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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Arrive le temps des r�ponses et des interventions de l?Ex�cutif, puis de Monsieur le Pr�fet de police.

Tout d?abord, Emmanuel GR�GOIRE, mon premier adjoint - excellent premier adjoint - pour r�pondre, puis Colombe BROSSEL, puis M. le Pr�fet de police.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Merci � tous les orateurs pour le dernier exercice traditionnel de la mandature concernant le budget suppl�mentaire, dont nous rappelons qu?il a l?esprit d?�tre un budget technique, c'est-�-dire qu?il ne fait pas l?objet de lettre rectificative.

Les interventions ont �t� riches, donc je me contenterai de reprendre quelques grandes lignes de la pr�sentation de ce budget suppl�mentaire, parce qu?il permet un amendement important en mati�re de cr�dit de fonctionnement � hauteur de 114,3�millions d?euros. La mise en ?uvre de l?annonce que vous avez faite, Madame la Maire, en d�but d?ann�e concernant la gratuit� dans les transports, les mesures, d?ailleurs, en faveur des transports en g�n�ral et en particulier pour les enfants de 4 � 11 ans. Egalement, la prise en compte de la hausse de la p�r�quation d�partementale � plus 26�millions d?euros, ce qui me permet - Monsieur BARGETON, vous connaissez bien la m�canique - de dire oui, l?effet de ciseau est moins violent, mais il existe toujours et p�se � hauteur d?un peu plus de 50 millions d?euros sur l?exercice. Ce sont des efforts en plus et des services en moins aux Parisiens en cons�quence.

Il y a une inscription pour les fluides, une inscription pour la contribution � Ile-de-France Mobilit�s. Ce plan important de contribution � la modernisation et de fid�lisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, sur lequel plusieurs intervenants sont revenus, et la mise en ?uvre du "Plan Quartiers Populaires", que nous avons propos� avec ma coll�gue Colombe BROSSEL � la Maire de Paris. Et des recettes en fonctionnement suppl�mentaire.

En mati�re d?investissement, l� aussi pour �clairer peut-�tre l?opposition, Jean-Baptiste de FROMENT, concernant les AP, nous avons effectivement inscrit 110 millions d?euros de cr�dits de paiement, avec des ouvertures d?AP pour Notre-Dame et pour les 42 millions d?euros du "Plan Eglises". Et non, je le r�p�te�: il s?agit de la continuit� du "Plan Eglises". Ce n?est ni de la monnaie de singe, ni une acc�l�ration sous la pression, mais la continuit� du plan d?action en faveur des �glises qui avait �t� mis en ?uvre notamment par mes coll�gues Christophe GIRARD et Karen TA�EB.

Rappeler que gr�ce au budget suppl�mentaire que nous pr�sentons, nous respectons les ratios du contrat financier avec l?Etat. J?y reviendrai dans quelques instants.

Je voudrais prendre un peu plus de temps, d?abord, pour r�pondre aux v?ux et amendements qui ont �t� pr�sent�s. Il n?y aura pas de lettre rectificative, mais je veux quand m�me apporter une r�ponse pr�cise � un certain nombre d?amendements qui ont �t� d�pos�s. Tout d?abord, en faveur des associations de d�fense de l?�galit� femmes/hommes qui conna�t malheureusement une triste actualit� ces derniers jours, en particulier sur les actions contre les violences faites aux femmes. Nous abonderons le budget de soutien aux associations, parce que nous ressentons, nous aussi, le besoin concernant ces actions de politique publique, notamment avec l?id�e de produire un bilan qui pourra �tre pr�sent� en fin d?ann�e sur les solutions de relogement existantes dans le parc des bailleurs sociaux, un sujet de pr�occupation largement partag� sur ces bancs.

Ensuite, plusieurs �tudes sont pr�vues dans les prochains mois. Tout d?abord, en mati�re de d�veloppement de solutions de syst�me de consigne et de leur impact, avec toutes les �tudes qui seront attach�es � cela, et notamment pour voir l?impact sur notre service public de collecte qui devra �tre int�gr� au champ d?un tel diagnostic. Ensuite, et sans pr�empter les d�bats riches qui viendront concernant la 6e Commission, car diff�rents v?ux seront pr�sent�s et d�battus � cette occasion, je suis en mesure de vous confirmer d�s � pr�sent le lancement d?une �tude sur la construction d?une nouvelle cuisine int�grant la question de l?utilisation des cuisines du coll�ge Aim�-C�saire, en lien avec le maire du 18e�arrondissement, Eric LEJOINDRE, dans le cadre de la r�flexion plus globale sur la gestion de la restauration collective dans le 18e arrondissement.

Enfin, face � la saturation d�j� observ�e des transports collectifs parisiens, une r�flexion prospective va �tre engag�e sur le maillage sud du territoire, conform�ment � un amendement qui a �t� propos�.

Au-del�, la Ville accompagnera le Conseil international de la musique qui organise � Paris la sixi�me �dition du "Forum mondial de la musique" et qui f�te par ailleurs son 70e�anniversaire cette ann�e.

Pour finir sur les amendements, je voudrais confirmer que nous poursuivrons le travail engag� en mati�re de s�curisation des espaces verts � travers la poursuite du recrutement d?agents d?accueil et de surveillants suite � un amendement du groupe Ecologiste de Paris, notamment avec le renfort de 4�postes en sureffectif, en plus des�6 qui �taient d�j� pr�vus au budget primitif. Enfin, plusieurs v?ux budg�taires sur les bancs de notre Assembl�e ont �t� d�pos�s. Je voudrais revenir sur certains d?entre eux. Cher Nicolas BONNET-OULALDJ, concernant la fiscalit� immobili�re, vous avez fait une proposition de v?u sur le d�plafonnement des droits de mutation, sur lequel nous avons propos� un amendement � votre v?u pour l?accepter. J?en partage la philosophie, puisque cela fait plusieurs ann�es que je propose de moduler les D.M.T.O. en fonction des tranches de valeur des biens. Cela permettrait de baisser les taux sur les primo-acc�dants et sur les biens les moins chers, donc � destination de nos compatriotes les moins ais�s, et de renforcer la fiscalit� sur les biens les plus ais�s. C?est un d�bat technique qui m�riterait d?�tre pos�, Jean-Baptiste de FROMENT, parce que je pense vraiment qu?au contraire, une augmentation de la fiscalit� des D.M.T.O. sur les grosses tranches permettrait de limiter l?inflation des prix. C?est plut�t l?analyse qu?en font les sp�cialistes. Nous aurons peut-�tre l?occasion d?en d�battre � nouveau en 1re Commission. Nous esp�rons que le Gouvernement donnera suite � cette proposition. Jean-Baptiste de FROMENT, vous avez, avec le groupe les R�publicains et Ind�pendants, d�pos� plusieurs amendements et v?ux sur le plan relatif aux �difices cultuels, dont nous avons d�battu lors du pr�c�dent Conseil de Paris. S?agissant plus particuli�rement de votre v?u, je vous proposerai de le retirer, car sur les nouvelles autorisations de programmes, seulement 2,3�millions d?euros rel�vent de ce que nous appelons en jargon budg�taire des "AP de plan" et non pas les 17,85�millions d?euros que vous mentionnez dans votre v?u. Pour terminer, ch�re Danielle SIMONNET, vous demandez que la Ville rompe unilat�ralement le contrat financier conclu avec l?Etat. Nous avons longuement d�battu du principe de cette contractualisation. Nous avons dit que nous acceptions le principe de cette contractualisation � la condition qu?elle ne p�se pas sur notre strat�gie budg�taire. D�s lors qu?elle ne p�se pas sur notre strat�gie budg�taire, il nous paraissait de saine gestion de le signer, notamment dans l?int�r�t des finances de la Ville, en �vitant de s?exposer � des sanctions budg�taires. Cela ne nous a pas conduits � changer de strat�gie et � mettre conform�ment � nos engagements le plan d?investissement. Je voudrais finir parce que, malheureusement, il me restera peu d?occasions pour vous en convaincre, cher �ric AZI�RE. Vous �voquez la dette de 7�milliards d?euros. Nous progressons, puisque vous parliez de 8�milliards d?euros il y a encore quelques mois. Non, la dette sera, comme l?a tr�s justement rappel� Pierre GABORIAU, au maximum de 6,2�milliards d?euros, et j?en ai pris publiquement l?engagement, en r�alit� de 6�milliards d?euros. Monsieur AZI�RE, vous venez de gagner 1�milliard d?euros en 22�minutes, ce qui, j?esp�re, soulage et modifie votre jugement sur ce budget suppl�mentaire, parce que nous partageons vos objectifs de sobri�t� et de soutenabilit�. Enfin, je trouve qu?il est toujours paradoxal de d�noncer en m�me temps - si je peux m?autoriser l?expression - une dette trop importante et une sous-ex�cution des investissements. Il faudrait savoir, choisir. En r�alit�, nous mettons strictement en ?uvre le programme d?investissement de la mandature. Les Parisiens ne nous demandent pas de d�penser 10�milliards d?euros, mais d?honorer nos engagements. Je vous mets au d�fi - c?est une forme d?interpellation d�mocratique - de dire quels seraient, selon vous, les engagements d?investissements de la mandature que nous n?honorions pas. Il se trouve qu?il est de saine gestion de pouvoir le faire � un peu moins de 10 milliards d?euros, � 8,5, ce qui nous permet - et je suis s�r que cela contentera tout le monde sur les bancs de cette Assembl�e, sauf Mme�SIMONNET qui trouve que nous ne d�pensons pas assez - de respecter nos engagements de mandature. Nous aurons l?occasion de le d�montrer dans les mois prochains. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. D?ailleurs, nous avons fait baisser le co�t de la construction de nos �quipements, notamment gr�ce � un travail extr�mement efficace de toutes les �quipes, de Jean-Louis MISSIKA et de Marie-H�l�ne BORIE, qui ont �t� des acteurs extr�mement importants de la r�alisation de ce plan d?investissement, tout en tenant � ma�triser les co�ts de ces constructions qui �taient toujours beaucoup plus �lev�s � Paris qu?ailleurs. Nous avons ?uvr� pour pr�server l?int�r�t des Parisiens.

Madame Colombe BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Merci, chers coll�gues.

Un certain nombre d?entre vous est intervenu sur le budget suppl�mentaire du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Je ne reviendrai pas sur le constat que vous avez pos�. Il est d?ailleurs largement partag�. Vous y �tes revenus, les uns et les autres, reprenant en cela les �l�ments qui nous avaient �t� fournis au cours des derni�res CCGB. Nous voyons bien - Mme�la Maire y faisait allusion ce matin - que nous sommes aujourd?hui � la crois�e des chemins, pour reprendre les mots du g�n�ral GALLET.

C?est d?ailleurs la raison pour laquelle ce budget suppl�mentaire n?est pas qu?un budget suppl�mentaire classique. Il ne ressemble ni dans sa forme, ni dans son montant, � ce que nous avons l?habitude de travailler en mati�re de budget suppl�mentaire. Notre volont� - je la crois partag�e apr�s avoir �cout� vos diff�rentes interventions - est de pouvoir faire de ce budget suppl�mentaire un pas en avant, notamment pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, bien au-del� de mesures techniques qui sont l?habitude d?un budget suppl�mentaire.

Permettez-moi, Madame la Maire, d?y passer juste quelques instants puisque, vous l?avez dit, c?est un effort suppl�mentaire de pr�s de 2,8�millions d?euros que nous vous proposons aujourd?hui. Derri�re ces chiffres, ce sont des engagements. Il s'agit d'abord de la mise en place de ce plan de modernisation, que nous a pr�sent� le G�n�ral GALLET, avec la prime de mobilisation exceptionnelle pour chacun des 8.000�sapeurs-pompiers pour accompagner leur engagement au cours de ces longues derni�res semaines de mobilisation, notamment dans le cadre des manifestations. Mais c?est aussi un engagement en faveur de la r�novation des casernes, de l?am�lioration des conditions de travail, des travaux n�cessaires.

C?est aussi un engagement sur la question du logement, pour que les pompiers de Paris puissent s?ancrer dans la capitale. C?est �videmment un sujet important. Puis, viennent d'autres sujets, notamment la question de l?habillement. Ce ne sont pas des petits sujets. Le G�n�ral GALLET nous rappelait que les nouvelles tenues des sapeurs-pompiers avaient permis, dans des conditions de feu et d?incendie identiques, de pouvoir prot�ger des pompiers en intervention. Ce sont sur tous ces aspects que nous souhaitons accompagner et agir avec l?ensemble des contributeurs. Ce n?est donc pas un budget suppl�mentaire technique, mais le point de d�marrage du plan de modernisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Vous me permettrez, Madame la Maire, de dire un mot sur un amendement budg�taire qui a �t� d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris. Je vais leur proposer de le retirer pour deux raisons. Tout d'abord, pour une raison technique�: votre amendement est rattach� au budget sp�cial et vise � modifier le budget de la Ville, ce qui n?est pas possible. Puis, la deuxi�me raison, c?est qu?il ne nous para�t ni convenable, ni courtois de prendre des d�cisions dans cette Assembl�e sans que ce sujet n?ait �t� �voqu� en CCGB.

Parce que la m�canique de ce budget particulier, c?est qu?au-del� du vote des �lus parisiens, il entra�nerait une contribution des autres contributeurs, ce qui ne nous para�t pas possible. Pour autant, je le r�p�te�: la d�marche qui est la v�tre avec cet amendement est celle que nous portons avec le plan de modernisation. Nous l?avons dit ce matin et vous l?avez dit �galement�: avec ce plan, nous nous engageons sur �ch�ance de 10 ans. Vous avez conclu vos propos, Madame la Maire, en rappelant que nous serons aux c�t�s de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans toutes les �tapes � venir. Rendez-vous lors des prochaines �ch�ances budg�taires.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame BROSSEL. Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Tout d?abord, ces remerciements s?adressent � vous, Madame la Maire, pour avoir propos�, � votre Assembl�e et � l?ensemble des conseillers ici pr�sents, d?attribuer cette citoyennet� d?honneur � la Brigade de sapeurs-pompiers, dont je suis l?autorit� civile. J?y suis d?autant plus sensible que cette dignit� s?accompagne d?un certain nombre de r�compenses tout � fait fond�es. Je pense � la fourrag�re d?or, qui a �t� �voqu�e ici, d�cern�e par le pr�sident de la R�publique. C?est tout � fait exceptionnel. Des fourrag�res, il ne s?en cr�e que dans des moments tr�s particuliers. Celle-ci l?a �t� et est d�cern�e � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris en premier, car elle l?a largement m�rit�e en travers de ses diff�rentes d�corations.

Je citerai �galement ma proposition, que la ministre de la D�fense a bien voulu accepter, de promouvoir le g�n�ral GALLET au grade de commandeur de la L�gion d?honneur, ainsi qu?un certain nombre de ses officiers dans diff�rentes r�compenses en mati�re de d�coration. J?y vois, l�, plus qu?une synth�se de nos diff�rentes d�marches de reconnaissance�: un v�ritable encouragement. C?est pourquoi ma deuxi�me cat�gorie de remerciements s?adresse �galement � vous, Madame la Maire, et bient�t � votre Assembl�e, lorsqu?elle aura vot� ce budget suppl�mentaire. Car l?�tape qui est propos�e l�, ce que nous avons propos� avec le g�n�ral GALLET, d?augmenter les contributions, est effectivement absolument n�cessaire. Cela a �t� dit par diff�rents intervenants, je crois qu?il faut bien mesurer les difficult�s qui sont celles de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans sa fid�lisation, mais au-del�, dans son recrutement. Nous devons tous avoir pr�sent � l?esprit que, pour que la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris fonctionne, puisque c?est un syst�me dans lequel l?homme du rang devient sous-officier, et peut-�tre m�me officier, il faut que la lin�arit� du dispositif soit maintenue. Or, on s?aper�oit que les jeunes soldats, les jeunes sapeurs, arriv�s au grade de caporal-chef, ne reconduisent pas leur engagement, comme cela a �t� dit plusieurs fois, et que, d�s lors, ce d�faut de fid�lisation fragilise l?ensemble de la cha�ne. Il a �t� aussi dit que le nombre d?interventions augmentant, mais c?est normal dans une capitale moderne, fait qu?il y a, par rapport au contrat op�rationnel, de v�ritables difficult�s.

C?est pourquoi je ne vous d�taillerai pas les mesures contenues dans le budget suppl�mentaire qui est propos�. Elles sont fort nombreuses. Elles ont �t� �voqu�es tout � l?heure�: des r�servistes, la prime exceptionnelle, les logements suppl�mentaires pour les caporaux-chefs. C?est un �l�ment essentiel si l?on veut que des familles s?installent, puisque la vie en chambr�e n?est pas v�ritablement propice � ce type d?existence. Les modernisations. Le mat�riel et les tenues sont propos�s � hauteur de 1,4�million d?euros. La d�contamination des effets de protection. Bref, tout un panel de dispositifs de mat�riels. Je pense � quelque chose dont nous avons vu qu?il �tait absolument n�cessaire dans l?incendie de la cath�drale Notre-Dame�: il s?agit du bras �l�vateur et de la r�paration de celui qui est � la disposition de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Ceci est aussi urgent et absolument d�terminant, m�me si la mutualisation avec les SDIS permet de parer l?absence de ce dispositif � ce stade.

C?est l?ensemble de ces mesures. J?ai bien not� �galement l?accord que j?ai cru d�celer au travers de vos interventions communes, que ce soit une premi�re �tape d?un plan de modernisation, comme le disait Mme BROSSEL, � conduire sur une dizaine d?ann�es. C?est un engagement de principe essentiel. Il restera, bien s�r, � le confirmer sur chacune des inscriptions budg�taires. Mais je le re�ois comme tel et vous en remercie �galement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur Pr�fet de police. 2019 DFA 63 - Budget suppl�mentaire d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2019. V?u d�pos� par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux droits de mutation � titre obligatoire.

Juillet 2019
Débat
Conseil municipal
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