travaillent dans les Maisons de la vie associative et citoyenne ou au Carrefour des associations parisiennes, � nos c�t�s, qui sont aupr�s des associations et qui les accompagnent, qui ont revu un peu leurs missions en �largissant l?accueil, au-del� des associations, � tous ceux qui s?engagent � Paris. C?est un service public municipal unique en France que nous avons. Il n?y a pas, dans d?autres villes comme Paris, des Maisons des associations qui sont g�r�es par le service municipal�; ce sont souvent des associations qui g�rent les Maisons des associations. Nous, nous avons des agents publics qui sont des sp�cialistes de ces questions et c?est quelque chose d?unique.

Nous avons mis en place les cl�s �lectroniques dans les Maisons de la vie associative et citoyenne, qui permettent un acc�s beaucoup plus large aux locaux de ces maisons. Nous avons - cela y est - lanc� le nouveau dispositif "Paris Asso" qui remplace S.I.M.P.A., qui avait maintenant quelques ann�es et m�ritait d?�tre revu. Et, bien s�r, comme vous l?avez rappel�, nous avons maintenu les subventions aux associations et nous avons mis en place diff�rents dispositifs pour les aider � mieux se faire conna�tre, � mieux communiquer et � avoir acc�s � des locaux.

Nous avons aussi des valeurs que nous partageons fortement avec les associations parisiennes, et ce sont toutes ces valeurs que nous avons voulu mettre dans cette Charte d?engagements r�ciproques, par laquelle la Mairie de Paris s?engage - vous l?avez rappel�, cher Philippe - � continuer son soutien. Et, surtout, nous sommes rentr�s dans le d�tail des modalit�s de ce soutien. Tout le monde a priori peut dire qu?il soutient les associations, mais, finalement, comment on le fait�? Est-ce qu?on le fait � travers des appels � projets ou des subventions�? Est-ce qu?on le fait aussi avec le respect du monde associatif et de sa libert� de penser, de son autonomie dans sa capacit� � innover, � proposer des choses que peut-�tre nous, la Ville, nous ne portons pas directement mais que nous laissons les associations exp�rimenter�?

Je crois que cette charte refl�te toutes ces valeurs et tout ce respect que la Ville de Paris porte aussi aux associations. En �change, les associations s?engagent � de nombreuses choses quant � leurs modalit�s de fonctionnement notamment, par exemple la parit� dans les conseils d?administration des associations, le renouvellement g�n�rationnel, le respect d?un certain nombre de principes d�mocratiques et de principes environnementaux dans la fa�on de mener leurs actions, dans l?organisation de leurs �v�nements, dans le fait de respecter aussi le cadre juridique propos� par la Ville de Paris. Cette Charte d?engagements r�ciproques, qui engage la plus grande collectivit� de France sur des choses tr�s exigeantes et tr�s claires entre le monde associatif et la Ville de Paris, est un acte fort d?engagement de la Ville de Paris au c�t� des associations, mais dans le respect de ce qu?elles sont. Je suis donc tr�s fi�re que nous ayons pu construire cette charte en concertation avec les associations, comme cela a �t� rappel�, apr�s plusieurs mois de discussion. Je vais donc signer cette charte tout � l?heure avec les repr�sentants du monde associatif. Vous �tes tous invit�s � venir � 17�heures�30 � la signature de la Charte des engagements r�ciproques entre la Ville de Paris et les associations. Je vous remercie en tout cas de votre soutien tout au long des discussions autour de cette charte et maintenant dans sa mise en ?uvre. Merci beaucoup.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame V�RON.

En l'absence de Mme SIMONNET, le v?u n��166 n'a pas �t� pr�sent�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 72.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DDCT 72).

2019 DDCT 111 - Budget participati

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