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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, � main lev�e, globalement, sur le budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris, dont je vous donne lecture�:

"Le Conseil de Paris,

Vu la loi n��2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44�;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment deuxi�me partie, le Livre III "Finances communales", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", articles L. 2312-2 et L. 2312-3, et les articles L. 5217-10-1 � L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 � L.5217-12-5 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales�;

Vu la d�lib�ration 2017 DFA 91-1�re du 20 novembre 2017 optant pour l?instruction budg�taire et comptable M57�;

Apr�s consultation de la conf�rence de programmation des �quipements pr�vue � l?article L 2511-36 du Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales�;

Vu l?arr�t� du 20 d�cembre 2018 relatif � l'instruction budg�taire et comptable M.57 applicable aux collectivit�s territoriales uniques, aux m�tropoles et � leurs �tablissements publics administratifs�;

Vu les d�lib�rations 2018 DFA 82-2 et 2018 DFA 28-G-2 des 10, 11, 12 et 13 d�cembre 2018 arr�tant le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2019�;

Vu les d�lib�rations des 11, 12 et 13 juin 2019 arr�tant le compte administratif de la Ville et du D�partement de Paris pour 2018�;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2019, par lequel Mme la Maire de Paris soumet � son approbation le projet de budget suppl�mentaire de la Ville de Paris pour 2019�;

Sur le rapport pr�sent� par M. Emmanuel GR�GOIRE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re�:

Article 1�: Le budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2019 est arr�t� comme suit�:

D�penses�: 638�869�832,85 euros

Recettes�: 638�869�832,85 euros

- conform�ment � la vue d?ensemble et � la pr�sentation crois�e par fonction annex�es � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2�: Mme la Maire de Paris est autoris�e � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l?ex�cution du budget.

Article 3�: Mme la Maire de Paris est autoris�e � proc�der aux virements de cr�dits, rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l?ex�cution du budget, de chapitre � chapitre dans la limite de 0,25% des d�penses r�elles de la section de fonctionnement, � l?exclusion des cr�dits relatifs aux d�penses de personnel.

Article 4�: Mme la Maire de Paris est autoris�e � inscrire ou � reprendre les provisions suivantes�:

Un compl�ment de 16�631 947 euros pour risques et charges,

Une reprise de 23 238 468 euros pour risques et charges.

Les provisions compl�mentaires constitu�es pour risques et charges sont imput�es en d�pense au chapitre fonctionnel 946, compte 6815 et en recette au chapitre fonctionnel 926, compte 15112 pour 16�631 947 euros et les reprises sur provisions pour risques et charges sont imput�es en recette au chapitre fonctionnel 946, compte 7815 et en d�pense au chapitre fonctionnel 926, compte 15112 pour 23 238�468 euros du budget de la Ville de Paris de l?exercice 2019.

Compte tenu des mouvements mentionn�s ci-dessus, les provisions pour risques et charges sont port�es de 31�288�782 euros � 24�682�261 euros (voir d�tail joint en annexe).

Un compl�ment de 10 963 239 euros pour cr�ances.

Les provisions compl�mentaires constitu�es pour cr�ances sont imput�es en d�pense au chapitre fonctionnel 946, compte 6817 et en recette au chapitre fonctionnel 926, compte 4912 pour 10�963�239 euros du budget de la Ville de Paris de l?exercice 2019.

Compte tenu du mouvement mentionn� ci-dessus, les provisions pour cr�ances sont port�es de 79�438�067 euros � 90�401�306 euros (voir d�tail joint en annexe).

Article 5�: Le r�sultat de la section de fonctionnement de la Ville de Paris, repris au budget suppl�mentaire, s?�tablit � 740�092�700,01 euros, calcul� comme suit�:

R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2018 constat� au compte administratif (exc�dent)�: 691�035�522,83 euros

Reprise du r�sultat cumul� du D�partement au 31 d�cembre 2018�: 48 675 504,09 euros

Reprise du r�sultat cumul� du budget annexe du Fossoyage au 31 d�cembre 2018�:381 673,09 euros

R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2018 repris au budget suppl�mentaire (exc�dent)�: 740 092 700,01 euros."

(Voir d�tail joint en annexe n� 2).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 63-2� relatif budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2019.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFA 63-2�).

Le budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville pour l?exercice 2019 est adopt�.

Oui, on peut applaudir. Cela me permet de reprendre ma respiration.

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