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Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DFPE�183-DLH. Il s'agit de l?am�nagement d?un multi-accueil au sein de l?h�pital Necker, avec la convention de transfert de gestion du domaine public A.P.-H.P./Ville de Paris, une convention d?occupation du domaine public Ville/UDAF. La parole est � M.�Jean-No�l AQUA pour cinq minutes.

M.�Jean-No�l AQUA. - Merci, Madame la Maire.

Juste une parenth�se. Puisque Sandrine CHARNOZ a dit que les visites inopin�es �taient globalement positives, j?appr�cie la r�f�rence au "globalement positif". J?aimerais avoir les points positifs et les points n�gatifs, puisque si c?est global, c?est un �quilibre.

Je voudrais revenir sur le projet de d�lib�ration sur l?h�pital Necker. En effet, en d�cembre�2015, le groupe Communiste - Front de Gauche s?�tait positionn� pour que la Ville ach�te des places en cr�che � l?A.P.-H.P. Cela permet de d�velopper l?offre en direction des familles parisiennes dans des cr�ches qui fonctionnent pour la plupart en horaires d�cal�s et sont g�r�es dans un cadre de service public. Le projet de d�lib�ration DFPE�183 acte d?une convention avec l?A.P.-H.P. destin�e � transf�rer � la Ville de Paris la gestion de locaux d�pendants de l?h�pital Necker, en vue de permettre l?am�nagement d?un �tablissement multi-accueil de 20�places. Cette cr�ation est une bonne chose, car il est n�cessaire de construire des cr�ches de la Ville dans la continuit� du "Plan 5.000�places en cr�ches".

Cependant, nous avons un petit point de pr�vention sur les r�percussions pour les agents de l?A.P.-H.P. Nous pensons, en effet, que les demandes des agents de l?A.P.-H.P. doivent rester prioritaires dans le processus de s�lection des familles. Les obligations d?horaires des personnels sont telles, que nous pensons qu?aucune demande d?hospitalier ne doit �tre rejet�e faute de place disponible. C?est un point sur lequel il s?agira d?�tre vigilant � l?avenir. D?autre part, l?entr�e des cr�ches de l?A.P.-H.P. dans le droit commun va s?accompagner d?une hausse des tarifs tr�s importante pour les personnels�: plus de 400�% d?augmentation pour certaines familles. La direction de l?A.P.-H.P. propose aux salari�s un m�canisme de compensation qui permettra d?att�nuer quelque peu cette hausse. Cela ne nous satisfait qu?� moiti�.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Excusez-moi. Sur le c�t�, il y a un brouhaha extr�mement difficile � supporter pour les orateurs. Si tout le monde pouvait avoir, soit des conversations en dehors de l?h�micycle, soit s?abstenir, ce serait beaucoup mieux pour tout le monde. Je vous redonne la parole. Merci.

M.�Jean-No�l AQUA. - Les personnes qui sont sensibles � la libert� d?expression seront sensibles � �couter ce sujet-l�.

La direction de l?A.P.-H.P. propose aux salari�s un m�canisme de compensation qui permettra d?att�nuer quelque peu cette hausse de tarif. Cela ne nous satisfait qu?� moiti�. D?abord, parce que la compensation ne sera que partielle. Ensuite, parce que le m�canisme retenu va cr�er des in�galit�s entre agents de l?A.P.-H.P. Sans trop rentrer dans les d�tails, cette aide compensatoire sera financ�e gr�ce � la hausse des tarifs des places en cr�che, mais elle ne s?adressera pas � l?ensemble des agents de l?A.P.-H.P. sollicitant un mode de garde. Bref, si je puis me permettre, c?est bien, mais peut mieux faire.

Je conclurai donc pour redire notre soutien � cette cr�ation de places en cr�che sur le site Necker en lien avec l?A.P.-H.P., mais aussi notre alerte sur un certain nombre de points de vigilance. Je vous remercie.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme�Sandrine CHARNOZ pour cinq minutes maximum.

Mme�Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire�;

Mon cher coll�gue, je vais essayer de r�pondre globalement � votre intervention et vous remercier d?avoir soulign� ce projet de d�lib�ration qui permet de mettre la lumi�re sur cet ambitieux projet de cr�ation d?un multi-accueil au sein de l?h�pital Necker, et de mani�re plus globale, de valoriser le partenariat qui nous lie avec l?A.P.-H.P. pour la cr�ation de nouvelles places de cr�che.

La convention cadre qui lie la Ville de Paris et l?A.P.-H.P. permet un d�veloppement de l?offre d?accueil des tout-petits � Paris qui va dans le sens de la politique volontariste men�e depuis 2001 dans cette ville. Je rappelle que nous �tions le dernier d�partement en accueil de la petite enfance et que nous sommes aujourd?hui le premier, et que sous cette mandature, nous avons un objectif de cr�ation de 5.000�nouvelles places de cr�che. Cette convention nous permet, d?une part, d?acheter des places aupr�s des cr�ches hospitali�res, places qui nous sont propos�es par l?A.P.-H.P. lorsqu?elle consid�re qu?elles sont en nombres trop vacants. Ce n?est pas nous qui choisissons les sites sur lesquels nous souhaitons avoir des places compl�mentaires, mais bien l?A.P.-H.P. qui nous les propose. Elles sont au nombre de�217 actuellement.

Ensuite, dans cette convention, nous avons une mise � disposition de locaux que Paris am�nage pour y cr�er des �tablissements d?accueil de la petite enfance, comme � Necker, 20�places, � Saint-Antoine, 99�places. Saint-Antoine sera g�r� par l?association "ABC Pu�riculture". Dans cette convention, nous avons �galement une mise � disposition d?emprises, o� sont construites des cr�ches innovantes, �cologiques, modulables et d�montables. Je me permets de rappeler ces projets, comme celui de l?h�pital Trousseau que nous avons inaugur� la semaine derni�re. De tels projets sont �galement pr�vus dans les h�pitaux Bichat, Saint-Louis et la Piti�-Salp�tri�re, pour un total de 259�places. Il est extr�mement important que l?A.P.-H.P. puisse mettre des terrains � notre disposition, que nous les occupions temporairement et qu?elle puisse les r�cup�rer � la fin de la convention, si elle le souhaite.

Ce sont donc au moins 600�places de cr�che situ�es dans les locaux de l?A.P.-H.P., ou sur ses emprises, qui contribueront � l?effort de cr�ation de places � Paris - je tenais � le souligner - tout en permettant aux salari�s de l?A.P.-H.P. d?y acc�der plus facilement. Certes, les salari�s de l?A.P.-H.P. ont vocation � int�grer ces cr�ches g�r�es par l?A.P.-H.P., mais ils peuvent aussi int�grer les n�tres. Il est important de penser � minimiser le temps de d�placement des plus jeunes. Il faut savoir que nous les accueillons dans nos structures municipales �galement. C?est un partenariat complet que nous avons � l?A.P.-H.P.

Je voudrais �galement souligner l?aspect des horaires d�cal�s des structures de l?A.P.-H.P., qui nous permet de d�velopper une offre compl�te pour certaines Parisiennes et certains Parisiens qui ont besoin, eux aussi, d?avoir ces horaires d�cal�s. J?insiste sur le fait que la convention partenariale n?est pas grav�e dans le marbre. Les termes sont discut�s lors de comit�s de pilotage mensuels et nous ajustons si n�cessaire. Les places peuvent �tre reprises par l?A.P.-H.P. C?est donc avec souplesse. J?entends votre alerte sur les tarifs. Nous serons attentifs. En tout cas, sachez que les personnels de l?A.P.-H.P. qui int�grent les structures de la Ville b�n�ficient, comme toutes les Parisiennes et les Parisiens, de nos tarifs d?�quipements d?accueil de la petite enfance.

Je voudrais, mes chers coll�gues, vous inviter � voter ce projet de d�lib�ration qui marque un partenariat fructueux et toujours soucieux de la qualit� de l?accueil et du d�veloppement de l?offre envers les petits Parisiens. Je vous remercie.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Le fan-club�!

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 183-DLH.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2019, DFPE 183-DLH).

Je vous remercie.

2019 DAE 54 - Paris Parc (5e). - Subvention (5.000.000 euros) et convention avec Sorbonne Universit�.

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