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Libell� de la question�:

"La Loi de programmation pour la ville et la coh�sion urbaine du 21 f�vrier 2014 a rendu obligatoire, via les "contrats de ville", la cr�ation de 1.500 conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville � l?�chelle nationale. Ces conseils citoyens visent � "favoriser l?expression de la parole des habitant.e.s des quartiers, notamment celles et ceux qui sont �loign�.e.s des processus traditionnels de participation, ainsi que la prise en compte de leur expertise d?usage dans le cadre de la politique de la ville. Ils ont vocation � participer pleinement � la gouvernance des contrats de ville en �tant partie prenante de la d�marche contractuelle, � chacune de ses �tapes (�laboration, mise en ?uvre, suivi, puis �valuation), et sur l?ensemble de ses volets, y compris en mati�re de renouvellement urbain".

Un conseil citoyen doit se composer � moiti� d?habitant.e.s tir�.e.s au sort et � moiti� de repr�sentant.e.s d?associations ou d?acteur.ice.s locaux.ales.

Ces conseils citoyens ont �t� mis en place � Paris dans les 10e, 11e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e.

La nouvelle g�ographie du contrat de ville parisien identifie 20 quartiers dans ces arrondissements, sur la base du crit�re unique de revenus, certains quartiers de la Ville ne sont plus des quartiers "politiques" mais font toujours l?objet d?une attention particuli�re de la part de la Municipalit�.

N�anmoins, il est difficile de trouver des informations pr�cises sur la composition, le fonctionnement, les travaux produits et la prise en compte des avis de ces conseils citoyens dans les orientations de la politique municipale.

Aussi, Jo�lle MOREL et des �lu.e.s du groupe Ecologiste de Paris interrogent la Maire de Paris sur�:

- le fonctionnement de ces conseils citoyens�;

- la r�ussite du dispositif au niveau de son ancrage territorial�;

- les perspectives d?�volution�;

- les relations entre les conseils citoyens et toutes les autres instances repr�sentatives de la ville qui soient compos�es d?�lu.e.s (ex. Conseils d?arrondissements ou Conseil de Paris) ou qui soient compos�es de citoyen.ne.s, riverain.e.s ou expert.e.s (ex. Conseil parisien de la Jeunesse, Conseil parisien des europ�en.ne.s, Conseils de quartiers, Commission parisienne du d�bat public, Conseil �tudiant de Paris, etc.)�;

- les processus de consultation de ces conseils citoyens sur les projets d?orientations politiques et des projets municipaux, notamment en mati�re de renouvellement urbain ainsi que la prise en compte de ces avis dans la politique municipale."

R�ponse non parvenue.

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