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2019 DASES 137 - Subvention (95.250 euros), convention à une association pour la création d'un espace de repos pour les usagers de drogues dans le cadre du plan d'action de la Ville de Paris.


M.�Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES�137�: subvention et convention � une association pour la cr�ation d?un espace de repos pour les usagers de drogues dans le cadre du plan d?action de la Ville de Paris. Je donne la parole � Mme�la Maire, Rachida DATI.

Mme�Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, le plan global �voqu� dans le texte visant les trafics, notamment de stup�fiants, se traduit par des op�rations qui, ni ne r�duisent, ni ne circonscrivent ces trafics pour mieux les d�manteler. L?exemple le plus flagrant est celui de la colline du "crack", o� je me suis rendue, rencontrant les consommateurs, les dealers et observant le man�ge incessant des clients. C?est indigne pour Paris, pour les riverains, mais aussi pour les toxicomanes que s?y empoisonnent chaque jour. Malgr� la fr�quence des interventions de la Pr�fecture de police et la pr�sence de l?association "SOS", la situation ne s?am�liore pas. Je dirai m�me qu?elle empire. Mais malheureusement, c?est normal, tant l?objet de cette association est large, et donc, n?est pas adapt� � cette situation pr�cise, m�me si je voterai l?attribution de cette subvention pour �viter de d�grader encore plus la situation. Mais les autorit�s ne semblent pas avoir pris la mesure du probl�me, ni m�me vouloir engager une politique efficace pour lutter contre cette drogue, et notamment son trafic et ses cons�quences.

Alors, on se d�fausse, et j?ai connu cela assez souvent, tr�s cyniquement sur ce type d?association, dont l?objet est trop large - je le rappelle - et n?est pas adapt� � ce type de situation tant elle est grave et profonde. Car il s?agit d?un enjeu majeur, un enjeu sanitaire, un enjeu social, mais aussi un enjeu s�curitaire pour lequel la Mairie de Paris s?est aussi laiss�e d�passer. Je suis convaincue que les consommateurs de "crack" ne sont ni des victimes, ni des d�linquants. Ce sont des malades entra�n�s par une addiction dans les pires d�rives. Dans ce contexte, l?attribution de cette subvention n?appara�t que comme un moindre mal. Cette somme va tr�s certainement encore se diluer et diluer les difficult�s accumul�es dans cette zone qui concentre la pr�sence de toxicomanes, mais aussi, en contrebas de cette colline, sur un terrain vague, de nombreux migrants. Je ne pense pas, loin de l�, que cette subvention, en d�pit du travail effectu� par les membres de l?association "SOS" - que je connais - soit suffisante.

Nous ne r�soudrons pas cette crise du "crack". Nous ne la r�soudrons que si le Gouvernement s?emploie r�ellement sur ce dossier en y mettant les moyens n�cessaires pour ce type de crise. Je l?ai fait comme Garde des Sceaux. Je l?ai fait �galement lorsque j?�tais magistrat. A ce titre, il est indispensable de revoir compl�tement la logique de prise en charge des toxicomanes, comme d'ailleurs dans la salle de "shoot", que l?on appelle "la salle de consommation � moindre risque". Je n?y suis pas oppos�e sur le principe, mais il faut aujourd?hui le reconna�tre�: l?�tablissement du 10e arrondissement est un r�el �chec. J?ai un profond respect pour l?association "Ga�a" qui lutte contre l?exclusion dans toutes ses dimensions. Mais c?est un �chec pour lutter contre les addictions et favoriser la r�insertion. La cr�ation de ce site est venue ajouter de l?ins�curit� dans un quartier qui en conna�t d�j� beaucoup.

Je souhaite rendre hommage au travail difficile et d�vou� de l?association "Ga�a", mais qui, pour l?essentiel, est compos�e de travailleurs sociaux, et donc, qui est d�pass�e par les enjeux de la lutte contre les addictions notamment. La Ville de Strasbourg a mis en place, et cela se passe bien, une exp�rience assez unique et dans de meilleures conditions. Je ne pense pas que laisser la consommation de drogues se faire dans les couloirs du m�tro, ou dans la rue, ou sur la colline du "crack", soit une solution acceptable, et je ne pense pas non plus que cr�er des structures o� des toxicomanes viennent seulement chercher leur dose ou leur mat�riel et souvent dans des violences insoutenables. On permet aux toxicomanes de se droguer, mais rien n?est fait concr�tement pour les aider � sortir de leur addiction. La salle de "shoot" se limite � une seule vocation de consommation. Elle devrait d?abord �tre un lieu de prise en charge pour en finir avec les addictions, mais aussi pour lutter contre l?exclusion.

Enfin, il est indispensable d?assurer une s�curisation maximale des abords de cet �quipement de sant� et de prise en charge, parce qu?on l?a vu aux abords de cette salle de "shoot". On a mis des grillages aux abords des places de parking. On grillage tout pour s�curiser les abords. Cela n?est pas non plus une solution. Ce qui se passe porte de la Chapelle est reproduit aux abords de l?h�pital Lariboisi�re. Quand on concentre les d�tresses dans un seul lieu sans dispositif de s�curit� adapt�, on laisse les riverains d�munis face � cette situation. Cette crise ne se r�soudra pas en saupoudrant des subventions, mais par la mobilisation de chaque autorit�. C?est ainsi que la Ville regagnera non seulement la confiance des riverains, qui se sentent l�gitimement abandonn�s, et qu'elle �vitera que des toxicomanes meurent � petit feu. Je vous remercie.

M.�Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � Mme�Dani�le PREMEL.

Mme�Dani�le PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, le "crack" est un v�ritable fl�au en France, � Paris et plus particuli�rement dans les arrondissements du Nord-est parisien. Chaque jour, dans le 18e arrondissement, dans lequel je vis, je constate avec tristesse les dommages dus au "crack". Dans le campement de la Chapelle, dit "la colline du "crack"", dans le m�tro, � Stalingrad, aux jardins d?Eole, dans l?espace public, nous voyons, nous c�toyons ces vies bris�es � cause de ce poison. Les habitants subissent aussi au quotidien cette situation de tension due � ces pratiques. L?arriv�e de quantit�s nettement plus importantes de coca�ne sur le sol fran�ais depuis 2016, doit �tre l?une des raisons du d�veloppement de la vente du "crack" sur le march� francilien et de la diffusion de sa consommation parmi les poly-usagers de drogues les plus pr�caires. Mais une autre raison doit �tre prise en compte de cette drogue du pauvre - selon les mots du rapport de l?O.F.D.T., Observatoire fran�ais des drogues et des toxicomanies - qui se d�veloppe plus particuli�rement dans les lieux o� la vie est pr�caire. C?est le type de relation et les modes de vente qui se sont d�velopp�s avec l?arriv�e de vendeurs originaires d?Afrique de l?Ouest en particulier, surnomm�s "modous", ce qui signifierait "petit n�gociant" en wolof.

Effectivement, cette relation se fonde sur un certain sentiment de communaut� et de solidarit� qui existe entre les usagers et leurs dealers. L?O.D.F.T. note ainsi que l?existence d?un syst�me d?�change est parfois per�ue comme une entraide. Les "modous" font de la vente au d�tail et peuvent n�gocier les prix � des dizaines de centimes pr�s pour arracher � l?acheteur et puis en faire des usagers constants. Les "modous" font aussi preuve d?une grande flexibilit� concernant les moyens de paiement utilis�s. Les ventes peuvent prendre l?aspect de trocs. Une galette de "crack" contre un portable, une recharge de mobile, des v�tements, etc. Ces petits arrangements consentis par les "modous" ne sont pas d�sint�ress�s. Ils permettent de fa�onner une relation de client durable, de lien social perverti et de se cr�er ainsi une base de consommateurs r�guliers. Il faut noter que, souvent, les consommateurs sont �galement vendeurs afin de financer leur propre consommation de "crack". C?est pourquoi l?approche de cette question est bien plus complexe qu?on ne le pense.

En fait, une politique de r�pression et des activit�s de d�linquance qui y sont associ�es, ce n?est pas notre r�le. C?est le r�le de l?Etat. Une politique sociale de pr�vention et d?aide pour recr�er un lien social et une relation d?aide avec les usagers du "crack", ainsi qu?un travail aupr�s des habitants afin de leur assurer une plus grande s�curit�, est l�gitime. C?est leur quotidien que nous devons assurer. La subvention au groupe "SOS Solidarit�s" rel�ve de cette politique. L?ouverture d?un espace de repos vise bien � retrouver un lien social de proximit� et de solidarit� sur d?autres bases que celle du dealer. Sans la reconstruction de ce lien, nous le savons, il n?y aura pas d?avanc�e sur cette question. Bien entendu, cette approche doit se faire en coordination avec les actions qui rel�vent des comp�tences et du devoir de l?Etat, dont nous avons d�j� plusieurs fois signal� les manquements.

Des professionnels pr�sents sur le site peuvent orienter les usagers vers des unit�s de soins ou de soutien psychologique, ou des solutions d?h�bergement. Nous pensons qu?il est n�cessaire d?aller plus loin et que ce projet soit suivi d?une formation des habitants et des habitantes pour savoir comment faire face � ces situations parfois tr�s complexes auxquels ils sont confront�s. Je sais que la "Fabrique de la solidarit�" peut y r�pondre. Je remercie Mme�VERSINI d?avoir cr�� la "Fabrique de la solidarit�" qui peut venir en appui aux habitants confront�s � ces probl�matiques.

Nous voterons ce projet de d�lib�ration en esp�rant que notre politique continuera dans le sens de l?aide et de l?appui, et que l?Etat renforcera ses moyens de son c�t�. Je vous remercie.

M.�Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � M.�Philippe DUCLOUX.

M.�Philippe DUCLOUX. - Oui, Monsieur le Maire.

Cela a �t� rappel� par mes deux coll�gues. Depuis quelques ann�es, nous constatons une augmentation alarmante de la consommation de "crack" et de coca�ne sur l?ensemble du territoire parisien - mais pas seulement � Paris - et en particulier dans les quartiers du Nord-Est, les 10e, 18e et 19e�arrondissements. Ces territoires concentrent en diff�rents endroits une population poly-consommatrice de drogues, de toutes sortes d?activit�s illicites d�lictueuses, voire criminelles, li�es au trafic, et un ph�nom�ne d?errance de sans-abri. Ces probl�mes cr�ent des zones d?exclusion et de tensions g�n�rant des difficult�s tr�s importantes de r�gulation de l?espace public. Face aux probl�matiques que pose l?addiction au "crack" dans le Nord-est parisien en mati�re de s�curit� et de sant� publique, notre collectivit�, la Ville de Paris, s?est engag�e depuis de nombreuses ann�es pour la r�duction des risques et des dommages li�s aux drogues. Je salue le travail que m�ne Anne SOUYRIS parce qu?aujourd'hui, elle occupe cette fonction, mais on a �t� amen� � travailler conjointement dans d?autres sph�res sur ces questions. Je voudrais, avant de continuer mon propos, r�agir � ce que disait Mme�DATI sur la salle de consommation � moindre risque dans le 10e arrondissement. Cela a �t� la premi�re salle en France, et donc, je rends hommage � tout ce qui est fait autour de ce lieu parce que c?est un lieu indispensable. On ne peut pas d�nigrer comme cela, du jour au lendemain, tout le travail qui est fait autour de cette salle, parce qu?il fallait que la Ville de Paris prenne ses responsabilit�s. Elle a pris ses responsabilit�s en la mati�re et je salue le travail qui est men� par la maire du 10e arrondissement et toute son �quipe pour cette salle de consommation � moindre risque.

M.�Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - S'il vous pla�t, s'il vous pla�t. Madame la Maire? Allez-y. Continuez, Monsieur DUCLOUX.

M.�Philippe DUCLOUX. - Je continue mon propos, Madame DATI.

M.�Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - S'il vous pla�t. Madame DATI, stop�!

M.�Philippe DUCLOUX. - Pour dire que notre Ville est mobilis�e sur cette question. La Ville a souhait� apporter?

M.�Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Stop�! Monsieur DUCLOUX, stop. Madame DATI, vous n?intervenez pas. Non. Vous laissez l?intervenant s?exprimer librement.

M.�Philippe DUCLOUX. - Je n?ai fait que r�agir, Madame DATI.

M.�Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - N?en rajoutez pas, s'il vous pla�t.

M.�Philippe DUCLOUX. - C?est le d�bat d�mocratique.

M.�Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Monsieur DUCLOUX, et seulement M.�DUCLOUX.

M.�Philippe DUCLOUX. - Comme je le disais, la Ville a souhait� apporter, en concertation avec ses partenaires, la Pr�fecture d?Ile-de-France, la Pr�fecture de police, le Parquet du Tribunal de grande instance de Paris, la Mission interminist�rielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, l?Agence r�gionale de sant� d?Ile-de-France et les acteurs associatifs. Je tiens, au moment de mon propos, � rendre hommage au groupe "SOS" qui fait un travail exceptionnel, avec son cr�ateur, Jean-Marc BORELLO, et toutes ses �quipes. Cette r�ponse est une r�ponse sanitaire et sociale, mais aussi s�curitaire, comme cela a �t� rappel�.

Tous ces partenaires, Madame DATI, font qu?aujourd?hui, on peut avoir ce type de d�bat et ce type de projet de d�lib�ration. Ainsi, pour le pr�sent projet de d�lib�ration, il est propos� une subvention - cela a �t� rappel� - de 92.250�euros au groupe "SOS Solidarit�s", situ� dans le 11e arrondissement, pour effectivement cr�er cette structure au C.A.S.P. "Sleep In", situ� 61, rue Pajol, dans le 18e arrondissement. Un espace de repos de jour pour les toxicomanes. Ce dispositif ouvert 7�jours sur�7 ainsi compl�t�, l?h�bergement d?urgence et les activit�s du C.S.A.P.A?

M.�Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - L�, Monsieur? Cela suffit. Je fais une interruption de s�ance, Madame DATI. Franchement, c?est inadmissible. Madame, il est libre de s?exprimer compl�tement.

M.�Philippe DUCLOUX. - C?est le d�bat d�mocratique, Madame DATI.

M.�Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Vous l?�coutez et vous r�agirez apr�s. Stop�! Cela suffit. Ce ne sont pas des mani�res. Vous �coutez. Vous �coutez, et je connais beaucoup de gens qui n?�taient pas d?accord avec vous, qui ne se sont pas exprim�s, qui ne vous ont pas coup�e. Cela suffit, ce cin�ma�! Cela suffit�! Monsieur DUCLOUX.

M.�Philippe DUCLOUX. - Je reprends mon propos, Monsieur le Maire.

M.�Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Allez, chacun prend une grande respiration et on laisse M.�DUCLOUX finir.

M.�Philippe DUCLOUX. - Moi, je suis tr�s zen, Monsieur le Maire.

Je disais que ce dispositif ouvert 7�jours sur�7 vient ainsi compl�ter l?h�bergement d?urgence et les activit�s du C.S.A.P.A., le centre de soins, d?accompagnement et de pr�vention en addictologie, qui est �videmment un lieu incontournable. Ce lieu offrira une capacit� d?accueil de 15�places, ouvrira en semaine de 10�heures � 18�heures et le week-end de 8�heures � 18�heures, permettant ainsi un accueil continu avec l?h�bergement. Ce lieu devrait voir le jour probablement, et je l?esp�re, cet �t�, non loin de la colline du "crack", que vous avez �voqu�e toutes les deux, situ�e � la porte de la Chapelle. Un pr�fabriqu� devrait ainsi �tre mis en place, offrant des douches, des toilettes, de la buanderie, de la collation, 15 "box" individuels et du mat�riel de r�duction des risques. Parce que, l� aussi, avec le lieu, il y a le mat�riel de r�duction des risques et des horaires propos�s.

Cette structure ne sera toutefois pas une nouvelle salle de consommation � moindre risque comme elle existe, et comme je le rappelais tout � l?heure, dans l?enceinte de l?h�pital Lariboisi�re, dans le 10e arrondissement, r�serv�e aux usages de drogues qui s?injectent. Cet espace de repos aura un caract�re exp�rimental. Une nouvelle fois, la Ville prendra ses responsabilit�s et fera l?objet d?un suivi et d?une �valuation sous une forme et un contenu � d�terminer encore. Vous l?aurez compris, c?est un sujet important. Je suis convaincu par rapport � ce que nous devons faire et je fais toute confiance � Anne SOUYRIS et � toutes les �quipes de la Ville pour mener � bien ce projet. Je remercie �videmment le groupe "SOS" qui fait un travail exceptionnel depuis des ann�es.

Vous l?aurez compris�: je vous invite � voter ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M.�Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Mme Fatoumata KON� a la parole.

Mme�Fatoumata KON�. - Merci.

Madame la Maire, chers coll�gues, les m�faits du "crack" sont terribles et plus particuli�rement connus par les habitantes et habitants du Nord-est parisien, o� se concentrent les publics de consommateurs et de vendeurs, notamment autour de la tristement c�l�bre colline du "crack", dans le 18e arrondissement, ou encore dans le quartier Stalingrad, dans le 19e arrondissement. Ce ph�nom�ne n?est pas nouveau. Cela fait plus de 25�ans que les habitants de ces quartiers voient ces sc�nes de consommation � ciel ouvert faire des allers-retours. Or, l?exp�rience nous a prouv� que la strat�gie strictement polici�re visant � simplement disperser ces publics pr�caires d?un quartier � un autre, est une r�ponse non adapt�e, indigne au regard de la situation de d�tresse de ces publics et qui, d?ailleurs, a prouv� � de multiples reprises son inefficacit�. Le grand absent de cette strat�gie purement s�curitaire �tait une r�elle volont� de prendre en charge et de soigner ces populations pr�caris�es.

C?est pourquoi le groupe Ecologiste de Paris s?est r�joui de l?�laboration d?un plan global d?action avec l?ensemble des actuels institutionnels et associatifs concern�s. Un plan ayant pour objectif d?apporter une r�ponse s�curitaire, mais aussi sanitaire et sociale � travers la r�gulation de l?espace public, et une politique coordonn�e de r�duction des risques et des dommages.

Sur le volet sanitaire et social, le projet de l?association "Groupe SOS Solidarit�s" vise � accompagner les publics en grande pr�carit� des usagers de drogues dans un espace de repos en journ�e. Ils pourront y dormir, manger, b�n�ficier de mat�riel de r�duction des risques, mais aussi se laver ou encore laver leur linge. Ces publics vont pouvoir �tre ainsi accompagn�s pour r�duire les risques et les dommages de la consommation de drogues, et orient�s pour �tre soign�s. Un travail n�cessaire qui peut contribuer � terme � sortir ces publics de la rue et de leur situation d?exclusion pour tenter de les r�ins�rer dans la soci�t�.

De notre point de vue, pour renforcer l?efficacit� de ce dispositif, il faudra le compl�ter par l?ouverture d?un ou de plusieurs lieux de consommation encadr�s de "crack". Car si l?espace d?accueil de jour va �viter � ces publics tr�s pr�caires d?errer dans les rues des quartiers concern�s, ils resteront contraints de consommer leur drogue sur l?espace public, dans la rue, les jardins, au bord du p�riph�rique, dans les couloirs du m�tro ou encore dans les parties communes des immeubles d?habitation, comme cela est r�guli�rement le cas dans le quartier de Stalingrad.

Contrairement � ce que vient de dire Mme�DATI, je veux rappeler qu?il ne s?agit �videmment pas de favoriser la consommation de stup�fiants, comme cela a d?ailleurs �t� reproch� au moment de l?ouverture de la salle de consommation � moindre risque. Au contraire, c?est une action de r�duction des risques en faveur de ces usagers et de s�curit� en faveur des habitants. D?ailleurs, ils sont nombreux � en avoir pris la mesure. J?en veux pour preuve la p�tition pour l?ouverture de lieux de consommation encadr�s de "crack" � Paris, publi�e il y a trois mois par des habitants du quartier de Stalingrad.

J?en profite donc pour rappeler l?interpellation de cette p�tition, en la citant�: "L?ouverture de la salle de consommation � moindre risque a permis d?apaiser les tensions dans l?espace public et une meilleure prise en charge sanitaire et sociale des personnes qui la fr�quentent. Mais cet espace n?est pas adapt� � la consommation de drogues inhal�es comme le "crack", ni � celles et ceux qui en consomment. Ne serait-il donc pas logique, raisonnable et, pour une fois, ambitieux que la Ville de Paris et l?Etat s?accordent pour cr�er enfin et tr�s vite des espaces de consommation de "crack" pour accueillir ces hommes et ces femmes dans des conditions d?hygi�ne et de s�curit� satisfaisantes pour tout le monde�? Aujourd?hui, apr�s 25�ans, nous vous demandons solennellement de prendre vos responsabilit�s et d?avancer, � la fois pour mieux accompagner ces personnes en souffrance et pour pacifier nos quartiers". Je le r�p�te�: ce texte a �t� r�dig� par des habitants du quartier de Stalingrad dans le 19e arrondissement.

Le groupe Ecologiste de Paris votera donc, bien �videmment, en faveur de ce projet de d�lib�ration n�cessaire et urgent qui r�pond � une situation sanitaire et sociale tr�s d�grad�e. Mais, vous l?aurez compris, nous attendons �galement la mise en place rapide d?autres dispositifs adapt�s qui permettront d?apaiser durablement nos quartiers populaires, qui ont le droit � une tranquillit� et une qualit� de vie � la hauteur de celle de tous les autres quartiers parisiens. Je vous remercie.

M.�Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � M.�Christian HONOR�.

M.�Christian HONOR�. - Oui, Monsieur le Maire.

Nous allons voter ce projet de d�lib�ration sur la r�gulation de l?espace public et les usagers du "crack". Bien entendu, il fait r�f�rence au campement porte de la Chapelle. Il est �crit que ce campement cristallise cette visibilit� des usagers de l?espace public. Pardon, mais le probl�me n?est pas la visibilit�. Le probl�me, ce sont les conditions indignes et �pouvantables dans lesquelles vivent ces personnes�: conditions sanitaires, d?hygi�ne, de sant�. Le probl�me, c?est l?ins�curit� dans laquelle vivent les habitants de l?impasse Marteau et les locataires de la r�sidence Valentin-Abeille contraints de passer devant la colline du "crack" pour aller au m�tro porte de la Chapelle. On nous signale des agressions, que les chauffeurs de bus refusent d?y aller parce qu?ils se font agresser eux aussi. Mais, l� encore, il ne s?agit pas de pol�miquer. Le probl�me a exist� et existe quel que soit le Gouvernement. De droite, de gauche, ce n?est pas le sujet.

La solution ne pourra �tre trouv�e sur le long terme que par un travail commun coordonn� entre tous les partenaires concern�s. Vous donnez une liste des partenaires avec, entre autres, la Ville, l?Etat, la Pr�fecture de police, la Mission interminist�rielle, les associations, etc. Vous d�crivez une situation r�elle. Vous pr�sentez les acteurs et le dispositif. Ce que nous attendons, c?est que vous nous pr�sentiez les actions concr�tes, le mode op�ratoire et les r�sultats obtenus. J?aimerais qu?il y ait une communication au Conseil comme il y a eu une communication sur le handicap. Il est trop tard pour la mise en place d?une M.I.E. Je propose un comit� de pilotage regroupant l?Etat, la Pr�fecture de police, la Ville, l?Agence r�gionale de sant�, les repr�sentants des diff�rents groupes du Conseil, les diff�rents services et associations concern�s pour �tablir un dispositif, un mode op�ratoire co-construit, pour �viter les anath�mes, les d�clarations de principe et les renvois de responsabilit�s qui n?ont pas lieu d?�tre, et qui, de plus, apportent de la confusion l� o� il faudrait coh�rence, solidarit� et communaut� d?objectifs.

Je rappelle simplement que les personnes, les drogu�s, qui sont sur la colline du "crack" sont des hommes et des femmes qui sont dans une mis�re �pouvantable. Je vais les voir deux ou trois fois par semaine. Ils vivent dans des conditions �pouvantables. Il s?agit d?une question d?humanit� et non pas de cr�er des pol�miques st�riles, inutiles et honteuses. Je vous remercie.

(M.�Ian BROSSAT, adjoint, remplace M.�Emmanuel GR�GOIRE au fauteuil de la pr�sidence).

M.�Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Christian HONOR�. La parole est � Mme�L�a FILOCHE.

Mme�L�a FILOCHE. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, ce n?est pas un secret que certains quartiers, notamment dans le Nord-est de Paris, sont gangren�s par l?usage et le trafic accrus de drogues.

Pour les pouvoirs publics comme pour les riverains, il y a un fort sentiment d?impuissance face � l?ampleur de cette situation. Dans les quartiers les plus touch�s par ce ph�nom�ne, comme les sites autour de la colline, les jardins d?Eole, le boulevard de la Chapelle ou encore Stalingrad, agir est plus qu?imp�ratif. Personne ne peut le nier. Il est primordial de lutter contre la consommation de drogues sur l?espace public aux yeux de toutes et de tous, de lutter contre le d�veloppement des activit�s criminelles qui en d�coulent et de lutter contre les ph�nom�nes d?errance et de sans-abrisme auxquels une grande partie des usagers et usag�res de drogues est confront�e. Chacun est ici conscient des importantes difficult�s de r�gulation de l?espace public que g�n�rent ces troubles.

L?objectif est donc double�: mieux accompagner les personnes en souffrance et pacifier les quartiers concern�s. La collectivit� parisienne s?engage depuis des ann�es pour la r�duction des risques et dommages li�s aux drogues. Cela a �t� dit. Il y a eu des tentatives diverses. C?est effectivement par une immobilisation quotidienne, permanente, en concertation avec les diff�rents partenaires, � l?instar des pouvoirs publics locaux, de l?Agence r�gionale de sant� d?Ile-de-France, de tous les acteurs associatifs, de l?Etat, notamment par la MILDECA, que des r�ponses apport�es pourront �tre enfin viables. C?est une mobilisation g�n�rale de tous les acteurs concern�s qu?il nous faut.

Certains peuvent plaider pour des solutions plus radicales. Je suis de celles et de ceux qui pensent que la brutalit� n?est pas une solution face � des personnes confront�es non seulement � l?addiction, mais aussi � l?exclusion et � la pr�carit�. Aujourd?hui, riverains comme usagers sont victimes d?une situation devenue invivable. Cela am�ne in�vitablement � trouver de nouvelles r�ponses. En mai dernier, il y a eu le lancement d?un plan global d?action pour r�pondre � des objectifs�: r�guler l?espace public, assurer la tranquillit� et la s�curit� des riverains, renforcer les dispositifs de prise en charge sanitaire et sociale des usagers de drogues. C?est dans ce cadre que nous avons ce projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� aujourd?hui.

C?est effectivement en luttant contre l?isolement, la pr�carit� et la stigmatisation, en renfor�ant l?accompagnement social des usagers, que nous parviendrons � stabiliser une situation qui est aujourd?hui tr�s complexe. Plus de maraudes dans les rues et dans le m�tro, plus de m�diation avec les riverains, plus de moyens pour les commissariats pour mener et r�soudre les enqu�tes criminelles. L?objectif souhait�, auquel nous nous joignons enti�rement, est de renforcer le dispositif de premier accueil en �largissant les missions et en proposant d?ouvrir, au sein de la structure que nous allons financer, un espace de repos en journ�e.

Il est, de plus, primordial, selon nous, d?agir encore plus loin, de r�gler les questions d?h�bergement d?urgence, notamment la nuit, parce que l?on sait que la sortie de l?errance est une condition de la sortie de l?addiction. Nous tenons �galement � rappeler que nous sommes favorables � la mise en place d?un deuxi�me centre de consommations � moindre risque. En effet, le bilan positif du premier �tablissement install� dans la Capitale montre que c?est utile, que cela permet d?instaurer un cadre sanitaire r�glement�. Cela nous permet d?acter le choix de la pr�vention plut�t que celui de la r�pression. L?accompagnement et la prise en charge, plut�t que l?isolement et la stigmatisation, doivent �tre ce qui nous guide.

Pour ces raisons, nous soutenons ce projet de d�lib�ration relatif � cette subvention pour permettre l?ouverture d?un nouvel espace de repos ouvert tous les jours, destin� aux usagers et aux usag�res de drogues, et ainsi contribuer - nous le souhaitons - � am�liorer les conditions de vie de ces personnes comme des riverains. Je vous remercie.

M.�Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, L�a FILOCHE. La parole est � pr�sent � Mme�D�borah PAWLIK.

Mme�D�borah PAWLIK. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, voil� des mois, pour ne pas dire des ann�es, que la colline du "crack" d�fraie la chronique. En plein Paris, des dizaines d?hommes et de femmes ne vivent pas mais survivent, ravag�s par une drogue qui d�vore tout et prend leur vie. Le "Plan crack" de 9�millions d?euros sur 3�ans, port� en partenariat par l?Etat, la Ville, la MILDECA et l?A.R.S., apporte aujourd'hui une partie des r�ponses attendues, il faut le dire tout de m�me, depuis bien longtemps tant par les consommateurs que par les riverains.

Pour l?accompagnement des usagers de "crack", l?Etat finance ainsi 80�nouvelles places d?h�bergement qui leur sont r�serv�es, portant � 152, soit pr�s du double, le nombre de places d�di�es. Ce plan multi-partenarial est �videmment une tr�s bonne chose, car ce sujet m�rite une r�ponse v�ritablement globale, une approche d?ensemble, qui est seule � m�me de produire des effets. Et encore, il faut �tre lucide et un peu responsable en la mati�re�: les r�sultats ne peuvent �tre escompt�s tout de suite et pour tous. Le chemin est encore extr�mement long sur cette question.

Dans le cadre de ce plan, vous nous proposez aujourd?hui de soutenir le projet du groupe "SOS Solidarit�s", � savoir l?ouverture d?un espace de repos en journ�e r�serv� aux consommateurs de "crack". L?objectif en la mati�re est de permettre un accueil en continu, le dispositif se compl�tant avec l?h�bergement classique. Pour le groupe Parisiens, Progressifs, Constructifs et Ind�pendants, nous voterons, bien s�r, ce projet de d�lib�ration qui va dans le bon sens�: celui de l?accompagnement, encore et toujours indispensable pour lutter contre les addictions. On sait aussi, et je sais que Mme�SOUYRIS a � c?ur de le rappeler r�guli�rement, que le repos, si difficile � trouver pour les consommateurs de "crack", permet aussi d?espacer les prises. On ne peut donc que vouloir accompagner cette d�marche.

En revanche, j?ai deux interrogations sur le fonctionnement de cette salle de repos. Premi�rement il n?est question que de 15 "box" individuels. C?est peu, eu �gard � la demande et au nombre d?usagers pr�sents sur la colline. Il va donc falloir en contraindre l?acc�s. Sur quels crit�res cela va-t-il �tre op�r�? Est-ce que, par ailleurs, le temps de pr�sence dans la salle de repos va �tre limit�? C?est un point qu?il me semble important de pr�ciser.

Deuxi�mement, il est question de 7�E.T.P. d?accueillants suppl�mentaires et un demi-E.T.P. d?agent d?entretien. Il n?y a en revanche aucune indication s?agissant du type de personnel. Il ne peut s?agir en la mati�re d?un simple accueil puisqu?un suivi social, m�dical est �videmment indispensable. Par ailleurs, il semble n�cessaire, et l� aussi c?est une �vidence, qu?un agent de s�curit� puisse �tre pr�sent � proximit�. On sait tous que le risque de bagarre, d?affrontement est extr�mement important, et cela est d�j� constat� aujourd?hui. La route est tr�s longue pour sortir de la colline, une colline �vacu�e des dizaines de fois depuis le milieu des ann�es�2000. On peut d?ailleurs regretter qu?il ait fallu attendre 2019 pour qu?un r�el plan de lutte contre le "crack" soit enfin engag�. Il reste encore des r�ponses � apporter pour la gestion des difficult�s alentour en mati�re de trafic, de nuisances et de s�curit�.

Nous savons aussi que le "crack" emporte avec lui des ph�nom�nes de violence entre consommateurs en raison de la pr�sence de dealers, et les ph�nom�nes d�lictuels, voire criminels, qu?il engendre. Il faut donc aussi, en responsabilit�, faire en sorte de pr�server la population environnante.

Pour terminer, je r�agis sur les propos tenus par certains de mes coll�gues concernant les manquements de l?Etat. Je dois dire que, sur ce sujet, je suis toujours assez surprise - je crois que cela a �t� rappel� par mon coll�gue Christian HONOR� - d?entendre que les uns et les autres soient capables de se renvoyer la balle. En la mati�re, nous sommes absolument tous responsables. Les gouvernements pr�c�dents, de droite comme de gauche, n?ont pas forc�ment pris l?ampleur du ph�nom�ne, n?ont pas forc�ment mis les moyens � disposition.

Aujourd?hui, je me f�licite qu?un "Plan crack" multi-partenarial sur 3�ans, de 9�millions d?euros, soit enfin engag� sur le sujet. Je trouve que sujet m�rite que nous puissions tous faire preuve de responsabilit� en la mati�re et de calme dans l?approche de la question. On peut avoir des approches divergentes, dissonantes, mais il est �vident qu?il faut traiter ce sujet avec beaucoup de calme et de responsabilit�. Je vous remercie.

M.�Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, D�borah PAWLIK. Pour poursuivre, la parole est � Mme�Danielle SIMONNET.

Mme�Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, je pense que l?on sera tous d?accord pour commencer par dire qu?il y a eu un �chec, pendant toutes ces ann�es, de la logique qui voulait nous faire croire que c?est par la r�pression que l?on allait r�soudre le probl�me. C?est d?abord cela, ce constat. La r�pression seule ne peut pas lutter.

Il y a eu aussi, du coup, un laisser-faire d?une concentration de consommateurs de "crack" � proximit� d?autres populations extr�mement pr�caires, puisque vous avez juste � c�t� des campements totalement indignes d?exil�s du fait de l?insuffisance de l?h�bergement d?urgence. D?ailleurs, que nous disent les associations qui interviennent aupr�s des exil�s�? Qu?il y a une situation catastrophique de porosit� des personnes, parce que l?on se retrouve avec des jeunes mineurs ou majeurs exil�s qui sont en contact avec les consommateurs de "crack" et sont attir�s sur la colline du "crack", et que toute cette concentration de la mis�re est bien �videmment tr�s probl�matique d?un point de vue de la s�curit� et du cadre de vie de l?ensemble des habitants, qui, eux-m�mes, pour une partie d?entre eux, sont aussi dans une situation de pr�carit�.

On a laiss� se concentrer toute une situation de mis�re, o� cette drogue du pauvre a pu d?autant plus facilement prosp�rer, et avec une situation o� les associations et les travailleurs sociaux sont en danger � travailler sur ces territoires. Il y a donc une urgence � agir, avec, en m�me temps, la lucidit� du temps long qui sera n�cessaire.

C?est pourquoi je ne peux qu?approuver la d�marche d?un plan global d?action qui mobilise l?ensemble des acteurs�: la Ville de Paris, la Pr�fecture Ile-de-France, l?Agence r�gionale de sant� d?Ile-de-France, la Mission interminist�rielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives, la Pr�fecture de police, la Direction g�n�rale et interd�partementale de l?h�bergement et du logement, tous les acteurs associatifs, et j?en passe. Parce que cela va �tre tr�s long. Parce qu?il y a plusieurs probl�matiques qui sont forc�ment li�es. Evidemment que la crise de l?h�bergement d?urgence a eu un impact dans l?aggravation de la situation. Evidemment que la crise de la psychiatrie parisienne et les probl�matiques de sous-effectif et de difficult�s d?acc�s aux permanences pour sortir des conduites addictives ont aussi une part de responsabilit�. On sait que les choses sont li�es.

Maintenant, on revient au d�bat autour de l?espace de repos et de la salle de consommation � moindre risque. Je suis �tonn�e que ce d�bat revienne toujours dans les m�mes termes, parce que je souscris aux coll�gues qui, pr�c�demment, sont intervenus pour dire�: il faudra faire �voluer l?espace de repos de jour 7�jours sur�7 pour permettre que la consommation puisse se faire dans un cadre s�curis� qui permette un accompagnement. Alors qu?en condamnant les personnes � le faire toujours en cachette, c?est les condamner � s?exposer, et donc � exposer leurs pratiques � d?autres publics, et donc � contribuer � diffuser leurs pratiques, ce qui est bien plus probl�matique pour tout le monde. Cela contribua � ce que les gens se cachent sur la colline du "crack" ou dans le m�tro de Stalingrad, ou dans les halls d?escalier. Il faut cesser l?hypocrisie sur ce sujet.

En aucun cas, une salle de consommation � moindre risque n?est un encouragement � la conduite addictive, mais au contraire, essayer de r�duire les risques, essayer de casser l?isolement pour permettre � l?ensemble des acteurs sociaux, du m�dico-social de pouvoir intervenir dans l?acc�s aux droits et l?acc�s � tous les droits. Le premier, c?est celui de r�duire les risques quand on s?adonne � une pratique addictive, mais ensuite de pouvoir en sortir. Pr�vention sant�, travail social, acc�s � un h�bergement. Et l�, on va �tre dans la difficult�. Moi, j?ai tr�s peur du sous-dimensionnement de tout cela aujourd?hui. C?est un d�but et c?est pourquoi je voterai pour le projet de d�lib�ration, mais j?ai peur du sous-dimensionnement de la salle de repos, anticipant que cela va provoquer, du coup, des probl�mes conflictuels. Aujourd'hui, le sous-dimensionnement des places en h�bergement d?urgence est un facteur tr�s difficile pour l?ensemble des acteurs. Bref, l?ensemble du sous-dimensionnement des moyens humains allou�s pour l?accompagnement.

Vous aurez compris que je voterai pour ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M.�Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous, toutes et tous, pour ces interventions constructives. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme�Anne SOUYRIS.

Mme�Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d'abord, M.�HONOR� appelait de ses v?ux une communication sur les questions de drogue. Je trouve que c?est quasiment le cas, puisque je crois que pratiquement tous les groupes se sont exprim�s, ce qui est bien car c?est un vrai sujet. C?est un vrai sujet de soci�t� et de sant� publique.

Effectivement, cela a �t� rappel�, le "Plan crack" - enfin "dit crack", qui, en fait, est un peu plus �largi que cela - a �t� mis en place depuis ces derniers mois et dans lequel la Ville, je le rappelle, donne 1�million d?euros par an sur les 3�ans � venir. Cela ne veut pas dire que cela s?arr�tera, mais en tout cas, ils sont vraiment d�volus exclusivement � cette question, � la fois sanitaire et sociale, avec les diff�rents partenaires�: l?A.R.S., la Pr�fecture de police, la Pr�fecture d?Ile-de-France. Maintenant, les H�pitaux de Paris sont �galement partenaires. Ce comit� de pilotage, Monsieur HONOR�, existe. Il y a �galement toutes les associations pr�sentes et les maires d?arrondissement.

Vous voyez que c?est un travail in�dit. Effectivement, on pointe �galement les manquements du dispositif l�gal qui ont �t� soulev�s, puisque nous ne pouvons pas, pour l?instant, faire d?espaces de consommation pour l?inhalation pour le "crack", cette drogue �tant principalement inhal�e. Le cadre r�glementaire nous emp�che d?aller beaucoup plus loin. N�anmoins, les questions d?aires de repos sont effectivement essentielles. Celle dont on parle dans ce projet de d�lib�ration - je le dis car il y a eu quelques ambigu�t�s sur la question�; cela a �t� dit par M.�DUCLOUX - n?est pas sur la Chapelle. Ce n?est pas porte de la Chapelle. C?est dans le "Sleep In", une association qui existe d�j� et est d?ailleurs une association de longue date, arriv�e dans les ann�es de lutte contre le Sida. Elle sert d�j� la nuit. Maintenant, elle va ouvrir ses portes en journ�e.

Je ne vais pas dire tout ce qui va �tre fait dans le "Plan crack", mais il y a beaucoup de choses importantes. Il y aura quelque chose en particulier � porte de la Chapelle. Normalement, en septembre, il y aura un lieu de jour ad hoc pour les usagers de "crack", qui devrait leur permettre de se reposer et aussi d?�tre soign�s et d?avoir un acc�s aux sanitaires, en sachant que, d?ores et d�j�, j?ai beaucoup insist� - avec Mme VERSINI, nous avons pu coop�rer en la mati�re - pour que d�s aujourd'hui, dans le centre de la Chapelle, il y ait un acc�s pour les usagers de "crack" afin qu?ils puissent avoir acc�s aux douches et aux sanitaires, et �galement aux soins de premier secours. C?est tout de m�me une avanc�e certaine. Ce n?�tait pas du tout �vident. L?ann�e derni�re, on en �tait � l'installation d'un bec d?eau d?acc�s au moment de la canicule et c?�tait vraiment tr�s compliqu�. Maintenant, on a avanc� parce que, gr�ce au "Plan crack", on a pu faire une coop�ration nous permettant d?aller plus vite, d?innover.

Je vous remercie beaucoup pour ces interventions et vous propose de voter le projet de d�lib�ration.

M.�Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES�137.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2019, DASES 137). 2019 DASES 169 - Subventions (241.750 euros) � dix associations dans le cadre de la mise en ?uvre d?actions de pr�vention des conduites � risques � destination des publics jeunes et jeunes adultes vuln�rables parisiens.

M.�Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES�169. Il s?agit de subventions de 241.750�euros � 10�associations dans le cadre de la mise en ?uvre d?actions de pr�vention des conduites � risques � destination des publics jeunes. Je donne la parole � Mme�Dani�le PREMEL.

Mme�Dani�le PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration traite de plusieurs sujets�: coh�sion sociale, �ducation, sant� et insertion. Il met l?accent sur des associations qui agissent sur les comp�tences psychosociales, connaissance de soi et des autres coop�rations, communication, gestion, gestion des �motions, et le renforcement de l?estime de soi, surtout pour les jeunes. Les auteurs insistent sur le fait que l?un des moyens de renforcer les comp�tences psychosociales des jeunes est de les faire s?interroger sur leurs pratiques. Les associations cibl�es par ce projet de d�lib�ration sont d�crites comme des actrices de proximit�. Elles d�veloppent des propositions qui r�pondent � des besoins identifi�s en amont avec les diff�rents partenaires pr�sents sur le territoire.

Ces associations interviennent aupr�s d?un public vuln�rable, mais qui n?est pas uniforme. Avec les jeunes en errance, par exemple, les actions mises en place visent � �tre primordiales dans le genre de situation qu?ils rencontrent. "Aurore", service itin�rance. Avec les jeunes exclus du syst�me scolaire, des possibilit�s de formation sont propos�es afin d?offrir une alternative concr�te � ces jeunes en difficult�, parfois impliqu�s dans des trafics et qui veulent s?en sortir, ou m�me des jeunes poursuivis par la justice. C?est le "SAFIP", fondation Robert Steindecker. Avec les accompagnateurs et parents, les associations proposent des actions qui visent � informer et aider les parents � comprendre certains enjeux de l?adolescence et � mieux appr�hender les probl�matiques li�es aux conduites � risque et addictives. Cela, c?est l?Ecole des parents et des �ducateurs d?Ile-de-France. Avec aussi le volet informatif�: je citerai l?association "Arts et m�dias" qui alerte sur l?usage des produits psychoactifs licites - alcool, tabac - et illicites comme le cannabis, l?ecstasy, la coca�ne.

Sur des actions plus concr�tes, le "Kiosque Information Sida et Toxicomanie" propose des d�pistages aux jeunes en plus de r�aliser de la pr�vention accrue dans le milieu scolaire notamment. Les associations mises en valeur dans ce projet de d�lib�ration entretiennent des liens forts avec les diff�rents acteurs des arrondissements, qui travaillent conjointement pour d�velopper des actions de proximit� cens�es r�pondre aux besoins identifi�s sur le secteur.

Permettez-moi de souligner, � l?occasion de ce projet de d�lib�ration, la Mission m�tropolitaine de pr�vention des conduites � risque, d�marche mutualis�e et innovante entre les territoires du Nord-est de Paris et de la Seine-Saint-Denis confront�s � une situation socio-�conomique et � des probl�matiques similaires en mati�re de conduites � risque qui touchent de nombreuses personnes jeunes et adultes. De vocation transdisciplinaire, la M.M.P.C.R. - Mission m�tropolitaine de pr�vention des conduites � risque - cr��e en 2013, constitue aujourd?hui une ressource pour les deux territoires qui interviennent � la crois�e des champs de la coh�sion sociale, de l?�ducation, de la sant�, de l?insertion, de la justice, pour promouvoir la pr�vention des conduites � risque, dont les conduites addictives sur les territoires de la Seine-Saint-Denis et de Paris. Je pense plus particuli�rement � l?Espace accueil "outil", qui est un lieu de ressources d�di� aux professionnels et aux b�n�voles des associations ?uvrant dans le champ du social, de la sant�, de l?�ducation, de la justice et de l?insertion. La d�marche de la M.M.P.C.R. va dans le sens de la co-construction avec les acteurs dans le but de d�velopper la capacit� d?agir de chacun et de chacune. Le travail effectu� avec les diff�rents acteurs a aussi pour but de r�unir les conditions pour que les exp�rimentations soient transf�r�es dans le droit commun et que cela se fasse sur plusieurs territoires. Je vous remercie.

M.�Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Dani�le PREMEL. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme�Anne SOUYRIS.

Mme�Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Dani�le PREMEL. Effectivement, la M.M.P.C.R. est une institution que nous avons cr��e avec la Seine-Saint-Denis il y a quelques ann�es. C?est une grande avanc�e en termes de politique et de sant� publique. C?est bien de le r�p�ter, parce que, d?abord, cela montre que beaucoup de sujets n?ont pas de fronti�re administrative, et en particulier la question des drogues. Sur le�93 et le�75, il y a �videmment une porosit� importante. Ce sont souvent les m�mes usagers qui sont des deux c�t�s du p�riph�rique. Il �tait donc tr�s important d?avoir une politique coupl�e, une politique forte et une politique qui permette d?agir, comme vous l?avez dit, de mani�re pr�ventive et de mani�re � pouvoir mieux soigner ensemble.

Je vais juste dire une chose, parce que je ne vais pas r�p�ter ce que vous avez dit tr�s bien sur la M.M.P.C.R. En tout cas, ce qui est tr�s important, c?est aussi que l?on puisse innover en la mati�re et commencer � avoir des politiques qui r�pondent aux enjeux li�s aux addictions. Je pense, par exemple, � la r�flexion sur la salle de consommation � moindre risque de l?h�pital Robert-Ballanger. C?est une question que nous travaillons ensemble. Nous ne sommes pas seuls sur ces questions d?exp�rimentation. Nous avons une r�flexion commune de mani�re � pouvoir nous renforcer dans une situation o�, effectivement, nous sommes encore tr�s d�munis, en particulier face au "crack". Je vous remercie.

M.�Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Anne SOUYRIS.

Je vous propose de mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES�169.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DASES 169).

2019 DASES 194 - Subvention (400.000 euros) et convention avec l?Assistance publique - H�pitaux de Paris (A.P

Juillet 2019
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Conseil municipal
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