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M.�Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux v?ux nos�98, 99 et 99�bis relatifs � la fermeture de l?agence de la C.P.A.M. Saint-Fargeau, dans le 20e arrondissement, qui concerne aussi les fermetures � venir d?autres agences de la C.P.A.M. La parole est, en premier lieu, � Mme�Rapha�lle PRIMET, pour deux minutes.

Mme�Rapha�lle PRIMET. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, un par un, discr�tement, des services publics disparaissent � Paris. Il y a peu, nous interpellions le Conseil sur la fermeture des agences S.N.C.F. et nous n?avons pas d� attendre longtemps pour voir les cons�quences, en ce d�but de mois de juillet, sur l?attente d�lirante aux guichets des gares parisiennes. Cette fois, nous vous alertons sur les fermetures d?agences de la Caisse primaire d?assurance maladie, que nous n?avons malheureusement d�couvertes qu?� travers l?interpellation d?habitants, la direction de la Caisse primaire d?assurance maladie n?ayant pas pris la peine d?alerter les �lus des territoires concern�s. Il y a une semaine, l?agence de Saint-Fargeau a ferm�. Il n?en restera plus qu?une pour tout le 20e arrondissement. En 2007, il y avait 32 de ces centres � Paris. A terme, il n?y en aura plus que 11, dont 2 charg�s uniquement de l?aide m�dicale d?Etat, pour plus de 2,5�millions d?assur�s.

Entre 2012 et 2019, les organismes de S�curit� sociale � Paris ont vu la perte de plus de 1.000�agents au sein des services, et cela va continuer. Ces fermetures se font dans le cadre de contrats d?objectifs et de gestion. Ces derniers se r�sument � des suppressions d?agents et � des ventes du patrimoine de la Caisse primaire d?assurance maladie. Les cons�quences, nous les connaissons d�j�: un temps d?attente accru et des difficult�s au travail pour les agents, ainsi qu?une fragilisation des personnes les plus en difficult�, les personnes �g�es et handicap�es qui ont pourtant des besoins de sant� et d?acc�s � l?assurance maladie tr�s importants, et tous ceux qui n?ont pas acc�s � Internet. D?autres fermetures sont programm�es, comme celle de l?agence des Buttes-Chaumont.

Nous demandons donc que la Ville de Paris interpelle l?Etat et la direction de la Caisse primaire d?assurance maladie pour l?arr�t imm�diat de ces fermetures. Nous demandons aussi que la Caisse primaire d?assurance maladie r�alise une �tude sur les cons�quences de ces fermetures et des baisses du nombre de personnel pour les usagers, ainsi que sur la gestion des services de l?assurance maladie. Je vous remercie.

M.�Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Sur le m�me sujet, la parole est � Mme�Danielle SIMONNET pour pr�senter le v?u suivant, le v?u n��99.

Mme�Danielle SIMONNET. - Oui, bien s�r, je souscris pleinement � ce que vient de dire Rapha�lle PRIMET et je voterai ce v?u. Je pense qu?elle votera �galement le mien.

La situation est tr�s probl�matique. J?habite � deux pas du 73, rue Saint-Fargeau et comme les voisins, j?ai d�couvert la fermeture par voie d?affichage de cette agence, ne laissant dans le 20e arrondissement qu?une seule agence, celle de Saint-Blaise. C?est une logique terrible qui fait que, si dans les ann�es�1980, il y avait plus de 60�centres de service de la Caisse primaire d?assurance maladie � Paris, il n?y en avait plus que 32 en 2007, et il n?y aura plus que 9�agences, avec 2�agences A.M.E. sur l?ensemble de la Capitale. La situation s?aggrave. On sait que l?on va avoir aussi la fermeture de l?agence des Buttes-Chaumont si nous ne r�agissons pas dans le 19e arrondissement, laissant cet arrondissement avec une seule agence pour les assur�s, celle de Flandres. On est dans une logique, � travers les contrats d?objectifs et de gestion, de suppressions de postes�: 1.000�postes supprim�s entre 2012 et 2019. Ce sont 8.000�postes qui vont �tre supprim�s sur l?ensemble des organismes sociaux du territoire national, avec la recherche drastique d?�conomies par la vente de patrimoine. Pendant ce temps, ils font en marche acc�l�r�e des regroupements de plusieurs services et des fusions. Vous avez aussi la fermeture de�3 des�4 centres dentaires parisiens. Bref, c?est une situation catastrophique.

Je demande que la Ville de Paris interpelle le Minist�re de la Sant� sur les financements r�els du secteur de l?assurance maladie et sur les cons�quences sociales d�sastreuses pour les usagers et les agents de cette politique de d�gradation drastique occasionn�e par les contrats d?objectifs et de gestion. Que la Ville de Paris exige un moratoire sur toutes les activit�s de fermeture des centres de service, des points d?accueil de l?assurance maladie, et tout particuli�rement contre la fermeture des agences Saint-Fargeau et Buttes-Chaumont et la fermeture des trois centres dentaires.

Pour finir, qu?un plan de red�ploiement de ceux-ci, d�battu avec elle, puisse prendre en compte les besoins de proximit� des habitants apr�s une �tude d?impact des fermetures et de la baisse des effectifs. Cessons de croire que la d�mat�rialisation de ces activit�s soit la solution. Je vous remercie.

M.�Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour r�pondre aux deux v?ux, les v?ux n��98 et n��99, je donne la parole � Mme�Anne SOUYRIS.

Mme�Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai accueilli avec beaucoup d?attention ces v?ux appelant la plus grande vigilance quant � la fermeture envisag�e de plusieurs services et structures de la Caisse primaire d?assurance maladie sur le territoire parisien, et je partage votre inqui�tude. Je suis particuli�rement attach�e au maintien de services publics de sant� et d?acc�s au droit de sant� de proximit�, et ce, en particulier dans les quartiers populaires de la Capitale.

J?ai souhait� porter devant vous un v?u de l?Ex�cutif rappelant le partenariat qu?est le n�tre avec la Caisse primaire d?assurance maladie de Paris, tant dans le "Plan de lutte contre la grande exclusion" que dans le contrat local de sant�, la Caisse primaire d?assurance maladie �tant, � Paris, engag�e � nos c�t�s pour lutter contre les in�galit�s sociales et territoriales de sant�. S?il est vrai que les �volutions technologiques d?usage ont permis de transformer la relation des Parisiens et des Parisiennes � leur Caisse d?assurance maladie, il est extr�mement important que demeurent des services d?accueil physique des usagers, en particulier pour les plus fragiles d?entre eux qui sont ceux qui font un appel important au syst�me de soins. La Caisse primaire d?assurance maladie a d�velopp� des permanences de proximit� dans un nombre important de structures d?accueil de publics �loign�s du droit ces derni�res ann�es. Il reste que ces fermetures annonc�es sont un probl�me. Je souhaite donc que la direction de la Caisse primaire d?assurance maladie de Paris puisse venir pr�senter aux �lus parisiens de la 4e�Commission, �largie aux �lus des arrondissements concern�s, l?�volution de ses activit�s avant de mettre en ?uvre ses projets de fermeture afin de s?assurer que l?offre de services ne diminue ni quantitativement, ni qualitativement du fait des restrictions budg�taires. C?est le sens du v?u de l?Ex�cutif que je propose en r�ponse � vos v?ux, dont je demanderai le retrait. Merci.

M.�Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SOUYRIS.

Avant de donner la parole � J�r�me GLEIZES pour une explication de vote, je voudrais savoir si le v?u n��98, pr�sent� par les groupes Communiste - Front de Gauche et "G�n�ration.s" est retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif.

Rapha�lle PRIMET, est-ce qu?il est retir�?

Mme�Rapha�lle PRIMET. - Non. On votera le v?u de l?Ex�cutif, mais il y a dans les consid�rants des choses qui ne nous vont pas trop. Donc on maintient notre v?u.

M.�Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - D?accord, donc il est maintenu.

Le v?u n��99 de Mme�SIMONNET�?

Mme�Danielle SIMONNET. - Oui, il est maintenu.

M.�Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Il est maintenu.

Et donc, explication de vote de M.�J�r�me GLEIZES sur les trois v?ux�: le n��98, le n��99 et le n��99�bis.

M.�J�r�me GLEIZES. - Comme cela a �t� dit, ce v?u a �t� vot� � l?unanimit� en conseil d?arrondissement contre la fermeture d?un service public dans nos quartiers, qui sont vraiment en manque de service public. Nous votons donc tous les v?ux.

M.�Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��98 des groupes Communiste - Front de Gauche et "G�n�ration.s", avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Honn�tement, si je me fiais aux gens qui levaient les mains, il �tait adopt�. Je vais vous proposer de revoter pour que ce soit plus clair.

Je remets aux voix, � main lev�e, le v?u n��98 des groupes Communiste - Front de Gauche et "G�n�ration.s", avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u n��98 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��99, d�pos� par Mme�Danielle SIMONNET, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u n��99 est rejet�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u n��99 bis de l?Ex�cutif, avec, par d�finition, un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 318).

Voeu d�pos� par le groupe RG-CI relatif � l'exp�rimentation � Paris d'un territoire de l�galisation du cannabis.

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