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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons, sans plus attendre, au d�bat organis� tel que d�cid� par la conf�rence d'organisation et consacr� � la strat�gie parisienne du handicap au Conseil de Paris, avec une actualisation du point d'�tape dans un projet de d�lib�ration SG 49.

Je demande � tous les conseillers qui ne vont pas suivre...

Celles et ceux qui doivent sortir de l'h�micycle allez-y, pour que l'on puisse poursuivre nos travaux.

Le d�bat organis� sur le handicap verra aussi l'examen des projets de d�lib�ration DASES 80 - DAC, DASES 127, vous l'aurez dans les comptes rendus de s�ance, DASES 129, DASES 158, DAC 270 - DASES, DAC 414, DASCO 36, DFPE 73 et DJS 49.

Je vais introduire cette communication, puis il y aura �videmment le temps de parole donn� � chacun des groupes.

La politique sur le handicap a chang�, nous comprenons d�sormais qu'une politique efficace? S'il y en a que cela n'int�resse pas, vous pouvez aller ailleurs.

Nous comprenons d�sormais qu'une politique efficace ne peut se penser sans les personnes concern�es. Les personnes en situation de handicap, mais aussi celles qui sont � leurs c�t�s au quotidien.

Je voudrais remercier Nicolas NORDMAN, mon adjoint en charge des personnes handicap�es et de toute la politique que nous conduisons, qui d�ploie depuis plusieurs mois une grande �nergie, a su �tablir une confiance avec les associations, et je veux vraiment le remercier d'�clairer et d'impulser nos travaux.

Depuis quelques ann�es, un mouvement de fond nous incite � orienter notre action vers l'autonomie retrouv�e, maintenue, des personnes en situation de handicap.

La question n'est pas tant de savoir combien nous injectons dans cette politique, mais comment nous pouvons outiller les personnes en situation de handicap et leurs aidants pour qu?ils soient v�ritablement autonomes.

C'est pourquoi nous insistons pour que la politique parisienne du handicap s'appuie sur les personnes qui vivent le handicap et savent mieux que nous ce dont elles ont besoin. Ce qui peut �tre am�lior�, ce qui doit changer.

Il ne s'agit pas de faire � leur place, mais d'entendre leurs souhaits, de comprendre leurs parcours de vie pour les aider � faire par elles-m�mes. C'est aussi pourquoi, progressivement, la Ville se transforme pour s'adapter � tous. Logement, services, emploi, �cole, accessibilit� des bureaux de vote, aucun domaine n'est laiss� de c�t�.

Beaucoup de choses ont �t� faites, mais nous pouvons faire encore plus. Nous pouvons surtout faire en sorte qu'il n'y ait plus de rupture de parcours dans le quotidien des personnes en situation de handicap, pour que celles-ci puissent jouir d'un v�ritable droit � l'autonomie.

Cela implique de travailler sur l'inclusion, d�s le plus jeune �ge, pour ne laisser aucune chance aux pr�jug�s de s'installer.

C'est ce que nous faisons en d�veloppant les unit�s d'enseignement en maternelle � Paris, et d�s la rentr�e 2019 une nouvelle unit� pour enfants autistes verra le jour dans le 9e arrondissement de Paris. Trois autres suivront dans les mois � venir.

A travers elles, il s'agit d'offrir aux enfants en situation de handicap un accompagnement scolaire inclusif, collectif. Nous veillons �galement � accompagner les aidants, dont la pr�sence aux c�t�s des personnes en situation de handicap est pr�cieuse et indispensable. La Ville a ainsi particip� au financement � hauteur de 200.000 euros d'un service pour les aidants familiaux, d'information et de ressources li�es au handicap, qui pr�voit un soutien moral et psychologique, un appui administratif, des outils d'aide � la d�cision, ainsi que des informations sur les possibilit�s de prestations d'aide � domicile, o� aussi de r�pit pour les proches. La Fondation CASIP COJASOR a �t� retenue pour en assurer le d�ploiement. Les aidants sont pr�cieux, et doivent �tre accompagn�s, form�s et �cout�s. Lorsque les aidants ne suffisent pas, les structures accompagnant ou accueillant les personnes en situation de handicap prennent le relais. La Ville de Paris s'engage � les soutenir en maintenant l'effort d'augmentation de l'offre m�dico-sociale. Entre 2018 et 2019, ce sont plus de 350 r�ponses adapt�es en �tablissement ou en service qui ont ouvert. L'inclusion des personnes en situation de handicap doit aussi se faire � tous les niveaux. Bien s�r, l'accessibilit� physique des �quipements reste un enjeu essentiel de l'action de la Ville, qui tend � l'exemplarit� en la mati�re. Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 nous fixent un cap pour agir, et ces jeux seront un moteur. Si nous passons � c�t� de cette histoire, nous n'aurons pas r�ussi les jeux. Je souhaite vraiment que sur la question de l'accessibilit�, notamment du m�tro et des transports en commun, nous puissions faire le pas n�cessaire pour adapter nos infrastructures de transport. Je porte ce message depuis le d�but au sein du COJO et de la Solideo, et je continuerai � le faire. Je l'ai souvent dit lorsque j'ai eu comme d'autres ici la chance de voir la partie des Jeux paralympiques de Rio en 2016, l'�nergie, l'impulsion qu'apportent les jeux dans une ville est absolument impressionnante. Bien s�r pour changer le regard, mais aussi pour changer les infrastructures, parce que changer le regard ne suffira pas si les infrastructures ne suivent pas. L'objectif est bien de 50�% d'�quipements accessibles, qui sera atteint en 2020 � Paris, je parle de tous les �quipements, et je m'engage � ce que d'ici 2024 tous les �tablissements et installations ouverts au public de la ville aient �t� rendus accessibles. Nous travaillerons avec �nergie et avec les associations. J'ai encore rencontr� les athl�tes paralympiques la semaine derni�re avec Nicolas NORDMAN, nous travaillerons pour faire en sorte que nous puissions �tre au rendez-vous sur le m�tro et les transports en commun. D�s la rentr�e 2019, l'acc�s aux transports un commun sera enti�rement gratuit pour tous les jeunes Parisiens de moins de 20 ans en situation de handicap. Une politique d'inclusion digne de ce nom se doit en effet d'�tre globale. A la Ville, nous travaillerons � prendre en compte toutes les formes de handicap physique, mais �galement psychique, mental, autistique, des handicaps visibles et non visibles. La politique men�e en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans notre Ville porte ses fruits. Au 31 d�cembre 2018, le taux d'agents b�n�ficiant de l'obligation d'emploi s?�levait � 6,33 en emplois directs. Je remercie aussi V�ronique LEVIEUX d'accompagner avec beaucoup d'�nergie cette politique. Nous ne nous arr�tons pas � l'embauche. Un accompagnement est �galement propos� aux agents en situation de handicap cognitif, psychique ou mental. Ils sont 50 � en avoir b�n�fici�, et 52 � b�n�ficier d'un accompagnement psychologique au cours d'un reclassement professionnel. Autre �volution significative, celle des 900 bureaux de vote parisiens jusqu'ici accessibles aux personnes en situation de handicap moteur et qui ont, � l'occasion des �lections europ�ennes, b�n�fici� aussi d'un dispositif in�dit d'accessibilit� augment�e tenant compte pour la premi�re fois de la situation des �lecteurs en situation de handicap psychique et mental, ainsi que des besoins particuliers des personnes �g�es. En fait, � travers ces �volutions, c'est la soci�t� qui �volue, c'est la soci�t� lorsqu'elle s'ouvre au handicap, qui progresse, toute la soci�t�. Le handicap doit �tre per�u comme une chance d'innover pour la soci�t�, de se r�inventer pour inclure toujours plus de monde. A ce titre, il faut saluer la mobilisation du r�seau des "start-up" parisiennes pour stimuler l'innovation dans les domaines du handicap et de l'accessibilit�. C'est pourquoi nous avons soutenu la cr�ation d'un incubateur d�di� � l'innovation technique et sociale au service des personnes en situation de handicap, de leurs aidants, et des professionnels du secteur. La cr�ation de cet incubateur d�di� est le signe qu'en mati�re de handicap, un syst�me gagnant-gagnant est possible. Je le dis souvent, c'est lorsque l'on innove pour s'int�resser � nos fragilit�s que finalement on aide tout le monde � pouvoir progresser, et ces innovations sont des innovations partag�es par la soci�t� tout enti�re. Avec le vieillissement de la population, il est �vident que toute l'adaptation de la ville � la question du handicap est aussi une anticipation pour permettre aux personnes �g�es de vivre le plus longtemps possible chez elles et parmi nous, plut�t qu'effectivement aller vers des dispositifs qui sont ceux du tr�s grand �ge et de la d�pendance. Un an apr�s la publication d'un point d'�tape complet sur la politique parisienne du handicap, cette communication propose de l'actualiser pour montrer les �volutions. Je sais que ce sujet est consensuel et je remercie l'ensemble des groupes de soutenir et d'accompagner ces propositions. Ces propositions et ces �volutions qui ont �t� conduites par Paris pour tendre vers plus d'inclusion et mieux pr�server l'autonomie de chacun. Je veux � nouveau remercier Nicolas NORDMAN qui nous a apport� sa gentillesse aussi dans le suivi et le traitement de cette question essentielle pour les Parisiens, et merci � toutes les �quipes de la ville, du Secr�tariat g�n�ral et des cabinets qui accompagnent tout ce travail, un travail innovant sur tous les plans, technologique, mais aussi social. Merci, et � pr�sent je vous propose de passer au d�bat. Merci infiniment. Premier orateur, M. Herv� B�GU�, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Herv� B�GU�. - Merci.

Madame la Maire, chers coll�gues, nous avons une vision pr�cise de ce qu'il est n�cessaire de mettre en place pour une soci�t� s'adaptant aux personnes en situation de handicap. Il faut �tablir un acc�s aux soins ouvert � toutes et tous, renforcer le droit du travail pour les personnes handicap�es, et augmenter les places d'h�bergement.

Qui dit handicap physique ou mental ne dit pas forc�ment maladie ni �tat de sant� aggrav�, ni surconsommateurs de soins et de m�dicaments, ou encore esp�rance de vie limit�e. Il n'en existe pas moins que des formes de handicap peuvent �tre caus�es par la maladie. Des situations de handicap qui n�cessitent des soins r�guliers et des traitements m�dicaux parfois de longue dur�e.

Pour nous, groupe Communiste - Front de Gauche, cette communication va dans le bon sens. Permettez-moi quelques remarques. Tout d'abord, et ce n'est pas de la responsabilit� de Paris, je voudrais attirer l'attention de notre Assembl�e au sujet des personnes qui per�oivent l'A.A.H. L?allocation d'autonomie aux adultes handicap�s qui a pour objectif d'assurer l'autonomie financi�re des personnes atteintes d'un handicap.

Or, la base de calcul de cette allocation n'est pas li�e � la personne, mais au revenu per�u par le foyer fiscal. La personne en situation de handicap vivant en couple et dont les revenus de sa conjointe ou de son conjoint sont consid�r�s comme trop �lev�s voit la suppression de l?allocation. Ainsi, elle devient financi�rement d�pendante de sa compagne ou de son compagnon.

Le groupe parlementaire communiste a d�pos� plusieurs projets de loi visant � changer ce mode de calcul. R�pondant ainsi � la demande des associations de d�fense des personnes handicap�es, qui demandent que l'on ne prenne plus en compte les revenus du conjoint ou de la conjointe.

Cette situation constitue une discrimination qui ne fait que s'aggraver. En effet, un grand nombre de b�n�ficiaires de l'A.A.H. n'ont pas vu le montant de leur allocation revaloris� en novembre 2018. Si � cette p�riode ce montant est pass� de 810 euros � 860 pour une personne seule, le plafond de ressources pour un couple est, lui, pass� de 1.620 � 1.634 euros. R�sultat�: ce sont environ 25�% des b�n�ficiaires de l'A.A.H. qui ne peuvent aujourd'hui plus pr�tendre � cette aide revaloris�e.

Ensuite, sur la question de l'emploi des personnes en situation de handicap, c'est une situation qui est assez catastrophique. La loi de 2005 oblige les entreprises priv�es de plus de 20 personnes � employer des personnes en situation de handicap � hauteur de 6�%. La loi est identique en ce qui concerne le secteur public. L�, nous sommes loin du compte.

En 2017, Alain ROCHON, pr�sident des Paralys�s de France, disait�: "le constat est amer. Le nombre de demandeurs d'emploi parmi les personnes en situation de handicap ne cesse de progresser. Seul un tiers est dans l'emploi contre deux tiers pour les valides. Dans le secteur priv�, le taux d'emploi des personnes en situation de handicap atteint p�niblement les 3,5�%. Le secteur public fait un peu mieux avec un taux d'emploi d'environ 5,2�%".

Je me permets de souligner trois points, qui � mon sens sont tr�s importants pour le bon accueil des personnes en situation de handicap � Paris. Tout d'abord, Madame la Maire, vous avez fait des propositions pour la r�glementation des trottinettes, pour qu?il n?y en ait plus sur les trottoirs.

Cependant, � l'heure actuelle, il y a encore de nombreux endroits o� celles-ci sont rang�es de mani�re plus que hasardeuse. C'est un v�ritable probl�me pour les personnes en situation de handicap. Comment peut-on se d�placer sereinement en fauteuil ou encore une personne malvoyante face � tant d'obstacles impr�vus�? C'est une vraie difficult�. S'ajoute � cela le v�ritable slalom entre les d�p�ts sauvages d'encombrants et les terrasses de caf� qui d�bordent sur les trottoirs.

Ensuite, sur les questions du transport, j'ai entendu M. GRIVEAUX, qui s'�tait appropri� le sujet du r�seau des m�tros en souhaitant cr�er un espace d'accessibilit� pour les personnes en situation de handicap. Apr�s cette annonce de la R�publique en marche, j'aimerais simplement souligner que M. GRIVEAUX oublie de pointer la responsabilit� du Gouvernement, de la R�gion et des soci�t�s de transport.

Je poserai une question�: o� en sommes-nous de l'accessibilit� de l'ensemble des stations de bus�?

Enfin, un sujet d'importance, alors que le d�compte macabre montre que 71 f�minicides ont eu lieu depuis janvier, les collectifs f�ministes nous ont inform�s que 4 femmes handicap�es sur 5 sont victimes de violence. Le 8 mars 2019, des associations ont rappel� ce tragique constat�: elles sont victimes des in�galit�s subies par les femmes en g�n�ral et des pr�jug�s qui collent aux personnes handicap�es en particulier. Une double discrimination. Ce n'est pas normal, nous devons r�agir et les soutenir. Je f�licite le travail que font H�l�ne BIDARD et Nicolas NORDMAN sur ce sujet. Pour terminer, je souhaiterais dire un mot sur la question de l'acc�s aux soins. Il y a des efforts � faire. J'en veux pour preuve le manque de mat�riel adapt�, notamment chez les gyn�cologues par exemple. Ainsi, selon l'institut de la recherche et de la documentation en sant�, une femme en situation de handicap sur trois n'est pas d�pist�e pour le cancer du col de l'ut�rus. Cette communication va dans le bon sens, mais elle montre aussi que nous avons encore des chantiers pour l'avenir. C'est une premi�re �tape. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Madame C�line BOULAY-ESPERONNIER, vous avez la parole, pour le groupe PPCI.

Mme C�line BOULAY-ESPERONNIER. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Le handicap n'est pas un ph�nom�ne marginal et isol�. 12 millions de personnes en situation de handicap vivent en France, soit 1 fran�ais sur 6. A Paris, fin 2016, la Maison d�partementale des personnes handicap�es recensait 154.000 personnes disposant d?au moins un droit actif, soit pr�s de 7�% de la population parisienne. Comme le notait l?APUR en 2018, 27.140 Parisiens sont b�n�ficiaires de l?allocation adulte handicap�. Leur nombre a augment� de 24�% depuis 2007. Par ailleurs, 8.800 enfants sont b�n�ficiaires de l?allocation de l'�ducation de l'enfant handicap�.

Par cons�quent, l'inclusion des personnes en situation de handicap ne constitue pas seulement une exigence �thique, mais s'inscrit dans une n�cessaire politique sociale et solidaire de prise en compte de la vuln�rabilit� d'autrui, ph�nom�ne en passe de devenir de plus en plus pr�gnant dans les ann�es � venir compte tenu du vieillissement annonc� de la population.

Nous nous f�licitons collectivement de toutes les avanc�es tendant vers plus d'accessibilit�. Toutefois, il reste encore un long chemin � parcourir pour que Paris devienne une ville compl�tement inclusive. La ville a pris des initiatives fortes en mati�re d'emploi. En 2018, le taux d'agents municipaux b�n�ficiant de l'obligation d'emploi s?�levait � 6,33�%. En termes d?adaptation de logements, objectif de 40�% en 2020 de logements sociaux accessibles.

N�anmoins, nous sommes loin de l'exemplarit� proclam�e dans le domaine de la participation des enfants handicap�s au p�riscolaire. Le v?u d�pos� par notre groupe et vot� par le Conseil de Paris en juillet 2018 demandant que la Ville s'engage � cr�er des centres de loisirs � parit�, les CLAP, dans les arrondissements centres de la capitale qui n'en comptent aucun, demeure, contrairement � vos dires, insatisfait.

Aujourd'hui, il existe � Paris seulement 10 CLAP, qui permettent � 50�% d'enfants valides de partager le m�me centre de loisirs que 50�% d'enfants handicap�s. Sur ces 10 CLAP, seulement 8 sont g�r�s par la municipalit� parisienne, 2 relevant de la F�d�ration d?associations "Loisirs Pluriel". La majorit� des arrondissements, dont le 16e, ne disposaient pas de CLAP au cours de l'ann�e �coul�e. Seul un nouvel �tablissement a ouvert dans le 15e. Si cette ouverture va dans le bon sens, notre v?u visait sp�cifiquement � ouvrir de nouveaux centres de loisirs � parit� dans les arrondissements qui en sont d�pourvus.

De votre aveu m�me, Paris est �galement confront�e � un retard historique en mati�re de places d'�tablissement de services sociaux et m�dico-sociaux pour personnes en situation de handicap. En effet, d'apr�s l'APUR, alors que la capitale recense dans sa population plus de 150.000 personnes en situation de handicap, en 2017, Paris ne comptait que 7.032 places en �tablissement et service m�dico-social, dont 1.980 places d?h�bergement, 3.347 places de prise en charge de jour, et 1.705 places de service.

De plus, l'offre pour adulte refl�te des disparit�s avec une offre moins importante dans les quartiers centraux et Nord-Ouest de la capitale et une absence totale d?offre dans cinq arrondissements, dont le 16e.

En 2018, 114 places en �tablissement et 108 en service ont �t� ouvertes. Cela va dans le bon sens, mais demeure insuffisant.

Par ailleurs, afin d?esquisser une alternative au logement en �tablissement classique, la Ville de Paris a d�cid� de d�velopper le logement accompagn�. La "strat�gie handicap 2017 - 2021" pr�voyait de r�server 70 places de logements sociaux sur 5 ans pour l?acc�s au logement des personnes en situation de handicap dans le cadre du d�veloppement. Pour cela, la Ville devait contractualiser avec ses trois principaux bailleurs sociaux afin de faciliter l'identification des logements.

Or, deux ans apr�s l'adoption de la strat�gie de la Maire, seuls 10 logements ont pu �tre identifi�s. Ce chiffre est trop faible. Paris va avoir du mal � atteindre les 70 logements accompagn�s d'ici 2021.

Avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en objectif, il est �galement indispensable que Paris renforce son accessibilit� en termes de pratiques sportives. Consid�rant l'importance du sport, de la culture physique et des activit�s extrascolaires pour l'inclusion des enfants en situation de handicap, il est indispensable de proposer des cr�neaux d'activit� extrascolaires � des horaires normaux pour les enfants en situation de d�ficience mentale. Cela exige aussi la mise en place de davantage de cours de sport adapt�s dans le champ du handicap mental, cognitif et psychique.

L'accessibilit�, c'est aussi et surtout la libert� de se d�placer librement dans Paris. Si des avanc�es tr�s positives ont eu lieu ces derni�res ann�es, le gros point noir demeure, nous le savons tous, le m�tro. Actuellement, seule la ligne 14 est accessible aux fauteuils roulants. La Maire de Paris doit se mobiliser pleinement aux c�t�s d?Ile-de-France Mobilit�s pour rem�dier � cette situation d�sastreuse en comparaison avec de nombreux autres pays membres de l'Union Europ�enne.

Tous les acteurs publics concern�s doivent prendre leurs responsabilit�s afin de rendre au plus vite le m�tro parisien accessible � tous. C'est un enjeu majeur. Tant que cela ne sera pas le cas, la mesure de gratuit� pour tous les jeunes Parisiens de moins de 20 ans en situation de handicap restera en grande partie inop�rante.

A ce sujet, nous nous �tonnons par ailleurs que la majorit� municipale ait rejet�, en juin 2019 un amendement d�pos� par le groupe PPCI, qui proposait d?aller plus loin dans la mesure et de rendre gratuits les transports en commun �galement pour les accompagnants principaux des jeunes handicap�s. Il aurait pourtant �t� logique de permettre aux accompagnants des jeunes personnes en situation de handicap de les accompagner gratuitement dans les transports communs parisiens. En r�gle g�n�rale, nous devons renforcer nos efforts � destination des aidants, bien s�r.

Vous annoncez, � travers cette communication, la mise en place d'une exp�rimentation de tapis traversants pens�s et d�velopp�s aux c�t�s d'associations repr�sentatives de personnes aveugles et malvoyantes, afin de faciliter le d�placement lors de travers�es longues pour les personnes d�ficientes visuelles. Je tiens de la m�me mani�re, pour la mesure pr�c�demment mentionn�e, � saluer cette initiative et � rappeler combien il est urgent de mettre en place de telles solutions.

Toutefois, il serait prioritaire de s'assurer que les dispositifs classiques �prouv�s de longue date soient mis � disposition des personnes handicap�es dans tout Paris. En effet, de nombreuses personnes en situation de handicap physique signalent le manque crucial de zones permettant la remont�e sur les trottoirs de la ville. Elles soulignent �galement le fait que les zones pr�existantes demeurent largement impraticables et requi�rent un entretien plus fr�quent pour maintenir le niveau de d�nivellation n�cessaire pour acc�der de fa�on s�curis�e au trottoir. Enfin, sur la question sensible du stationnement et pour conclure, si nous sommes tous en mesure de comprendre la complexit� de la cr�ation de places G.I.G., G.I.C. suppl�mentaires dans un environnement d�j� satur�, il est inacceptable que des v�hicules porteurs de la carte mobilit� et inclusion ou de la carte europ�enne de stationnement se voient adresser des forfaits post-stationnement, les fameux F.P.S. La contestation de ces proc�s-verbaux ind�ment dress�s entra�ne une perte de temps et d'argent, prix du timbre, consid�rable pour les personnes en situation de handicap, qui se disent souvent d�courag�es par la proc�dure. Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure�!

Mme C�line BOULAY-ESPERONNIER. - Bien s�r, de nombreux progr�s ont d�j� �t� r�alis�s, mais il en reste autant � faire si ce n?est plus � accomplir et cela ne pourra �tre possible qu'avec la mobilisation sans r�serve de chacun d'entre nous � la fois en tant qu?�lus et en tant que citoyens.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous.

La parole est � Mme Laurence GOLDGRAB, pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, Paris est r�solument inclusive et cette majorit� se bat pour que la diff�rence ait sa place dans notre ville afin que les Parisiennes et Parisiens soient �gaux en dignit� et en droit. C'est aussi cela s'engager pour une ville toujours plus solidaire et accessible.

"Le mois parisien du handicap" qui vient de s'achever par un �v�nement festif au bord du bassin de La Villette est un v�ritable temps d'�change et de partage pour les personnes en situation de handicap, mais il permet aussi de sensibiliser toute une population souvent non initi�e aux enjeux du handicap.

A ce titre, je voudrais une nouvelle fois saluer les partenaires que sont les M.D.P.H., les conseils locaux du handicap, mais aussi les maires d'arrondissement et les associations sans qui la Ville ne pourrait r�aliser cet �v�nement.

Au groupe RG-CI nous avons conscience que Paris est une vieille dame et qu'il est des infrastructures ou des lieux qu'il sera difficile de m�tamorphoser pour arriver � une situation compl�tement satisfaisante. Je pense notamment au m�tro.

S'il est �vident que nous souhaiterions tous pouvoir dire que notre m�tro sera demain accessible � tous et toutes, le principe de r�alit� nous rappelle que si des efforts doivent �tre r�alis�s pour le rendre accessible aux non-voyants ou malentendants, le complet acc�s aux personnes � mobilit� r�duite peut relever de l'improbable.

Par cons�quent, nous pensons qu'il faut poursuivre les investissements pour les bus et les tramways rendus 100�% accessibles gr�ce � la politique men�e depuis 2001.

Renfor�ons le service, mais sensibilisons aussi les autres usagers pour s'assurer que ces modes de transport restent accessibles � tous.

Je pense notamment aux automobilistes qui ne se rendent pas toujours compte qu'en stationnant devant un arr�t de bus, ils peuvent emp�cher ce dernier de s'arr�ter correctement, et donc aux personnes � mobilit� r�duite de descendre en toute s�curit� ou m�me de descendre tout court.

Pour nous, rendre une ville inclusive, c'est sensibiliser l'ensemble de la population aux diff�rences pour combattre les pr�jug�s mais pas que. C'est aussi rappeler qu'il faut �tre attentif � son voisin, car chacun peut �tre acteur de l'accessibilit� de l'autre par un comportement bienveillant et civique.

Si les pouvoirs publics ont le devoir et la responsabilit� d'agir sur l'accessibilit� g�n�rale des �quipements, ils ne peuvent pas �tre partout. En respectant notre engagement de 50�% de nos �quipements municipaux accessibles d'ici 2020, nous aurons r�alis� un travail tr�s important.

L'un de nos engagements dans la strat�gie parisienne du handicap de 2017 est la participation � la vie de la cit�. Qui dit participation � la vie de la cit� dit inclusion. Comme vous le rappelez tr�s justement dans votre communication, le premier geste citoyen de participation, c'est l'acc�s au vote, et la mise en accessibilit� des op�rations de vote est tout aussi symbolique qu'importante. Il faut souligner les actions mises en place dans l'objectif de faciliter et encourager l'engagement associatif des personnes en situation de handicap. Un des meilleurs exemples est sans doute "Le mois parisien du handicap" dont je parlais tout � l'heure, mais je pense aussi � la journ�e de sensibilisation � l'autisme. Cette inclusion sociale, pour �tre efficace, doit se faire le plus t�t possible. Il est donc primordial pour ne pas dire urgent que les petits Parisiens en situation de handicap aillent � l'�cole et puissent b�n�ficier du m�me enseignement que les autres. Il n'est aujourd'hui pas normal que 80�% des enfants en situation de handicap ne soient pas scolaris�s. A ce titre, j'esp�re que les 12 millions de budget d�volus � cet objectif pourront permettre qu'� terme, 100�% des enfants en situation de handicap puissent �tre scolaris�s. La scolarisation ne doit pas �tre notre seul cheval de bataille. Nous devons insister sur le p�riscolaire et le d�veloppement des centres � parit� compos�s � parts �gales d'enfants en situation de handicap et des autres. Je tiens � saluer la g�n�ralisation de la formation des personnels des �tablissements recevant du public. 4.000 agents qui seront form�s par "Action handicap France" d'ici 2020, c'est �galement 3,5 millions investis pour l'accessibilit� des �quipements sportifs. Autant d'�l�ments qui font que mon groupe est fier de soutenir les initiatives mises en place. La r�ussite du projet d'une ville accessible et inclusive ne se fera pas sans l'aide et l'action du monde associatif. Je tiens ici � saluer leur action tout comme je tiens � remercier Nicolas NORDMAN pour son travail et son engagement. Je voudrais conclure en rappelant l'importance de la banalisation du handicap. Celle-ci fera tomber les barri�res qui se dressent encore face aux personnes en situation de handicap, que ce soit en termes de mobilit�, d'acc�s � l'emploi ou au logement. En effet, banaliser c?est normaliser, donc faire tomber les contraintes que connaissent aujourd?hui les personnes en situation de handicap. Poursuivons notre action pour atteindre ce but. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Madame la Pr�sidente.

La parole est � Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E, pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Merci beaucoup, Madame la Maire, merci pour cette communication et f�licitations d'avoir organis� "Le mois du handicap" partout � Paris et accompli des efforts pour que le plus grand nombre puisse voter � l'occasion des �lections europ�ennes. M�me s'il y a eu des rat�s ici ou l�, mais c'est vraiment un gros effort et c'est vraiment tr�s bien.

Je me r�jouis que nous ayons l'occasion en cette fin de mandature de d�battre au Conseil de Paris des droits des personnes en situation de handicap et de leur vie � Paris.

C'est une tr�s bonne chose que chacun se sente aujourd'hui oblig� en quelque sorte de parler du handicap et de faire des propositions sur le handicap. C'est tr�s important, parce qu?il n'y a pas de progr�s en la mati�re sans une profonde �volution du regard port� par la soci�t� sur le handicap. Nous sommes v�ritablement en train de remporter la grande bataille culturelle engag�e par Jacques CHIRAC en 1975, en 1986, et surtout lors de son second quinquennat lorsqu'il a d�cid� que son mandat serait marqu� par trois grands chantiers, pas des chantiers de pierres, mais des chantiers d'humanit� pour les personnes handicap�es, pour les malades du cancer, et pour lutter contre l'ins�curit� routi�re.

La parole et le fait que nous en discutions ensemble, cela n'est pas suffisant, vous en conviendrez. La question, c'est celle des actes.

A cet �gard, je ne peux que regretter et c'est un euph�misme, le tr�s grand recul sur l'accessibilit� des logements qui a �t� d�cid� par le gouvernement actuel. On ne peut qu'�tre perplexe de voir la Municipalit� actuelle afficher des ambitions neuves sur le handicap en toute fin de mandature, m�me si nous vous accompagnons �videmment pour essayer de les atteindre.

Quelques mots sur votre communication, Madame la Maire, sur ce qu'elle contient et sur ses silences aussi. Un mot sur l'accessibilit� des �quipements et de l'espace public. C'est une question triplement essentielle pour la vie des personnes et la vie individuelle, pouvoir se d�placer, allez faire ses courses, acc�der aux �quipements et services pour aller travailler, se distraire, pour acc�der � l?�ducation, � la culture et au sport.

C'est aussi une question de vie collective dans la ville et bien entendu l'accessibilit� de la cit� rev�t une importance symbolique et de principe. C?est un droit fondamental pour tous.

Vous nous en faites la promesse, Madame la Maire, 50�% des �quipements municipaux seront accessibles en 2020, et 100�% en 2024. Actuellement, la Ville atteint p�niblement le score de 780 ERP accessibles, soit le tiers. Pardonnez-moi de rappeler cette �vidence, cette Municipalit� est en place depuis 2001. En quasi 20 ans on a atteint le tiers des �quipements accessibles, cela fait � peu pr�s une marche de 2�% par an, en supposant qu'aucun b�timent n'�tait accessible en 2001, ce qui n'�tait pas le cas.

2�% par an, et l'an prochain juste avant les �lections, mais souhaitons que cela arrive, on va faire 17�%, passer du tiers � 50. Souhaitons que cela arrive, mais la marche est haute.

Permettez-moi d'observer que tous les arrondissements ne sont pas �gaux face � la question de l'accessibilit�. Dans le 14e, qui est assez grand, il a �t� indiqu� au conseil local du handicap qu'au 1er janvier 2018, 39 �tablissements de la Ville de Paris sont d�clar�s accessibles sur les 161 que compte le 14e. Cela fait moins du quart. L'objectif des 50�% vaut-il pour tous les arrondissements�? Je l'esp�re.

Je voulais souligner le fait que vous ne parlez pas du tout de la situation des �coles. Vous l?avez dit, Madame la Maire, l'inclusion, il la faut, et d�s le plus jeune �ge. Malheureusement, on n'a aucun point pr�cis sur les �coles alors que c'est l� que tout commence. Le bilan �tabli l'an dernier �tait peu brillant, seulement le quart des �coles et le tiers des coll�ges �taient accessibles. L� aussi en 20 ans de mandature.

A votre rythme, Madame la Maire, il faudrait, je ne sais pas si c'est une bonne nouvelle, vous garder pr�s de 100 ans � la t�te de la Municipalit� parisienne pour voir les �coles accessibles, pour que chaque enfant parisien puisse aller comme ses petits voisins de palier dans l'�cole de son quartier.

Cela peut faire long pour vous, pour nous, mais surtout pour les enfants en situation de handicap.

En ce qui concerne les moyens pour atteindre ces objectifs, le graphique dans la communication fait �tat de 42 millions sur la p�riode 2015 - 2019. Sauf si nous avons mal compris, on esp�re que c'est le cas, le plan d'investissement pour la mandature vot� en 2015 avait fl�ch� 74 millions pour l'accessibilit�. Cela veut dire que 45�% des cr�dits ont fondu comme neige au soleil au moment m�me o� il faut gravir une marche qui est tr�s haute.

Mais, on esp�re avoir mal compris et encore une fois on esp�re que cela marchera, parce que l'objectif est que 50�% des �quipements soient accessibles en 2020.

Un deuxi�me oubli que je voudrais peut-�tre souligner, c'est quand m�me celui de l'espace public, c'est un peu emb�tant quand m�me puisque l'espace public, c'est essentiel dans une ville, que la Ville de Paris a absolument toutes les comp�tences en la mati�re sur les r�gles de stationnement, sur les terrasses, les r�glements de voirie, les �talages, etc.

C'est difficile de dire que c'est la faute � l'Etat.

Vous le savez, ce n'est peut-�tre pas la peine d'insister sur ce point, parce que tous les Parisiens le savent, on a une situation qui est devenue alarmante avec un espace public totalement encombr�, et la cerise sur le g�teau, le d�ploiement de tous les engins en "free floating", sans parler des travaux. Se d�placer sur les grands comme les petits axes rel�ve du parcours du combattant, c'est un v�ritable enfer.

Pour tous les Parisiens et a fortiori en premier lieu pour les personnes en situation de handicap, non seulement l'espace public n'est pas accessible, mais il est devenu partout inhospitalier, agressif, violent et dangereux. On tr�buche, on heurte tout et n'importe quoi, on se fait percuter par des engins de toute sorte, on se blesse et parfois gravement sur les trottoirs parisiens, c'est une honte.

Les transports, enfin, tout le monde en ce moment parle du m�tro, et bien s�r c'est un probl�me le m�tro. Tout le monde pr�f�rerait que le m�tro soit accessible et bien s�r, il faut une strat�gie en la mati�re.

Mais pensez-vous r�ellement que le probl�me � Paris pour les personnes handicap�es c'est principalement, je ne dis pas que ce n'est pas un probl�me, mais l'accessibilit� du seul m�tro�?

Pensez-vous r�ellement que l�, si on a tous quelques milliards d'euros � d�penser et que l'on d�cide de les d�penser pour les personnes handicap�es, la demande des personnes handicap�es ce sera de d�penser ces milliards exclusivement dans le m�tro, en laissant tout le reste inchang�?

Alors oui � toutes les prises de position, toutes les tribunes au sujet du scandale du prix du m�tro non accessible. Quand on dit que le m�tro est non accessible, c?est un scandale, mais on vient de supprimer les objectifs de la loi de 2005 sur l'accessibilit� des logements, il ne faut pas se moquer du monde.

Et quand on dit, le m�tro, le m�tro, juste parce que ce n'est pas une comp�tence de Paris, pardon, mais restons-en aux besoins des personnes handicap�es.

Bien s�r que c'est un probl�me le m�tro et qu'il faut une strat�gie, mais concentrons nos efforts sur ce qui est � notre port�e, ce qui est dans notre comp�tence et il y a beaucoup de choses � faire pour les personnes handicap�es. On peut tous souhaiter que le m�tro soit accessible, mais il y a beaucoup d'autres choses � faire.

Permettez-moi de revenir sur la situation du 14e et sur cette exp�rimentation dont a parl� Eric AZIERE comme moi, � de nombreuses reprises au Conseil de Paris, ce truc absurde d'exp�rimentation des feux dans le quartier Pernety. De mettre votre politique au regard des principes pos�s par la convention des Nations Unies relative au droit des personnes handicap�es, qui affirme que les personnes handicap�es doivent avoir la possibilit� de participer activement au processus de prise de d�cision concernant les politiques et programmes, en particulier ceux qui les concernent directement. La mairie du 14e a accept�, et je l'en remercie, ma proposition de faire en sorte que le Conseil local du handicap puisse proposer des v?ux aux conseils d'arrondissement, comme le font les conseils de quartier. Depuis des mois, la d�cision de la Mairie de Paris de supprimer tous ces feux dans le quartier de Pernety est contest�e par les personnes en situation de handicap. Elles se sont mobilis�es, elles sont all�es participer � diverses "d�ambulations" comme vous dites, ce qui est en ce cas d'esp�ce une fa�on de faire perdre du temps aux Parisiens, et parmi les plus vuln�rables en pr�tendant qu?un jour vous les �couterez peut-�tre. Le Conseil local du handicap a d�pos� un v?u en Conseil d'arrondissement, un v?u tr�s mod�r� demandant que vous reveniez sur une partie de la d�cision. Eh bien non, la majorit� municipale l'a rejet�, un bras d'honneur � la participation de tous aux d�cisions qui les concernent. La r�ponse, apr�s la d�ambulation, c?est d'organiser maintenant une marche exploratoire. Croit-on que les personnes handicap�es n?ont que �a � faire pour qu?ensuite on ne change absolument pas des d�cisions qui sont prises et qui sont partiellement aberrantes pour les personnes�? En mati�re d'accessibilit� du logement social, enfin, bravo Madame la Maire de vous �tre oppos�e au recul de la loi Elan sur l'accessibilit� du logement pour les personnes handicap�es. Mais � Paris, je rappelle, ce sont quand m�me seulement 37 nouveaux logements sociaux adapt�s aux besoins de leurs occupants...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Madame CARR�RE-G�E. Vous n'aurez pas le temps de d�velopper, il faut vraiment conclure.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - C'est trop peu. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous.

Je donne la parole � Mme M�HAL, pour le groupe DP.

Mme Fadila M�HAL. - Madame la Maire, chers coll�gues, en introduction je souhaite vous dire que nous avons tous �t� choqu�s par les images d'un automobiliste agressant une personne malvoyante et son accompagnateur dans le 12e arrondissement de Paris. Nous demandons donc � la Ville de Paris de se porter partie civile dans cette affaire, en souhaitant soutenir les plaignants.

Nous le disons de fa�on solennelle, ces actes sont inacceptables dans notre capitale, et c'est d'ailleurs l'objet du premier v?u que nous d�posons.

Nous voulons aussi bien s�r f�liciter la Ville pour l'objectif des 50�% d'�quipements accessibles. Toutefois, il serait peut-�tre possible, utile, de mettre en place et de doter d'une instance d'�valuation ce programme qui serait � la fois compos� d'�lus parisiens, de personnels des services, de responsables associatifs et surtout d'usagers comme vous l'avez dit, car rien ne pourra se faire sans eux, repr�sentant une large palette des handicaps possibles en vue de faire, pourquoi pas, des ajustements n�cessaires et de pointer les manques, mais aussi de se r�jouir des avanc�es. Concernant des questions plus pratiques, les tapis traversants, il est primordial de les doter de bandes d'�veil de vigilance, faute de quoi les non-voyants ne savent pas distinguer le trottoir de la rue. En lien avec l'accessibilit� dans l'espace public, nous avons d�pos� un v?u, un deuxi�me, visant � agir plus rapidement une fois les pannes de sonorisation des feux tricolores d�tect�es. En effet, beaucoup de personnes d�ficientes visuelles nous ont alert�s sur la lenteur des r�parations et sur la fr�quence des pannes. C'est vrai que notre groupe se r�jouit des avanc�es de l'accessibilit� notamment, vous l'avez �voqu� Madame la Maire, des bureaux de vote. N�anmoins, encore une fois les usagers non-voyants ont fait remonter que le dispositif pr�vu � leur intention �tait assez fastidieux. En effet, vous le savez, les �lections europ�ennes ont d�nombr� 15 listes, et voter en toute autonomie prenait plus de 20 minutes. Donc, je pense qu'il conviendrait sans doute de r�fl�chir � la mise en ?uvre d'un vote peut-�tre �lectronique ou en tout cas de travailler sur une d�marche de simplification. C'est vrai que l'effort de r�aliser des vid�os pour familiariser les personnes handicap�es au vote est tr�s louable, mais le moins que l'on puisse dire c'est que cette op�ration est rest�e relativement confidentielle, peut-�tre faute d'une information suffisante pour les publics nettement tr�s exclus. En tout cas, pour notre part, nous nous f�licitons aussi que gr�ce au gouvernement les personnes en situation de handicap sous tutelle aient pu voter sans qu?aucun juge ne puisse s'y opposer, l'acte citoyen et symbolique de voter a pu s'exercer heureusement. C'est vrai que souhaiter devenir pionnier est un bel objectif, mais il me semble qu'une �tape pr�alable serait peut-�tre de raccourcir les d�lais de traitement des dossiers et de garantir un acc�s �gal pour tous � l'information. C'est vrai que parfois on en est tr�s loin. Ainsi, des personnes emp�ch�es de lire re�oivent parfois toujours l'information en papier. Toute action en faveur de l'emploi des personnes handicap�es est � favoriser dans notre collectivit�. Elle est m�me � saluer, et c'est vrai que depuis mai 2017 le gouvernement fait preuve de volontarisme sur cette question et a pris nombre de mesures pour faciliter cette accessibilit� professionnelle. Les retomb�es par contre au niveau de la Mairie de Paris sont relativement contrast�es. On nous dit que si des collaborateurs handicap�s, mais peut-�tre allez-vous apporter plus d'�l�ments, ont des parcours souvent plus endog�nes que ceux des personnes ordinaires, nombre d'entre eux souffrent quand m�me d'�tre dans des emplois que l'on appelle fins de carri�re. Et c'est vrai que serait peut-�tre utile pour objectiver les choses, la cr�ation d'un observatoire du d�roulement des carri�res ou la cr�ation d'une mission d'audit sur cette question. Je voulais aussi aller tr�s vite pour vous parler du handicap psychique et mental, qui pour notre groupe n'est pas suffisamment aujourd'hui malheureusement pris en compte, comme l?est d'ailleurs la psychiatrie en g�n�ral. C?est vrai que notre groupe a beaucoup travaill� sur cette question avec des v?ux, avec aussi un film qui replace l'histoire de ces situations. Je voulais pour terminer parler des femmes, des femmes en situation de handicap, parce que c'est quelque chose qui nous para�t extr�mement important.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Madame M�HAL.

Mme Fadila M�HAL. - Je voulais saluer la m�moire de Maudy Piot, f�ministe � qui vous avez rendu hommage et qui a fait un travail formidable avec son association, "Femmes pour agir, femmes pour le dire". Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je donne la parole � Mme L�a FILOCHE, pour le groupe EGCP.

Mme L�a FILOCHE. - Merci, Madame la Maire, chers coll�gues.

La feuille de route de Nicolas NORDMAN est claire�: rendre nos services publics et notre ville plus inclusifs, accessibles � toutes et � tous.

Depuis le d�but du mandat, nous constatons un avancement r�gulier des diff�rentes actions et des d�cisions de la Ville prises dans ce domaine. Nous tenons donc � saluer ce travail effectu�, parce que nous venons de loin, et qu'il est vrai que nous avons avanc� sur un certain nombre de dispositifs et d?am�nagements qui ont �t� assez bien d�crits par les interventions des uns et des autres.

Le premier d'entre eux est celui qu?il �tait indispensable de faire �voluer de mani�re urgente�: le temps de traitement des dossiers � la M.D.P.H. En effet, tout commence par la M.D.P.H., il n'�tait pas tol�rable qu'un dossier soit instruit en 9 mois, 10 mois, parfois plus. Aujourd'hui, nous sommes en dessous des 4 mois, le d�lai l�gal, et cela permet � toutes celles et tous ceux qui ont des droits de pouvoir en b�n�ficier plus rapidement.

Cela, nous avons r�ussi � le faire alors que l'Etat ne remplace pas les d�parts en retraite des agents qui travaillent � la M.D.P.H.

Quand on est confront� � une situation de handicap, quel qu?il soit, physique ou psychique, la question du temps est centrale et participe grandement � l?inclusion de la personne concern�e dans la soci�t�.

Des petits pas significatifs ont �t� �galement faits en un an, je tiens plus particuli�rement � souligner l'action de la Ville dans le domaine du logement.

En 2018, 114 places en �tablissement et 108 en service ont �t� ouvertes, et cette ann�e ce sont 131 places en �tablissement et service de jour et de suivi qui seront �galement ouvertes, principalement � destination des personnes avec autisme ou en situation de handicap psychique.

De plus, la mise en ?uvre du dispositif "Logement accompagn�" qui concerne 70 logements pour cette ann�e est une r�elle avanc�e alors que dans le m�me temps, avec l?adoption de la loi Elan, le gouvernement a restreint la part des logements accessibles aux personnes en situation de handicap dans les constructions neuves.

Nous avions d'ailleurs pris la d�cision que 100�% des nouveaux logements sociaux cr��s � Paris continueront d?�tre accessibles aux personnes en situation de handicap et nous nous en f�licitons encore une fois.

Le logement accompagn� r�pond aux besoins et favorise compl�tement l'autonomie. Ce dispositif alternatif � l?h�bergement en �tablissement classique ou au maintien au domicile familial permet de d�velopper l?offre de logements adapt�s et facilite l'inclusion. Ce dispositif n'aurait pu se faire sans un travail avec les principaux bailleurs sociaux.

La convention avec la Protection civile permet, elle, aux personnes � mobilit� r�duite qui habitent dans le diffus, de ne pas se retrouver coinc�es en dehors ou dans le logement, notamment en cas de panne d'ascenseur par exemple. Un petit pas certes, mais fondamental, car il contribue � favoriser l?acc�s au logement de toutes et de tous dans le diffus.

Nous avons utilis� chaque ann�e de ce mandat pour mettre en accessibilit� les lieux dont la Ville a la gestion et qui accueillent du public.

Evidemment, il y a encore beaucoup � faire, et c'est du c�t� des partenaires de la Ville que je me tourne. En effet, il est vraiment incompr�hensible qu'en 2019 encore de nombreuses stations de m�tro ne soient toujours pas accessibles. Nous n'avons pas tous les m�mes droits � la mobilit�.

Un plan permettant de mailler le territoire de mani�re coordonn�e en priorisant les stations de m�tro rendues accessibles avec les associations pourrait permettre de r�soudre une partie des difficult�s.

Dans la liste des partenaires, je me tourne aussi vers l'Etat, qui en la mati�re a fait des annonces qui sont rarement suivies d?effets, qui n'accompagne pas les collectivit�s territoriales � la hauteur des enjeux et se d�sengage. Enfin, nous profitons de cette communication pour proposer un v?u au sujet des instituts des jeunes sourds et des jeunes aveugles. En effet, les syndicats des instituts des jeunes sourds et des jeunes aveugles ainsi qu?une soixantaine de parents d'�l�ves ont manifest� mercredi dernier � Paris contre le projet de loi de l'�cole inclusive du Gouvernement. Les mesures sont jug�es trop rapides, car elles visent � faire appel � des accompagnants d'�l�ves en situation de handicap, mais toujours pas form�s. Parce qu'un enfant sourd et aveugle doit �tre constamment accompagn� par un professionnel form�. Malheureusement, ces mesures ont �t� inscrites sans concertation, ni avec les syndicats, ni avec les professionnels, ni m�me avec les personnes en situation de handicap ou leurs familles elles-m�mes. Nous souhaitons donc l'arr�t des transformations engag�es dans les �tablissements sp�cialis�s de jeunes sourds et de jeunes aveugles dans l'attente d'une v�ritable concertation incluant les pouvoirs publics, les personnels, leurs organisations syndicales et les parents d'�l�ves. Nous souhaitons �galement la suspension du processus de transfert des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles aux agences r�gionales de sant�, afin de permettre un r�el temps de r�flexion et de dialogue social. Enfin, nous demandons la mise en place de la planification d'un calendrier de r�unions de travail �tal�es sur six mois, entre le cabinet de la secr�taire d'Etat et les organisations syndicales. Je voudrais terminer, il me reste quelques instants, sur les questions d'insertion professionnelle qui sont la base de l'autonomie des personnes en situation de handicap. Aujourd'hui, � la Ville de Paris, si mes informations sont exactes, on accueille 6,33�% d'agents en situation de handicap, ce qui est une bonne chose, mais on pourrait faire mieux. C'est pr�s de 2 millions d'euros de commandes publiques au secteur �conomique qui sont r�serv�s aux �tablissements accompagnant des personnes en situation de handicap, et nous pourrons continuer les efforts tr�s activement. Je vous remercie.

(M. Jean-Bernard BROS, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. HONOR�.

M. Christian HONOR�. - Monsieur le Maire, � la lecture de la communication sur le handicap, je note de r�elles avanc�es.

Cependant, je ferai une remarque, il est trait� presque exclusivement du handicap physique, ou � la marge, sensoriel, surdit� et c�cit�. Le handicap mental est, me semble-t-il, tr�s peu, trop peu trait�. Alors qu?il constitue la grande majorit� des handicaps, il n?est mentionn� sous le terme "handicap cognitif" qu'� la page 3 et � la page 15�; l'autisme est cit� deux fois � la page 20.

Vous faites r�f�rence �galement aux enfants porteurs de troubles du comportement, mais il s'agit l� d'une autre probl�matique.

En ce qui concerne le recrutement par la Ville de Paris, j'aimerais conna�tre leur statut, sont-ils recrut�s en CDD, ou en CDI, et quelle est la part des personnes en situation de handicap mental�?

Parmi les avanc�es, je rel�ve avec satisfaction, je cite�: "la traduction concr�te du v?u que j'ai pr�sent� avec Pierre-Yves BOURNAZEL et qui demande que tous les appartements au rez-de-chauss�e soient rendus accessibles lors de la r�habilitation des r�sidences de logements sociaux, je souhaiterais que ne soit pas oubli�e la mise en s�curit� de ces appartements�".

Enfin, je note l'exp�rimentation du portage d'urgence des repas en cas de panne d'ascenseur, j'aimerais que cette exp�rimentation soit �tendue aux personnes �g�es qui, souvent en perdant de leur autonomie, ont du mal � monter les escaliers. Le groupe "100% Paris" vous soutient dans votre action, mais bien entendu, dans ce domaine, vous le savez, on ne fait jamais assez ni assez vite. Je vous encourage donc � poursuivre dans cette voie et � acc�l�rer. Pour finir, je reviens � mon propos initial concernant le handicap mental, sur lequel j'aimerais avoir une r�ponse pr�cise. Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur HONOR�.

Monsieur Fran�ois HAAB, vous avez la parole.

M. Fran�ois HAAB. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d'abord, je voulais remercier M. Nicolas NORDMAN pour les �changes que nous avons eus autour de cette communication qui nous oblige tous d'ailleurs sur le handicap, et o� force est de constater qu'il faut essayer de trouver un maximum de consensus sur ce sujet.

Je ne reviens pas sur la question du handicap mental soulev�e par certains de mes coll�gues, notamment par Christian HONOR�, et je souscris assez volontiers � ce qui vient d'�tre dit.

Je n'aborderai pas la question des transports, �ric H�LARD le fera tout � l?heure.

Je vais me concentrer sur les deux v?ux rattach�s � cette communication et qui ont trait essentiellement � l'acc�s aux soins des personnes en situation de handicap sur deux sujets tr�s pr�cis.

Le premier concerne les restructurations en cours � l'A.P.-H.P., notamment dans son principal h�pital d�di� � la prise en charge du handicap, qui est l'h�pital Raymond Poincar� � Garches, qui doit �tre d�localis� sur le site de Boulogne-Billancourt, avec des modifications structurelles importantes.

Je pense qu'il serait tr�s important, compte tenu du r�le de cet �tablissement dans la prise en charge des patients handicap�s, que le Conseil de Paris soit inform� de la strat�gie de l'A.P.-H.P. en la mati�re, et de s'assurer que toutes les structures de soins hautement sp�cifiques de l'h�pital de Garches soient bien transf�r�es sur l'h�pital Ambroise Par� � Boulogne tel que pr�vu, et peut-�tre plus g�n�ralement que l'A.P.-H.P. nous donne un peu son sch�ma directeur en mati�re de prise en charge du handicap compte tenu des restructurations en cours. Le deuxi�me sujet, qui concerne le deuxi�me v?u rattach�, est un sujet que j'avais eu l'occasion d'aborder � plusieurs reprises dans cet h�micycle avec deux v?ux adopt�s par le Conseil de Paris sur l'accessibilit� des cabinets m�dicaux, et notamment d'essayer d'�tre le plus pragmatique possible et d'arriver � pr�senter cette notion d'accessibilit� du praticien. D'arriver �galement � ce que professionnels de sant�, associations, usagers, politiques nous tombions d'accord sur ce que pourrait �tre une charte de l'accessibilit� ou un label accessibilit�, et qu?� partir de l� nous puissions avoir un objectif ambitieux pour les ann�es qui viennent � ce que l'immense majorit�, si ce n'est la totalit� des professionnels de sant� soit, si ce n'est leurs locaux accessibles mais eux-m�mes se rendent accessibles.

Il y a maintenant beaucoup de possibilit�s pour qu?un m�decin puisse se rendre accessible � toute personne en situation de handicap, que ce soit l'exercice modal sur diff�rents cabinets m�dicaux, que ce soient les t�l�consultations ou autres. Deux sujets qui me semblent tr�s importants � prendre en compte. Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur HAAB.

Monsieur Fran�ois DAGNAUD, vous avez la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce d�bat nous offre une occasion suppl�mentaire, je crois, de revendiquer deux convictions qui nourrissent notre r�flexion et guident notre action.

D'abord, que la place et l'attention que nous r�servons au handicap disent quelque chose d'important de ce qu?est la soci�t� parisienne et de ce qu'elle veut �tre.

Par ailleurs, ce qui est fait pour permettre � nos concitoyens en situation de prendre toute leur place dans leur ville se fait au b�n�fice de tous les usagers de la ville.

Permettez-moi d'illustrer mon propos en �voquant ce moment exceptionnel que nous avons partag� samedi soir avec Anne HIDALGO et Nicolas NORDMAN sur le parquet de la guinguette de Paris-Plages Villette.

Le "bal arrang�" organis� en cl�ture du "Mois parisien du handicap" a fait danser ensemble femmes et hommes en fauteuil et femmes et hommes valides.

Cette chor�graphie inattendue est sans doute le manifeste le plus �mouvant et le plus convaincu de la ville inclusive que nous voulons faire vivre. La strat�gie parisienne du handicap porte cette ambition. Mes sens affaiblis, ma mobilit� r�duite ne font pas de moi un citoyen moins citoyen.

Cela commence par rendre la ville plus accessible dans les transports bien s�r ou lors des rendez-vous d�mocratiques que sont les �lections. Cela a �t� d�j� longtemps �voqu�.

Mais aussi et c'est bien l'objet de cette strat�gie s'agissant de l'accessibilit� des b�timents publics municipaux.

C'est fondamental et nous savons que, quels que soient les progr�s immenses r�alis�s, il reste beaucoup � faire.

On ne rattrape pas en quelques mois ni m�me en quelques ann�es des d�cennies ou des si�cles de n�gligence ou d'indiff�rence dans la fa�on d'am�nager nos villes sans tenir compte de la r�alit� et des capacit�s de nos concitoyens.

Et combien de fois par le pass� avons-nous laiss� un �quipement se construire ou tout simplement une r�union publique se tenir sans s'assurer de son accessibilit�?

Fort heureusement, la soci�t� a chang� et nous avons boug� nous aussi.

Pour 2019, dans le seul 19e arrondissement, 2 �coles, 3 coll�ges, 1 gymnase seront rendus accessibles dans le cadre d'un programme parisien de mise en accessibilit� qui injectera pr�s de 15 millions d'euros de travaux.

Je pense aussi � l'exp�rimentation des tapis traversants � destination des aveugles et malvoyants que nous d�ployons sur la voirie aujourd'hui, dans le 19e arrondissement, entre la mairie et la r�sidence Valentin Ha�y.

Je pense au fil d'Ariane que nous avons d�ploy� l� aussi dans le parc des Buttes Chaumont ou sur la nouvelle place des F�tes. L'accessibilit� de la Ville, c'est aussi multiplier les nouveaux dispositifs con�us d�s le d�part pour toutes et tous. C'est le cas dans le 19e arrondissement toujours avec le projet de cit� universelle propos� dans le cadre de "R�inventer Paris" sur le site de la Marseillaise � la porte de Pantin. La cit� universelle sera 100�% accessible avec une salle omnisports de 1.000 places, un espace �conomique et des services de sant�. 100�% accessible et 100�% ouverte � tous. La strat�gie handicap insiste �galement sur la place et le d�veloppement de l'enfant en situation de handicap qui, comme tous les autres enfants, doit pouvoir disposer d'outils pour grandir et se construire. Et je me r�jouis que l'une des trois unit�s d'enseignement en �l�mentaire pour les enfants autistes soit install�e � l'�cole Compans. Je pense �galement aux centres de loisirs "Loisirs Pluriel", pionniers de l'accueil � parit� des enfants handicap�s et valides et nous nous sommes battus avec Nicolas NORDMAN pour continuer � pouvoir les accueillir dans le 19e arrondissement. Je veux enfin saluer l?engagement associatif du "Silence des Justes", tr�s pr�sent dans cet arrondissement. Traduction de nos publications en braille, innovation, cluster d'innovation, nos arrondissements multiplient les initiatives pour concr�tiser la belle id�e de la conception universelle et donner corps � la strat�gie parisienne du handicap. C'est, je crois, le signe d'une soci�t� parisienne � la fois lucide sur les obstacles qui entravent la vie de beaucoup de nos concitoyens et attach�e � les lever r�solument les uns apr�s les autres. Renforcer et syst�matiser l'accessibilit�, permettre � chacun de se mouvoir et de se construire, c'est la condition pour que notre projet d'une ville inclusive s'inscrive dans le quotidien de chacun et de chacune de nos concitoyens. Mes chers coll�gues, la strat�gie handicap que nous mettons en ?uvre doit beaucoup � une �nergie collective qui nous rend fiers de Paris. Je veux saluer la vitalit� du mouvement associatif, et bien s�r saluer l'engagement de Nicolas NORDMAN aupr�s d'Anne HIDALGO pour faire �merger cette ambition partag�e qui n'a pas fini de faire progresser la ville. Merci.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

La parole est � Mme ATALLAH, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, c'est avec une attention particuli�re que nous avons �cout� votre communication sur l'�volution de notre politique parisienne du handicap dans le cadre de la mise en ?uvre de la strat�gie "handicap, inclusion et accessibilit� universelle" adopt�e par notre Assembl�e en mars 2017.

Tr�s riche en r�alisations sectorielles importantes, les �lus �cologistes soutiennent ce bilan d'�tape qui refl�te la qualit� d'une d�marche qui se poursuit dans le respect de nos engagements et dans la logique d'une action transversale et coh�rente s'articulant autour de quatre axes majeurs.

Le premier, c'est de rendre accessible la ville pour tous les publics en situation de handicap, afin de faciliter leur vie quotidienne dans la ville et les encourager � participer � la vie de la cit�.

A ce titre, les �lus �cologistes sont heureux de souligner l'action phare selon nous de cet axe, qui est la mise en ?uvre de la gratuit� des transports publics pour les enfants handicap�s et leurs familles � Paris, et nous souhaitons rappeler que cette proposition a �t� port�e par les �lus �cologistes au Conseil r�gional d'Ile-de-France comme au Conseil de Paris.

D'autre part, pour respecter le principe d'universalit� de l'accessibilit� � Paris, et donc de ses logements sociaux, nous souhaitons r�it�rer ici notre soutien total � l'engagement de la Ville de maintenir une exigence de 100�% de logements neufs accessibles, contrairement au recul du Gouvernement qui a d�cid� de baisser le taux � 20�%.

Le deuxi�me axe du bilan vise � amplifier et diversifier le d�veloppement des solutions socio-m�dicales pour r�pondre aux besoins sp�cifiques des personnes handicap�es et soutenir leurs aidants.

C'est un axe important de ce bilan compte tenu du d�ficit historique de l'offre de places en �tablissement et en service sp�cialis� pour nos publics parisiens.

De nouvelles places sont cr��es et une am�lioration de la r�partition g�ographique de l'offre est constat�e.

Nous souhaitons �galement soutenir le dispositif de logement accompagn�, un dispositif qui pour nous permet le choix du maintien au domicile pour les personnes handicap�es avec un accompagnement adapt� qu'il faut toujours amplifier.

Et comment ne pas soutenir la place accord�e aux enfants d�pendants de l'A.S.E., de l'Aide Sociale � l'Enfance, il s'agit d'un v�ritable probl�me d�nonc� par le d�fenseur des droits dans un rapport de 2015, et qui sera �voqu� ult�rieurement par un v?u en 4e commission. La cr�ation de deux structures sp�cialis�es t�moigne ici de l'engagement de la Ville en la mati�re, mais les besoins sont tels que l'aide de l'Etat est absolument indispensable pour y r�pondre de fa�on plus exhaustive et adapt�e. Enfin, nous accueillons tr�s positivement la cr�ation pr�vue d'une permanence d�di�e aux aidants, en coop�ration avec l'A.R.S. Cette action est extr�mement importante quand on conna�t les besoins auxquels ils font face en mati�re de solutions de r�pit, de mesures d'�coute, d'information et d'accompagnement. Le troisi�me axe de ce bilan d'action est d'assurer l'acc�s � l'information et la communication pour les personnes handicap�es, sensibiliser l'opinion sur le handicap et promouvoir une soci�t� inclusive. L'acc�s � l'information �tant un enjeu fondamental pour les publics handicap�s et leurs aidants, le d�veloppement sur Internet de la M.D.P.H. handicap.paris.fr va dans le bon sens, le succ�s du livret Aides et prestations et des vid�os p�dagogiques disponibles en ligne montre qu'il y a l� un besoin important du fait de la complexit� des dispositifs existants. Nous nous r�jouissons �galement de l'annonce d'une future fonction du d�p�t en ligne du dossier et serions int�ress�s par un calendrier pr�visionnel de la mise en place de cette mesure importante qui ne doit �videmment pas impacter le maintien de l'accueil physique pour les personnes ne ma�trisant pas l'outil Internet. Enfin, nous tenons � saluer l'op�ration du "Mois parisien du handicap", une op�ration de communication et sensibilisation de l'opinion visant � changer le regard sur le handicap. C'est gr�ce � ce genre d'�v�nements que les mentalit�s �volueront et les a priori n�gatifs sur le handicap dispara�tront progressivement. Enfin, le dernier axe de ce bilan porte sur l'exemplarit� de la Ville. En tant qu?employeur enfin, la Ville de Paris a su se montrer exemplaire en recrutant 6,2�% de personnes en situation de handicap, soit plus que ce qui est exig� par la loi. La formation des encadrants, l'accompagnement personnalis� des salari�s en situation de handicap, et le recours aux acteurs du handicap pour les achats de la Ville sont des mesures qui compl�tent opportun�ment sa politique exemplaire en ressources humaines et son mod�le de management exemplaire. Avant de conclure, et malgr� tous les points positifs de cette politique parisienne du handicap, nous nous permettons quelques interrogations quant � son organisation millefeuille trop centralis�e et qui ne prend pas assez en compte l'importance de la dimension de proximit� pour les publics handicap�s et leurs aidants vivant dans nos quartiers. Une r�flexion pour nous visant une meilleure organisation de l'action pour am�liorer sa lisibilit� et son accessibilit� � l'�chelle des arrondissements est souhaitable � ce sujet. Pour finir, je tiens � remercier Nicolas NORDMAN, son cabinet ainsi que les services de la DASES pour le pilotage de cette action complexe qui a r�ussi � mobiliser plusieurs directions de la Ville, les partenaires associatifs, ainsi que l'opinion publique pour relever collectivement le d�fi de la ville inclusive pour tous les Parisiens. Ce bilan est bien positif m�me si les besoins restent consid�rables. C'est donc un encouragement � poursuivre notre chemin vers une ville r�ellement accessible et inclusive. Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame ATALLAH, vous �tiez dans les temps.

Madame SIMONNET, vous avez la parole, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Il y aurait beaucoup � dire, mais je n'ai qu'une minute h�las. Depuis la loi de 2005, nous avons peu avanc� et le Gouvernement actuel avec la loi Elan nous fait d?ailleurs reculer fortement en supprimant les obligations d'accessibilit� dans les logements neufs.

La question de la non-accessibilit� des transports publics reste une probl�matique centrale dans notre ville. Elle a �t� abord�e par plusieurs coll�gues. Je regrette que la communication ne nous parle pas du dispositif pour les personnes � mobilit� r�duite. O� en sommes-nous�? Combien d'usagers�? Quelle �valuation�? Quelle �coute des usagers�? Quels sont les retours, car un certain nombre de difficult�s avaient pu �tre rencontr�es pr�c�demment.

Pour les �quipements, on s'engage si je comprends bien � appliquer la loi, 50�% accessibles en 2020 et 100�% en 2024. Il a fallu 3 mandatures pour atteindre 50�% d'accessibilit� dans l'ensemble des �quipements. Comment va-t-on faire 50�% pour tous les autres �quipements en simplement une mandature�? La prochaine dont on ne sait pas qui ce sera. Je regrette deux grands oublis dans cette communication. D'abord les situations de handicap sont multiples. Cela a �t� dit par d'autres coll�gues, la question visuelle, auditive, d?accord, mais?

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - C'est une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Je termine.

Le dernier oubli, regrettable, qui n?a �t� cit� par personne, c?est la question des droits culturels. En d�but de mandature, vous avez supprim� les soutiens financiers au dispositif "Cascade" port� par l?association "S�maphore". Or, la question de la reconnaissance des droits culturels des personnes en situation de handicap est essentielle?

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme CEYRAC, pour le groupe "100% Paris".

Mme Sylvie CEYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je me r�jouis que le Conseil de Paris, encore cette ann�e, mette le handicap en lumi�re. Ce deuxi�me bilan de la mise en ?uvre de la strat�gie de la Ville, vot� il y a 2 ans, rappelle que la Ville avait pour ambition de rendre la ville accessible dans toutes ses dimensions, d'accompagner l'inclusion des personnes en situation de handicap, et de proposer des r�ponses adapt�es � la situation de chacune.

Loin de moi l'id�e de nier l'effort de la Ville et je sais aussi l'engagement et l'�nergie que votre adjoint d�ploie, mais je suis plus circonspecte sur les constats contenus dans la communication.

En termes d'accessibilit�, par exemple, alors que vous devez et avez la capacit� d'organiser la cha�ne de d�placements, le bilan est moins satisfaisant qu'il n'y para�t. Je reconnais par ailleurs que vous avez pris en compte les demandes de l'opposition et retiens notamment les moyens d�ploy�s � la suite des v?ux que nous avions d�pos�s l'ann�e derni�re sur l'entretien et la maintenance des ascenseurs install�s sur l'espace public et dans les �quipements.

S'agissant des �quipements, la Ville demeure encore loin des 50�% d?ERP ou IOP accessibles en 2020, et encore plus loin des 100�% d'ici 2024, � peine 30�% � ce jour.

Depuis 2015, 42 millions d?euros auront �t� d�pens�s d'ici la fin de l'ann�e. Autrement dit, � un an de la fin de la mandature � peine, ce sont 45�% des cr�dits du P.I.M. d�di�s � l'accessibilit� qui n?ont pas �t� utilis�s. Comment rattraper ce retard en quelques mois�? La seconde marge de progr�s concerne l'espace public. Je suis plus alarmiste et pense que non seulement l'espace public n'est pas accessible, mais il est aussi hostile aux personnes � mobilit� r�duite ou en situation de handicap, qu?il soit physique, psychique et mental d'ailleurs. Bien s�r, les trottinettes et autres engins en libre-service ou les travaux, ma coll�gue Julie BOILLOT y reviendra, n'arrangent pas les d�placements. Au-del� de cet aspect simplement physique, la circulation, le bruit, le monde agglutin� faute d'espace suffisant pour d�ambuler, l'incivisme, et j?en passe, compliquent la mobilit� des personnes en situation de handicap psychique ou mental. La Ville n'est pas toujours aussi bienveillante qu'elle le devrait. On retrouve cette contradiction en mati�re d'accompagnement vers une r�elle inclusion scolaire. La mairie a de toute �vidence sous-estim� les besoins des familles et enfants pour la scolarisation en milieu ordinaire. Ce n'est pas l'ouverture de 3 unit�s d'enseignement, soit 21 enfants accueillis, � 7 mois de la fin du mandat qui suffira � combler l'inertie de ces 5 derni�res ann�es. Les familles et enfants peuvent, en revanche, compter sur le volontarisme des �lus soutenus par l'Acad�mie pour multiplier les ouvertures. C'est par exemple ce qu'il a fallu pour voir aboutir l'ouverture d'une unit� d'enseignement � la maternelle Rochechouart dans le 9e. Le manque est criant. Les d�pistages, je vous l?accorde, ont lieu de plus en plus t�t alors ils doivent �tre suivis d'un accompagnement de qualit�. Les parents ne peuvent pas courir d'un m�decin � l'autre, ils doivent pouvoir compter sur les Pouvoirs publics pour trouver des solutions alternatives � l'h�pital de jour ou dans un �tablissement sp�cialis�. Je conclurai pour finir par saluer la derni�re partie de la communication qui, une fois n'est pas coutume je suppose, �claire sur le suivi des v?ux adopt�s l'ann�e derni�re, dont je me f�licite qu'une bonne part �manait de l'opposition. Je pointerai notamment la mise en place pour la premi�re fois d'un dispositif d'accessibilit� pour les personnes sourdes et malentendantes lors du bal du "Mois parisien du handicap" la semaine derni�re, m�me si je le rappelle, notre proposition visait initialement plus largement les concerts tels que ceux qui ont eu lieu sur la place de l'H�tel de Ville la semaine derni�re lors du "Fnac Live".

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CEYRAC.

Monsieur �ric H�LARD, vous avez la parole, pour le groupe UDI-MODEM.

M. �ric H�LARD. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, c'est la quatri�me communication sur la probl�matique � combien essentielle du handicap que vous pr�sentez � notre Assembl�e. Pourtant, en d�pit des ind�niables efforts consentis par la collectivit�, le constat de cruelles insuffisances demeure.

A se r�fugier derri�re les d�rogations accord�es par la loi du 11 f�vrier 2005 et les d�lais octroy�s par la loi du 10 juillet 2014, ce sont des pans entiers de notre ville qui demeurent r�serv�s aux seuls valides. Ainsi, d'une part le m�tro parisien est exclu du p�rim�tre de la mise en accessibilit�, mais d'autre part, seuls 50�% des b�timents parisiens recevant du public seront effectivement accessibles � la fin de la mandature. Il aura fallu 15 ans, du vote de la loi de 2005 � la fin de la mandature, pour parcourir la moiti� du chemin de mise en accessibilit�. Et nous devrions esp�rer que 4 ans suffiront pour en effectuer la seconde moiti� afin de se conformer aux d�lais l�gaux�? Pas facile � croire.

Le m�tro, avec seulement 9 stations �quip�es sur 303, demeure inaccessible � l'exception de la ligne 14, des stations qui seront nouvellement cr��es ou des extensions de lignes en banlieue.

Forts d'une d�rogation architecturale et financi�re, les diff�rents partenaires se renvoient la balle, arguent d'une accessibilit� de l'ensemble des lignes de bus de jour et de tramway, ou se focalisent sur la seule mise en accessibilit� pour les d�ficients sensoriels.

Or, c'est une approche globale qu'il s'agit d'adopter. On ne saurait segmenter les handicaps et faire fi des personnes � mobilit� r�duite et en fauteuil. L?accessibilit� universelle b�n�ficie � tous�: personnes �g�es, parents avec poussettes ou encore invalides temporaires du fait d'une blessure accidentelle.

Aujourd'hui, h�las, pour tous ceux-l�, c'est un v�ritable parcours du combattant qui leur est impos�.

Oter le m�tro du paradigme, estimer qu'il peut s'affranchir de toute exigence d'accessibilit�, qu'il pourrait �tre r�serv� aux seuls valides, alors m�me que l'accessibilit� des lignes de bus reste complexe en p�riode de grande affluence ou de canicule, que nombre de trottoirs sont impraticables en fauteuil roulant, que les malvoyants n'ont pas ou peu d'informations sur l'�tat de la chauss�e, tout ceci est inacceptable dans notre capitale, dans une ville qui se pr�tend inclusive � l'horizon des Jeux olympiques et paralympiques 2024.

Laisser peser sur le seul bus et le tramway la responsabilit� de l'accessibilit� des transports en commun � Paris, c?est �galement omettre que dans le cas de travaux sur la voirie impliquant un d�placement provisoire de l'arr�t de bus, l'arr�t temporaire n'est pas toujours accessible. Or, Paris compte plus de 7.000 chantiers ayant un impact sur la circulation.

Aussi, apr�s avoir d�fendu un pr�c�dent v?u en juillet 2018 demandant notamment de plaider pour un all�gement des normes, afin que le chantier de mise en accessibilit� universelle du m�tro parisien soit amorc�, en se focalisant sur les points d?interconnexion selon une logique de tron�ons et de maillage territorial, le groupe UDI-MODEM red�pose aujourd'hui un v?u demandant d'organiser une table ronde avec l'ensemble des acteurs concern�s�: associations repr�sentatives des personnes en situation de handicap, Etat, Ville de Paris, r�gion Ile-de-France, Ile-de-France Mobilit�s, R.A.T.P., S.N.C.F., afin d'�tablir un diagnostic technique de faisabilit�, d?en �valuer le co�t pr�visionnel, et de r�fl�chir conjointement aux moyens � mettre en ?uvre pour parvenir � ne plus faire du m�tro le point noir de l'accessibilit�. Je m'en suis ouvert � Nicolas NORDMAN. Je le remercie pour la qualit� de son �coute. Monsieur le Maire, ce que Londres a su faire � l'approche de ses Jeux Olympiques et Paralympiques, les touristes �trangers pas plus que nos concitoyens ne comprendraient que Paris en soit incapable � l'approche de cette grande c�l�bration universaliste et humaniste que sont les Jeux de 2024. Il faut agir, faire preuve de volontarisme et de pragmatisme, car ce que nous faisons pour les personnes en situation de handicap, nous le faisons pour la soci�t� tout enti�re. Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur H�LARD.

Monsieur R�mi F�RAUD, pr�sident du groupe Socialiste et Apparent�s, vous avez la parole.

M. R�mi F�RAUD. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, notre Conseil a adopt� en mars 2017 une strat�gie "Handicap, inclusion et accessibilit� universelle" et c'est une feuille de route tr�s ambitieuse que nous nous �tions engag�s � suivre et dont nous nous �tions engag�s � suivre la mise en ?uvre.

Cette communication que nous examinons aujourd'hui nous permet de constater les progr�s r�alis�s notamment en mati�re d'accessibilit�, d'innovation, de cr�ation de places dans les structures sp�cialis�es, mais aussi en termes d'emplois r�serv�s � la Ville, ou encore d'acc�s des enfants handicap�s aux activit�s p�riscolaires.

Je veux donc saluer le travail men� avec efficacit� et rapidit�, sous la responsabilit� de Nicolas NORDMAN.

Depuis 2001, Paris s?est beaucoup transform�e et ouverte aux personnes handicap�es en am�liorant l'accessibilit�, en favorisant l'inclusion, en proposant des r�ponses individualis�es � des situations qui sont parfois tr�s complexes. En septembre 2015, la Maire de Paris avait d�j� trac� des orientations politiques tr�s claires consistant � d�passer la seule logique de la compensation pour favoriser une pleine participation citoyenne des personnes en situation de handicap.

La nouvelle strat�gie pour 2017 - 2021 s'inscrit dans la lign�e de nos actions, mais renforce la dimension transversale de nos politiques publiques. Elle est d'abord un parcours de vie adapt� aux besoins �volutifs en fonction des �ges de la vie�: d�pistage pr�coce, scolarisation, emploi, logement, mais aussi acc�s � la culture ou aux activit�s sportives et sociales.

Cela concerne aussi l'acc�s � l'information, que ce soit pour les personnes en situation de handicap, ou pour les professionnels qui interviennent dans le domaine. Car trop de dispositifs sont encore m�connus et donc sous-employ�s.

Ensuite, c'est la question de l'inclusion dans la cit� avec la fluidit� et la souplesse des accompagnements, et je salue � ce sujet la cr�ation de 114 places suppl�mentaires en 2018 et de 131 pr�vues en 2019, qui permettront d'atteindre plus de 4.000 places dans des centres m�dico-sociaux � Paris.

C'est un effort budg�taire tr�s important, puisque nous avons ainsi plus que doubl� le budget consacr� au handicap entre 2001 et 2008, passant de 108 � 250�millions d?euros.

Je voudrais saluer aussi l'effort particulier pour rendre le patrimoine de la Ville de Paris accessible. Je sais que Karen TA�EB a r�cemment organis� un colloque sur ce sujet, et je m'en f�licite d'autant qu?il est destin� � �tre suivi d'actions.

Notre action, c'est la question de l'accompagnement des enfants, puis des jeunes adultes en situation de handicap, en sachant que la transition entre le syst�me scolaire et le d�but de la vie active est complexe. C'est en particulier le cas de l'acc�s � l'emploi, et je salue l'exemplarit� de la Ville en la mati�re et le travail de V�ronique LEVIEUX, puisque le taux d'agents b�n�ficiant de l'obligation d'emploi s'�l�ve � 6,33�% au 31 d�cembre dernier, c'est-�-dire sup�rieur � l'obligation l�gale de 6�%.

Dans ce domaine comme dans celui du logement accessible, la Ville de Paris agit. Je m'inqui�te � l'inverse du message tr�s n�gatif que le Gouvernement envoie avec des dispositifs comme ceux inscrits dans la loi Elan, puisque seuls 20�% des logements neufs seront d�sormais accessibles aux personnes handicap�es, contre 100�% auparavant. Ou, on peut aussi parler de la r�forme de l'A.A.H., qui consiste � reprendre d'une main ce qui est donn� de l'autre. C'est un vrai sujet d'inqui�tude pour nous �lus parisiens dont nous voyons d�j� les cons�quences sur les personnes les plus fragiles, et qui fait l'objet d'une mobilisation sous forme de lettre ouverte de la part de l?A.P.F. en ce moment m�me. Je voudrais terminer mon propos en pr�sentant le v?u que j?ai d�pos� au nom du groupe Socialiste et Apparent�s au sujet de l'accessibilit� des transports en commun. Nous avons, � de nombreuses reprises, interpell� la R�gion et l'autorit� des transports pour que le m�tro parisien acc�l�re sa mise en accessibilit�, puisque seules 15 stations le sont actuellement � Paris. Il faut souligner que les bus sont devenus accessibles gr�ce � l'action du S.T.I.F., en particulier lorsque Jean-Paul HUCHON et la majorit� de gauche dirigeaient la R�gion et il reste beaucoup de travail de sensibilisation des personnels de la R.A.T.P. � faire pour qu?ils accueillent au mieux les personnes en situation de handicap, quel que soit le handicap. Sur le sujet de la mise en accessibilit� du m�tro, nous avons tous entendu la r�ponse r�cente de la ministre des Transports � un d�put� parisien qui d�non�ait le retard pris, et nous avons tous pris note de leur �change vif. Je souhaite pour ma part, par ce v?u, que nous puissions avancer sur la connaissance des r�sultats des �tudes men�es par la R.A.T.P. � ce sujet, et que nous puissions susciter davantage de coop�ration entre les institutions pour que l'accessibilit� du m�tro progresse rapidement et ne reste pas � l'�tat de slogan � chaque campagne �lectorale. J'esp�re qu'il pourra �tre adopt�, ou repris par l'Ex�cutif sous la forme d'un v?u qui s'en rapproche. Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur F�RAUD.

Madame BOILLOT, vous avez la parole, pour terminer les interventions.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'ambition de la Ville est, je cite�: "rendre concret le principe d'inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie de la cit�". La Ville s'attacherait � �largir la palette des solutions propos�es � chaque Parisien en situation de handicap. Jusque-l� tout va bien.

Je cite encore�: "La communication sur la strat�gie parisienne n'a pas vocation � �tre exhaustive". Merci de pr�venir le lecteur d�s les premi�res lignes de ce document d?�tape, car oui, effectivement, on est loin de l'arriv�e en la mati�re.

Dans ce document, il est question de beaucoup d'actions � saluer, mais l'essentiel n'y est pas. Comment peut-on pr�tendre aider efficacement nos concitoyens en situation de handicap, quand on ignore aussi ostensiblement les probl�matiques de mobilit�? Je ne fais l� aucun mauvais esprit, puisque m�me le groupe majoritaire s'est fendu d'un des trois v?ux sur la mobilit� pour pallier cet oubli, et, Monsieur F�RAUD, bien entendu, nous le voterons.

Sur une communication de 20 pages, absolument rien sur l'�tat de l'espace public, et j'entends par l� son encombrement, et seulement 4 lignes sur les transports un commun. Il faut se contenter d'un laconique, "la Maire de Paris a saisi la pr�sidente de la R�gion sur la question de la mise en accessibilit� partielle du r�seau historique du m�tro parisien". Plus que l�ger, c'est d�sinvolte, c'est ainsi que c'est pris par les personnes en situation de handicap. On ne sait rien sur les �changes, de l'avanc�e des projets si projets existent, de propositions, de contre-propositions qui ont pu �tre formul�es.

A l'occasion de la loi d'orientation sur les mobilit�s, il �tait possible de mettre sur le tapis ce sujet, de multiplier les interventions, quitte � cr�er un rapport de force. Mais force est de constater que vous �tiez bien trop focalis�s sur les trottinettes pour faire avancer les autres sujets.

La loi aurait pu, aurait d� �tre le texte qui assouplit la l�gislation de 2005 et autorise les mises en accessibilit� partielles comme le demande l?Association des paralys�s de France, car la loi en vigueur pose une difficult� majeure. Il est actuellement impossible que les stations entre deux stations accessibles ne le soient pas. Impossible donc de mailler le r�seau avec des stations pilotes. C'est de loin la principale cause de retard consid�rable pris par Paris en mati�re d'accessibilit�.

Regardons les chiffres et comparons-nous, � Paris, le nombre de stations de m�tro accessibles en totale autonomie est de 9. Ce sont les 9 stations de la ligne 14 sur les 303 stations du m�tro parisien.

A Londres, premier r�seau construit au monde en 1863�: 50 sur 270 stations sont totalement accessibles, et les travaux men�s actuellement mettront le compteur � 90 dans les prochains mois.

A New York, c'est 117 stations sur 472, 144 d?ici 2020. Ces 3 r�seaux de m�tro ont tous �t� construits dans des p�riodes similaires. Les Anglo-Saxons, eux, sont pragmatiques, et l?argument franco-fran�ais de l?anciennet� du r�seau comme obstacle � la mise en accessibilit� n'est donc d�finitivement pas satisfaisant. Nous ne pouvons pas nous contenter de nous retrancher derri�re l?accessibilit� du r�seau de bus, tramways et du futur Grand Paris Express, la cha�ne des modes de d�placement est tronqu�e sans le m�tro et maintient les personnes en situation de handicap dans une position de citoyens de seconde zone. C'est une v�ritable volont� politique qui manque, la volont� de faire des choix financiers cons�quents car, oui, la mise en accessibilit� de l'ensemble du r�seau est un investissement de 5 milliards d?euros. C?est colossal, mais c?est un investissement imp�ratif pour garantir l'inclusion de plus de 7�% de la population parisienne en situation de handicap, et m�me un tiers des voyageurs en prenant, comme l?a dit �ric H�LARD, les familles avec poussette, les femmes enceintes, les personnes avec valise, les personnes �g�es. Le 1,4 milliard d�bloqu� � l'horizon 2024 pour financer le sch�ma directeur accessibilit� francilien est une premi�re �tape cruciale, encourageante, mais qui ne peut suffire. Comme � Londres, il faut profiter des J.O. pour acc�l�rer les chantiers sur cette question � l?�chelle de la m�tropole. Pour cela, la coconstruction entre l'ensemble des d�cideurs, Etat comme collectivit�s est n�cessaire. Pour y parvenir, je vous invite � commencer par arr�ter de donner des le�ons � l'ensemble de nos partenaires, l?ex�cutif de la R�gion Ile-de-France en t�te, car en 17 ans de gestion socialiste rien n'a �t� fait en mati�re d'accessibilit�. C'est d'autant plus difficile de donner des le�ons sur des comp�tences propres, puisque la Ville conna�t actuellement assez peu de succ�s en la mati�re. Elle �choue � d�gager l?espace public. Apr�s les v�los en libre-service, les scooters, ce sont d�sormais les trottinettes qui cr�ent le chaos sur les trottoirs. Que dire de l'�tat d�plorable des chauss�es�? Vous l?aurez compris, la strat�gie parisienne du handicap, d�finitivement, il y a beaucoup � faire pour assurer une libert� fondamentale, celle de se d�placer selon son bon vouloir. Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre � vos interventions, la parole est � M. Nicolas NORDMAN.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint. - Mes chers coll�gues, je dois d'abord vous remercier toutes et tous pour la teneur de vos interventions. Peut-�tre � l'exception de la derni�re, je vois comme un encouragement de l'ensemble des coll�gues venus de tous les bancs de cette Assembl�e sur la politique que nous menons.

Je crois, en effet, que sur un sujet comme celui-l�, il est n�cessaire que nous puissions travailler et nous mobiliser collectivement, car certains orateurs l'ont dit, il y a �videmment beaucoup � faire. C'est la raison pour laquelle comme l'an pass�, nous allons accepter la quasi-totalit� des v?ux qui ont �t� propos�s venant de tous les bancs de cette Assembl�e. Je crois que c'est ainsi que nous pourrons collectivement avancer et progresser pour faire de Paris une ville encore plus inclusive.

Il y a � Paris 160.000 personnes qui ont un droit ouvert � la M.D.P.H., avec �videmment leurs proches, les familles, et donc la question de faire de Paris une ville encore plus inclusive est une question �videmment essentielle.

Je sais que nous sommes ici tous convaincus qu'il faut collectivement nous mobiliser pour arriver � faire tr�s concr�tement avancer les diff�rents sujets.

Je vais donner quelques avis sur les v?ux qui ont �t� propos�s. D'abord sur les v?ux venant de plusieurs groupes concernant l'accessibilit� du m�tro parisien.

Depuis quelques mois, nous nous sommes collectivement mobilis�s, l'ann�e derni�re au moment de la communication "Handicap", pour faire en sorte et pour demander que ce sujet soit de nouveau mis � l'ordre du jour des discussions, que l'ensemble des partenaires puisse y travailler, notamment pour r�fl�chir dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 � des efforts cons�quents pour pouvoir rendre pour partie le m�tro parisien accessible, notamment en r�fl�chissant sur des parcours, sur de l'acc�s � l'information, sur diff�rents dispositifs techniques qu'il faut aujourd'hui mettre en ?uvre pour pouvoir avancer vers cette accessibilit� du m�tro.

Nous demandons donc avec un v?u de l'Ex�cutif, et nous interpellons notamment le Gouvernement, pour que puisse �tre organis�e une table ronde avec l'ensemble des partenaires, pour que ce sujet soit enfin remis � l'ordre du jour.

Comme l'ont soulign� un certain nombre d'orateurs, je regrette la position qui a �t� exprim�e par la Ministre des Transports au moment de l'examen de la Loi Mobilit�, qui a refus� toute avanc�e sur ce sujet. Je crois qu'il faut continuer et pers�v�rer pour que ce sujet puisse enfin avancer de mani�re tr�s concr�te.

Concernant le v?u relatif � l'entretien des feux, j'y suis favorable. De m�me que les v?ux concernant la sant�, notamment l'accessibilit� pour les soins. J'�mettrai aussi un avis favorable � ce v?u de l'UDI-MODEM.

Sur la question des stationnements, un orateur a �voqu� la question notamment des verbalisations indues. C'est vrai que c'est un sujet sur lequel nous avons beaucoup travaill� avec mon coll�gue Christophe NAJDOVSKI. Nous pouvons vous annoncer que nous mettrons en place, d�s les prochains jours, un syst�me d'enregistrement des plaques de stationnement pour les personnes qui b�n�ficient de la gratuit� de stationnement. Elles pourront, en se signalant, ne plus �tre verbalis�es. Je crois que c'est quelque chose aussi qui a �t� tr�s attendu par les personnes concern�es.

S'agissant du v?u n��41 pr�sent� par Fadila M�HAL, concernant l'agression d'une personne aveugle et son accompagnateur, bien s�r j'�mettrai un avis favorable � ce v?u, tout en n?�tant pas certain que l�galement la Ville puisse se porter partie civile en l'esp�ce. D�s que nous avons eu connaissance de ces faits avec Colombe BROSSEL et Christophe NAJDOVSKI, nous avons saisi la Pr�fecture de police et le procureur pour que des suites soient donn�es � cet acte de d�linquance routi�re.

Concernant le v?u n��36 propos� par le groupe "G�n�ration.s", concernant la r�gionalisation des instituts des jeunes aveugles et jeunes sourds, j'�mettrai un avis favorable.

Sur le p�riscolaire et le scolaire, Madame BOULAY-ESPERONNIER, vous avez indiqu� concernant les ouvertures de CLAP, qu'un des v?ux qui avaient �t� adopt�s l'ann�e derni�re n'avait pas �t� suivi d?effets. Nous avons ouvert n�anmoins un nouveau centre de loisirs � parit� dans le 15e arrondissement, et un prochain sera ouvert, et je peux vous l'annoncer ici, dans le centre de Paris, pour pouvoir �tre conforme au v?u que nous avons adopt� l'ann�e derni�re. Je veux souligner le fait que deux nouveaux CLAP vont ouvrir ou ont ouvert dans cette fin de mandature.

Concernant ce que vous avez dit, Madame ATALLAH, au sujet des d�marches administratives et de la M.D.P.H., je vous remercie d'avoir soulign� le fait que nous avons d�sormais une information plus facile pour les personnes avec notamment le nouveau site handicap.paris.fr, mais �galement le fait que nous allons tr�s prochainement permettre pour les personnes qui le souhaitent, afin de faciliter les d�marches, d?avoir acc�s � l'enregistrement des dossiers en ligne. C'est l� aussi quelque chose d'attendu, m�me si nous maintiendrons bien �videmment la possibilit� pour les personnes d'�tre accueillies aux guichets de la M.D.P.H. Monsieur B�GU�, vous avez parl� des questions relatives � l'emploi. Oui, c'est vrai qu'il faut une mobilisation encore plus importante sur les questions d'accessibilit� � l'emploi. Nous nous y employons � la Ville. J'ajoute que dans un domaine qui ne fait pas partie des obligations l�gales, pour le recrutement d'apprentis, nous nous sommes fix�, avec ma coll�gue V�ronique LEVIEUX, l'objectif de recruter 6�% de jeunes en situation de handicap dans le cadre de l'apprentissage. L� aussi il ne s'agit pas d'une obligation, mais d'une volont� que nous avons de permettre � des jeunes de r�aliser leur apprentissage au sein des services de la Ville.

R�mi F�RAUD a parl�, pour le groupe Socialiste et Apparent�s, et j'y ai r�pondu, de l'accessibilit� du m�tro. Il y a en effet un v?u de l'Ex�cutif.

Plusieurs orateurs ont �galement �voqu� la question de la voirie, de l'accessibilit� � l'espace public. C'est un sujet sur lequel nous nous mobilisons beaucoup. Vous avez pu le constater par exemple au moment de l'inauguration de la nouvelle place de la Nation, des dispositifs ont �t� mis en place avec des contrastes notamment sur la couleur des rev�tements de chauss�e, mais aussi le fil d?Ariane pour permettre aux personnes non et malvoyantes de se mouvoir plus facilement dans l'espace public.

Nous allons multiplier ces am�nagements avec le d�ploiement de tapis traversants, et Paris sera une des premi�res villes de France � avancer sur cette question, pour permettre de s�curiser les travers�es pi�tonnes pour les personnes en situation de handicap.

Sur l'accessibilit�, Mme CARR�RE-G�E a parl� d'un tiers. Je pense que nous sommes pr�s des 50�% d'�quipements publics parisiens accessibles. C'est �videmment encore insuffisant. Je le redis, comme la Maire de Paris l'a dit tout � l'heure, nous nous fixons l'objectif d'avoir r�alis� la totalit� des �quipements accessibles en 2024, � la fois parce que bien s�r c'est une obligation l�gale, mais l'histoire a d�montr� que la loi n'avait pas �t� toujours appliqu�e. Nous voulons cette fois-ci pouvoir l'appliquer et nous serons une des rares collectivit�s � pouvoir le faire. Mais �galement, parce que la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques nous oblige. Sur une proposition qui a �t� faite de pouvoir mettre en place une commission pour permettre notamment aux associations de faire un point pr�cis sur l'accessibilit�, je veux indiquer que nous avons r�uni il y a quelques semaines, la commission communale d'accessibilit�, que l'ensemble des pr�sidents des groupes politiques ont �t� invit�s � cette r�union, qui est une instance l�gale. Nous avons examin� de mani�re tr�s pr�cise avec les associations, la r�alisation de l'accessibilit� � la fois des �quipements publics parisiens, mais au-del� du logement, des transports, et donc je vous invite � participer � cette r�union de la commission communale d'accessibilit�, qui se r�unira de mani�re tout � fait r�guli�re. Concernant la proximit�, je veux saluer le travail r�alis� dans les arrondissements par les mairies d'arrondissement et les conseils locaux du handicap, qui permettent aussi de travailler de mani�re tr�s pr�cise dans la proximit� pour avancer tr�s concr�tement sur les sujets. Je vais conclure pour ne pas �tre trop long. Plusieurs orateurs, et je m'inscris en faux par rapport � ce qui a �t� dit, ont not� l'insuffisance de la prise en compte du handicap mental. J'aimerais dire d'abord que je ne souhaite pas que nous opposions les diff�rents types de handicap les uns par rapport aux autres. Nous menons une politique globale pour les personnes en situation de handicap. Je souhaite que nous puissions agir pour tous les types de handicap. D'ailleurs, dans la communication telle qu?elle est pr�sent�e, les dispositifs que nous pr�sentons sur l'accessibilit� aux �lections ont �t� principalement d�di�s � l'accessibilit� pour les handicaps psychiques et mentaux. De m�me que le logement accompagn�, l'accueil dans les �quipements publics parisiens, le recrutement de personnes en situation de handicap dans les directions de la Ville, des efforts tr�s importants sont faits pour l'accessibilit� et pour les personnes en situation de handicap mental et psychique. Je ne suis donc pas tout � fait d'accord avec la remarque qui a �t� formul�e.

Enfin, plusieurs orateurs ont soulign� le succ�s du "Mois parisien du handicap". En effet, la mobilisation collective est indispensable pour faire en sorte que nous parlions collectivement du handicap. Il ne concerne pas simplement les personnes en situation de handicap et leurs familles, il concerne toute la soci�t� parisienne. Avec cet �v�nement, nous avons voulu et nous voulons que cette mobilisation puisse permettre d'avancer concr�tement pour une soci�t� plus inclusive.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Nous allons maintenant proc�der au vote des v?ux et des projets de d�lib�ration.

En r�ponse aux v?ux nos 35 et 36, l'Ex�cutif a d�pos� un v?u n��36 bis. Le v?u n��35 du groupe Socialiste et Apparent�s est-il retir�? Merci.

Le v?u n��36 d�pos� par le groupe UDI-MODEM est-il retir�? Merci.

Nous passons directement au vote du v?u n��36 bis de l'Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2019, V. 289).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��37 d�pos�e par le groupe "G�n�ration.s", amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2019, V. 290).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��38 d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2019, V. 291).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��39 d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u adopt�e. (2019, V. 292).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��40 d�pos�e par le groupe D�mocrates et Progressistes, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2019, V. 293).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��41 d�pos�e par le groupe D�mocrates et Progressistes, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2019, V. 294).

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 80 - DAC.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DASES 80 - DAC).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 127.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DASES 127).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 129.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DASES 129).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 158.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DASES 158).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 270 - DASES.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DAC 270 - DASES).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 414.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DAC 414).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 36.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DASCO 36).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 73.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFPE 73).

Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 49.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DJS 49).

Il n'y a pas de vote sur la communication. Je vous remercie. Compte rendu de la 2e Commission.

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