�

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DASCO�88-DRH et l?amendement n��189. Il s?agit d?une convention triennale de mise � disposition de moyens et de services entre la Ville de Paris et les caisses des �coles. La parole est � M.�Jacques BOUTAULT pour le groupe Ecologiste de Paris.

M.�Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, les personnels des caisses des �coles ont des statuts � part dans notre administration. Ce projet de d�lib�ration vise � corriger les �carts en termes de droits sociaux que ces diff�rences de statuts induisent. Les disparit�s de statuts g�n�rent, en effet, des in�galit�s d?acc�s aux formations, aux pr�parations, aux concours et aux examens professionnels organis�s par la Ville de Paris. Ce projet de d�lib�ration vise � �tablir plus de justice sociale. C?est, pour les personnels, un progr�s important en mati�re d?acc�s �quitable aux droits, et je m?en r�jouis. Le m�canisme de la convention avec les �tablissements publics locaux que sont les caisses, est simple. La Ville de Paris avance les frais de formation li�s aux pr�parations, stages de formation professionnelle et cours de perfectionnement. A charge, ensuite, � la caisse des �coles de rembourser la Ville.

Mais je saisis l?occasion de ce projet de d�lib�ration pour souligner de nouveau l?enjeu que comporte, dans la perspective du regroupement des quatre arrondissements du Centre de Paris, l?organisation de la future caisse des �coles. L?organigramme cible a �t� pr�sent� en commission technique et a donn� toute satisfaction. En ce qui concerne la qualit� de l?assiette, celle-ci est tr�s appr�ci�e par les �l�ves et leurs parents, si j?en crois ce qu?ils disent en commission de menu. La prestation du 2e�arrondissement incarne, en quelque sorte, la strat�gie alimentaire durable de notre ville�: 96�% d?aliments "bio" portant des labels de qualit�, fruits et l�gumes de saison, produits peu transform�s, recherche de proximit�, lutte contre le gaspillage alimentaire, alternative v�g�tarienne quotidienne pour tous les �l�ves � partir du cours pr�paratoire, deux repas v�g�tariens pour toutes et tous chaque semaine. O.G.M., huile de palme et poissons p�ch�s en eaux profondes sont proscrits. Les repas sont livr�s en liaison froide tous les jours par des v�hicules fonctionnant � partir d?�nergie m�thanis�e. Par ailleurs, nous sommes en train d?exp�rimenter les conditionnements des aliments en barquettes de cellulose de bois dans une strat�gie "z�ro plastique".

Les autres caisses ont d?autres atouts et savoir-faire � mutualiser. Par exemple, le 4e�arrondissement doit pouvoir conserver sa liaison chaude et ses cuisines de proximit� qui sont, en effet, des atouts majeurs en mati�re de pilotage de politique alimentaire. Les habitantes et les habitants du Centre de Paris ne comprendraient pas une r�gression de la qualit� des repas servis � leurs enfants, ni une baisse de l?exigence environnementale et sociale de leur cantine. Voil� pourquoi j?avais propos�, en juillet dernier, � l?occasion d?un v?u, la passation d?un march� unique afin de r�aliser des �conomies d?�chelle sur certains postes, notamment le transport, l?assistance technique, les animations et la formation, et afin d?ouvrir de nouveaux march�s pour les fili�res biologiques. La caisse des �coles du Centre de Paris devra prendre ce qu?il y a de mieux en mati�re de qualit� alimentaire, mais aussi en mati�re de conditions d?emploi des professionnels, qui devront l?un et l?autre �tre harmonis�s par le haut. Ce sont les al�as du tout technologique. Je suis d�sol�. Nous devons dessiner les contours d?une nouvelle caisse des �coles, dont les standards sociaux et environnementaux sont align�s sur le mieux-disant de chaque caisse. Voil�, pour r�sumer mon point de vue, chers coll�gues. Merci beaucoup et d�sol� pour ces sonneries intempestives.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

On n?est pas encore tout � fait � l?�ge du "low tech", comme on dit.

M. Thomas LAURET, pour le groupe D�mocrates et Progressistes.

M. Thomas LAURET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, on a l�, sur le plan organisationnel, encore en d�bat entre l?harmonisation n�cessaire et utile de personnels qui exercent le m�me m�tier dans une collectivit�, Paris, et la libert� de chaque arrondissement d?organiser sa caisse des �coles et son management des ressources humaines de fa�on autonome. Dans les deux mod�les, il y a des avantages et des inconv�nients. Aujourd?hui, nous avons une Municipalit� parisienne qui est extr�mement centralis�e. On sait ce que cela g�n�re en termes de bureaucratie, de taille, de longueur des circuits de d�cision, de distance entre la d�cision et le terrain. Le choix a �t� fait sous la pression, pendant cette mandature, de laisser de l?autonomie aux caisses des �coles. C?est, � mon avis, une bonne chose. Il faut laisser aux arrondissements le maximum.

Pardon, Monsieur F�RAUD�?

Donc, c?est une bonne chose. Il faut laisser aux arrondissements g�rer en proximit� ce qui peut l?�tre, parce que c?est souvent plus efficace et plus rapide. Ce projet de d�lib�ration �voque la cr�ation d?un centre support de ressources pour aider notamment sur la formation continue. Si ce support et cette recherche de services suppl�mentaires aux caisses des �coles sont un atout, nous n?y voyons pas d?inconv�nient au niveau du groupe D�mocrates et Progressistes. En revanche, il faut s?assurer que cela ne complique pas les circuits de d�cision, ni la gestion et l?administration du personnel, que c?est uniquement un support positif pour aller vers de l?harmonisation statutaire, sans imposer une organisation descendante. Merci.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Mme SIMONNET s?�tait inscrite, mais je ne la vois pas. Je donne la parole � Mme�C�line BOULAY-ESPERONNIER pour le groupe Parisiens, Progressifs, Constructifs et Ind�pendants. Vous avez la parole.

Mme�C�line BOULAY-ESPERONNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, ceci est un amendement qui permet de mettre en lumi�re la situation catastrophique de l?�cole Murat qui est menac�e de fermeture. Elle est situ�e au 162, boulevard Murat, dans le 16e arrondissement. Apr�s maints probl�mes d?infiltrations, de fuites, de sol qui bouge suite � des inondations, elle doit maintenant fermer et est dans une situation catastrophique. Il reste tr�s peu de temps pour trouver un site afin de recaser les �l�ves de l?�cole Murat. Nous avons eu l?id�e, avec la directrice et la Mairie de Paris, de dire que cette �cole pourrait retourner dans son lieu d?origine, � savoir le lyc�e Ren�-Cassin, qui se trouve � quelques rues de l?�cole. Soit cette solution est privil�gi�e, soit les �l�ves sont menac�s d?�tre dispers�s dans diff�rents endroits aux quatre coins de Paris. Etant donn� l?�ge des �l�ves, nous avons pens� que cette solution �tait � privil�gier. C?est la raison pour laquelle je fais cet amendement aujourd'hui.

J?ai entendu des voix qui s?�levaient au sein de ce Conseil, heureusement relativement peu nombreuses, pour dire que l?id�e �tait d?opposer l?�cole Murat au lyc�e Ren�-Cassin et que nous voulions nous d�barrasser du lyc�e Ren�-Cassin dans le 16e�arrondissement. Cette attitude est, � tout le moins, malhonn�te, mais en plus, irresponsable. Moi, personnellement, je n?ai de le�on � recevoir de personne. Je si�ge au lyc�e Ren�-Cassin depuis une dizaine d?ann�es. J?ai �t� la premi�re � faire des partenariats entre la mairie du 16e arrondissement et le lyc�e Ren�-Cassin. Si, toutefois, l?�cole Murat devait d�m�nager sur le site du lyc�e Ren�-Cassin, ce ne serait une victoire pour personne. Nous sommes �lus pour proposer des solutions, pas uniquement pour faire des constats alarmants, pas uniquement pour dresser des constats, mais �galement pour proposer des choses.

Monsieur BLOCHE, �videmment, il y a eu beaucoup de probl�mes de la part de la Mairie de Paris. Cette �cole a d� se construire, parfois, malgr� tous les probl�mes qu?elle a eus. Cela fait 15�ans que je si�ge au conseil d?�cole Murat. Souvent, les r�parations que nous y avons faites ont �t� des caut�res sur des jambes de bois. Cela fait longtemps qu?il aurait fallu que cette �cole soit probablement ras�e, d�construite, reconstruite de mani�re plus p�renne. A l?origine, elle �tait provisoire, et ce provisoire, cela fait 50�ans qu?il dure. Cependant, je pense que M.�BLOCHE h�rite d?une situation � l?origine de laquelle il n?est pas, puisqu?il est l� depuis un an et demi. J?ai cru comprendre qu?il souhaitait que nous travaillions ensemble sur ce dossier. Je vous remercie de bien vouloir voter cet amendement.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre � l?ensemble des oratrices et orateurs, la parole est � M.�Patrick BLOCHE.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez pu remarquer, j?imagine, en �tant attentifs, que deux sujets de nature totalement diff�rente �taient �voqu�s � travers ce projet de d�lib�ration. D?une part, et c?est son objet, les caisses des �coles et la convention triennale de mise � disposition de moyens et de services entre la Ville de Paris et les caisses des �coles. D?autre part, la situation qui m?occupe beaucoup du devenir de l?�cole �l�mentaire Murat dans le 16e�arrondissement. Je vais donc partager mon temps de r�ponse.

Sur le premier point, les deux interventions de Jacques BOUTAULT et de Thomas LAURET pouvaient manifester quelques craintes. Je voudrais les rassurer l?un et l?autre. Je comprends, Monsieur le Maire du 2e arrondissement, que vous soyez soucieux que la fusion � terme - ce n?est pas fait et il faudra d?ailleurs une modification l�gislative pour cela - des caisses des �coles des quatre premiers arrondissements de Paris, se fasse par le haut et non par le bas, et que tout ce qui a �t� acquis, notamment en termes de qualit� de l?alimentation servie aux enfants, soit pr�serv� et que tout cela se passe dans une belle dynamique. Je ne peux que vous rejoindre sur ce point et vous pouvez compter sur ma totale vigilance.

Thomas LAURET, de son c�t�, s?est inqui�t� qu?� travers la mise � disposition de moyens et de services entre la Ville de Paris et les caisses des �coles, il puisse y avoir, tel un serpent de mer, l?id�e de revenir sur ce qui �tait port� dans cette mandature, c'est-�-dire un �tablissement public parisien de la restauration scolaire. M�me si M.�GRIVEAUX promeut cette id�e - c?est ce qu?�voquait � l?instant le pr�sident F�RAUD - nous souhaitons pr�server l?autonomie des caisses des �coles. Vous avez d'ailleurs argument� avec beaucoup de pertinence que la proximit� entre la prise de d�cision et ses effets �tait un facteur qu?il fallait � tout prix maintenir. Je suis certain que vous saurez d�velopper votre qualit� de persuasion aupr�s du candidat � la Mairie de Paris, que vous soutenez d�sormais.

J?en arrive maintenant � la situation de l?�cole �l�mentaire Murat qui nous pr�occupe, puisque, depuis une dizaine de jours, il y a une urgence �vidente. L?�cole �l�mentaire Murat doit �tre relocalis�e d�s la prochaine rentr�e scolaire. Elle ne peut pas rester dans ses b�timents actuels.

Je vous remercie, Madame la S�natrice, d?avoir, � travers votre amendement, qui, avouons-le, avait peu de rapport avec le projet de d�lib�ration, voulu �voquer cette question dans notre h�micycle. Car, en l?occurrence, trois interlocuteurs, institutions, sont mobilis�s sur ce dossier. Evidemment, la Mairie de Paris, puisqu?il s?agit de b�timents, l?Education nationale, quant aux cons�quences p�dagogiques de notre d�cision, et la mairie d?arrondissement, puisque l?on sait qu?une mairie d?arrondissement - celle du 16e arrondissement, comme les autres -, assure les inscriptions, accorde �ventuellement les d�rogations, fait la sectorisation et participe activement aux visites d?architecture qui permettent de voir l?�tat des b�timents.

Comme vous le savez, j?ai rencontr� les parents d?�l�ves de l?�cole Murat le 4�juillet dernier. Trois sc�narios leur ont �t� propos�s et ils ont privil�gi� assez naturellement et logiquement le sc�nario de la relocalisation au sein du lyc�e Ren�-Cassin, qui �tait historiquement l?�cole publique du quartier. De ce fait, la cons�quence est de se dire�: o� iront les lyc�ens de Ren�-Cassin l?ann�e prochaine�? Du coup, on bute sur une nouvelle difficult�. En l'occurrence, il s'agit d?un lyc�e municipal, un lyc�e professionnel. D'ailleurs, des �lus du 16e�arrondissement de votre majorit� m?ont dit leur attachement � maintenir, pour la symbolique et au-del�, un lyc�e professionnel dans le 16e�arrondissement. Nous travaillons donc activement � une solution �quilibr�e qui puisse, si possible, satisfaire tout le monde, m�me si nous avons �videmment un probl�me majeur de disponibilit� des locaux. Nous travaillons sur ces trois sc�narios. C?est ce que j?ai pu dire hier aux enseignants de Ren�-Cassin, que j?ai re�us. En effet, il s'agissait, pour moi, d?entendre tous les points de vue. Vous pouvez compter, Madame la S�natrice, sur ma totale mobilisation. Je vous demanderai, accessoirement, de retirer votre amendement pour la clart� de nos d�bats.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame BOULAY-ESPERONNIER, est-ce que vous acceptez la proposition faite par M.�BLOCHE�?

Mme�C�line BOULAY-ESPERONNIER. - Absolument. Evidemment, c?est un dossier que nous veillerons � regarder ensemble tr�s attentivement. Vous aurez mon total soutien pour choisir la meilleure solution possible. Je suis totalement solidaire des parents et des enfants de l?�cole Murat. Je retire donc, comme demand�, mon amendement.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Merci. J?ai deux demandes d?explication de vote. Tout d'abord, la parole est � Mme�B�atrice LECOUTURIER.

Mme�B�atrice LECOUTURIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Ecoutez, je me f�licite que cet amendement soit retir�. De toute fa�on, j?aurais vot� contre, puisque ce v?u avait d�j� �t� rejet� au conseil d?arrondissement. Il �tait hors de question qu?il soit vot� au Conseil de Paris.

Je voudrais insister sur le fait d?�tre satisfaite, Monsieur BLOCHE, que l?on se dirige vers une solution qui satisfasse tout le monde. Parce que j?ai regrett� que cette affaire ait �t� trait�e de mani�re trop rapide et pr�cipit�e. En tout cas, c?est l?impression qu?on en a eu, en disant�: "On enl�ve les �l�ves de Murat pour les mettre � Ren�-Cassin et l?on ne trouve pas de solution pour Ren�-Cassin".

Vous avez tout � fait raison, le lyc�e Ren�-Cassin a toute sa place dans le 16e�arrondissement. C?est un lyc�e professionnel. C?est une mixit� scolaire dont on a absolument besoin dans le 16e arrondissement, et j?y suis tr�s attach�e. Je vous remercie de l?avoir r�p�t�.

D?autre part, je suis en relation avec diff�rents directeurs de cabinet, que ce soit le Minist�re, le Rectorat ou la R�gion, parce que la R�gion va �galement intervenir. Je me f�licite que chacun des acteurs essaie de trouver un lieu et pas dans la pr�cipitation, mais examine toutes les solutions pour en trouver une � ce douloureux probl�me de l?�cole Murat. Je vous remercie.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous avons �galement une demande d?explication de vote de Mme Julie BOILLOT.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire.

J?aimerais que l?on me fournisse �galement des explications sur comment on en est arriv� l�, comment on en est arriv� � ce que 450��l�ves, 12�classes de maternelle et d?�l�mentaire, d?enfants entre 3�et 10�ans, dans quelques semaines, ne retrouveront pas leur infrastructure. L?affaissement, les fissures, tout cela n?est pas nouveau. Au conseil d?�cole, on nous en a parl� tr�s souvent. On a alert� tr�s souvent. Aujourd'hui, on se trouve au mois de juillet � dire�: "Il va falloir d�m�nager dans quelques semaines pour les mettre dans des b�timents qui ne sont pas forc�ment aux normes vu leur �ge et envoyer autant de lyc�ens dispers�s dans d?autres arrondissements". C?est un probl�me �norme. L�, on nous met devant le fait accompli. On nous oppose les scolaires aux lyc�ens. Il va falloir que la Mairie de Paris nous fournisse un certain nombre d?�l�ments pour nous dire comment on arrive � cette situation d?entretien et de non-entretien d?une �cole municipale.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Merci pour ces explications de vote.

Je pr�cise que l?amendement ayant �t� retir�, normalement, il n?aurait pas d� y avoir d?explication de vote, puisque, par nature, l?amendement a �t� retir�. Mais on a fait une petite entorse au r�glement en vous laissant exceptionnellement intervenir. Exceptionnellement �galement, M.�Thomas LAURET pour une minute.

M.�Thomas LAURET. - Je voulais �galement affirmer, r�affirmer et confirmer ce que j?ai pu �voquer et dire � Patrick BLOCHE. Il est important de trouver une solution dans le 16e�arrondissement pour tout le monde. Je suis heureux que la Mairie de Paris et le Rectorat recherchent cette solution. Les professeurs font des propositions intelligentes et solidaires. Il y a des solutions, semble-t-il, qui devraient permettre d?arriver � un consensus et �viter que le lyc�e Ren�-Cassin ne soit exclu, si j?ose dire, du 16e�arrondissement. Il faut rappeler aussi que cette situation est li�e au choix que nous avons fait de reconstruire l?�cole Erlanger avant l?�cole Murat, et que, pour le coup, nous avons trop tard� par rapport � la n�cessit� de r�nover ces �coles qui, aujourd?hui, sont dans un �tat d�plorable. Je vous remercie.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Merci � toutes et tous.

Nous allons pouvoir voter.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 88-DRH.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DASCO 88-DRH).

�