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Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant une autre proposition de d�lib�ration, celle du groupe Ecologiste de Paris, relative aux distributions de go�ters "bio" dans les �coles �l�mentaires parisiennes. Je donne donc la parole, pour commencer, au pr�sident du groupe Ecologiste de Paris, David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, la proposition de d�lib�ration que nous vous pr�sentons aujourd?hui reprend une id�e de la F.C.P.E. du 13e arrondissement. En 2015, en effet, la mobilisation de ces parents d?�l�ves avait abouti � la distribution de go�ters dans certaines �coles �l�mentaires de cet arrondissement. Depuis, le succ�s a �t� tel, du point de vue des �l�ves, des familles et du personnel encadrant, que ces distributions se sont progressivement �tendues � toutes les �coles �l�mentaires de l?arrondissement, ainsi qu?� d?autres comme le 9e, le 15e, le 18e et le 19e, o� une p�tition circule d?ailleurs en ce moment m�me pour demander la g�n�ralisation des distributions � tous les arrondissements. Je ne peux que vous inviter � la signer et � la faire signer.

Pourquoi un tel engouement�? Parce que le go�ter est un repas essentiel pour ces enfants en pleine croissance qui ont pass� l?apr�s-midi � se d�penser. Le go�ter permet �galement de lutter contre le grignotage, dont on conna�t les effets n�fastes dans les probl�mes de surpoids. Le Programme national nutrition sant� recommande ainsi un go�ter quotidien pris dans l?apr�s-midi et � heure fixe. C?est �galement une mesure de justice sociale puisque tous les enfants dans les �tablissements qui exp�rimentent cette mesure peuvent en b�n�ficier gratuitement ou en fonction du quotient familial - plusieurs mod�les existent.

Ces distributions r�pondent donc � une r�elle demande et un vrai besoin. Leur reconduction pour l?ann�e 2019-2020, dans les �tablissements o� elles ont cours, montre que les diff�rents mod�les sont viables �conomiquement.

Notre mobilisation vise ici � g�n�raliser ce service � l?ensemble des �coles �l�mentaires parisiennes en portant une attention toute particuli�re � la qualit� des produits propos�s aux �l�ves. A l?heure actuelle, ces go�ters se composent trop souvent de produits industriels ultra-transform�s, servis dans des contenants non-recyclables ni biod�gradables, auxquels on int�gre, certains jours de la semaine, quelques �l�ments labellis�s "agriculture biologique".

Dans cette proposition de d�lib�ration qui vous est soumise, nous demandons que la part de produits issus de l?agriculture biologique tende vers 100�%, � l?image de ce qui se fait, par exemple, pour le go�ter des �coles maternelles du 2e arrondissement. Nous demandons des produits de saison, en circuit court, parmi lesquels le vrac soit privil�gi�.

A quoi bon, en effet, importer des compotes de pomme, m�me "bio", emball�es dans des gourdes en plastique individuelles quand des �co-agriculteurs de la R�gion parisienne peuvent approvisionner nos �coles en fruits frais, par ailleurs plus riches en vitamines et autres nutriments essentiels�? C?est donc tout le cycle de la production que nous voulons �coresponsables et r�silients.

Puisque ces go�ters ont lieu � l?�cole et sur un temps p�riscolaire, nous demandons �galement que ce temps soit mis � profit pour �duquer les enfants � une consommation respectueuse de leur sant� et de leur environnement. Cela pourrait prendre la forme, par exemple, de rencontres avec des producteurs "bio" de la r�gion, d?ateliers de sensibilisation au d�veloppement durable, ou encore d?activit�s de jardinage ou de cuisine en fonction des capacit�s de chaque �tablissement. La mise en application de ces dispositifs devra se faire en n�gociation, �videmment, avec les diff�rentes caisses des �coles qui sont, comme vous le savez, des �tablissements publics locaux. Si nous ne pouvons imposer un mod�le unique pour toutes, du fait de la diversit� de leur taille et de leur fonctionnement, nous souhaitons les inciter n�anmoins � adopter un mod�le �coresponsable en proposant notamment d?y associer une subvention sp�cifique. Cette mesure aurait donc un co�t pour la collectivit�, celui de la qualit� que nous souhaitons pour nos enfants, bien faible au regard de tous les bienfaits qu?elle engendrerait en termes de sant�, d?�ducation et plus globalement de r�silience de notre mod�le agricole. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup et merci d?avoir aussi respect� le temps de parole.

Je donne la parole � Jean-Baptiste MENGUY, pour le groupe "100% Paris", pour trois minutes.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, bien que nous soyons � 100�% d?accord avec ce qui vient d?�tre dit, cette proposition de d�lib�ration n?aurait jamais d� arriver puisque c?�tait l?une des pr�conisations de la Mission d?information et d?�valuation � laquelle un certain nombre d?entre nous a particip� et qui appelait � ce que la Ville aide � la mise en place des go�ters dans les �coles �l�mentaires, � l?instar de ce qui se faisait dans les �coles maternelles.

Evidemment, ce que vient de dire le pr�sident BELLIARD va dans le bon sens�; il a tout � fait raison dans son analyse, aussi bien quantitative que qualitative.

Le go�ter est un �l�ment absolument majeur dans l?�ducation � l?alimentation. C?est quelque chose que je d�fends depuis longtemps et sur lequel j?ai m�me �crit dans un journal, il y a quelques semaines. On ne peut omettre que, pour un parcours alimentaire sain, il n?y a pas que le d�jeuner, voire le d�ner�: il y a �videmment le go�ter. Trop souvent encore, nous voyons des enfants sortir � 16�heures 30 de l?�cole �l�mentaire avec un paquet de chips comme seul go�ter.

Nous devons nous inspirer collectivement de ce qui est fait dans de nombreux arrondissements. C?est le cas dans le 15e, �videmment�; c?est le cas aussi dans le 13e, mis en place par le maire�; c?est le cas dans le 9e, avec Delphine B�RKLI et Gypsie BLOCH.

Je sais par ailleurs, pour en avoir beaucoup parl� au moment de cette M.I.E., que cela est partag� quels que soient les groupes. Je pense �videmment � Aur�lie SOLANS, � Alix BOUGERET qui g�re cela d?une main de ma�tre dans le 17e avec Geoffroy BOULARD. Nous avons donc l?unanimit�.

On distribue pour tout le monde aujourd?hui, vous voyez? Il n?y a pas que les go�ters que nous distribuons gratuitement.

Si, je le sais�! Je dis rarement des choses que je ne sais pas, contrairement � d?autres.

N�anmoins, lors d?un r�cent C.O.P.I.L. sur l?alimentation durable, nous avons �t� de concert, avec Patrick BLOCHE, pour inciter les arrondissements � avancer sur ce sujet. Je crois que nous ne pouvons que nous r�jouir qu?une telle proposition de d�lib�ration ait �t� soumise � notre Conseil. Je souhaite qu?elle soit adopt�e � l?unanimit�.

Nous avons l�, devant nous, un magnifique chantier. Disons-le�: la qualit� alimentaire a un co�t. C?est un service public majeur pour la sant�, ainsi que pour la citoyennet� et une alimentation de qualit� pour les go�ters �galement. C?est l� tout l?enjeu�: que la Ville puisse apporter les moyens financiers comme elle le fait pour les �coles maternelles, mais qu?elle puisse �galement le faire pour les �coles �l�mentaires. En tout cas, les caisses des �coles seront des partenaires privil�gi�s et absolument volontaires pour participer � ce beau mouvement qui est la distribution de go�ters �cologiques.

Nous voterons �videmment la proposition de d�lib�ration, mais �galement l?amendement de l?Ex�cutif qui vient am�liorer � bon escient les �l�ments plus techniques de ce texte. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. La parole est maintenant � Alexandre VESPERINI, pour le groupe PPCI. Trois minutes maximum.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Il s?agit d?une proposition de d�lib�ration qui propose donc d?offrir un go�ter "bio" aux 31.000 enfants qui participent aux �tudes surveill�es dans les �coles de la capitale pour un co�t de 5,91 millions d?euros pour la Ville de Paris.

Sur le principe, nous n?y sommes pas oppos�s. Nous ne sommes pas ici sur un sujet particuli�rement clivant. D?ailleurs, on peut m�me se demander ce qu?il vient fait faire au Conseil de Paris�; il pourrait tout � fait �tre laiss� � la libert� des mairies d?arrondissement, aux caisses des �coles. N�anmoins, il faut traiter ce sujet et nous y sommes �videmment favorables. Comment pourrait-on y �tre oppos� quand on sait que 15�% des enfants de CE2 sont en situation de surpoids et quand on sait que tant de parents luttent contre les chips, les barres chocolat�es et autres produits transform�s bourr�s d?acides gras satur�s�?

Je voudrais faire, au nom du groupe PPCI, trois observations.

Tout d?abord, histoire d?ouvrir un peu le d�bat, une r�flexion sur le petit-d�jeuner�: on parle du go�ter, mais pourquoi ne pas parler du petit-d�jeuner�? La question du petit-d�jeuner dans les �coles est plus importante car celle-ci concerne tous les �l�ves et non pas seulement ceux qui vont aux �tudes surveill�es, et il y a de plus en plus d?enfants aujourd?hui qui n?en prennent plus. Cela concerne 3,5 d?enfants par classe, selon une �tude du C.R.E.D.O.C. publi�e en 2016 et 5 enfants par classe dans les milieux d�favoris�s. Je vous indique que, selon cette m�me �tude du C.R.E.D.O.C., 86�% des enseignants estiment que ce probl�me entra�ne des troubles de concentration dans leur classe. Premi�re observation donc�: je regrette qu?il n?ait pas �t� davantage question du petit-d�jeuner qui est, � mon avis, un sujet plus important.

Deuxi�me observation�: le co�t, d?abord pour les habitants. Au groupe PPCI, nous sommes pour que l?exp�rimentation du 9e arrondissement soit �tendue � la capitale, c?est-�-dire le co�t gratuit pour tous les parents, et que nous �vitions d?avoir cette tarification progressive que je trouve assez mesquine. Co�t aussi pour la Ville de Paris�: on nous parle de 5,9 millions d?euros. Je pense que ce co�t n?est pas assez document�, pas assez pr�cis. Je regrette par cons�quent que cette proposition de d�lib�ration soit trop lacunaire sur le plan budg�taire - mais j?ai d�j� eu l?occasion de le dire pour d?autres d�lib�rations.

Enfin, troisi�me et derni�re observation�: la nature du go�ter. Nous allons devoir y �tre extr�mement attentifs. Je connais de nombreux fabricants industriels de barres chocolat�es "bio" qui proposent des produits transform�s dans des emballages plastiques. Je reviens � ce que je disais au d�but de mon intervention�: il faut laisser les caisses des �coles, les mairies d?arrondissement, faire des propositions et coordonner la composition de ces go�ters biologiques. S?il vous pla�t, de gr�ce, laissez les pouvoirs aux mairies d?arrondissement�!

Voil�, nous voterons donc favorablement cette proposition de d�lib�ration. Merci.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je donne maintenant la parole au pr�sident du groupe Socialiste et Apparent�s, R�mi F�RAUD.

M. R�mi F�RAUD. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, la proposition de d�lib�ration pr�sent�e par le groupe Ecologiste de Paris propose d?organiser la distribution des go�ters dans les �coles �l�mentaires de Paris. Nous y sommes favorables en rappelant d?ailleurs que l?exp�rimentation est aujourd?hui en cours dans certains arrondissements dont le 13e, o� J�r�me COUMET et Annick OLIVIER ont �t� tr�s volontaristes sur le sujet.

C?est une bonne mesure, d?abord parce qu?elle permet un �gal acc�s au go�ter pour tous les enfants, quel que soit le niveau de revenu des familles et on sait que l?alimentation repr�sente une part importante du budget des familles modestes. Cette mesure permettrait � chacun de payer le go�ter en fonction du quotient familial. Or, nous avons d�j� beaucoup ?uvr� pour homog�n�iser des tarifs progressifs dans tous les arrondissements, dans toutes les caisses des �coles. Ce serait donc une suite logique de l?appliquer au go�ter.

Ensuite, parce que ce temps de go�ter constitue un moment important pour l?enfant. Sur le plan nutritionnel, d?abord, il permet d?�viter le ph�nom�ne du grignotage, responsable du surpoids. Il fournit l?�nergie n�cessaire pour poursuivre les activit�s p�riscolaires dans la fin de l?apr�s-midi. Sur le plan p�dagogique �galement, le moment de go�ter peut �tre utilis� pour sensibiliser les enfants � la n�cessit� d?une alimentation durable.

Nous avons ensemble, dans la majorit� municipale, fait le choix de proposer aux petits Parisiens des activit�s p�riscolaires de qualit�, gratuites, tr�s vari�es. Il est logique que le temps du go�ter puisse trouver sa place dans ce dispositif, � la fois sur le plan nutritionnel, �ducatif et r�cr�atif.

Enfin, c?est une mesure qui pourrait s?inscrire dans le plan d?am�lioration de la qualit� de la restauration scolaire. C?est une de nos pr�occupations majeures et le fait de privil�gier des aliments "bio" issus de l?agriculture raisonn�e et des circuits courts correspond parfaitement � notre ambition. Patrick BLOCHE et P�n�lope KOMIT�S y sont �videmment particuli�rement sensibles dans leurs responsabilit�s d?adjoint.

Je salue donc cette proposition de d�lib�ration qui devrait trouver ses modalit�s d?application en concertation avec les caisses des �coles des arrondissements et les services de la Ville, notamment de la Direction des affaires scolaires. Elle pose �videmment des difficult�s d?organisation qu?il nous faut r�soudre ensemble. L?exp�rience des arrondissements pilotes jusqu?� pr�sent sera d?ailleurs sans nul doute pr�cieuse pour nous aider dans la g�n�ralisation � tout Paris.

Notre groupe Socialiste et Apparent�s votera donc, bien entendu, favorablement cette proposition de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je vais maintenant donner la parole � Jean-No�l AQUA, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Ce sera ensuite Anne TACH�NE.

M. Jean-No�l AQUA. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, tartines, confiture, verre de lait, fruits, la lecture de cette proposition de d�lib�ration a le go�t et l?odeur des 4 heures de notre enfance. Elle nous ram�ne � ce rituel d?apr�s l?�cole, ce moment de pause et de partage � la fin de l?apr�s-midi de classe. Je suis d?autant plus sensible � la proposition de d�lib�ration de mes coll�gues �cologistes que la distribution de go�ters en �cole �l�mentaire existe d�j� depuis trois ans dans le 13e arrondissement. Puisqu?il faut parfois aussi �tre juste en ces lieux et rendre � C�sar ce qui appartient � C�sar, je salue les �lus communistes du 13e arrondissement, en particulier Francis COMBROUZE qui avait propos�, par un v?u, d?instaurer les distributions de go�ters dans toutes les �coles �l�mentaires de l?arrondissement.

La caisse des �coles a ensuite mis en ?uvre cette proposition qui fait aujourd?hui consensus dans notre arrondissement. Aussi, nous voyons tr�s favorablement cette proposition de d�lib�ration qui vise � g�n�raliser dans tout Paris la distribution de go�ters "bio" aux enfants en �l�mentaire. Deux arrondissements avaient d?ailleurs embo�t� le pas du 13e arrondissement pour proposer, eux aussi, des go�ters. Cette proposition de d�lib�ration a le m�rite de proposer une uniformisation du dispositif � tout Paris�; c?est notable. Nous nous f�licitons donc de cette harmonisation par le haut.

Le go�ter est en effet un moment important, un moment de temps calme apr�s l?apr�s-midi de classe, un moment de respiration entre les temps scolaire et p�riscolaire, un moment d?�changes et de partage pour tous les enfants. Par ailleurs, le go�ter pris � heure fixe et compos� de mani�re �quilibr�e permet aussi de promouvoir l?�ducation � une alimentation saine et �quilibr�e.

Nous sommes aussi sensibles dans cette proposition de d�lib�ration � la promotion d?une agriculture respectueuse de l?environnement. Il est n�cessaire de favoriser les modes de production qui respectent la terre et ceux, surtout, qui la travaillent. Toutes les dispositions de nature � favoriser les circuits courts et la production locale sont donc bonnes � prendre. Privil�gier l?achat de produits "bio" est un moyen d?impulser la transition �cologique, m�me si nous savons qu?il est, � lui seul, insuffisant. Aujourd?hui, 7�% des terres agricoles sont en "bio" en France. Il est n�cessaire d?avoir des politiques publiques fortes pour les d�velopper et aider le monde agricole � effectuer sa transition. Il est aussi souhaitable que les produits issus des exploitations en conversion puissent �galement trouver des d�bouch�s dans les commandes publiques de la Ville afin de les soutenir dans leur d�marche.

Je termine en saluant le fait que cette proposition de d�lib�ration d�montre la conjugaison des enjeux sociaux et environnementaux. La politique tarifaire tr�s progressive, avec 10 tranches en fonction du revenu des familles, permet � tous les enfants d?acc�der � une alimentation saine et de saison qui permet d?appliquer le principe que chacun re�oit selon ses besoins et chacun cotise selon ses moyens, faut-il le rappeler pour certains �lus distraits.

Nous voterons donc pour cette proposition de d�lib�ration qui permet d?�tendre l?acc�s � une alimentation saine et de saison � toutes les �coli�res et tous les �coliers de Paris. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je donne maintenant la parole � Anne TACH�NE, pour le groupe UDI-MODEM, puis � Laurence GOLDGRAB, pour le groupe RG-CI.

Mme Anne TACH�NE. - Merci, Madame la Maire.

Je remercie le groupe Ecologiste de Paris d?avoir inscrit cette proposition de d�lib�ration � l?ordre du jour de notre Conseil de Paris, proposition de d�lib�ration que nous voterons.

En effet, la M.I.E. consacr�e � la politique d�di�e au p�riscolaire � Paris proposait, dans la pr�conisation n��6 du rapport d?avril 2016, d?�tudier la fourniture d?un go�ter en �l�mentaire et de rendre disponibles les r�fectoires pour ce temps. Cette proposition �tait initialement port�e par le groupe Ecologiste de Paris et soutenue par tous les groupes au Conseil de Paris. Un v?u d�pos� en Conseil, en d�cembre 2016, � nouveau par le groupe Ecologiste de Paris, a �t� adopt� et nous l?avions �videmment vot� bien volontiers.

Pour rappel, aujourd?hui, les go�ters sont d?ores et d�j� propos�s aux �l�ves de toutes les �coles maternelles parisiennes et des go�ters ont �t� mis en place dans les �coles �l�mentaires de certains arrondissements. La pr�sente proposition de d�lib�ration souhaite �tendre ce dispositif � toutes les �coles de la Capitale, et donc aux �coles �l�mentaires. Nous nous en f�licitons.

En effet, le groupe UDI-MODEM pl�biscite les d�marches incitatives plut�t que les d�marches coercitives. L?�ducation � la sant� nutritionnelle, la sensibilisation aux enjeux �cologiques et la prise de conscience des int�r�ts locaux doivent se construire par le biais de l?adh�sion des parents et des enfants � ce projet p�riscolaire et non contre la volont� de ces premiers de continuer, s?ils le souhaitent, � fournir eux-m�mes le go�ter � leurs enfants. Aussi, pour nous, le principe du caract�re facultatif des go�ters pourrait �tre l�gitimement privil�gi� � la stricte obligation. En effet, une r�elle adh�sion au dispositif, pour ne pas inciter au gaspillage, pourrait pr�valoir.

Il est vrai aussi qu?il ne faudrait pas se cantonner aux trois seules familles de produits cit�es par la proposition de d�lib�ration comme les c�r�ales, les produits laitiers et fruitiers. Il faudrait �voluer sur une gourmandise "raisonnable et ludique" - on pourrait l?appeler comme cela - avec l?introduction ponctuelle de barres de chocolat, notamment l?hiver. L?�ducation � une alimentation saine doit �galement passer par l?apprentissage du plaisir gustatif et par des actions p�dagogiques en ce sens.

Enfin, il me semble imp�ratif que la d�marche de concertation, dont cette proposition de d�lib�ration se revendique, associe pleinement les caisses des �coles et leur pr�sident, souvent les maires d?arrondissement, les personnels p�riscolaires et les parents d?�l�ves, sans oublier l?�quipe p�dagogique. La composition du comit� de pilotage et du comit� de suivi devra donc veiller � maintenir cet �quilibre. Par ailleurs, il appara�t de plus en plus essentiel d?�valuer la pertinence et le succ�s de ces dispositifs � la fin de la premi�re ann�e d?exercice.

Pour finir, la question de l?organisation alternative sur le temps scolaire et non pas p�riscolaire - mais cela a d�j� �t� abord� - d?un go�ter le matin, au moment de la r�cr�ation, pourrait �tre �tudi�e. En conclusion, comme pour les repas dans les cantines, nous sommes exigeants quant aux enjeux �cologiques et p�dagogiques comme aux questions de concertation et d?adh�sion. Dans ce sens, nous voterons cette proposition de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. La parole est maintenant � la pr�sidente du groupe RG-CI, Laurence GOLDGRAB, pour trois minutes.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, par cette proposition de d�lib�ration, nos coll�gues du groupe Ecologiste de Paris viennent mettre au centre de nos d�bats les probl�matiques de sant� publique. Qu?ils en soient salu�s et remerci�s.

Diff�rentes �tudes le prouvent�: une alimentation de mauvaise qualit� favorise le surpoids et l?ob�sit�. Plus grave, elle facilite sur le long terme au d�veloppement des cancers. Au contraire, une alimentation vertueuse, �quilibr�e et bio encourage une croissance saine de nos enfants. Ce constat doit nous interroger parce que l?alimentation refl�te aussi les in�galit�s sociales�: ce sont les populations les plus d�favoris�es qui mangent le moins bien et qui subissent les cons�quences n�fastes d?une alimentation d�grad�e.

Ainsi, votre proposition de go�ters "bio" pour les petits Parisiens est profond�ment empreinte de justice sociale car elle initie au go�t et � l?alimentation vari�e des enfants dont les parents n?ont d?autres choix que de choisir le moins cher plut�t que le plus bon. Elle devra �tre un v�ritable outil p�dagogique car, s?il est bon de faire manger "bio" nos enfants, il est � mon sens encore mieux qu?ils comprennent pourquoi, qu?on leur explique les vertus du circuit court et du manger local et de saison, qu?on leur explique qu?il n?est pas normal de manger des fraises au mois de d�cembre.

Peut-�tre � No�l, quand m�me?

Une formation des animateurs de la DASCO dans les domaines de l?alimentation durable et du "bio" sera donc n�cessaire pour qu?ils puissent au mieux informer nos enfants � ce sujet.

Nous sommes bien conscients que cette mesure devra �tre discut�e � l?�chelle des arrondissements dans chacune des caisses des �coles de la capitale. Aussi, la concertation que vous mentionnez nous para�t centrale afin que la mesure soit comprise et accept�e par l?ensemble des parties concern�es pour la rentr�e 2020.

L?un des obstacles est s�rement le co�t, estim� � 6�millions d?euros, mais nul doute que notre collectivit� trouvera des solutions et des ressources pour offrir � tous nos jeunes un go�ter de qualit�. J?ai choisi l?estimation haute car, � mon sens, si ce go�ter veut s?adresser � tous, il doit n�cessairement �tre gratuit pour tous les petits Parisiens.

Vous l?aurez compris�: les �lus de mon groupe approuvent cette proposition de d�lib�ration. Merci beaucoup.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � Alix BOUGERET, pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Madame la Maire.

La niche propos�e par le groupe Ecologiste de Paris revient, � juste titre, sur une arl�sienne de la restauration scolaire et du p�riscolaire�: la distribution de go�ters, en l?occurrence "bio", aux �l�ves en �l�mentaire.

Ce sujet a fait l?objet, en 2016, comme cela a �t� rappel�, d?une attention toute particuli�re de la M.I.E. sur le p�riscolaire � Paris pr�sid� par notre coll�gue Jean-Baptiste MENGUY. Cette proposition avait alors fait une recommandation, adopt�e � l?unanimit�, et nous avions lors de nos �changes rapidement per�u que ce sujet �tait plus complexe qu?il n?y paraissait. Il se confronte en effet aux modes de fonctionnement vari�s des caisses des �coles et � leurs capacit�s financi�res. Plusieurs caisses des �coles se sont d�j� engag�es dans ce dispositif avec des modalit�s vari�es - cela a �t� rappel�: le 13e, le 18e, le 19e, le 15e g�r� d?une main de ma�tre par Jean-Baptiste MENGUY aux c�t�s de Philippe GOUJON, ou encore le 9e arrondissement qui a initi� tr�s t�t la gratuit� des go�ters et l?a g�n�ralis� aujourd?hui dans toutes les �coles de l?arrondissement par Delphine B�RKLI.

Forts de leur exp�rience, nous voyons bien que la mise en ?uvre d?un tel dispositif n�cessite la mobilisation de tous les acteurs locaux�: agents des caisses des �coles, animateurs, R.E.V., directeurs d?�cole �galement. Le jeu en vaut cependant la chandelle car, comme le rappelle la proposition de d�lib�ration, il s?agit d?une question de sant� publique. Nous ne pouvons que d�plorer les diff�rences entre les enfants, certains ayant des go�ters �quilibr�s, d?autres carr�ment d�s�quilibr�s - trop sucr�s, trop sal�s -, quand certains enfants n?ont m�me pas de go�ter dans leur cartable. C?est donc aussi une mesure sociale.

Quoi qu?il en soit, cette proposition de g�n�ralisation va dans le bon sens. N�anmoins, dans les faits, elle soul�ve de nombreuses interrogations et incertitudes. Pour les caisses des �coles de taille importante, les d�lais indiqu�s dans la proposition de d�lib�ration pour y r�pondre nous paraissent pour le moins serr�s. Gratuit�? 100�% "bio"�? R�glement via "Facil? familles", via les caisses des �coles�? Prise en charge financi�re par la Ville de Paris�? Si oui, � quelle hauteur�? Quel personnel pour l?entretien, les inscriptions, la pr�paration, la distribution�?

Le 17e arrondissement avait exp�riment� la distribution de go�ters en �l�mentaire, il y a plusieurs ann�es. A une grande �chelle, plusieurs difficult�s �taient rapidement apparues impactant le fonctionnement des cuisines et la logistique des livraisons, posant des probl�mes d?ajustement de quantit�, des litiges d?impay�s ou des d�s�quilibres financiers. Ces difficult�s avaient amen� la caisse des �coles � renoncer � cette exp�rimentation au bout de deux ans.

Pour autant, la demande des Parisiens d?une plus grande harmonisation des pratiques sur ce sujet, relay�e par les membres de la M.I.E. et cette niche des �lus �cologistes, est l�gitime. La concertation envisag�e dans le cadre d?un comit� de pilotage avec les C.A.S.P.E. et les caisses des �coles, permettra, nous l?esp�rons, de lever les nombreuses incertitudes �voqu�es, notamment celle de la prise en charge financi�re par la Ville de Paris - prise en charge, de m�moire, que vous aviez positivement envisag�e, cher Patrick BLOCHE. Nous esp�rons donc que ces r�serves seront lev�es et voteront, en attendant, cette proposition de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour le groupe DP, je donne la parole � Didier GUILLOT.

M. Didier GUILLOT. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, la question de l?alimentation des petits Parisiens n?est pas secondaire. Elle est primordiale pour les �l�ves et parents d?�l�ves eux-m�mes, souvent tr�s investis sur la question. Je pense notamment aux parents d?�l�ves du 18e arrondissement qui se posent nombre d?interrogations sur la v�ritable qualit� des repas servis. Nombreuses sont les demandes des parents d?�l�ves et des �lus visant � am�liorer ces repas�; elles occupent une bonne part de nos Conseils d?arrondissement, il faut bien le dire.

Aujourd?hui, le groupe Ecologiste de Paris nous soumet une proposition de d�lib�ration visant la distribution de go�ters "bio" dans les �coles �l�mentaires parisiennes. Nous le savons, la r�ussite des jeunes Parisiens r�side en bonne partie dans leur bonne alimentation tout au long de la journ�e. Nombre d?experts et de parents d?�l�ves savent combien le petit-d�jeuner est un repas essentiel pour d�marrer la journ�e, �vitant ainsi aux petits enfants d?avoir faim toute la matin�e, et donc d?�tre d�concentr�s. Nous ne pouvons accepter que des enfants issus de milieux et de familles modestes ne mangent pas le matin pour des raisons �conomiques ou financi�res.

Nous nous r�jouissons donc que le pr�sident de la R�publique ait annonc� la mise en place de petits-d�jeuners gratuits dans les �coles situ�es en R.E.P. et R.E.P.+ dans le cadre du Plan pauvret� pr�sent� en septembre�2018. Ces petits-d�jeuners se g�n�raliseront � la rentr�e apr�s la phase d?exp�rimentation qui s?est tenue cette ann�e. Il s?agit d?une mesure de justice sociale et de r�ussite �ducative. Evidemment, ces repas devront �tre de qualit�. Il y a donc une r�sonance entre les petits-d�jeuners propos�s par l?Etat d�s cette rentr�e et les go�ters bio propos�s par le groupe GEP qui, semble-t-il, se mettraient en place en septembre�2020 � Paris.

Peut-�tre faudra-t-il coordonner tout cela, afin qu?il y ait une harmonie entre les diff�rents repas distribu�s aux enfants � l?�cole. C?est d?ailleurs l?objet de notre v?u.

Nous voterons cette proposition de d�lib�ration, bien que de nombreux points restent en suspens et d�pendront beaucoup du groupe de travail qui sera mis en place et au sein duquel chaque groupe du Conseil de Paris devra bien s�r �tre repr�sent�. Merci.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � Carine PETIT, pour le groupe "G�n�ration.s".

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

La distribution des go�ters dans les �coles �l�mentaires est le prolongement �vident du service public de la restauration scolaire. Cette proposition de d�lib�ration est une excellente initiative. Elle fait suite � plusieurs d�bats de notre Assembl�e - cela a �t� rappel� - lors de v?ux, lors de la M.I.E. p�riscolaire et de ses pr�conisations, mais aussi � l?occasion des conventions d?objectif financi�res conclues entre la Ville et les diff�rentes caisses des �coles.

Si la proposition de d�lib�ration permet d?acc�l�rer, de passer l?�tape des petits pas et des exp�rimentations, et de permettre l?entr�e du go�ter par la grande porte de la restauration collective scolaire, c?est une tr�s bonne chose. Plusieurs arrondissements l?exp�rimentent et le font, comme cela a �t� d�j� rappel� - le 14e arrondissement aussi, depuis septembre dernier, dans les �coles qui rel�vent et qui b�n�ficient du dispositif "Tous mobilis�s".

Quand nous agissons sur l?alimentation, nous produisons de la sant�, de l?�ducation, de la solidarit� et de l?�conomie durable.

Je voudrais ici rappeler, � l?occasion de cette proposition de d�lib�ration, une enqu�te r�alis�e par le C.R.E.D.O.C. il y a quelques ann�es. Elle montre que le go�ter, dans les familles, devient souvent tr�s rapidement une variable d?ajustement quand les difficult�s �conomiques des m�nages s?accroissent. Le nombre de go�ters pris sur une semaine diminuerait en cas de pr�carit� sociale. Ce n?est donc pas un petit sujet. Le go�ter est donc bien un outil de lutte contre la pr�carit� alimentaire et permet de lutter contre les in�galit�s.

Nous l?avons d�j� dit aussi�: les go�ters sont un levier suppl�mentaire pour le d�veloppement des circuits courts et aussi pour sortir de nos mod�les encore trop d�pendants de l?alimentation industrielle et des produits fabriqu�s trop sucr�s, gros consommateurs d?emballages et de suremballages. Il est un levier positif pour des produits biologiques, du fait maison pour certaines caisses des �coles, qui va � rebours du calibrage impos� par la grande distribution. C?est un temps de convivialit� aussi�; un temps �ducatif, simple et � la fois essentiel de la journ�e.

A ce projet de g�n�ralisation, les �quipes du p�riscolaire et des caisses des �coles doivent prendre le temps de pr�parer avec nous les bons ingr�dients pour la r�ussite de ce temps du go�ter dans les �coles. Jusqu?� pr�sent, le soutien financier apport� par la Ville aux caisses des �coles pour le d�veloppement des go�ters en �l�mentaire n?�tait pas dans les priorit�s du calcul de la subvention annuelle, ce qui explique ce d�veloppement disparate et in�gal selon les arrondissements. L� aussi, c?est un investissement budg�taire qu?il faudra justement assumer - estimer aussi, mais bien �videmment assumer. C?est aussi l?occasion pour la Ville de soutenir en positif et en incitatif les caisses d?�coles qui r�pondront � un cahier des charges exigeant et financier et, peut-�tre, aussi entre nous de voir, dans une moindre mesure, des financements pour les caisses des �coles qui n?y r�pondraient peut-�tre pas totalement.

Le groupe "G�n�ration.s" affirme que le d�veloppement du go�ter public dans les �coles allie plusieurs objectifs positifs de politique publique, de haute qualit� environnementale et de d�veloppement durable. Allons-y vite et franchement�! Merci.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour conclure ce d�bat, avant la r�ponse de l?Ex�cutif, je donne la parole � Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - En une minute, je serai forc�ment extr�mement courte.

Oui, c?est une tr�s bonne initiative que d?instaurer enfin un go�ter pour l?ensemble des �l�ves, parisiennes et parisiens. Il faut absolument que ce go�ter puisse �tre gratuit. C?est, je pense, une exigence en termes de service public afin de garantir � toutes et tous ce go�ter �quilibr� qui permettra � la fois de lutter contre l?ob�sit� et la pr�carit� alimentaire. Il faudrait aussi, dans cette optique, penser �galement le petit-d�jeuner.

Je pense �videmment qu?il faut, comme l?on dit les coll�gues, que nous ayons acc�s � un go�ter qui puisse �tre "bio", sans plastique, avec des produits de saison, locaux, non transform�s, et que l?on s?assure que ce temps r�cr�atif est aussi un temps �ducatif. Merci.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Pour r�pondre, je donne tout de suite la parole � Patrick BLOCHE, pour cinq minutes, puis � David BELLIARD, pour deux minutes.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Merci au GEP pour cette bonne initiative, unanimement accueillie et salu�e � l?instant. Nous le constatons�: le principe des go�ters dans les �coles �l�mentaires fait l?objet d?un consensus. Chacune et chacun ont rappel� les avantages et vertus � ce que tous les enfants disposent d?un go�ter � ce moment pr�cis de la journ�e.

Parce qu?il y a un enjeu nutritionnel et que cette collation doit participer au mouvement engag� en direction d?une alimentation plus saine et plus �quilibr�e, go�ter ne doit pas rimer avec consommation de sucre et de produits chimiques, mais avec bien-�tre et bonne sant�. Parce qu?il y a un enjeu d?�galit� entre tous les enfants, cela a �galement �t� soulign�: l?in�gal acc�s des enfants au go�ter cr�e une injustice visible, tr�s concr�te et ressentie comme telle par les enfants. Ne pas avoir de go�ter pour soi, alors que ses petits camarades en ont un, ne doit plus �tre subi par nombre d?enfants.

En s?engageant dans cette voie, la Ville de Paris confirmera son engagement en faveur de l?�galit� de toutes les Parisiennes et de tous les Parisiens devant le service public municipal de la restauration scolaire.

En un mot, cette proposition de d�lib�ration - si je la r�sume - touche � la fois le social et l?�cologie.

Il reste donc � travailler ensemble car les objectifs sont clairs, mais la mise en ?uvre concr�te de ce dispositif doit �tre - nous en sommes tous d?accord - travaill�e, tout d?abord, en partant des pr�conisations de 2016 de la M.I.E. sur les rythmes �ducatifs opportun�ment rappel�es par son rapporteur Jean-Baptiste MENGUY�; en s?appuyant sur les exp�rimentations d�j� engag�es par un certain nombre de caisses des �coles dans les arrondissements�; en cernant les enjeux budg�taires et financiers, car la d�finition de la grille tarifaire constitue un enjeu�; en pr�cisant les modes d?organisation, de la confection, de la distribution et, ne l?oublions pas, du m�nage apr�s le go�ter.

Ces enjeux, � la fois humains et organisationnels, devront �tre d�finis avec les personnels, qu?il s?agisse de ceux des caisses des �coles ou bien s�r des personnels de la Ville. Pour travailler sur ce sujet, je vous propose donc de cr�er un groupe de travail au sein du comit� de pilotage de la restauration scolaire, qui s?est d?ailleurs d�j� saisi de cette question. Ce comit� de pilotage, cr�� par une d�lib�ration de 2017, est l?instance ad�quate pour toutes les questions relatives � la restauration scolaire. Un groupe de travail sp�cifiquement cr�� sur les go�ters, auquel sera naturellement associ�e Aur�lie SOLANS, nous permettra d?aboutir, j?en suis certain, � la mise en place concr�te de cette nouvelle offre dans les �coles �l�mentaires � la rentr�e 2020. C?est donc le sens de l?amendement au d�lib�r� que je vous ai propos�.

Dans l?expos� des motifs, je vous ai �galement propos� un amendement tr�s modeste, rappelant le r�le du Plan d?alimentation durable comme cadre des objectifs que nous nous fixons. On le voit bien, au fil des diverses interventions et de nos s�ances du Conseil de Paris comme, par exemple, celle sur les nitrites lors de notre derni�re s�ance, les ambitions ne vont pas manquer pour le futur Plan d?alimentation durable qui devra couvrir la p�riode au-del� de 2020.

De ce fait et vous n?en serez pas surpris, il n?y avait aucun suspens�: je vous propose, chers coll�gues, d?adopter cette proposition de d�lib�ration.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Je donne la parole � David BELLIARD, pr�sident du groupe Ecologiste de Paris, pour deux minutes.

M. David BELLIARD. - Merci � l?ensemble des oratrices et des orateurs et � l?ensemble des groupes de soutenir cette proposition.

Plusieurs points en r�action, mais cela a �t� rappel� � plusieurs reprises�: bien s�r, l?id�e de ce projet de d�lib�ration n?est pas d?imposer des modalit�s techniques aux diff�rentes caisses des �coles, mais plut�t de fixer des objectifs et d?harmoniser un service pur tous les enfants.

Cette proposition correspond effectivement � un vieux d�bat et je me r�jouis que nous puissions aujourd?hui avancer. La Mission d?information et d?�valuation et des v?ux avaient d�j� �t� discut�s par notre Conseil. Des arrondissements - cela a �t� rappel� et peut-�tre ne l?ai-je pas, ou alors insuffisamment, soulign� dans mon propos liminaire - ont �t� exemplaires sur le sujet. D?ailleurs, il faut s?appuyer sur leur exp�rience pour g�n�raliser, � l?ensemble de Paris, cette proposition de go�ters pour tous les enfants.

Enfin, sur le mod�le �conomique, je crois qu?il faut laisser ouvert aux sp�cificit�s de chaque arrondissement.

Avec ce vote unanime, nous r�pondons aujourd?hui, je crois, � un triple, voire � un quadruple enjeu avec la g�n�ralisation des go�ters dans les �coles�: un enjeu de sant� publique�; un enjeu �cologique environnemental�; un enjeu social�; et aussi, comme cela a �t� rappel� par plusieurs d?entre vous, un enjeu d?apprentissage au plaisir gustatif.

Je crois que ce sujet montre une nouvelle fois l?importance de ces th�mes et je suis tr�s heureux que nous puissions avancer. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Deux amendements, pr�sent�s par Patrick BLOCHE dans sa r�ponse, sont propos�s par l?Ex�cutif. Nous allons d?abord les voter.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��193 d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet d'amendement n��193 est adopt�.

Un v?u a �t� d�pos� par le groupe DP, avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Il s?agit du v?u n��42?

Non, excusez-moi, il s?agissait de l?amendement de l?Ex�cutif�; il y avait donc �videmment un avis favorable.

En revanche, le v?u n��42, d�pos� par le groupe D�mocrates et Progressistes, est-il maintenu, Monsieur GUILLOT�? Oui�?

Il a un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe D�mocrates et Progressistes, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets donc maintenant aux voix, � main lev�e, la proposition de d�lib�ration GEP�1, ainsi amend�e.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�?

La proposition de d�lib�ration amend�e est adopt�e � l'unanimit�. (2019, GEP 1).

Je vous en remercie.

Voil� deux propositions de d�lib�ration adopt�es � l?unanimit�!

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