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M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s.

Le v?u n��181 est relatif � la radicalisation dans les services publics. M.�Fr�d�ric P�CHENARD. Il est l�, c?est � vous.

M. Fr�d�ric P�CHENARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Consid�rant le rapport d?information qui a �t� enregistr� � la pr�sidence de l?Assembl�e nationale le 25�juin 2019 en conclusion des travaux d?une Mission d?information sur les services publics face � la radicalisation, consid�rant que cette mission avait pour objectif notamment de "dresser un �tat des lieux de la radicalisation s?agissant aussi bien du personnel que des usagers, dans les principaux services publics, et de formuler des pr�conisations pour en am�liorer la pr�vention et la d�tection".

Je vous rappelle le v?u d�pos� par le groupe les R�publicains et Ind�pendants en juin 2018 relatif � la communication aux maires d?arrondissement des individus fich�s au F.S.P.R.T. Je vous rappelle �galement la signature en novembre 2018 par le Ministre de l?Int�rieur d?une circulaire renfor�ant les �changes entre les Pr�fets et les Maires en mati�re de radicalisation.

Le groupe les R�publicains et Ind�pendants �met donc le v?u et le souhait que la Maire de Paris communique aux �lus un bilan des dispositifs de pr�vention de la radicalisation mis en ?uvre dans les services publics parisiens et que, par ailleurs, la Maire de Paris communique aux �lus le nombre de sanctions disciplinaires prises, par direction, � l?encontre d?agents de la Ville ayant port� atteinte au principe de la�cit� dans l?exercice de leurs fonctions. Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci. V�ronique LEVIEUX pour vous r�pondre.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe. - Oui, Monsieur P�CHENARD, je vous remercie d?avoir port� ce v?u d�pos� par vos coll�gues, M.�BOULARD et Mme�BOUGERET.

Ce v?u s?appuie en premier lieu sur le rapport enregistr� � l?Assembl�e nationale en juin dernier. Je me permets de signaler, car ce n?est pas �voqu� dans votre v?u, que la Ville a �t� auditionn�e dans le cadre de ce rapport, la DPSP d?une part et le Secr�tariat g�n�ral d?autre part. Il n?est fait mention dans ce rapport d?aucune alerte ou point de vigilance concernant les dispositifs expos�s et mis en place par la Ville, preuve s?il en est de notre implication en la mati�re, et j?associe � ce titre Colombe BROSSEL aux r�ponses que je vous transmets.

Ce sujet, effectivement, a �t� tr�s t�t au c?ur de nos pr�occupations. Depuis 2015, la Mairie de Paris ne cesse de s?impliquer dans la pr�vention de la radicalisation afin de sensibiliser et de prot�ger les agents de la Ville ainsi que les Parisiennes et les Parisiens. Nous travaillons avec la Pr�fecture de police, la Pr�fecture de R�gion, le Parquet, le Rectorat, la Mission locale ou bien la C.A.F. au sein d?une cellule de pr�vention cr��e dans le cadre du plan gouvernemental contre la radicalisation religieuse pr�sent� en 2014.

Pour mieux accompagner les encadrants et les agents qui le souhaiteraient, une cellule d?accompagnement propre � la Ville a �t� mise en place, reposant sur 4�piliers�: l?�coute, l?orientation, le soutien et le conseil. Et une bo�te mail d�di�e a �t� sp�cialement cr��e.

Je tiens � rappeler que nous nous devons de faire une distinction tr�s nette entre le processus de radicalisation et les attitudes d?agents qui pourraient contrevenir au principe de la�cit� et qui ne peuvent y �tre assimil�s. Le processus de radicalisation a une signification �videmment bien pr�cise, et je tenais � rappeler ces �l�ments.

Nous avons publi� en 2018 un guide de la la�cit� sp�cifique pour les agents en contact avec le public suite � une forte demande des encadrants de proximit�. Cette demande �manait des agents eux-m�mes qui souhaitaient des �claircissements quant aux droits des usagers. Ce guide a �t� tr�s largement diffus� aupr�s d?un certain nombre de directions.

Pour ce qui est de la radicalisation � proprement parler, ce sont � ce jour pr�s de 2.000�agents qui ont pu �tre sensibilis�s � ce ph�nom�ne. Des sessions de formation ont �t� organis�es, tout un travail a �t� d�velopp�.

Pour ce qui est des sanctions, qui sont un des points que vous abordez, disciplinaires pour manquement � l?obligation de neutralit�, elles ont jusqu?� pr�sent �t� au nombre de deux, une exclusion d�finitive de service et une sanction du groupe�3, � savoir une exclusion temporaire de fonction de 1�an dont 3�mois ferme � l?unanimit�. Concernant ensuite la demande exprim�e en juin 2018, vous faites r�f�rence au v?u sur la communication aux maires d?arrondissement des individus fich�s au S.F.P.R.T., je vous signale que la Maire de Paris a bien adress� un courrier au Pr�fet de police pour appuyer cette demande. Compte tenu de l?ensemble des �l�ments mais, en m�me temps, du m�lange des sujets?

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Il va vous falloir conclure.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe. - ? qui sont �voqu�s, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre v?u et, en tous les cas, je vous propose de transmettre l?ensemble de ces �l�ments � vos coll�gues.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Retirez-vous le v?u, Monsieur P�CHENARD�?

M. Fr�d�ric P�CHENARD. - Compte tenu des �l�ments qui m?ont �t� fournis, je retire le v?u.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

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