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Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DDCT�67, qui est une subvention de 5.000�euros � une association de lutte pour les droits humains, le "GENEPI". Je donne la parole � Mme�L�a FILOCHE.

Mme�L�a FILOCHE. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, lors du Conseil de Paris de d�cembre dernier, nous avions d�pos� un amendement au projet de d�lib�ration pour l?attribution d?une subvention pour l?association "GENEPI". Par cet amendement, nous souhaitions mettre en lumi�re la situation alarmante que traversait le "GENEPI". En effet, l?association venait de faire face � la censure du Gouvernement qui lui reprochait une critique trop forte envers l?administration p�nitentiaire. L?association s?�tait donc vue r�duire � n�ant sa subvention de la part de l?Etat et leur acc�s aux prisons rendu plus compliqu�. Apr�s des mois de mobilisation de ses b�n�voles, des dizaines d?organisations partenaires et des personnalit�s ont soutenu le "GENEPI". Ils ont finalement obtenu en partie gain de cause en signant avec la Direction de l?administration p�nitentiaire une nouvelle convention permettant aux b�n�voles de l?association de pousser � nouveau les portes des prisons. Gr�ce � cette augmentation exceptionnelle de subvention pr�vue, la Ville de Paris a fait le choix de compenser � son niveau la censure de l?Etat.

Nous tenons donc � remercier une nouvelle fois H�l�ne BIDARD d?avoir pris en charge cette augmentation pour l?ann�e 2018. Vous aurez donc compris notre nouvelle satisfaction face � la reconduction de cette subvention pour cette association, dont le projet est essentiel pour le d�cloisonnement des institutions carc�rales. L?association a, depuis, continu� son travail d?information, notamment sur le sol parisien, de sensibilisation des publics sur la situation des personnes incarc�r�es et continue sa mission pour recr�er du lien entre la soci�t� et les prisonniers et les prisonni�res. Elle est intervenue � plusieurs reprises en soutien aux gr�vistes des centres de r�tention administrative mobilis�s contre les violences polici�res et contre les d�portations, tout en r�clamant la libert� de tous les �trangers enferm�s dans ces centres.

Le "GENEPI" a �galement interpell� la Garde des Sceaux sur la question de la justice des mineurs, d�non�ant une r�forme ne faisant qu?aggraver la situation des enfants et des adolescents, en augmentant encore les mesures r�pressives sous couvert d?exigence, d?efficacit� et de lutte contre le pr�tendu laxisme de la justice envers les mineurs. R�cemment, l?association a �galement alert� sur une inacceptable transphobie p�nitentiaire, notamment � la prison de Fleury-M�rogis, et sur les conditions d?incarc�ration pendant les fortes chaleurs.

Les militantes et les militants de l?association organisent depuis toutes ces ann�es la mise en lumi�re des prisonniers et des prisonni�res, de leurs conditions d?incarc�ration, par une circulation des savoirs et des t�moignages avec la soci�t� civile. Le "GENEPI" est devenu un acteur essentiel pour la d�fense des droits des personnes incarc�r�es. Notre groupe se f�licite � nouveau de la reconduction et de la p�rennisation de cette subvention sur le volet de la lutte contre les discriminations. Nous profitons aussi de cette occasion pour demander un bilan global des subventions que re�oit le "GENEPI" par les diff�rentes directions de la Ville. Je vous remercie.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme�H�l�ne BIDARD.

Mme�H�l�ne BIDARD, adjointe. - Mes chers coll�gues, je remercie le groupe "G�n�ration.s" d?attirer votre attention sur le projet de d�lib�ration visant � accorder une subvention de 5.000�euros assortie d?une convention pluriannuelle d?objectifs au "GENEPI". Une reconduction de cr�dits permettant de participer au bon fonctionnement du cycle de formation intitul� "Citoyennet� et d�tention". Cette action a lieu trois fois par an, vise � sensibiliser et former les b�n�voles sur les sujets couverts par l?association, tel que l?acc�s aux droits des personnes incarc�r�es, notamment au droit de vote, l?acc�s � l?�ducation et � la formation, la la�cit�, et � d�velopper de nouveaux outils permettant de valoriser la circulation des savoirs entre les b�n�voles, les personnes incarc�r�es et le public ext�rieur.

Entre mai 2017 et avril 2018, 454�heures effectives ont �t� anim�es dans la R�gion Ile-de-France, avec une moyenne de 2�b�n�voles du "GENEPI" et de 5�personnes d�tenues par atelier. Le combat pour le respect des droits humains des personnes incarc�r�es est un combat fondamental. Depuis le d�but de l?ann�e 2019, 50�d�tenus dans les prisons fran�aises se sont suicid�s, d?apr�s une estimation de l?O.I.P. Les raisons du sur-suicide en prison sont connues. Pour n?en citer qu?une, je prendrai celle de l?inflation de la population carc�rale, qui entrave tout contact individualis� entre les personnes d�tenues et les surveillantes et surveillants, et limite ceux avec le personnel soignant et les psychologues. Une cons�quence de ces limitations de contact humain est la d�socialisation, et donc, la diminution des possibilit�s de r�insertion, qui peuvent donc conduire au pire. Vous le savez, la Sant� a rouvert. Malheureusement, nous sommes d�j�, dans certains quartiers, � un taux de 150�%.

C?est l� que le "GENEPI" a toute son importance dans la restauration des liens sociaux pour celles et ceux qui en ont �t� priv�s. L?acc�s � la citoyennet� reste ainsi un enjeu majeur de la r�insertion, puisque l?exercice des droits et des devoirs des citoyens et citoyennes en France permet de conserver l?appartenance au reste de la communaut� fran�aise. Cette citoyennet� s?exerce �galement par le droit de vote que l?association cherche � faire vivre, puisqu?en France, les personnes condamn�es � une peine de prison, sauf exception rare, ont toujours le droit de participer aux �lections. L?importance du "GENEPI" est donc particuli�rement de lutter contre le retrait � la participation politique par l?�change, le dialogue au sein et autour des prisons, afin qu?une condamnation ne soit pas synonyme d?exclusion totale de la soci�t� fran�aise et de passage � une caste ne disposant pas des m�mes droits que le reste de la population, comme c?est le cas aux Etats-Unis, o� le droit de vote est strictement interdit aux personnes emprisonn�es.

Il est pourtant inqui�tant d?observer que le taux d?abstention actuel des personnes d�tenues en France varie entre 92�% et 96�% pour les �lections, selon l?O.I.P. Je souligne le r�le futur du "GENEPI" pour am�liorer cette statistique. L?association, contribuant pourtant grandement aux politiques publiques, a �t� fortement fragilis�e par le d�sengagement financier de l?Etat, puisque le 20�septembre dernier, la convention triennale liant le "GENEPI" � l?administration p�nitentiaire d�pendante de la Garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET, a �t� rompue, ce qui �quivalait � la suppression s�che d?une subvention annuelle de 50.000�euros. Pour la Ville de Paris, renouveler son soutien au "GENEPI" n?a rien de neutre dans un pays o� la population carc�rale a plus que doubl� en 40�ans et o� l?Etat a �t� condamn� 17�fois par la C.E.D.H. en raison de ses conditions de d�tention ne respectant pas la dignit� humaine. Les cons�quences sont d�sastreuses psychologiquement pour les personnes d�tenues, mais �galement en termes de r�insertion.

C?est pourquoi je soutiens et vous invite � soutenir pleinement ce projet pour le "GENEPI".

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BIDARD.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT�67.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DDCT 67).

2019 DLH 98 - DDCT - 9, rue de Vaugirard (6e). - Convention d?occupation du domaine public et subvention d?investissement (100.000 euros) � l?association de soutien � la Fondation des femmes.

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