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M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer au v?u n��182 relatif aux mobilit�s contraintes des agents de la Ville de Paris. Mme�SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, comme vous le savez, nous avons toujours du retard pour r�duire les distances domicile/travail de celles et ceux qui sont agents, agentes, fonctionnaires titulaires ou non de la Ville de Paris, et on se retrouve avec de nombreux agents municipaux qui r�sident loin de Paris et de leur lieu de travail et qui n?ont pas d?autres solutions, notamment pour les services de nuit et de petit matin, que d?utiliser leur v�hicule personnel.

Mais le 1er�juillet est entr� en vigueur la l�gislation sur les v�hicules avec vignettes Crit?Air�3, 4 et 5. Or, de nombreux agents de la Ville de Paris vont rencontrer et rencontrent d�j� des difficult�s pour changer de v�hicule, acc�der � une cat�gorie Crit?Air leur permettant de se d�placer dans notre ville sans �tre en infraction avec la l�gislation en vigueur. C?est une probl�matique des mobilit�s contraintes qui donne lieu � des revendications des agents municipaux, notamment de la DPE, qui d?ailleurs ne sont pas r�centes, qui sont anciennes, qu?il s?agisse de la question de la cat�gorie Crit?Air de leur v�hicule ou de la possibilit� pour eux de stationner gratuitement dans Paris dans le cadre de leur mission de service public. Comme notre Ville doit �tre exemplaire en termes de lutte contre la pollution et le r�chauffement climatique et que nous devons �galement �tre exemplaires dans le dialogue social et l?am�lioration des conditions de travail de l?ensemble des employ�s, il me semble important que nous �voluions. Je propose donc dans ce v?u que la Mairie de Paris et les adjoints concern�s re�oivent les repr�sentants syndicaux des diff�rentes directions o� la probl�matique des mobilit�s contraintes n?est pas r�solue, voire accrue par l?entr�e en vigueur des nouvelles dispositions l�gislatives Crit?Air, et je souhaite qu?il y ait une transparence sur la cat�gorisation Crit?Air de l?ensemble des v�hicules de la Ville de Paris afin d?appr�cier la gravit� et l?urgence de la situation, notamment en relation avec de possibles infractions � la nouvelle l�gislation. Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci. Mme�LEVIEUX pour vous r�pondre.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe. - Oui, je vous remercie, Danielle SIMONNET.

Votre v?u aborde deux points. Le tout premier porte sur la situation des agents. 7.500 travaillent soit sur des horaires dits d�cal�s, soit sur des horaires de nuit. Leurs horaires de prise et de fin de service se font durant les horaires d?application de la zone dite � circulation restreinte et bien souvent en dehors des horaires de fonctionnement des transports en commun. Les agents de la DPE repr�sentent les trois quarts de la population concern�e et 390 d?entre eux effectuent leur trajet domicile/travail � l?aide d?un v�hicule dont la vignette Crit?Air est de cat�gorie�4 ou 5, soit moins de 7�% des agents de la DPE. Cette proportion est comparable, voire plus faible pour les autres directions les plus concern�es � la Ville, � savoir la DPSP et la DILT.

Pour autant, �videmment, nous accompagnons la situation de ces agents. Vous savez qu?il y a un dispositif qui est mis en place en ce qui concerne le logement pour aider, dans la mesure du possible, les agents � trouver un logement plus proche de leur lieu de travail, mais �galement pour les accompagner � titre individuel dans le cadre des diff�rents dispositifs d?acquisition de v�hicules plus propres.

S?agissant du second point de votre v?u, c?est-�-dire la flotte de la Ville, je rappelle ici l?action de la Ville en mati�re d?am�lioration de la qualit� de sa flotte de v�hicules dans le cadre du plan de d�placement de l?administration parisienne. Nous avons engag� des efforts massifs pour, � la fois r�duire la taille du parc et bien s�r le d�carboner. La sortie du diesel sera effective � la fin de l?ann�e en ce qui concerne les v�hicules dits l�gers, les petits v�hicules utilitaires et � la fin de 2020 pour le reste des utilitaires. Nous recherchons autant que possible l?acquisition de v�hicules �lectriques. Il est vrai que nous n?avons � ce jour aucune alternative au diesel pour certains types de v�hicules comme les poids lourds ou les engins agricoles. Je souhaite souligner l?effort particulier de la DPE sur le renouvellement de sa flotte, qui sera presque enti�rement sortie du diesel � la fin de 2020. L� aussi, gr�ce � nos efforts de long terme, la proportion des v�hicules de cat�gorie Crit?Air�4 et 5 est plut�t marginale, mais, pour des raisons de calendrier et de renouvellement, on manque de solutions alternatives au diesel et ces types de v�hicules peuvent perdurer. Sachez que ces v�hicules ne sont pas en infraction puisqu?ils figurent parmi les exceptions accord�es par l?arr�t� de l?Etat du 9�f�vrier 2009 relatif aux modalit�s d?immatriculation?

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Il vous faut conclure, s?il vous pla�t.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe. - ?des v�hicules. Compte tenu de l?ensemble de ces �l�ments, et pour ce qui est de la demande d?audience, je pense que chaque direction pourra la traiter comme il se doit, je vous demande de retirer votre v?u. Sinon, j?�mettrai un avis d�favorable.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame SIMONNET, vous retirez votre v?u�?

Mme Danielle SIMONNET. - En fait, l?adjointe r�pond oralement qu?elle est en train d?y satisfaire et elle refuse de le soutenir. Oui, je le maintiens, franchement.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - D?accord.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��182 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le v?u n��182 est rejet�.

Voeu d�pos� par Mme SIMONNET relatif � la lutte contre les discriminations parmi les agents de la ville de Paris.

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