�

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 92 et l'amendement n��107.

La parole est � Mme Val�rie MONTANDON.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Notre groupe a toujours vot� favorablement � la mise en place du dispositif de l'O.F.S., donc nous continuerons � le faire et dans les diff�rentes �tapes de ce processus. Ce dispositif est int�ressant et nous l'avons toujours dit, car c'est la premi�re fois depuis cette mandature qu'il y a un dispositif qui favorise l'accession sociale � la propri�t�. C'est pour cela que l'on s'y inscrit volontiers.

Par contre, il ne faut pas se voiler la face, ce dispositif est tr�s long � mettre en place, il est assez id�al sur le papier, mais il est co�teux et ne concernera h�las que peu de logements. Il est question, je crois, d'une centaine. D'ailleurs, dans le projet de d�lib�ration, le p�rim�tre n'est pas tr�s clair de l'endroit o� cela va se faire.

Il y a peu de foncier restant � la Ville de Paris, donc il aurait �t� peut �tre int�ressant de l'�tendre � des programmes de r�habilitation. Quoi qu'il en soit, nous ne voulons pas aller � l'encontre d'initiatives sur l'accession � la propri�t�, nous serons vigilants sur les crit�res des futurs acqu�reurs, afin qu?ils correspondent bien � la classe moyenne. Nous voterons volontiers ce projet de d�lib�ration.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. J�r�me GLEIZES, pour le groupe Ecologiste.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Enfin, nous y arrivons, il y avait deux v?ux �cologistes sur ce sujet. Le premier v?u, c'�tait avant le d�cret d'application de la loi Alur, puisque c'est une initiative qui vient de la loi Alur, donc de Mme DUFLOT.

Ensuite, nous avons d�pos� un v?u apr�s le d�cret d'application, puis apr�s nous avons une niche �cologiste sur ce sujet, apr�s nous avons un projet de d�lib�ration sur le principe, la mise en place de cet office foncier solidaire, et enfin on a la cr�ation du G.I.P., qui permettra de lancer officiellement cet O.F.S.

Nous sommes tr�s contents de cette r�alisation. Nous avons quand m�me rajout� un amendement, parce que pour r�pondre � la critique que faisait Mme MONTANDON, que cela risquait de concerner peu de parcelles, peu d'appartements, nous avons rappel� la logique de l?O.F.S., qui s?inspire de ce qui existe d�j� dans le monde anglo-saxon, qui permet de dissocier la question du b�ti et du foncier, qui a permis notamment dans les villes am�ricaines d'emp�cher, non pas la sp�culation, mais surtout une hausse continue de l'immobilier.

C'est un march� tr�s particulier l'immobilier, on le voit actuellement dans ce qu'il se passe � Paris, on vend pour racheter un autre appartement et ainsi de suite. Il y a une mani�re continue d'augmentation des prix parce qu'on rach�te avec ce que l'on a d�j� vendu.

� cela se rajoutent des �l�ments sp�culatifs avec de l'argent qui vient d'ailleurs, mais un des �l�ments moteurs de la croissance des prix de l'immobilier � Paris, c'est le fait que l'on rach�te pour revendre. C'est un �l�ment qui est tr�s important. C'est pour cela que nous avons rajout� dans les objectifs et donc fait un v?u pour modifier la convention, qui rappelle qu'en dehors de la question de l'accessibilit� � la propri�t�, c'est aussi pour emp�cher la hausse continue des prix.

Comment peut-on faire pour emp�cher cette augmentation des prix�? C'est d'utiliser l'O.F.S. pour racheter syst�matiquement le foncier quand il n'est pas cher. La r�gle est simple, c'est ce qui a fonctionn� aux Etats-Unis notamment ou en Angleterre, d�s que l'on a un foncier vendu � 2.500 euros, on demande que l?O.F.S. rach�te, pourquoi�? Parce que contrairement aux deux O.F.S. cr��s � Lille et Rennes, le cas particulier de Paris est que le prix du m�tre carr� est � plus de 10.000 euros. Or, avec l'O.F.S. � travers le B.R.S., le bail r�el solidaire, on ne peut pas vendre � plus de 5.000 euros le m�tre carr�. En faisant cela, chaque fois que l?O.F.S. rach�tera des parcelles � 2.500 euros le m�tre carr�, cela interdira de faire des projets immobiliers � plus de 5.000 euros.

Si l'on regarde ce qui s'est fait derni�rement dans le 18e arrondissement, notamment � Chapelle-International ou ailleurs, des projets immobiliers sont vendus � 7.000, 10.000, 12.000 euros le m�tre carr�. Il y a des projets � venir, comme � Python-Duvernois o� le foncier sera c�d� entre 2.000, 2.500, voire 3.000 euros le m�tre carr�, et donc avec l'outil de l'O.F.S., on obligera les futurs bailleurs, quels qu'ils soient, priv�s ou publics, � ne pas faire des projets � plus de 5.000 euros le m�tre carr�.

En jouant comme cela sur le prix � la baisse, cela permettra de fait aux autres projets, au prix de revente dans ce qui est d�j� construit, de jouer � la baisse le prix du m�tre carr�.

C'est pourquoi nous avons fait un amendement, de fa�on � �largir les missions de l'O.F.S. et � permettre qu'il ne soit pas uniquement pour permettre l'accession � la propri�t� pour quelques "happy few", mais pour faire un vrai outil de lutte contre la mont�e des prix de l'immobilier � Paris.

Nous esp�rons que notre amendement sera vot� en m�me temps que le projet de d�lib�ration.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GLEIZES.

La parole est � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je voterai le projet de d�lib�ration et voterai l'amendement rattach� du groupe Ecologiste de Paris.

Pour autant, j'�mets quelques r�serves. Je pense qu'il est essentiel de se doter d'un outil, l'Organisme de foncier solidaire parisien pour lutter contre la sp�culation immobili�re, et en dissociant le b�ti et le foncier, organiser un encadrement � la vente pour emp�cher la revente � plus de 5.000 euros le m�tre carr�, comme cela vient d'�tre explicit�, puisqu'on voit bien les pratiques parisiennes comme J�r�me GLEIZES vient de le dire, on rach�te avec ce que l'on vend, voire on vend pour pouvoir racheter, on est dans une spirale de sp�culatif par cette m�thode.

Le probl�me est qu'il manque quelque chose adoss� � cela�: est-ce que la volont� politique d'investir pour d�velopper v�ritablement � Paris un rapport o� le maximum de foncier d�pendra du foncier solidaire est-elle enclench�e�? Est-ce qu?� Paris on se dit qu'il faut conqu�rir une marge de plus en plus importante de foncier qui d�pende soit de logements publics, logements sociaux ou loyers libres vis-�-vis du priv� sp�culatif, et augmenter la part de foncier solidaire dans la partie qui resterait non priv�e�?

Or l�, on touche au vrai probl�me de fond, qui est celui du d�bat budg�taire. Tant que la Ville de Paris se vante et consid�re comme une fiert� d'en rester � moins de 9,38 ann�es d'emprunts � rembourser quand la contractualisation de MACRON lui impose 12 ans, on est dans une logique o� la Ville de Paris, la premi�re, joue de ce jeu-l�.

Vous l'avez bien dit, � la Chapelle-Charbon que fait la Ville�? Elle fait une op�ration dans laquelle elle fait en sorte que la part du priv� autofinancera les parcs et jardins, les �quipements publics, et le logement social. On sait pertinemment que d�s 2001, la r�habilitation des quartiers populaires s'est traduite par�: je pr�empte trois immeubles qui accueillaient du logement social, des bas loyers, qui pouvaient �tre des marchands de sommeil, et en revendant un b�timent au priv� lucratif, j'autofinance la part logement social que je fais.

Voil� comment la Ville, depuis 2001, en poursuivant cette politique, a particip� elle aussi de la sp�culation immobili�re. 10.000 euros le m�tre carr�, on n'y est pas arriv� comme cela. Bien �videmment que la spatialisation du capitalisme fait que la financiarisation de la Ville n'est pas uniquement l'impact de nos politiques publiques, on a compl�tement suivi le mouvement.

Les politiques municipales des trois mandatures ont accompagn� le mouvement sp�culatif et de gentrification, parce que justement, dans la logique de l'autofinancement, la Ville en premier rach�te avec ce qu'elle vend, et vend pour pouvoir racheter. Les op�rations "R�inventer Paris" proc�dent de cela. On revend du foncier pour pouvoir autofinancer. Chaque fois que l'on s'oppose sur un bon nombre de projets, c'est parce que c'est la part priv�e qui autofinance la part publique. Cette logique est catastrophique.

J'�mets cette r�serve�: � travers l'organisme de foncier solidaire, vous mettez en place un outil positif, mais si vous n'avez pas une rupture avec la logique budg�taire de la Ville, de l'accompagnement de fait de l'aust�rit� et le refus que l'on doit assumer un recours � l'investissement parce que la dette la plus importante � laquelle on s'est pr�occup�, c'est la dette �cologique et la dette sociale et non pas la dette publique, on retombera toujours dans le panneau.

Aujourd'hui, au nom de la dette publique, on laisse exploser la sp�culation et ce sont les dettes priv�es qui explosent elles aussi, avec des hommes et des femmes qui quittent Paris, parce qu'ils ne peuvent plus vivre � Paris, parce que les loyers explosent.

Je soutiens ce projet de d�lib�ration et l'amendement, mais tant que la volont� politique de rompre avec ce carcan budg�taire ne sera pas au rendez-vous, cet outil ne r�pondra pas � ces objectifs.

Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame Carine PETIT, vous avez la parole.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci.

Chers coll�gues, on l'a vu ces derniers mois, le budget transport, notamment le carburant, a r�v�l� des fractures sociales et politiques importantes dans notre pays, quand des alternatives publiques pour des services publics accessibles � tous manquent cruellement.

A Paris et dans la M�tropole, comme dans d'autres centres urbains en France, le poste de d�penses consacr� au logement est la source de cette fracture, et creuse un foss� entre ceux qui peuvent et ceux qui n'ont pas le choix, et nourrit un sentiment de d�classement, de rel�gation, et ne permet � terme plus aucune forme de mixit�.

Il n'y a plus aucun quartier de Paris qui �chappe � cette flamb�e de l'immobilier, � l?achat comme � la location, et � l'�chelle de la M�tropole les m�mes tendances sont en cours. Les classes moyennes et populaires sont refoul�es du centre des villes et des m�tropoles.

La question pour les �lus que nous sommes n'est pas de choisir entre propri�taires et locataires comme ont bien voulu le faire souvent des Pr�sidents de la R�publique, mais bien de permettre un logement choisi et non plus subi.

Double enjeu pour ce projet de d�lib�ration, c'est de r�pondre et lutter contre la flamb�e des prix de l'immobilier � l'achat ou � la location, et face � l'augmentation aussi dans le Centre de Paris des logements transform�s en r�sidences secondaires ou en locations de courte dur�e.

Se doter d'un outil public fort pour s'opposer au m�canisme implacable de la chert� et enrayer cette spirale inflationniste, mettre en place aussi une alternative � la promotion immobili�re priv�e ou au logement social classique, la Fonci�re de Paris ne se substitue pas au logement social, elle compl�te et affirme la volont� politique de notre collectivit� d'agir par l'investissement public pour un logement abordable.

L'industrie du b�timent, la promotion immobili�re n'ont aucun int�r�t et de moins en moins � produire des logements accessibles, puisque les prix grimpent toujours, donc ce n'est plus en direction des quartiers populaires qu'ils s'adressent. Ils le font, mais � la marge ou de fa�on exceptionnelle quand ils sont a minima contraints. La politique du Gouvernement en termes de logement est soit timide, soit hostile, soit aggrave aussi cette crise de l'immobilier. Le logement social, il faut le rappeler, a �t� amput� de moyens financiers importants, et la mont�e des in�galit�s urbaines et le nombre croissant de personnes mal-log�es augmentent. Le groupe "G�n�ration.s" soutient cette solution alternative � la promotion immobili�re et aux m�canismes classiques de l'investissement locatif. Elle permet la dissociation du foncier et du b�ti, permise par la loi Alur de 2014 en d�veloppant un m�canisme anti-sp�culatif durable, p�renne, puisque le portage du foncier est assur� par la puissance publique. En effet, il faut qu'il soit le plus �lev� possible. Il s'agit d'un nouvel outil pour produire du logement abordable, puisque non soumis � la sp�culation, qui permet le d�veloppement de l'accession sociale � la propri�t� et favorise le parcours r�sidentiel pour les Parisiennes et Parisiens, qui pourront se projeter un peu plus dans la ville et la dur�e. Nous soutenons ce projet de d�lib�ration et nous soutiendrons aussi un investissement qui sera � la hauteur.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

M. BROSSAT pour les r�ponses.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Chers coll�gues, je vous remercie pour ces nombreuses prises de parole sur un sujet structurant sur lequel nous travaillons depuis de nombreux mois, M. GLEIZES l'a dit tout � l'heure, et pour lequel le travail pr�paratoire touche � sa fin.

Ce projet de d�lib�ration est la derni�re �tape majeure qui sollicite notre Assembl�e pour la cr�ation de la Fonci�re de Paris. Il donne forme � ce dispositif innovant qui, pour rappel, permet de r�aliser une dissociation du foncier et du b�ti, de sorte � pouvoir proposer des logements en accession � prix tr�s r�duit pour les classes moyennes.

D�sormais place aux actes, notre objectif est simple, il s'agit de doter Paris d'un outil suppl�mentaire au service de la production de logements � prix abordables et � destination des familles en tout premier lieu.

L'id�e n'est pas de concurrencer le logement social, mais de compl�ter notre bo�te � outils permettant aux Parisiennes et Parisiens de vivre dans notre ville. Nous ciblerons en priorit� les arrondissements qui comportent d�j� beaucoup de logements sociaux, ainsi que les zones d'am�nagement concert�, c?est-�-dire des quartiers dans lesquels cela a du sens de venir diversifier l?offre de logement accessible, tout en poursuivant par ailleurs nos objectifs de r��quilibre territorial.

Nous accompagnent dans cette structure les trois bailleurs sociaux de la Ville de Paris, qui apporteront leur savoir-faire et leur expertise aux c�t�s de la Ville. J'insiste sur un point d�terminant, cette fonci�re permettra de r�aliser de l'accession � prix r�duit, certes, mais associ�e � un m�canisme anti sp�culatif tr�s solide car p�renne pour une raison simple, c'est que le foncier ne cessera pas d'�tre public. Il n'y a donc pas de risque que l'investissement public se retrouve ici privatis� ni que le dispositif alimente la sp�culation immobili�re.

Je rejoins ici l?amendement d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris, qui souligne ce point � juste titre�: cette propri�t� fonci�re � perp�tuit� permet une r�gulation du prix de revente et un contr�le sur les familles qui int�greront successivement ces logements. C'est donc un outil tr�s int�ressant. Nous souhaitons qu'il puisse �tre op�rationnel au plus vite, d'o� l'importance de voter ce projet de d�lib�ration.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

Je mets aux voix l'amendement n��107 amend�? Monsieur GLEIZES�?

M. J�r�me GLEIZES. - Il a �t� amend� pour lever une ambigu�t�. J'en profite pour r�pondre � Mme SIMONNET, le G.I.P. permet que la dette soit prise par le G.I.P. et non par la Ville, donc il n'est pas impact� par les obligations vis-�-vis de l'accord avec le Gouvernement.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n��107, ainsi amend� avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

L'amendement n��107 amend� est adopt�. Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 92 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. Je vous remercie. (2019, DLH 92).

2019 DLH 107 - Conf�rence du logement de Paris. - Pr�sentation des orientations strat�giques. Voeu d�pos� par le groupe PPCI relatif � une politique du logement en faveur des classes moyennes. Voeu d�pos� par le groupe PPCI relatif aux r�novations �nerg�tiques du b�ti parisien. Voeu d�pos� par le GEP relatif � la mise en ?uvre de la politique de logement. Voeu d�pos� par l'Ex�cutif. Voeu d�pos� par Mme KON�, M. TINTI, Mme FILOCHE et le groupe SOCA relatif � l'attribution des logements sociaux (19e). Voeu d�pos� par le groupe SOCA relatif � l'attribution des logements sociaux (20e). Voeu d�pos� par le groupe SOCA relatif aux orientations strat�giques. Voeu d�pos� par le groupe PCF-FG relatif � l?acc�s au logement social.

�