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M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Nous examinons les v?ux nos�168 et 169 relatifs au r�f�rendum d?initiative populaire sur la privatisation d?A.D.P. La parole est � Mme L�a FILOCHE.

Mme L�a FILOCHE. - Oui, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la volont� de privatiser "A�roports de Paris" r�pond � une logique incessante de privatisation �tendue � tous les secteurs. Sans revenir longuement sur cette d�cision sur laquelle le Conseil de Paris a d�j� donn� un avis n�gatif, nous souhaitons rappeler que le projet vise � privatiser une entreprise rentable, le plus grand domaine a�roportuaire d?Europe, qui g�n�re plus de 175�millions d?euros de dividendes par an.

Nous voulons par ce v?u alerter sur ce qui entoure le r�f�rendum d?initiative populaire dont l?appel � signatures a d�but� le 13�juin 2019. Si vous avez vous-m�mes pris part au r�f�rendum, vous aurez ais�ment constat� qu?apporter sa contribution n?est pas si simple. De toute �vidence, le Gouvernement n?a pas cherch� � faciliter la mise en ?uvre de la d�mocratie directe qu?est le r�f�rendum d?initiative populaire. De nombreux citoyens et citoyennes ont soulign� la difficult� d?acc�der au site puis de signer, du fait des multiples dysfonctionnements constat�s sur la plateforme et d?un manque de visibilit� assum� pour les �lecteurs et les �lectrices souhaitant signer cette p�tition. R�aliser une simple action d�mocratique ne devrait pourtant pas n�cessiter tant d?efforts.

De plus, une fonctionnalit� permettant un comptage des signatures en ligne contribuant � un processus transparent et clair pour les citoyens et les citoyennes a �t� supprim�e par les administrateurs du site, au motif que ce n?est pas pr�vu dans les textes encadrant le R.I.C. Nous regrettons fortement cet acharnement d�lib�r� de la part du Gouvernement de rendre invisibles les donn�es relatives au r�f�rendum, laissant les citoyens et les citoyennes, ainsi que les journalistes, oblig�s de d�velopper des alternatives pour transmettre un d�compte. Alors que chaque p�tition en ligne communique ses donn�es exactes, cela ne semble pas � la port�e du gouvernement de faire de m�me pour un tel enjeu national.

Pour toutes ces raisons, nous demandons que la Ville de Paris r�affirme son opposition au principe de privatisation d?A.D.P. L?exemple de Toulouse aurait d?ailleurs d� montrer au Gouvernement que cette d�cision est une erreur. De plus, il est n�cessaire d?exiger une fiabilit� et des conditions pratiques de participation ainsi qu?une totale transparence qui garantisse l?acc�s d�mocratique � ce processus r�f�rendaire. Chaque citoyen doit �tre en mesure d?apporter sa contribution d�mocratique librement et simplement. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme SIMONNET pour le v?u n��169.

Mme Danielle SIMONNET. - Je voterai pour le v?u qui vient d?�tre pr�sent� et je pense que la r�ciproque sera valable. C?est important, on l?a d�j� dit dans d?autres s�ances de notre Conseil de Paris, il faut s?opposer � la privatisation d?"A�roports de Paris" non seulement parce qu?il s?agit d?un service public et donc d?un bien commun, mais aussi parce qu?il s?agit d?une fronti�re, et, pendant ce temps, un avion passe de mani�re tr�s synchronis�e. Mais encore parce qu?il y a un enjeu �cologique � r�duire le fret a�rien, qui est totalement anti-�cologique, et vous savez qu?en plus de la privatisation d?"A�roports de Paris" est pr�vu un terminal T4, ce qui est compl�tement aberrant, par lequel on va augmenter de 40.000.000 de voyageurs par an l� o� on en est d�j� � 70.000.000. Cette bataille est donc essentielle et rejoint d?autres batailles que j?ai eu souvent � mener ici avec d?autres contre la privatisation de nos services publics et bien communs. Au mois de juin, un v?u avait �t� adopt�, dans lequel la Ville de Paris s?engageait � accompagner cette d�marche de r�f�rendum, ou plut�t de p�tition pour pouvoir obtenir le r�f�rendum. Je me permets de relancer, car j?ai pu constater sur le terrain qu?il n?y a toujours pas dans les mairies les affichages qui permettent d?informer les citoyens et qu?il n?y a pas non plus les brochures qui avaient �t� promises pour informer. Je con�ois tout � fait que cela prend du temps, mais je voulais m?assurer que c?�tait bien en cours. Je souhaiterais aussi que sur le site Internet de la Ville de Paris l?ensemble des informations puisse �tre aussi affich�, ainsi qu?une �volution, au moins d?ici fin juillet, sur l?organisation des points acc�s Internet et qu?on encourage par ailleurs les mairies d?arrondissement, dans le respect, bien s�r, de leur autonomie, � permettre l?acc�s � des salles municipales pour faciliter l?organisation de r�unions d?information, de d�bats dans tous les quartiers avec les citoyens et les citoyennes qui le souhaitent, sur ce r�f�rendum, sur ce processus engag�. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, Mme Pauline V�RON.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Ch�re L�a FILOCHE, Madame la Pr�sidente, ch�re Danielle SIMONNET, vous pr�sentez deux v?ux qui sont tr�s diff�rents.

Le v?u du groupe "G�n�ration.s" nous interpelle sur la fa�on dont le Gouvernement a mis en place le dispositif de r�f�rendum d?initiative partag�e, o� c?est vrai, et on a souvent eu l?occasion d?en parler dans cet h�micycle, les modalit�s de transparence de la d�mocratie sont un enjeu tr�s important. M�me si nous avons tous une marge de man?uvre et de progr�s, je pense que quand on voit la fa�on dont le Gouvernement, effectivement, met en place ce d�compte dans ce r�f�rendum, il y a de tr�s grands progr�s � faire. L?ouverture de cette bo�te noire des donn�es, que nous demandons au gouvernement, doit permettre d?afficher en temps r�el le nombre de soutiens et faciliter l?acc�s au site Internet qui permet d?enregistrer les soutiens.

A quelques amendements pr�s que je vous ai propos�s, si vous les acceptez, j?�mettrai un avis favorable sur votre v?u car nous partageons ce d�sir de transparence et d?am�lioration du dispositif.

Quant � vous, Madame SIMONNET, vous parlez du dispositif mis en place par la Ville de Paris pour recueillir les signatures dans le cadre de ce r�f�rendum d?initiative partag�e. Je voulais quand m�me rappeler que nous avons fait ce � quoi nous nous �tions engag�s la derni�re fois lorsque vous m?avez interrog�e sur ce sujet. Ainsi, dans les mairies d?arrondissement, il y a une borne d?acc�s au site Internet qui a �t� install�e et qui se situe � l?accueil des mairies d?arrondissement, avec un dispositif de facilitation num�rique. Les 20�mairies ont transmis la liste des agents habilit�s � recevoir les soutiens sur les bornes d?acc�s au site Internet du Minist�re de l?Int�rieur. Les mairies ont d�sign� leur agent, on a cr�� les profils de 90�agents habilit�s par la Pr�fecture.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Sur le d�p�t des formulaires papier, nous avons fait tout ce qu?il faut. En revanche, le Gouvernement nous avait annonc� qu?il nous transmettrait un kit de communication, qui, finalement, n?est pas arriv�. Nous allons donc mettre en place un dispositif de communication propre � la Ville, neutre mais qui permette d?informer les citoyens?

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - ? de la possibilit� qu?ils ont de d�poser leur signature en mairie.

Pour toutes ces raisons, Madame SIMONNET, je vous demanderai de retirer votre v?u, car vous nous demandez des choses, soit qu?on a d�j� mises en place, soit qui rel�vent du Gouvernement.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien, merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��168 ainsi amend� avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2019, V. 352).

Le v?u n��169?

Pardon. Est-ce que votre v?u est retir�? J?ai l?habitude qu?il ne le soit pas.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, vous n?avez pas r�pondu � la demande d?encourager les mairies d?arrondissement � organiser des r�unions, compte tenu, comme vous le savez, de la difficult� de l?acc�s aux salles�; je maintiens mon v?u.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Voil�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��169 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u n��169 est rejet�.

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